Système carcéral

43ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

Maison d'arrêt d'Orléans
Suicide par pendaison d'une femme de 45 ans
Le 9 juillet 2012

46ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

Centre de Détention d'Uzerche
Suicide de Kévin Augé, âge inconnu
Annoncé par l'Administration Pénitentiaire comme une mort par asphyxie
Le 10 juin 2012

Centre Pénitentiaire Avignon - Le Pontet
Suicide d'un homme de 26 ans, par pendaison, en détention provisoire
Le 4 juillet 2012


Maison d'Arrêt de Toulouse - Seysses
Suicide de Jean-Charles Goth, 27ans, par pendaison
Le 10 juillet 2012

47ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

Centre Pénitentiaire Remire-Montjoly - Guyane
Suicide avec son rasoir de Dominique Ménard, 49 ans, au quartier arrivant.
Le 12 juillet 2012

Macabre

L'indifference croissante fait office de œillères parmi le beotien.

Sauf que ces oeillères sont visés in vitan et que le troupeau avance en accélérant vers l'abîme. (C'est si vraie et si logique, que j'ai la certitude absuloue qu'une telle idée est dans toutes les têtes et personne veut en parler)

52ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

Centre Détention de Muret
Suicide d'un homme de 26 ans, date inconnue
Centre Détention de Muret
Suicide d'un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Centre Détention de Mauzac
Suicide d'un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Centre Détention de Mauzac
Suicide d'un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Centre Détention de Mauzac
Suicide d'un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue

53ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

Centre Pénitentiaire de Marseille - Les Baumettes
Suicide d'un homme de 46 ans, par pendaison, le 23 juillet 2012,
après une première tentative dans la matinée

Rapport sur les Baumettes: «Les prisons ne sont pas imaginées pour se réinsérer»
http://www.20minutes.fr/article/1059457/rapport-baumettes-les-prisons-imaginees-reinserer


9 contributions
Créé le 06/12/2012 à 17h12 -- Mis à jour le 06/12/2012 à 17h12






Cellule de confinement de la maison d’arrêt des
hommes 3. Prison des Baumettes, Marseille.
Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes 3. Prison des Baumettes, Marseille. G. Korganow pour le CGLPL

INTERVIEW - Barbara Liaras, de l'Observatoire international des prisons, fait un point sur les prisons françaises après la publication du rapport sur les Baumettes à Marseille ce jeudi...
Barbara Liaras, coordinatrice et membre permanente de l’Observatoire international des prisons répond aux questions de 20 Minutes après la publication ce jeudi matin au journal officiel d’un rapport alarmant de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), après une visite de dix jours de ses services à la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Avez-vous été surprise par le constat dressé par le contrôleur général des Baumettes?

Non, je ne suis pas étonnée, ce constat est le même depuis vingt ans. C’est extrêmement dur. Il y a des problèmes de violences, de racket. C’est un tableau très noir des conditions de détention. Mais il n’est pas spécifique aux Baumettes. Les prisons les plus récentes présentent certains des mêmes problèmes.

Comment expliquer cette situation? L’Etat y a pourtant réalisé des travaux…

C’est une situation très significative de la problématique des centres pénitentiaires. Les travaux entrepris ne changent rien car c’est un cataplasme sur une jambe de bois. Tant qu’on ne remettra pas en cause l’architecture de la prison, on n’y changera rien. Elle devrait être un lieu de socialisation. Or elle est faite de telle manière qu’aujourd’hui, tout empêche les liens entre les détenus et les surveillants. Les cellules, les coursives, la cour de promenade… Détenus et surveillants restent de chaque côté. Les prisons ne sont pas imaginées pour se réinsérer. C’est cela qui engendre les violences. Contre les surveillants, contre eux-mêmes (parfois le suicide) et contre les lieux. Autre explication, l’absence d’expression chez les détenus. Par exemple, les pétitions sont interdites et passibles de sanctions. Donc le seul mode de protestation qu’ils trouvent, c’est d’abîmer les murs. La gamelle de nourriture jetée par terre, c’est un moyen pour eux de protester contre l’administration pénitentiaire.

Entre la prison sécuritaire et ouverte, quelle est celle qui coûte le moins cher?

