Union Europenne

L'Union Romani Espagne appelle à une grande manifestation gitane à Paris
>
>
> Elle propose également la dénonciation de la politique anti tsigane du
gouvernement français devant les autorités communautaires et un procès
devant la Haute Cour de Justice à Luxembourg
>
>
> L'UR Espagne tient à exprimer sa gratitude à tous ceux qui se sont
ralliés à la défense de la communauté Rrom résidant en France. Mais
aussi désire souligner la nécessité d'autres actions, peut-être plus
énergique et efficace, pour freiner les nombreuses absurdités et
l'agression que nous subissons, nous les Rroms dans la casi totalité
des pays européens.
>
> C'est en partant de ce constat que l'Union aux Rroms et aux associations
rroms des pays qui composent l'Union européenne une série d'actions
citoyennes, politique et judiciaire. Dans cette optique nous proposons
les suivantes mesures:
>
>
> a) convoquer, devant les ambassades de France des pays de l'Union
européenne, des concentrations pacifiques, largement représentatives des
mouvements anti-racistes dans chaque pays, aidés par des pancartes,
drapeaux et autres signes de protestation pour exprimer notre profond
rejet de l'initiative prise par Président de la République française, M.
Sarkozy, à démanteler les « camps » Roms, violant de ce fait le droit
français, le droit européen et l'engagement traditionnel de la France
dans la défense des droits de l'homme.
>
>
>
> b) Convoquer une grande manifestation à Paris (semblable à celle qui
s'est tenue à Rome en 2008 pour protester contre la politique de
Berlusconi) soulignant l?engagement massif des Rroms français, mais
également de celui des Rroms Européens. L'événement, préparé avec soin,
devrait mobiliser, non seulement des Rroms européens, mais toutes les
forces démocratiques attachées au respect des droits de l'homme. À notre
avis ce serait une grave erreur que d'orienter cette manifestation que
sur l'opposition politique au gouvernement de Nicolas Sarkozy. Pour la
défense de la dignité des êtres humains devrait être entendus tous les
démocrates, qu'ils soient de droite ou de gauche. Lors de cette
manifestation il nous faudrait être tous là, les Rroms et les gadjes,
les socialistes et les libéraux, les communistes et les conservateurs.
Tous, en définitive, tous ceux qui croient au contenu de la Déclaration
universelle des droits de l'homme proclamée par les Nations Unies en
1948 et la Déclaration des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée
nationale constituante en 1789. Celui qui ne sera pas le bienvenue est
évidement Jean-Marie Le Pen ou toute personne qui s'identifie avec les
nationalistes et les doctrines racistes du Front National français.
>
>
>
> c) Les associations Rroms les plus représentatives devraient mettre en
marche, avec la plus stricte rigueur, toutes actions politiques que
permet le traité de Lisbonne. Doivent être présentées devant la
Commission Européenne et le Parlement Européen toutes les initiatives
que habiliteraient la Commission à empêcher le Gouvernement Français à
continuer avec la politique xénophobe et anti gitane et au Parlement
Européen a déclarer qu'il n'est pas complice des politiques populistes,
démagogiques et électoralistes des différents gouvernements européens.
L'Union Romani Espagne travaille déjà sur le développement des
initiatives à cet égard.
>
>
> d) Dans le même temps les associations Roms les plus représentatives
devrait entamer une procédure juridique auprès de la Cour de justice de
l'Union européenne au Luxembourg sur la base du contenu de la Charte
des droits fondamentaux inscrits dans le traité de Lisbonne, qui lie
l'entrée en vigueur du traité sur Décembre 1, 2009. L'Union Romani
Espagne a déjà commencé avec une équipe d'avocats à dénoncer les actions
menées par le gouvernement français afin d?évaluer toutes les
possibilités juridiques que le système juridique européen permet à cet
effet.
>
> Pour finir, l'Union Romani Espagne propose à la Commission Européenne de
désigner d'urgence une équipe d?experts, formée par des Roms et Rromnia
reconnus pour leurs capacités dont la tache serait de proposer de toute
urgence des mesures opportunes qui mettraient fins aux déportations
massives annoncées et éviteraient que d?autres gouvernements adoptent
des mesures similaires.
>
> L'Union Rromani demande que les Rroms français se fassent les leaders de
ce mouvement et procèdent immédiatement à la convocation à Paris d?une
réunion de laquelle devrait être créé une Commission Coordinatrice des
mesures ici proposées.

Juan de Dios Ramirez Heredia
Président de l'Union Romani Espagne

le parlement européen demande à la france de suspendre les expulsions de roms

http://www.france24.com/fr/

AFP - 09/09/2010 à 13:11
Roms: le Parlement européen demande à Paris de "suspendre" les expulsions
Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution demandant à la France et aux autres Etats de l'UE de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms, qui ont suscité une vive controverse ces dernières semaines.
Cette résolution présentée par les socialistes, les libéraux, les Verts et les communistes a obtenu 337 voix contre 245.
Le Parlement se déclare "vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres Etats membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion".
La résolution adoptée demande à Paris et aux autres autorités "de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms".
Une autre résolution présentée par la droite du Parti populaire européen, principal groupe politique dans l'institution, et les élus eurosceptiques de l'ECR, qui ne condamnait pas la politique française à l'égard des Roms, a été rejetée par le Parlement.
Le texte adopté critique également la récente réunion sur l'immigration et la libre circulation organisée à Paris à l'initiative du gouvernement français. La résolution relève notamment que ces sujets relèvent, selon elle, "de la compétence de l'UE".
"Cette attitude est allée de pair avec une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique", déplore le texte. "Le droit de tous les citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans toute l'Union constitue un pilier de la citoyenneté de l'Union telle qu'elle est définie par les traités", souligne la résolution.
La France soutient pour sa part que tous les démantèlements de camps et les reconduites se déroulent dans le cadre des lois de la République et des règles européennes.
La Commission s'est dite mardi globalement satisfaite des garanties apportées par la France, même si elle entend surveiller de près la situation.

Roms : pour la France, un euro camouflet sans précédent
contrelaxenophobie | septembre 10, 2010 at 22:47 | Catégories :
Uncategorized | URL : http://wp.me/p11Qrw-5V

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen presse la France de
« suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Depuis la condamnation,
il y a dix ans, de l'Autriche qui avait fait entrer l'extrême droite au
gouvernement, jamais la politique d'un pays membre n'avait été aussi
explicitement désavouée à Strasbourg. Mais Paris reste de marbre.
Les alliés de l'UMP solidaires du gouvernement
Michèle Striffler, députée du groupe Parti populaire européen (PPE - droite)
issue de la Gauche moderne dirigée par Jean-Marie Bockel, a voté contre la
résolution et « regrette que le Parlement européen se mêle de politique
intérieure française. C'est une première ! L'exclusion sociale des Roms
appelle une stratégie communautaire, mais cette résolution des socialistes
condamne cette population au statu quo. »
Jean-Marie Cavada (PPE), issu du Nouveau Centre, était également opposé au
vote de la résolution : «Pourquoi la France subit-elle l'opprobre de l'Union
pour la question des Roms, pendant que l'Italie détruit des campements à
coups de bulldozers en banlieue de Rome ? ».
« Le problème, c'est que l'Union européenne n'a pas fait son travail »,
poursuit Jean-Marie Cavada. « Je veux proposer un statut pour les migrants
européens à l'intérieur des frontières de l'Union. Ce statut garantirait
leur liberté de migration, mais imposerait des devoirs d'éducation des
enfants et d'accès aux soins. L'Europe obligerait les communes à créer des
espaces salubres afin que les gens du voyage puissent s'y installer ».
Les eurodéputés ont adopté jeudi matin à Strasbourg une résolution « sur la
situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union
européenne », qui vise de manière frontale la politique d'expulsions menée
cet été par le gouvernement français.
Dans ce texte défendu par une alliance des socialistes, des libéraux, des
verts et des communistes, et adopté à 337 voix contre 245 (et 51
abstentions), le Parlement européen « presse les autorités françaises de
suspendre sur-le-champ ce type de pratique ».
Des résolutions non contraignantes
Il « s'inquiète vivement de la rhétorique provocatrice et ouvertement
discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations
de renvoi des Roms dans leur pays ».
Dans ses résolutions, de caractère purement politique et non contraignantes,
le Parlement européen n'a pas pour habitude de viser spécifiquement un État
membre.
Les eurodéputés ont bien tenté, en 2009, d'exprimer leur désaccord sur la
concentration des médias opérée par Silvio Berlusconi en Italie. Ce projet
de résolution avait été rejeté à trois voix près.
Mais d'autres résolutions plus anciennes, visant nommément un État de
l'Union, ont été adoptées : en 2005, l'assemblée s'est déclarée opposée à la
banalisation de la surveillance électronique au Royaume-Uni.
Un précédent : l'Autriche de Jörg Haider
Un peu plus tard, le Parlement a également pointé du doigt certaines
méthodes de la police espagnole après des attentats au Pays basque.
Et surtout, en février 2000, le succès en Autriche du populiste Jörg Haider,
dirigeant du FPÖ, avait ému toute l'Europe. Les députés européens avaient
alors voté une résolution condamnant l'Autriche pour avoir admis au sein de
son gouvernement des membres du FPÖ.
Un précédent mémorable, qui donne la mesure du vote de jeudi matin.
Catherine Trautmann, élue PS au Parlement européen, estimait la semaine
dernière :
« Nos collègues européens nous observent. Ils ne comprennent pas comment la
patrie des droits de l'homme en arrive à une telle décadence. »
Pour Sylvie Guillaume, une autre élue française du groupe de l'Alliance des
socialistes et démocrates (S&D) de l'europarlement :
« Cette résolution est d'autant plus importante qu'elle n'est pas un robinet
d'eau tiède : dans des termes explicites, l'assemblée dit que la France ne
respecte pas la charte des droits fondamentaux, qu'elle agit contre le droit
européen. »
Cette ancienne colistière de Vincent Peillon aux élections européennes de
2009 -la seule française figurant parmi les auteurs du texte adopté jeudi-
tient à le souligner également :
« Dans la législature actuelle, le Parlement condamne pour la première fois,
nommément, la politique d'un pays. »
La concomitance du vote strasbourgeois et de la visite en Roumanie d'Eric
Besson, ministre de l'Immigration, et de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat
aux affaires européennes, serait le fruit du hasard. Reste que la réponse
française, depuis Bucarest, ne s'est pas faite attendre : pour Eric Besson,
il n'est « pas question » que la France suspende les reconduites.
[Source : rue89]