Une prison fondée sur la sécurité dynamique, à savoir sans moyens techniques mais avec des interventions humaines et du personnel, coûte bien moins cher. Mais pour que ça fonctionne, il ne faut pas dépasser 300 personnes par sites. Donc il faut en construire plus. Ainsi, on ne pourra jamais partir sur cette idée si le nombre de détenus augmente constamment. Il faut arrêter les flux. Il est prouvé que l’accompagnement et le suivi coûtent moins cher que l’enfermement, à court terme et à long terme. L’enjeu n’est pas de construire de nouveaux centres si la prison reste la colonne vertébrale de l’échelle des peines. Les nouvelles prisons n’y changeront rien. Elles sont la déclinaison de la même idée, celle d’empêcher les relations humaines. Il n’y a qu’à regarder dans les prisons danoises: les problèmes de dégradation sont marginaux.

Pensez-vous que l’Etat ait pris conscience du problème?

Il y a une certaine prise de conscience. La nouvelle garde des Sceaux va dans le bon sens. Beaucoup de choses sont à changer mais elles ne se feront pas du jour au lendemain. Depuis 2000, l’opinion publique sait désormais ce qui se passe derrière les murs. Mais elle n’a pas encore percuté les conséquences de ce constat. Une situation comme celle des Baumettes, connue publiquement, perdure. Il y a quelque part en France plus d’un millier de détenus qui subissent des «traitements inhumains». Et on laisse faire ça?

Propos recueillis par William Molinié

70ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012

prison.eu.org | mercredi 5 décembre 2012

jeudi 6 décembre 2012



prison.eu.org_2012

70ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012
| prison.eu.org | mercredi 5 décembre 2012



Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu’en milieu libre.

Manquement grave de l’administration pénitentiaire. L’omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.

Centre pénitentiaire de Maubeuge
Suicide par pendaison d’un homme, âgé d’une quarantaine d’années
le 30 novembre 2012

Centre pénitentiaire de Longuenesse
Suicide d’un homme, 25 ans
le 21 novembre 2012

Nous exigeons, les familles et proches exigent la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que toute la lumière soit faite sur ces nouveaux décès.

Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.

Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.

70 suicides et morts suspectes connus depuis le 1er janvier 2012

http://prison.eu.org/spip.php?page=article&id_article=14281

« Les prisons ne sont pas imaginées pour se réinsérer »

Barbara Liaras & William Molinié | 20minutes.fr | jeudi 6 décembre 2012

vendredi 7 décembre 2012





Rapport sur les Baumettes : « Les prisons ne sont pas imaginées pour se réinsérer »
Barbara Liaras & William Molinié | 20minutes.fr | jeudi 6 décembre 2012

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Cellule de confinement de la maison d’arrêt des hommes 3. Prison des Baumettes, Marseille. G. Korganow pour le CGLPL


INTERVIEW - Barbara Liaras, de l’Observatoire international des prisons, fait un point sur les prisons françaises après la publication du rapport sur les Baumettes à Marseille ce jeudi...

Barbara Liaras, coordinatrice et membre permanente de l’Observatoire international des prisons répond aux questions de 20 Minutes après la publication ce jeudi matin au journal officiel d’un rapport alarmant de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), après une visite de dix jours de ses services à la prison des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Avez-vous été surprise par le constat dressé par le contrôleur général des Baumettes ?

Non, je ne suis pas étonnée, ce constat est le même depuis vingt ans. C’est extrêmement dur. Il y a des problèmes de violences, de racket. C’est un tableau très noir des conditions de détention. Mais il n’est pas spécifique aux Baumettes. Les prisons les plus récentes présentent certains des mêmes problèmes.

Comment expliquer cette situation ? L’Etat y a pourtant réalisé des travaux…

C’est une situation très significative de la problématique des centres pénitentiaires. Les travaux entrepris ne changent rien car c’est un cataplasme sur une jambe de bois. Tant qu’on ne remettra pas en cause l’architecture de la prison, on n’y changera rien. Elle devrait être un lieu de socialisation. Or elle est faite de telle manière qu’aujourd’hui, tout empêche les liens entre les détenus et les surveillants. Les cellules, les coursives, la cour de promenade… Détenus et surveillants restent de chaque côté. Les prisons ne sont pas imaginées pour se réinsérer. C’est cela qui engendre les violences. Contre les surveillants, contre eux-mêmes (parfois le suicide) et contre les lieux. Autre explication, l’absence d’expression chez les détenus. Par exemple, les pétitions sont interdites et passibles de sanctions. Donc le seul mode de protestation qu’ils trouvent, c’est d’abîmer les murs. La gamelle de nourriture jetée par terre, c’est un moyen pour eux de protester contre l’administration pénitentiaire.

Entre la prison sécuritaire et ouverte, quelle est celle qui coûte le moins cher ?