Roms : Bruxelles va déclencher une double procé©dure d'infraction contre la France

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/14/roms-bruxelles-va-declencher-une-procedure-d-infraction-contre-la-france_1410887_3224.html#ens_id=1389596&xtor=RSS-3208

Roms: pourquoi la France est menacée d'une procédure d'infraction -

http://www.liberation.fr/societe/01012290195-roms-pourquoi-la-france-est-menacee-d-une-procedure-d-infraction?xtor=EPR-450206

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Ce projet de loi doit permettre d’achever la transposition de quatre directives de l’Union européenne d’importance majeure : la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et les directives 2009/136/CE et 2009/140/CE dites du nouveau « paquet télécom ». Ces directives doivent être transposées dans les meilleurs délais.
Le ministère de la santé et des sports a été chargé du pilotage et de la coordination de ce projet de loi, qui comporte 11 articles dont un grand nombre relève de ses compétences : sur les débits de boissons, les dispositifs médicaux, les services funéraires et les médicaments traditionnels à base de plantes.
Le projet de loi permettra également d’adapter les régimes des entrepreneurs de spectacles, des architectes et des agences de mannequin, pour les mettre en conformité avec les prescriptions de la directive services, sans pour autant renoncer aux garanties qui peuvent légitimement être exigées des personnes souhaitant exercer ces professions.
Enfin, grâce à ce texte, la transposition du « paquet télécom » devrait pouvoir être menée à bien dans les délais laissés aux autorités françaises pour ce faire, soit avant le 25 mai 2011.

URL source: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/adaptation-de-la-legislation-au-droit-de-l-union-europeenne-en-matiere-de-sante-de-trav

Ces anciens commissaires européens devenus mercenaires des lobbies

Que fait un commissaire européen une fois son mandat terminé ? Ils sont de plus en plus nombreux à vendre leurs services – et leur influence – aux multinationales et aux lobbies qui pullulent à Bruxelles. Et ce, sans quasiment aucun contrôle. Visite des petits et grands conflits d’intérêt qui corrompent peu à peu l’exécutif européen.

Bruxelles, ce n’est pas nouveau, est la capitale mondiale du lobbying : la Commission européenne estime elle-même à 15.000 le nombre de lobbyistes qui arpentent la ville, au service des 2.800 grandes entreprises, agences spécialisées ou autres cabinets de « consulting » (à Washington, ils ne sont « que » 12.000). Plus grave : les anciens dirigeants européens sont de plus en plus nombreux, une fois leur mandat terminé, à se faire embaucher en tant que conseillers pour des intérêts privés. Une façon très lucrative de monnayer son réseau et son expérience. Ce qui demeurait une pratique encore exceptionnelle il y a quelques années, semble devenir la règle.

Des treize Commissaires européens qui ont quitté la Commission en février 2010, six ont déjà rejoint le secteur privé ! Un « pantouflage » massif... L’Irlandais Charlie McCreevy, ex-Commissaire au Marché intérieur et Services, pointe désormais chez la compagnie aérienne Ryanair. Celle-ci le considère probablement comme le conseiller idéal pour contrer les plaintes des autres compagnies aériennes européennes, échaudées par les financements publics dont profite leur concurrent low-cost [1]. Charlie McCreevy, qui a décidément du temps à revendre, aurait également rejoint le Conseil d’administration de la banque londonienne NBNK Investments PLC [2] alors qu’il était l’un des principaux responsables… de la régulation bancaire au sein de la première Commission Barroso (2004-2009). Régulation bancaire qui a été - comme chacun sait - d’une redoutable efficacité.

Conseiller les banquiers plutôt que les consommateurs

La Bulgare Meglena Kouneva, ex-Commissaire à la protection des consommateurs et ex-députée centriste, a rejoint BNP Paribas. Vu les pratiques des banques à l’égard de ces mêmes consommateurs (entente illégale, absence de transparence sur la nature des frais payés par les clients…), l’ancienne commissaire devrait très vite se rendre indispensable. D’autant qu’à Bruxelles, elle a élaboré la « directive Crédit » sur les prêts à la consommation, supprimant plusieurs protections pour les emprunteurs. BNP-Paribas justifie son choix par la récente « campagne de féminisation du personnel dirigeant de la banque et son orientation de plus en plus internationale ». Le CV de commissaire européen de Meglena Kouneva n’est bien sûr pas entré en ligne de compte.

L’ancienne commissaire autrichienne Benita Ferrero-Waldner (conservatrice) vient d’emménager au Conseil de surveillance du champion allemand de la réassurance, Munich Re. Coïncidence : en tant que commissaire, elle s’était impliquée en faveur du projet « Desertec », un plan d’approvisionnement électrique de l’Europe par un réseau de centrales solaires en Afrique du Nord… dont Munich Re est l’un des acteurs principaux.

Un pantouflard de première classe : Günter Verheugen

Mais le cas le plus emblématique est celui du social-démocrate allemand Günter Verheugen. Il est l’un des commissaires européens les plus puissants de ces dix dernières années. En tant que Vice-président et commissaire aux entreprises et à l’industrie (de 2004 à 2010), Günter Verheugen est critiquée pour son favoritisme à l’égard les intérêts des grandes entreprises, aux dépens des préoccupations sociales et environnementales. Il vient de franchir une étape supplémentaire en créant, seulement deux mois après la fin de son mandat, sa propre entreprise de relations publiques. Avec son ancienne collaboratrice et directrice de cabinet, Petra Erler, il fonde en avril un cabinet de conseil en lobbying : « European Experience Company ».


Accueil du site > Truks de dernière minute > Ces anciens commissaires européens devenus mercenaires des lobbies
Ces anciens commissaires européens devenus mercenaires des lobbies
Frédéric Lemaire, Gildas Jossec - 22 septembre 2010

mercredi 22 septembre 2010


Que fait un commissaire européen une fois son mandat terminé ? Ils sont de plus en plus nombreux à vendre leurs services – et leur influence – aux multinationales et aux lobbies qui pullulent à Bruxelles. Et ce, sans quasiment aucun contrôle. Visite des petits et grands conflits d’intérêt qui corrompent peu à peu l’exécutif européen.

Bruxelles, ce n’est pas nouveau, est la capitale mondiale du lobbying : la Commission européenne estime elle-même à 15.000 le nombre de lobbyistes qui arpentent la ville, au service des 2.800 grandes entreprises, agences spécialisées ou autres cabinets de « consulting » (à Washington, ils ne sont « que » 12.000). Plus grave : les anciens dirigeants européens sont de plus en plus nombreux, une fois leur mandat terminé, à se faire embaucher en tant que conseillers pour des intérêts privés. Une façon très lucrative de monnayer son réseau et son expérience. Ce qui demeurait une pratique encore exceptionnelle il y a quelques années, semble devenir la règle.

Des treize Commissaires européens qui ont quitté la Commission en février 2010, six ont déjà rejoint le secteur privé ! Un « pantouflage » massif... L’Irlandais Charlie McCreevy, ex-Commissaire au Marché intérieur et Services, pointe désormais chez la compagnie aérienne Ryanair. Celle-ci le considère probablement comme le conseiller idéal pour contrer les plaintes des autres compagnies aériennes européennes, échaudées par les financements publics dont profite leur concurrent low-cost [1]. Charlie McCreevy, qui a décidément du temps à revendre, aurait également rejoint le Conseil d’administration de la banque londonienne NBNK Investments PLC [2] alors qu’il était l’un des principaux responsables… de la régulation bancaire au sein de la première Commission Barroso (2004-2009). Régulation bancaire qui a été - comme chacun sait - d’une redoutable efficacité.

Conseiller les banquiers plutôt que les consommateurs

La Bulgare Meglena Kouneva, ex-Commissaire à la protection des consommateurs et ex-députée centriste, a rejoint BNP Paribas. Vu les pratiques des banques à l’égard de ces mêmes consommateurs (entente illégale, absence de transparence sur la nature des frais payés par les clients…), l’ancienne commissaire devrait très vite se rendre indispensable. D’autant qu’à Bruxelles, elle a élaboré la « directive Crédit » sur les prêts à la consommation, supprimant plusieurs protections pour les emprunteurs. BNP-Paribas justifie son choix par la récente « campagne de féminisation du personnel dirigeant de la banque et son orientation de plus en plus internationale ». Le CV de commissaire européen de Meglena Kouneva n’est bien sûr pas entré en ligne de compte.

L’ancienne commissaire autrichienne Benita Ferrero-Waldner (conservatrice) vient d’emménager au Conseil de surveillance du champion allemand de la réassurance, Munich Re. Coïncidence : en tant que commissaire, elle s’était impliquée en faveur du projet « Desertec », un plan d’approvisionnement électrique de l’Europe par un réseau de centrales solaires en Afrique du Nord… dont Munich Re est l’un des acteurs principaux.

Un pantouflard de première classe : Günter Verheugen

Mais le cas le plus emblématique est celui du social-démocrate allemand Günter Verheugen. Il est l’un des commissaires européens les plus puissants de ces dix dernières années. En tant que Vice-président et commissaire aux entreprises et à l’industrie (de 2004 à 2010), Günter Verheugen est critiquée pour son favoritisme à l’égard les intérêts des grandes entreprises, aux dépens des préoccupations sociales et environnementales. Il vient de franchir une étape supplémentaire en créant, seulement deux mois après la fin de son mandat, sa propre entreprise de relations publiques. Avec son ancienne collaboratrice et directrice de cabinet, Petra Erler, il fonde en avril un cabinet de conseil en lobbying : « European Experience Company ».


La lecture du catalogue de l’agence de Verheugen laisse songeur. Officiellement, ses activités n’ont rien à voir avec le lobbying, comme l’indique le site de sa société. Pourtant, l’agence propose d’aider « les hauts dirigeants des institutions publiques et privées et des entreprises » dans leurs actions de lobbying à destination de l’Union européenne, via des « séminaires intensifs de management pour les institutions et les entreprises en coopération avec des experts des institutions européennes ». La « company » facture également ses « recommandations stratégiques dans le domaine de la politique de l’Union européenne et d’autres questions politiques » et vend un « soutien aux efforts de relations publiques dans les affaires européennes (discours, événements médiatiques, publications) ». Une belle brochette de services qu’une députée européenne allemande, Inge Gräßle (CDU), résume ainsi : « Toute personne ayant de l’argent peut acheter l’accès de Verheugen aux institutions européenne ». On nomme cela un mercenaire, non ?

Mensonge par omission

Comment expliquer que les institutions européennes n’encadrent pas ce genre de transferts ? Normalement, les anciens commissaires sont censés informer Bruxelles de leurs activités futures, afin de s’assurer que celles-ci ne soient pas source de conflit d’intérêt. Verheugen a omis de le faire. En avril, la Commission lui demande explicitement de la mettre au courant des « différentes activités qu’[il pouvait] envisager dans l’année ». Il y répond en envoyant des informations sur ses quatre nouveaux employeurs. A savoir : la Banque Royale d’Écosse (Royal Bank of Scotland), l’agence de lobbying Fleischman-Hillard, l’organisation bancaire allemande BVR, et l’Union turque des chambres de commerce et des bourses (Turkish Union of Chambers and Commodity Exchanges).

Le comité d’éthique de la Commission européenne [3] s’est donc penché sur le cas Verheugen. Sans surprise, il n’y trouve rien à redire. Précisons que ce comité n’a jamais fait preuve d’un grand zèle. Il accorde systématiquement des exemptions aux anciens commissaires qui, officiellement, doivent pourtant observer une période d’un an avant de revêtir leur costume de lobbyistes. Les trois ex-collègues de Verheugen ont d’ailleurs obtenu le feu vert du comité pour aller conseiller les secteurs qu’ils étaient censés encadrer à la Commission. Le fonctionnaire allemand est donc autorisé à exercer ses quelques « extras »… Sans aucune mention de son « European Experience Compagny » d’où provient pourtant son fax de réponse à la Commission.

Cyber action contre la corruption

Le « code de conduite des commissaires » ne mentionne même pas la notion de conflit d’intérêt. Le comité d’éthique est seulement chargé d’évaluer si la nouvelle activité est bien « compatible avec le Traité de l’Union européenne ». Reste que Günter Verheugen a menti par omission en ne transmettant pas au comité d’éthique sa véritable nouvelle fonction. Il ne risque cependant pas grand chose : aucune sanction n’est prévue contre celles et ceux qui dérogent à la règle.

Le réseau associatif Alter-EU et l’ONG Transparency International demandent une révision de ce « code de conduite » pour préciser ce que l’on attend des commissaires et rendre plus transparent le travail du comité d’éthique. Et proposent d’interdire pendant trois ans toute reconversion d’anciens commissaires dans le lobbying (aux Etats-Unis, cette interdiction est de deux ans pour les anciens sénateurs et d’un an pour les membres du Congrès). Cette recommandation figure également dans une étude diligentée par le Parlement européen en 2008. C’est l’un des engagements pris par José Manuel Barroso au début de son second mandat. « Le Président et l’ensemble de la Commission sont parfaitement conscients de leurs responsabilités et promeuvent l’intérêt général au sein de l’Union européenne sans n’autoriser aucune pression extérieure ou intérêt personnel afin d’exercer une influence indue sur le processus de prise de décision », assurait la Commission, en février 2010. On mesure aujourd’hui le degré de sincérité de l’exécutif européen.

Le réseau Alter EU vient de lancer, ce 22 septembre, une cyber action contre le laxisme de la Commission face à l’affaire Verheugen.

Gildas Jossec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)

Frédéric Lemaire (Commission Europe d’Attac)


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Notes

[1] Les autres compagnies européennes, Air France notamment, dénoncent les subventions régionales perçues par Ryanair qui s’installe sur les petits aéroports en périphérie des grandes villes.

[2] Selon les informations du Sunday Independent du 19 septembre

[3] La Commission ad hoc du Comité d’éthique est présidée par un ancien haut fonctionnaire européen, le français Michel Petite, qui pantoufla lui-même en 2008.

Très intéressant et révoltant !! Nous savions pertinemment que cette soi disant Europe n' était absolument pas au service des peuples, qu' elle était en réalité une "non Europe" ou "anti Europe". En fait ce "grand merdier" n' est rien d' autre qu'un ramassis de sauvages du capitalisme le plus grossier et le plus vulgaire.Le lobbying ne signifie rien d' autre que "corruption".
Il ne faut pas oublier par ailleurs que les "socialistes" français ont tout fait pour leur part, pour qu'il en soit ainsi.Delors (cf Le Monde Diplomatique d' il y a 2 ou 3 mois)a saboté avec obstination toute vélléité de démocratisation de l' institution au début des années 90. Grâce à lui (ou plutôt à cause de lui...),par toute une série de mesures idoines, les multinationales et leurs mercenaires lobbyistes écrivent quasiment directement les textes convenant à leurs intérêts !
Cette "Europe" là est celle du fric et n' a aucun intérêt.Le non au référendum européen des français était salutaire.C 'est pourquoi les politiciens corrompus ( pléonasme ?)se sont empressés de le mettre à la poubelle.
Qui a dit : "Si voter pouvait changer les choses, ça serait interdit ?".