Une prison fondée sur la sécurité dynamique, à savoir sans moyens techniques mais avec des interventions humaines et du personnel, coûte bien moins cher. Mais pour que ça fonctionne, il ne faut pas dépasser 300 personnes par sites. Donc il faut en construire plus. Ainsi, on ne pourra jamais partir sur cette idée si le nombre de détenus augmente constamment. Il faut arrêter les flux. Il est prouvé que l’accompagnement et le suivi coûtent moins cher que l’enfermement, à court terme et à long terme. L’enjeu n’est pas de construire de nouveaux centres si la prison reste la colonne vertébrale de l’échelle des peines. Les nouvelles prisons n’y changeront rien. Elles sont la déclinaison de la même idée, celle d’empêcher les relations humaines. Il n’y a qu’à regarder dans les prisons danoises : les problèmes de dégradation sont marginaux.

Pensez-vous que l’Etat ait pris conscience du problème ?

Il y a une certaine prise de conscience. La nouvelle garde des Sceaux va dans le bon sens. Beaucoup de choses sont à changer mais elles ne se feront pas du jour au lendemain. Depuis 2000, l’opinion publique sait désormais ce qui se passe derrière les murs. Mais elle n’a pas encore percuté les conséquences de ce constat. Une situation comme celle des Baumettes, connue publiquement, perdure. Il y a quelque part en France plus d’un millier de détenus qui subissent des « traitements inhumains ». Et on laisse faire ça ?

Propos recueillis par William Molinié


voir aussi
- la prison des Baumettes, cet “endroit répugnant”
| ldh-toulon.net | jeudi 6 décembre 2012

http://www.20minutes.fr/article/1059457/rapport-baumettes-les-prisons-imaginees-reinserer

http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/29/1547660-un-detenu-retrouve-pendu-dans-sa-cellule-au-centre-de-detention-d-eysses.html

Un détenu retrouvé pendu dans sa cellule,
au centre de détention d’Eysses

Un détenu de 28 ans s’est donné la mort au centre de détention d’Eysses à Villeneuve-sur-Lot. Son corps a été découvert ce mardi matin vers 5h45, lors de la ronde des surveillants, explique une source syndicale, confirmant une information du journal Sud-Ouest.

Incarcéré depuis septembre dernier, le jeune homme se trouvait seul dans une cellule située dans un bâtiment réservée aux personnes calmes et en voie de réinsertion. Condamné à deux ans de prison, il se serait pendu à l’aide de vêtements, explique une source policière.

On ignore encore les raisons de son geste mais le détenu s’était vu récemment privé des visites de sa compagne à cause d’une infraction à la législation des stupéfiants.

Info publiée sur LaDépêche Premium à 9h38.

Malades en prison : la colère du médecin de Fresnes
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/13/malades-en-prison-la-colere-du-medecin-de-fresnes_3159243_3224.html

LE MONDE | 13.04.2013 à 10h02 • Mis à jour le 14.04.2013 à 17h12
Propos recueillis par Franck Johannès



A l'hôpital de Fresnes (Val-de-Marne), explique la docteure Anne
Dulioust, "on a des patients hospitalisés depuis des
années".
Anne Dulioust n'en peut plus et veut "alerter ceux qui ont encore la force de s'indigner". Cette médecin de 56 ans, docteure en immunologie, est depuis début 2011 chef de pôle de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF, Val-de-Marne), l'un des huit hôpitaux sécurisés qui prennent en charge les détenus malades. Elle s'est scandalisée, le 27 mars, dans un courrier "aux autorités compétentes", de "la réalité de l'état de santé des personnes âgées détenues".
Lire aussi (édition abonnés) 80 % des détenus présentent au moins un trouble psychiatrique

Qu'est-ce qui motive votre coup de colère ?

Quand j'ai été chargée de redresser l'hôpital de Fresnes, j'avais la conviction que les détenus devaient bénéficier des mêmes soins qu'à l'extérieur. Je me suis rapidement rendu compte de l'ampleur de la tâche. L'hôpital est confronté à une prise en charge de patients âgés pour lesquels l'hospitalisation n'est pas la réponse.

C'est l'histoire de Michel qui m'a fait réagir. Ce patient de 68 ans, condamné pour conduite sans permis d'un véhicule volé et bris de matériel, est détenu depuis dix-huit mois. Le diagnostic de démence a été évoqué en mai 2011, dès son entrée en détention.

Il a été accueilli une première fois à l'EPSNF pour lui redonner un peu d'autonomie. Nous l'avons gardé six semaines, il allait un peu mieux, et nous avons tenté un retour en détention. On savait que ce n'était pas l'idéal, mais les places d'hospitalisation sont limitées.