Ban Ki-moon a encouragé l’U.E., lors du 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme à Strasbourg, à plus de tolérance à l'égard de ses immigrés.

http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/4666-plus-de-tolerance-envers-les-immigres

UNHCR et Conseil de l'Europe :
Le HCR et le Conseil de l'Europe ont organisé une table ronde d'experts, à Strasbourg, autour des questions d'intégration et de réinstallation des réfugiés.

http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/4777

DANS LE MONDE


Union européenne - Albanie - Bosnie :
L’UE a levé l’obligation de visa pour la Bosnie et l’Albanie tout en se donnant la possibilité de revenir en arrière en cas d'afflux d'immigrants.

http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/4727-lue-leve-les-visas-pour-la-bosnie-et-lalbanie-mais-pourra-revenir-en-arriere

Traité de Lisbonne : une réforme pour les marchés, par-dessus les peuples

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne examinent en ce moment à Bruxelles les propositions d’Herman Van Rompuy pour la future « gouvernance » économique de l’UE et le renforcement du pacte de stabilité. Ils se sont d’ores et déjà accordés pour réformer le traité de Lisbonne, afin de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises. Il s’agit de contraindre les États en difficulté à une austérité permanente, et d’encadrer la mise à contribution – probablement symbolique - du secteur financier.

La crise a clairement montré la nécessité d’une réelle réorientation radicale de l’Union européenne. Pourtant la Commission et le Conseil, en promouvant des politiques d’austérité et de rigueur, persistent à s’inspirer d’un paradigme économique discrédité et injuste basé sur la réduction des budgets publics, la remise en cause des protections sociales et la « modération » salariale au nom de la nécessité de « rassurer les marchés ».

Cette emprise des marchés financiers est inscrite au cœur du projet de « gouvernance » économique, prônée par les chefs d’État et de gouvernement. L’emprise des peuples, elle, semble de plus en plus incertaine : le recours à la « procédure simplifiée » écarte en effet la possibilité d’une consultation populaire sur la modification du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un nouveau déni démocratique.

Attac France dénonce les orientations régressives adoptées à Bruxelles, et demande la tenue d’un referendum en France sur la réforme du traité de Lisbonne. Avec les Attac d’Europe, elle souhaite que les associations, les syndicats et la société civile s’organisent, dans chaque État membre et à l’échelle européenne, pour mettre en avant de nouvelles perspectives plaçant les droits sociaux, écologiques et démocratiques au cœur d’un autre projet européen.

Le réseau des Attac d’Europe publie aujourd’hui une déclaration commune proposant de véritables mesures alternatives, en particulier :
permettre aux gouvernements de l’UE, et de la zone euro en particulier, d’emprunter directement auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) à des taux d’intérêts très bas.
mettre en place un mécanisme de défaut, par lequel les États répudieraient tout ou partie de leur dette publique, provoquée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise de la finance et les taux d’intérêts prohibitifs imposés par les marchés financiers
réformer la fiscalité pour rétablir les recettes publiques et la rendre plus juste, avec une taxation des mouvements de capitaux, des grandes fortunes et des hauts revenus, des profits des entreprises, vers l’instauration d’un revenu maximum

Attac France, Paris, le 17/12/10


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Il fait froid , alors LA ROUTE DU RHUM reprend : UN DERNIER POUR LA ROUTE ?

Hortefeux en reprend un petit , mais pas le dernier!

Alerte rouge aux frontières de l'espace Schengen :les voleurs de poules et
autres criminels qui peuplent ces 2 pays "carencés", Stop : la délinquance
de ces "carencés immatures" , ils n'entreront pas dans notre espace Schengen
pour le corrompre.

STOP : pas un pas de plus pour ces ressortissants Roumains et Bulgare dans
notre espace protégé de tout criminel ou corruption!.

Chez nous , les cols sont propres et blancs:
Nous préférons notre haute délinquance financière : celle que nous
contrôlons, les propres sur eux ,ceux qui savent rembourser leur corruption
en achetant la justice , ceux qui sont pris la main dans le sac très sale de
la corruption de la France-à-Fric, ceux qui déposent des valises propres en
échange de quelques cargaisons d'armes, ou les étourdis qui oublient le
versement de rétro commissions, tout ceux qui piquent l'oseille et se tirent
construire leurs usines pour quelques sous de "salaire" mensuel, tous ceux
qui ne sont pas des délinquants de la criminalité organisée et les
"carencés" comme en Roumanie et Bulgarie!

Un dernier pour la route?
haut les cœurs , à défaut de haut le cœur.


La France et l'Allemagne ont décidé, mardi 21 décembre, de bloquer pour des
raisons de sécurité l'entrée à court terme de la Bulgarie et de la Roumanie
dans l'espace Schengen. Les ministres français et allemand de l'intérieur,
Brice Hortefeux et
Thomas de Maizière
, ont informé par
courrier la commissaire Cecilia Malmström
de leur décision.



Les deux ministres jugent "prématuré" d'autoriser l'entrée de la Bulgarie et
de la Roumanie dans l'espace Schengen en mars 2011. Ils insistent sur les
carences que ces deux pays ont montrées en matière de lutte anticorruption
et de lutte contre la criminalité organisée. La Commission a rappelé n'avoir
aucune influence sur cette décision, qui exige l'unanimité des gouvernements
de l'UE. Les positions exprimées par Paris et Berlin signifient donc de
facto le blocage de l'adhésion des deux candidats.

Le président roumain, Traian Basescu, a aussitôt dénoncé "un acte de
discrimination" contre son pays. Les autorités bulgares ont pour leur part
assuré de leur intention de tout faire pour "dissiper les doutes" de leurs
partenaires de l'UE.

"FRONTIÈRES BIEN GARDÉES"

Au-delà de leur décision concernant la Roumanie et la Bulgarie, les deux
capitales entendent envoyer un message aux pays candidats à l'adhésion à
l'UE. "Les chapitres sur la sécurité sont les plus difficiles à négocier
avec les candidats", a reconnu mardi Mme Malmström.

Paris justifie le raidissement de sa position par le risque
"d'affaiblissement de la capacité de l'Europe à gérer et à contrôler ses
flux migratoires". "Si nous leur confions nos frontières, il est légitime
que nous puissions avoir toutes les garanties pour que ces frontières soient
bien gardées avec des douaniers en mesure d'exercer toute la vigilance que
nous sommes en droit d'attendre", avait expliqué début décembre le ministre
des affaires européennes français, Laurent Wauquiez
. "Aujourd'hui cela
n'est pas le cas", a-t-il affirmé.

L'espace Schengen compte vingt-cinq Etats membres et permet à plus de 400
millions de citoyens de circuler librement de la Finlande à la Grèce, du
Portugal à la frontière polonaise, sans devoir montrer leurs passeports.
Seuls le Royaume-Uni et l'Irlande, deux pays insulaires, ont décidé de
rester en dehors. Mais trois non-membres de l'UE – la Suisse, la Norvège et
l'Islande – ont adhéré. Outre la Bulgarie et la Roumanie, Chypre a demandé à
rejoindre cet espace.

A Bruxelles, des députés et des ONG veulent un contrepoids au lobby de la finance

Bruxelles Bureau européen

L’association Finance Watch est en cours de création pour apporter une contre-expertise

Pascal Canfin croise les doigts. L’eurodéputé Vert se bat depuis des mois pour la mise en place d’une sorte de » Greenpeace de la finance » : une association baptisée Finance Watch dont la mission serait de faire contrepoids au puissant travail de lobbying des géants du secteur auprès des institutions européennes. Les eurodéputés et les organisations non gouvernementales (ONG) qui soutiennent la genèse du projet devaient en discuter les modalités, jeudi 3 février, à Bruxelles lors d’une réunion au Parlement européen.

Cette nouvelle organisation devrait être lancée d’ici au 1er janvier 2012. » L’idée est de développer la contre-expertise, la communication et le lobbying pour ne pas laisser le champ libre aux seuls professionnels du secteur quand il s’agit de réguler leurs activités « , explique Pascal Canfin, dans son bureau du Parlement européen, à Bruxelles.

L’initiative est née d’un constat partagé par des élus de droite comme de gauche. » Le lobbying est totalement asymétrique sur les questions financières, déplore Jean-Paul Gauzès, un élu UMP spécialiste du secteur. Les seules qui se mobilisent sont les entreprises concernées. »

Cet ancien de la banque Dexia est le chef de file sur les questions financières de la principale formation de l’Hémicycle, le Parti populaire européen. Il se souvient du véritable siège de son bureau orchestré par les banques, les fonds et autres compagnies d’assurance lors de la récente adoption du texte encadrant, au niveau européen, les fonds spéculatifs (hedge funds). Une législation dont il était le rapporteur.

David contre Goliath ?

Depuis, M. Gauzès et un certain nombre de ses homologues ont décidé de parrainer temporairement la naissance de Finance Watch. Ils se sont même cotisés pour financer pendant quelques mois le recrutement d’un chef de projet, chargé de mettre sur pied l’association : Thierry Philipponnat. Cet ancien d’Amnesty International France a la particularité d’avoir travaillé pendant vingt ans dans le secteur, entre autres dans le domaine tant décrié des produits dérivés, chez UBS, BNP Paribas et Euronext. » L’idée est de créer une coalition aussi large que possible d’ONG, de syndicats, d’associations de consommateurs et de défense des investisseurs « , souligne M. Philipponnat.

Dès 2012, Finance Watch espère bénéficier d’un budget de 2 millions d’euros pour une équipe d’une dizaine de personnes, installée à Bruxelles. La moitié du financement pourrait être apportée par la Commission européenne, le commissaire chargé des services financiers, le Français Michel Barnier, se montrant lui aussi soucieux de diversifier la palette des interlocuteurs en contact avec ses services.

» Des discussions sont en cours, mais aucun accord n’est encore signé avec la Commission « , précise M. Philipponnat. De Transparency International à Attac, une cinquantaine d’ONG sont intéressées par le projet. Une bonne moitié pourrait mettre la main à la poche pour boucler le tour de table.

David contre Goliath ?

Le combat sera, quoi qu’il arrive, déséquilibré. Les moyens déployés par les sociétés du secteur sont colossaux. A eux tous, les principaux groupes financiers du CAC 40 (BNP Paribas, Axa, le Crédit agricole et la Société générale) affirment consacrer à Bruxelles l’équivalent du budget espéré par Finance Watch, selon le registre des lobbyistes mis en place par la Commission. D’autres utilisent les services de cabinets d’avocats et d’experts en affaires européennes grassement rémunérés. La City de Londres a même ouvert un bureau bruxellois dès 2004 afin de renforcer le dialogue avec les décideurs européens, qu’ils s’agissent d’élus, de fonctionnaires de la Commission, ou de représentants des Etats. La profession a par ailleurs mis en place un Forum parlementaire, afin de diffuser ses idées au sein du Parlement européen. Parmi les entreprises à l’origine de cette initiative, on trouve de grands noms du secteur de la finance, de Goldman Sachs à Axa, en passant par la Société générale.

Philippe Ricard

Pour s’informer : ✉plateformepfj@listes.survie.org

L'Union européenne épingle l'Espagne pour sa surpêche...
La Commission européenne va pénaliser l'Espagne pour avoir dépassé son quota de capture de maquereau de près de 20 000 tonnes, soit 80% de plus que son quota initial.

http://oceans.greenpeace.fr/lunion-europeenne-epingle-lespagne-pour-sa-surpeche

Dans 3 jours, l'Union Européenne va interdire une grande partie des remèdes à base de plantes, obligeant certains d'entre nous à prendre des médicaments chimiques qui gonflent les profits de l'industrie pharmaceutique.

La directive européenne érige des barrières d'accès importantes à tout remède à base de plantes qui n'aurait pas été sur le marché depuis 30 ans, ce qui inclut pratiquement tous les remèdes traditionnels chinois, ayurvédiques et africains. C'est un changement draconien qui donne un avantage aux grandes entreprises pharmaceutiques et ignore des milliers d'années de connaissances médicales.

Nous devons faire entendre un gigantesque appel contre ces mesures. Ensemble, nos voix peuvent faire pression sur la Commission Européenne pour qu'elle révise la directive et sur nos gouvernements pour qu'ils refusent de l'appliquer, tout en apportant une légitimité à un recours devant les tribunaux. Signez ci-dessous, faites suivre ce message à tous et allons jusqu'à un million de voix pour sauver les remèdes à base de plantes:

http://www.avaaz.org/fr/eu_herbal_medicine_ban_fr/?vl

C'est difficile à croire mais, si un enfant est malade et qu'il existe un remède à base de plantes sûr et naturel pour traiter cette maladie, il pourrait devenir impossible de trouver ce remède.

Le 1er mai, la directive va instaurer des barrières majeures pour les remèdes manufacturés à base de plantes, exigeant des coûts énormes, des années d'effort et des expertises sans fin pour que chaque produit soit approuvé individuellement. Les entreprises pharmaceutiques ont les ressources pour passer ces obstacles mais des centaines de petites et moyennes entreprises de phytopharmacie en Europe et dans le monde vont disparaître.

Nous pouvons empêcher cela. La "directive THMPD" a été adoptée dans l'ombre de la bureaucratie, mais ne résistera pas à la lumière de l'examen démocratique. La Commission Européenne peut retirer ou amender cette directive et un recours en justice est actuellement ouvert pour le faire. Si les citoyens de toute l'Europe agissent ensemble aujourd'hui, cela donnera de la légitimité à ce recours et augmentera la pression sur la Commission. Signez ci-dessous et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/eu_herbal_medicine_ban_fr/?vl

Il existe des arguments pour une meilleure régulation de la médecine naturelle, mais cette directive draconienne met à mal la possibilité pour les Européens d'effectuer des choix sûrs et sains. Agissons pour notre santé et notre droit à choisir des médicaments à base de plantes sans danger.

Avec espoir et détermination,

Ricken, Iain, Giulia, Benjamin, Alex, Alice, Pascal, Luis et le reste de l'équipe d'Avaaz.

SOURCES:

Europe : mon plaidoyer pour les plantes médicinales
http://www.rue89.com/michele-rivasi/2010/12/14/europe-mon-plaidoyer-pour-les-plantes-medicinales-180673

Se soigner par les plantes sera-t-il bientôt interdit?
http://www.bastamag.net/article1490.html?id_mot=38

La Directive THMPD:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0024:FR:HTML

Recours en justice contre la directive par l'association ANH (en anglais):
http://www.euractiv.com/en/health/eu-herbal-medicines-law-set-legal-challenge-news-503563

Les secrets du libre-échange Canada / Union européenne

Les Québécois ont de nombreuses raisons de s’inquiéter de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) négocié entre le Canada et l’Union européenne. Même en pleine campagne électorale, les négociateurs se sont rencontrés à Ottawa pendant la semaine du 11 avril. Pourtant, cette rencontre, comme les précédentes, s’est déroulée dans le plus grand secret.


Des enjeux essentiels sont sur la table, comme les marchés publics, la mobilité de la main-d’oeuvre, l’environnement, l’agriculture, les droits de propriété intellectuelle, la culture. Ainsi, serions-nous en droit de savoir comment s’orientent les négociations et quels secteurs de l’économie souhaite-t-on ouvrir aux entreprises européennes.

Les services publics restent un enjeu majeur des négociations. Sous le principe d’une « concurrence libre et non faussée », l’Europe a privatisé depuis plusieurs années de nombreux services publics : les télécommunications, l’eau, l’énergie (gaz, électricité), les autoroutes, les transports (maritimes, ferroviaires), la poste. Le résultat de ces privatisations a souvent été désastreux pour les populations européennes : hausse marquée des tarifs, baisse de la qualité et de l’accessibilité des services.

Les grandes entreprises européennes dans le secteur des services - dont les entreprises publiques maintenant privatisées - ont comme objectif premier de réaliser des bénéfices importants pour leurs actionnaires, et non plus de remplir une mission de service public comme auparavant. Pour elles, le Canada devient un marché intéressant puisqu’il satisfait leur recherche de nouvelles clientèles.

Dans quelle mesure les négociateurs voudront-ils imposer le nouveau modèle concurrentiel européen aux Québécois et aux Canadiens ? Le Canada, qui tient surtout à exporter ses ressources naturelles, est prêt à ouvrir les appels d’offres tant au niveau fédéral, provincial et municipal aux compagnies européennes. Ne sacrifiera-t-il pas le contrôle de certains services en échange d’un accès déjà très ouvert au marché européen ?

Comment pourrons-nous protéger, par exemple, la Société des alcools du Québec (SAQ), alors que les Européens n’acceptent plus ce type de monopole d’État et qu’ils ont d’importants intérêts dans ce secteur ? Le gouvernement du Québec peut-il dire clairement s’il maintient Hydro-Québec dans sa totalité hors des offres du Canada ?

Des fuites et le travail assidu de quelques organisations de la société civile ont permis de révéler quelques secteurs ciblés. Les grandes multinationales européennes de l’eau, comme Veolia et Suez, pourraient répondre aux appels d’offres des municipalités et accaparer une large part des services d’eau potable et du traitement des eaux usées. Ce à quoi correspondront inévitablement des hausses de prix, sous forme de taxes ou de tarification.

La prolongation du brevet des médicaments de marque prévue dans l’accord augmentera de façon significative le coût de notre système de santé. De plus, les entreprises européennes dans le secteur de la santé pourraient s’introduire dans les domaines de la santé privatisés, plus nombreux au Québec qu’ailleurs au Canada, et créer de la pression pour arriver à davantage de libéralisations.

Bien des questions viennent donc à l’esprit en ce qui concerne l’AÉCG, ne serait-ce que sous l’angle particulier des services publics. Et jusqu’à maintenant, ni le gouvernement du Québec, ni celui du Canada n’ont su nous informer de façon satisfaisante sur cet accord. Certes, celui-ci n’est pas encore bouclé.

Mais comme tous les accords commerciaux, il se composera de plusieurs milliers de pages, écrites dans un langage juridique sibyllin que peu de politiciens eux-mêmes comprennent. D’où l’importance de l’expliquer clairement et rapidement à la population. D’autant plus que cet accord, une fois conclu, sera pratiquement irréversible.

Dans le numéro de juin du Monde Diplomatique (excellent comme d'habitude),à signaler un article très intéressant : " La gauche française bute sur l' Europe". Ce mensuel a l' élégance rare de ne pas considérer que la gauche se résume exclusivement au PS ...
Mais une remarque d' un certain Stéphane Le Foll, "socialiste" ( il y a les socialistes "entre guillemets" et les autres, les vrais ...), vaut le détour :
" Je ne supporte plus tous ceux qui répètent sans cesse qu'il faudrait une autre Europe. Une fois qu'on a dit çela qu' est ce qu'on fait ? Et avec qui ? C' est ridicule. Ceux qui pensent qu'ils vont tout changer savent bien qu'ils se mentent".
Eh bien moi,je ne supporte plus ces soi disant socialistes qui acceptent les choses telles qu' elles sont, le monde tel qu'il est, en clamant haut et fort qu'ils sont incapables d' imaginer et de vouloir une monde meilleur et plus juste. Ces gens là n' ont qu' à s' inscrire à l' UMP, car ce sont des conservateurs accomplis et qu' ils laissent place nette aux progressites authentiques et sincères qui ne peuvent que condamner fermement cette Europe là ! Celle de
l'oligarchie mondiale, des spéculateurs, de L' OMC et du FMI !

oui, Charpal, je partage ton point de vue.

Je côtoie parfois des militants socialistes auxquels j'affirme que la voie suivie par les dirigeants du PS et qu'ils s'apprêtent à confirmer, s'ils reviennent au pouvoir, va toujours dans le même sens: l'alignement aux sirènes libérales.
Ceux et celles qui gardent une petite musique différente, soit sortent du PS ( Mélenchon aujourd'hui, Chevènement hier ) soit sont bombardés porte-parole: Hamon.
La think tank proche du PS: Terra Nova exprimait crument cet abandon idéologique récemment: mieux vaut abandonner l'électorat populaire, qui vote majoritairement vers le FN ( ou s'abstient )et dorénavant, s'inscrire durablement dans les aspirations de la middle class.

La Commission Européenne envisage des réductions drastiques, à peine croyables, de l'aide alimentaire européenne aux plus démunis. Si ces décisions se confirment elles vont engendrer des dégats assez considérables, non seulement en France, mais dans toute l'Europe. Une dépêche AFP qui n'a eu aucun écho et pour cause,( les médias ne sont pas là pour informer les citoyens, mais pour laver le cerveau des petits moutons qui regardent Bouygues TV )a fait l'inventaire de l'étendue des dégats. Je crois de mémoire que plus de 45 millions de personnes dans l'Union sont en danger alimentaire, c'est à dire qu'ils ont du mal à se nourrir et à survivre.

Couper les aides aux associations qui se battent pour qu'on ne meure pas de faim au XXIè siècle, voilà sans doute pour les ultra libéraux le comble de la modernité ! Il fut un temps où ils toléraient la charité comme alternative à la justice sociale, trop gênante pour les hyper profits, mais désormais, même la charité c'est encore trop pour eux !

Le Gouvernement français a fait mine de s'offusquer, ce qui est d' une hypocrisie insupportable. Comme si la Comission n' était pas le bras armé de l' Oligarchie mondiale et réactionnaire qui écrase les pauvres, les plus démunis et les plus vulnérables, et comme si tous les Gouvernements européens de droite et soi disant de gauche ( n'est ce pas Papandreou ?)n' étaient pas en plein accord avec cette odieuse "politique" !

oui, Charpal, nous avons face à nous dse gredins en cravate, en tailleur qui aggravent les conditions des (déjà) miséreux, en buvant du thé avec le doigt en l'air!
Comment peut-on leur apporter encore quelque crédit, prêter quelque attention au cirque électoral qui se prépare ici et là où en définitive sera présenté le choix: la ceinture, jusqu'où ? Un cran, deux crans ?

Ci-dessous l'article :
http://www.viva.presse.fr/L-Europe-coupe-les-vivres-aux-plus_15540.html
L’Europe coupe les vivres aux plus pauvres
L’aide alimentaire passera de 500 millions à 110 millions d’euros par an l’an prochain.
Les associations s’attendaient à la nouvelle, mais peut-être pas si vite. Le 20 juin dernier, la Commission européenne a annoncé une baisse radicale des subventions allouées chaque année aux États membres dans le domaine de l’aide alimentaire. De 500 millions d’euros par an, on passera ainsi à 110 millions d’euros l’an prochain. « Nous sommes profondément indignés et inquiets car cette aide représente une part très importante des repas que nous distribuons », s’insurge Olivier Berthe, président des Restos du cœur.
Ces aides sont inscrites dans le Programme européen d’aide aux plus démunis (Pead), créé en 1987 à l’initiative de Coluche. L’idée est de donner les surplus de produits agro-alimentaires, gérés par l’Europe dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac), à des associations d’aide aux défavorisés. Ce système profite à 13 millions de personnes dans 19 pays européens.

« Catastrophe alimentaire »
Concrètement, la réduction des aides dans le cadre du Pead revient à retirer aux associations une très grosse partie des denrées alimentaires qu’elles distribuent tout au long de l’année. En France, quatre structures sont concernées :
les banques alimentaires : 33 % de leurs ressources viennent du Pead ; avec la baisse des aides, 200 000 personnes ne pourront plus être aidées ;
le Secours populaire : 50 % ; - 73 % de repas distribués en 2012 et plus aucun en 2013 … ;
les Restos du cœur : 23 % ; 20 millions de repas en moins à l’hiver 2012 ;
la Croix-Rouge : 1/3 des ressources viennent du Pead.

« On va vers une catastrophe alimentaire en France et en Europe à l’horizon 2012 », s’inquiète Olivier Berthe.

La solution n’est pourtant pas forcément définitive. A l’origine, le Pead ne prévoit d’utiliser que les stocks européens, avec une certaine souplesse en cas de difficulté. Ce fut le cas en 2009 : les stocks manquant, la Commission européenne a compensé en rachetant des denrées sur le marché afin de fournir les plus démunis. En 2010 et 2011, pas de problème de stock, pas besoin de compensation, donc. Mais l’an prochain, le problème de l’insuffisance de stocks va resurgir.

Minorité de blocage
Et c’est là que le bât blesse : l’Allemagne, soutenue par la Suède, refuse que l’Europe mette de nouveau la main au porte-monnaie pour aider les associations. C’est pour cela qu’elle avait saisi la Cour européenne de justice.
Les associations comprennent la décision de la Commission européenne, qui ne fait qu’appliquer le droit. Mais rappellent qu’un nouveau règlement existe, qui autorise l’Europe à compenser financièrement lorsque les stocks manquent, ce que ne permet pas réellement le texte actuel. Élaboré par la Commission européenne, le nouveau texte a obtenu l’aval du Parlement européen, mais doit encore être adopté en conseil des ministres de l’Agriculture.
Problème : sept pays (dont l’Allemagne et la Suède) s’y opposent. Selon eux, l’aide aux plus démunis tient du programme d’aide sociale, qui doit se jouer à l’échelle nationale, et ne doit pas relever de la Politique agricole commune. « L’agriculture est faite pour nourrir les gens. Et la sécurité alimentaire va du plus nanti au plus démuni, rappelle Maurice Lony, directeur fédéral de la Fédération française des banques alimentaires. Il est donc normal que cette Pac participe à nourrir les plus démunis. Ça nous semble normal que l’Europe fasse preuve de solidarité, c’est la raison première d’existence de l’UE. »
« Si le Pead relève de la responsabilité de chaque État, les pays déjà en difficulté ne vont pas y consacrer d’argent », ajoute Didier Piard, directeur de l’action sociale à la Croix-Rouge française. Laissant de fait les plus nécessiteux sur le carreau.

« Décision injuste »
Les associations, tant françaises que dans le reste de l’Europe, pratiquent un lobbying actif auprès de leurs gouvernements et de Bruxelles depuis plusieurs mois pour qu’ils négocient auprès des pays réticents. « Il suffit de faire basculer un ou deux États », juge le président des Restos du cœur.
En France, le gouvernement soutient les associatifs. « Au moment où l’Europe est traversée par des crises, personne ne comprendrait que la Commission ne soit pas capable d’alimenter le programme en faveur des plus fragilisés de nos compatriotes », a déclaré Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes. « Cette décision est injuste et nous allons agir pour que la Commission européenne révise sa position », a assuré Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement.
Nicolas Sarkozy s’est dit « choqué » et a rappelé l’attachement de la France au maintien du fonds d’aide. Le président de la République a assuré que Paris se mobiliserait sur la question lors du prochain conseil des ministres européens de l’Agriculture, le 28.

L’Europe des droits de l’homme, l’Europe des valeurs démocratiques, l’Europe des libertés, est complice de la mort de milliers de personnes en Méditerranée.
http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/5703-la-mediterranee-cimetiere-a-ciel-ouvert

Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants
naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir


*Les associations signataires réclament une intervention solidaire de l’UE
pour l’accueil des migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de
leur vie.*


Il aura fallu de nombreuses protestations pour qu’enfin, le 11 juillet, un
bâtiment espagnol de l’OTAN, l’Almirante Juan de Borbón, porte secours en
Méditerranée à plus d’une centaine de femmes, d’hommes et d’enfants
d’origine subsaharienne ainsi qu’à des Tunisiens et à des Libyens, dont
l’embarcation de fortune était en perdition entre la Libye, la Tunisie,
l’île italienne de Lampedusa et les côtes maltaises.

Tandis que la perspective de plaintes pénales dirigées contre l’OTAN pour
non assistance aux naufragés semble commencer à porter ses fruits, elle
laisse l’Union européenne impassible. Aux demandes d’intervention lancées
par le navire militaire à Malte et à l’Italie ont, en effet, été opposées
des fins de non-recevoir : Rome a prétexté le manque de places disponibles à
Lampedusa et les autorités maltaises ont estimé de leur côté que les
événements étaient trop éloignés de leur territoire et relevaient de la
responsabilité de l’OTAN.

Le même jour, trois rescapés nécessitant des soins médicaux ont été remis
par l’/Almirante Juan de Borbón/ hors des eaux territoriales tunisiennes à
un navire militaire tunisien afin d’être hospitalisés en Tunisie. Puis cinq
autres personnes ont été évacuées à La Valette
(Malte) par voie aérienne. Six jours durant, l’/Almirante Juan de Borbón/
est resté dans les eaux internationales sans qu’aucun Etat de l’Union
européenne, de l’Alliance atlantique ou de la coalition militaire n’accepte
d’accueillir ces réfugiés. C’est finalement sur un navire militaire tunisien
qu’ont été transférées les personnes secourues, le 16 juillet au matin, sans
même que l’/Almirante Juan de Borbón/ ait pénétré dans les eaux
territoriales tunisiennes.

Mettant en lumière, une fois de plus, l’inhumanité des États européens face
aux naufrages dans le canal de Sicile, cet épisode appelle plusieurs
constats : *

si le navire de l’OTAN a appliqué – cette fois-ci – la
réglementation en matière de devoir d’assistance, cet exemple
confine à une dissuasion assez générale de porter secours car les
pays européens continuent à violer leurs obligations à la fois en
matière de recherches et de secours en mer *

l’Italie s’est défaussée en prétextant la saturation du camp de
Lampedusa pour refuser l’accueil d’une centaine de personnes,
tandis que les rescapés ont été reconduits en Tunisie où, depuis
le début de la rébellion en Libye, 650 000 personnes ont trouvé
refuge et où plusieurs dizaines de milliers y souffrent, encore
aujourd’hui, de conditions très difficiles dans des camps surpeuplés ;
*

tous les rescapés ont été conduits d’office en Tunisie ; parmi
eux, pourtant, se trouvaient des Tunisiens qui, pour certains
d’entre eux, avaient peut-être des raisons de demander l’asile. Il
y aurait dans ce cas violation du principe de non refoulement des
réfugiés.

Quand ils ne laissent pas mourir les boat people en Méditerranée (2 000
réfugié.es noyé.es entre février et juin, selon le Haut Commissariat des
Nations unies pour les réfugiés), les pays européens, parties à la coalition
qui intervient militairement en Libye, se lavent les mains de leurs
obligations en sous-traitant à la fragile Tunisie la protection des migrants
qui fuient la guerre. A ce jour, aucun dispositif n’a été mis en place par
l’Union européenne, qui en a les moyens juridiques et la capacité, pour
faciliter leur sauvetage et organiser leur accueil dans les Etats membres.

Cette situation n’est plus supportable : une fois de plus, les associations
signataires réclament une intervention solidaire de l’UE pour l’accueil des
migrants et des réfugiés qui prennent la mer au péril de leur vie. Elles
appellent à la vigilance les sociétés civiles européennes et africaines, et
notamment les gens de mer, pour que cesse l’hécatombe en Méditerranée.

Le 20 juillet 2011
*Organisations signataires : ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de
Turquie), AEDH (Association Européenne des Droits de l’Homme), Anafé
(Association nationale d’assistance aux forntières pour les étrangers),
Andalucía Acoge, ARCI (Associazione Ricreativa e Culturale Italiana), ASGI
(Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione), Attac, ATMF
(Association des Travailleurs Maghrebins de France), CAAR (Comité d’aide aux
réfugiés), CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité
Internationale), CFDA (Coordination Française pour le Droit d’Asile), La
Charte Mondiale des Migrants, la Cimade, CIRE (Coordination et Initiatives
pour Réfugiés et Étrangers), COVIAM (Comité de Vigilance des Alpes
Maritimes), DOM’Asile, FEP (Fédération d’Entraide Protestante), GADEM
(Groupe Antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants
- Maroc), Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), IPAM
(Initiatives Pour un Autre Monde), LDH (Belgique), LDH (France), Emmaüs
International, Migreurop, Médecins du Monde, Mouvement de la Paix, MRAP
(Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Réseau Foi
et Justice Afrique Europe, REMDH (Réseau Euroméditerranéen pour les Droits
de l’Homme), Secours Catholique – Réseau Mondial Caritas, Toits du Monde
Orléans*

Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé

Ludovic Lamant | mediapart.fr | mercredi 10 octobre 2012

mercredi 10 octobre 2012





Avant-propos de Raoul Marc Jenar
jennar.fr | mercredi 10 octobre 2012
10 octobre 2012 : INCROYABLE décision de la commission européenne...
| maudetyannisy | mercredi 10 octobre 2012
Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé
Ludovic Lamant | mediapart.fr | mercredi 10 octobre 2012



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Avant-propos de Raoul Marc Jenar
| jennar.fr | mercredi 10 octobre 2012



Depuis plus de dix ans, le mouvement altermondialiste met en garde contre les dangers de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), un des accords que gère l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En vain. Indifférence ou sarcasme sont les réponses de pratiquement tous les journalistes ; nous sommes accusés de catastrophisme.

Ce qui était dans la proposition Bolkestein – qui n’est qu’une transposition partielle de l’AGCS à l’espace européen – et qui fut écarté du texte adopté par la pression exercée alors contre cette proposition revient maintenant à l’initiative d’une Commission européenne qui, représentante unique des 27 Etats membres à l’OMC, est à la pointe pour la mise en œuvre complète de l’AGCS.

Après le MES, après le TSCG, l’offensive néolibérale se poursuit. Parce qu’elle ne trouve aucune résistance de la part des partis qui s’intitulent socialistes, parce que la plupart des confédérations syndicales sont indifférentes à ce qui se passe à l’OMC et à l’Europe, parce qu’en face, le patronat lui est organisé et mobilisé pour arriver à un objectif dont il ne se cache pas : transférer tous les secteurs d’activités au privé.

A quand donc un surgissement populaire européen pour s’opposer à cette Europe-là ?

Pour qui s’intéresse à l’AGCS,

- voir sur Google : « Jennar et l’AGCS » ; plusieurs de mes interventions sur le sujet sont accessibles

- lire Raoul Marc JENNAR et Laurence KALAFATIDES, AGCS Quand les Etats abdiquent face aux multinationales, Paris, Raison d’Agir, 2007

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10 octobre 2012 : INCROYABLE décision de la commission européenne...
| maudetyannisy | mercredi 10 octobre 2012


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Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé
Ludovic Lamant | mediapart.fr | mercredi 10 octobre 2012


Sur le coup, personne n’a rien vu. Lorsque le commissaire européen Michel Barnier a présenté, en décembre 2011, sa proposition de directive sur la « passation des marchés publics », pas un observateur n’a tiré l’alarme. À l’époque, la zone euro luttait pour sa survie, et les conseils européens à répétition monopolisaient l’attention médiatique. Ce texte, censé faciliter la mise en place du « marché unique européen », l’une des marottes de la Commission qui y voit une source infinie de croissance, est presque passé inaperçu.



Le commissaire européen Michel Barnier.© (dr)



Des mois plus tard, certains conseillers et professionnels du secteur se sont résolus à lire l’intégralité des annexes, longues et fastidieuses, qui accompagnaient le document. Et, en parcourant l’annexe 16 du texte, ils sont tombés sur un os : l’exécutif dirigé par José Manuel Barroso propose d’appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire »certaines règles propres aux marchés publics. En clair, introduire des mécanismes de concurrence au sein d’un secteur jusqu’à présent régi par le seul principe de solidarité.



Si ces dispositions étaient adoptées, ce serait un bouleversement complet. La sécurité sociale obligatoire (qui, en France, prend par exemple en charge les maladies les plus graves et les plus coûteuses) devrait faire l’objet d’un « avis de marché », chaque année, au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. Aux côtés de l’opérateur historique (en France, des caisses d’assurance santé), pourraient s’inviter des opérateurs privés, par exemple des géants de l’assurance, comme Axa ou Allianz, pronostiquent certains des observateurs les plus inquiets à Bruxelles.



Dans la capitale européenne, d’autres préfèrent croire à une simple erreur de la Commission, qui aurait rédigé trop vite certaines des annexes, tant la manœuvre semble grossière. Contactés par Mediapart, les services de Michel Barnier n’ont pas souhaité s’exprimer sur la question. Mais les professionnels du secteur, eux, restent sur la défensive. « Nous ne pouvons accepter l’inclusion des services de sécurité sociale obligatoire (sous un régime de marchés publics) », lit-on dans une note rédigée dès fin février par les services d’experts de la Belgique. Ce document, auquel Mediapart a eu accès, propose donc de « supprimer toute référence à la sécurité sociale obligatoire dans l’annexe 16 de la proposition de directive ».



Au Parlement européen, le débat, jusqu’à présent ultra-confidentiel, est en train de prendre, à l’approche d’un vote clé. « Le but du texte original de la Commission est d’“harmoniser le marché interne”, objectif louable, je le concède », avance l’eurodéputé belge Marc Tarabella, le rapporteur socialiste du texte au Parlement. « Là où je ne suis plus d’accord, c’est quand, dans ce même texte, en l’occurrence l’annexe 16, la Commission européenne se met à vouloir légiférer, comme si de rien n’était, sur les services publics. »Et d’insister : « La sécurité sociale doit rester une prérogative de l’État. »



Pour Pervenche Berès, eurodéputée française et référence sur les questions sociales au Parlement, la situation est effectivement problématique. « Cela paraît tellement gros, d’autoriser les marchés publics à intervenir dans le secteur des services de sécurité sociale obligatoires. Mais à partir du moment où certains l’ont vu, et que le texte est encore en négociation, il faut s’en occuper, cela ne peut pas passer », juge-t-elle, avant de préciser : « En tant que présidente de la Commission emploi et affaires sociales, si j’avais été alertée à temps sur ce point, j’aurais tout fait pour supprimer cette référence dans l’annexe 16. »La commission en question s’est prononcée fin septembre sur le texte, mais le point le plus épineux n’avait, à l’époque, pas encore été signalé.



Vers un compromis ?

Marc Tarabella a lui déposé un amendement pour la suppression de cette référence à la sécurité sociale. Le vote devrait avoir lieu dans les semaines à venir, en commission « marché intérieur », pour préparer le terrain à un vote en plénière à Strasbourg. Mais il incomberait ensuite aux négociations tripartites (Commission, Parlement, Conseil) d’aboutir. D’après plusieurs sources proches du dossier, il est peu probable que le texte, vu l’ampleur des enjeux et la quantité d’amendements déposés, soit adopté à Strasbourg avant le début d’année prochaine.



L’eurodéputée socialiste Pervenche Berès.© (dr)



Au-delà des allers-retours bruxellois, la proposition de la Commission entre en contradiction avec des pans de traités et autres jurisprudences, qui rappellent que la sécurité sociale est par essence un secteur « non économique ». En 1993, un arrêt de la Cour de justice européenne explique que les services obligatoires de la sécurité sociale, parce qu’ils mettent en place la solidarité à l’échelle de l’État, ne peuvent être considérés comme une activité économique (à télécharger ici). La Commission elle-même, par exemple dans une « communication » de 2007, estime que la sécurité sociale ne peut être « soumise aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence » (lire page 5).



Bref, en toute discrétion, la commission, via cette fameuse « annexe 16 », opérerait une rupture radicale et contraire à l’esprit des traités.



À Bruxelles ces jours-ci, les négociations sur le texte battent leur plein. La Commission semble vouloir, à travers une version qu’elle a envoyée début octobre, et auquel nous avons eu accès, arrondir les angles sur ce point précis. Elle a proposé d’ajouter au texte un nouveau « considérant », en amont de la directive, qui précise que les services de sécurité sociale obligatoire n’entrent pas dans le champ du texte – tout simplement parce qu’ils ne nécessitent pas, au préalable, la signature d’un contrat. Puisqu’il n’y a pas de contrat, il n’y a pas de marché public, assure, en substance, l’exécutif européen.



Sauf que l’annexe 16, dans le corps de la directive, n’a, elle, pas été modifiée. L’affaire continue donc de cristalliser les tensions, et d’agacer bon nombre de professionnels du secteur, qui plaident pour la suppression pure et simple de la référence à la sécurité sociale. Un précédent existe, de sinistre mémoire à Bruxelles : la « directive services » du commissaire Frits Bolkestein, qui prévoyait à l’origine une libéralisation des services dans le marché intérieur européen. Ce texte fut, après de longues polémiques, en partie détricoté.

Une dépêche AFP de ce matin est intitulée : " Un drame des déserts médicaux".

Elle nous apprend qu'" une mère a perdu vendredi son enfant en le mettant au monde dans sa voiture sur l'autoroute A-20 alors qu'elle faisait route vers une maternité de Brive, faute de maternité dans le nord du département du Lot où elle réside".

J'ai déjà dit ici et ailleurs que d'après des études très sérieuses, on dénombrait 1,4 millions de morts par an du fait des inégalités et de la misère dans les 30 pays les plus développés. Comme si l'ultra libéralisme, en vitesse de croisière, n'était pas assez meurtrier, le Veau d'or symbole du système, réclame encore plus de sacrifices. Il va être comblé !

Tous les caniches qui grouillent à ses pieds ont la réponse, à commencer par le caniche en chef, prix Nobel de la paix (sic) : l'austérité ! Peu importe si les morts augmentent, y compris les enfants.

Désolé, mais je ne peux m'empêcher de penser, la bête immonde étant toujours bien vivante, même si son apparence change,à ce collabo déclarant : " N'oubliez pas les enfants ! ".

Dans le même moment, le journal d'Arnault le belge (Les Echos) relaie, avec une gourmandise non dissimulée, une info de Dassault journal : Monsieur Gallois réclame du Gouvernement une mesure choc (re-sic).Une baisse des charges de 30 milliards d'euros pour diminuer le prétendu coût du travail ! Ces deux exemples concrets montrent comme la machine est bien huilée : on baisse les charges ou les impôts, les états ou la sécu s'endettent auprès des banksters, étranglés ils diminuent leurs capacités d'intervention, et des gens, enfants compris, meurent au bord des routes ou au coin de la rue. A noter que lorsque l'oligarchie fait part de ses caprices et qu'elle s'adresse à la droite dure, "elle souhaite", mais lorsqu'elle s'adresse à la gauche molle, "elle exige".

J'espère qu'Hollandréou, Merkel et le Président de la Commission européenne vont faire une lettre d'excuses à cette mère de famille plongée dans le désespoir.

Ils ont intérêt à faire une "lettre type" car les drames de ce genre vont se multiplier !