Il a été rehospitalisé immédiatement dans un hôpital public, parce que le moindre changement de cadre aggrave l'état de ces personnes fragiles. Dans un hôpital psychiatrique, parce que c'est la seule réponse possible des médecins, même pour des maladies organiques qui atteignent les fonctions supérieures. Et là, après un surdosage en neuroleptiques, il est tombé dans le coma.

J'ai accepté de le prendre à nouveau en charge en octobre 2012, pour rendre service à l'hôpital public, et pour permettre de lever sa surveillance policière, jour et nuit. Il avait perdu 10 kg en six semaines. J'ai demandé à ce qu'il soit libéré pour raisons médicales.

La prison de Fresnes, le 4 juillet 2005.
Nous avons pris soin de lui, il est calme, il ne comprend pas ce qu'on lui dit, mais il est content. Il mange tout seul, pour le reste il est aidé. Il porte constamment des protections pour l'élimination, ce qui rend indigne un retour en détention : elles ne sont pas fournies par l'administration pénitentiaire et elles coûtent cher.

Depuis, j'essaie de le faire libérer. Son état est durablement incompatible avec la détention. Après quatre mois d'attente, il est enfin passé devant un juge, en février. Tout était prêt, il était accompagné en fauteuil roulant par un soignant. La réponse nous a consternés : la décision a été ajournée à la fin avril, parce qu'il n'avait pas d'avocat commis d'office ! C'est ce qui m'a mise en colère : il ne peut pas demander un avocat, il ne demande rien, il ne sait même pas qu'il est en prison ! Cette réponse est inacceptable pour un médecin.

Est-il difficile de trouver une place d'hébergement pour des personnes âgées dépendantes ?

Oui, c'est difficile. Un détenu ne passe jamais en priorité, quel que soit son état. Il faut lui trouver une place d'aide sociale, financée par les départements, et tout le monde se renvoie la balle. Motiver nos assistantes sociales, déjà débordées, pour trouver un lieu d'hébergement alors que les places sont rares est quasi impossible, surtout si l'on n'est pas certain de la remise en liberté. Et le juge attend parfois qu'on ait trouvé une place pour ordonner la libération : c'est le serpent qui se mord la queue. Finalement, j'ai obtenu gain de cause, la décision de mise en liberté a été prise fin mars.

Mais ce n'est pas un cas isolé. L'EPSNF dispose de 80 lits ; 8 patients, de 68 ans en moyenne, sont atteints de démence – un jeune, qui avait une maladie très grave, une neurosarcoïdose, a été libéré dernièrement. Tous ont un état incompatible avec la détention. Deux autres patients, de 67 ans et 71 ans, présentent des insuffisances respiratoires extrêmement sévères, ils sont sous oxygène. L'un est là depuis maintenant quatorze mois, l'autre depuis trois mois. Une première expertise a conclu à une incompatibilité de son état avec la détention, mais à une "compatibilité avec la détention à l'hôpital de Fresnes" ! Or, l'EPSNF n'est pas un lieu de détention où les gens vont passer quinze ou vingt ans, mais un lieu de soins.

Avez-vous d'autres cas ?

Un patient faisait des thromboses à répétition. Il allait très mal, nous l'avions informé de l'imminence de son décès et il n'avait demandé qu'une chose : mourir libre. Quand nous avons demandé sa libération immédiate, en novembre 2011, il était dans le coma. Et le procureur, conformément à la loi, a demandé une expertise psychiatrique. Nous lui avons dit : "Mais il est dans le coma, et il va mourir dans douze heures !" Il est mort la nuit suivante. Mais l'histoire qui m'a le plus marquée est survenue juste après mon arrivée. Un patient de 75 ans avait été hospitalisé de très nombreuses fois pour un oedème aigu du poumon. Avant son procès, son état avait été jugé incompatible avec la détention et il avait été admis en maison de retraite.

Mais, une fois condamné, il a été incarcéré malgré l'aggravation de ses symptômes. En fait, il était très malade, et il a fallu le transférer à l'EPSNF après plusieurs hospitalisations. Malgré de multiples certificats pour obtenir sa libération, il est mort au bout de six mois, toujours détenu. Il est mort le jour où il attendait la réponse à sa demande de mise en liberté. Elle était enfin positive, mais il ne l'a jamais su parce que l'administration pénitentiaire n'avait pas prévenu les médecins. Je pense qu'il s'est laissé mourir ce jour-là. Il n'a pas appelé les secours, ce qu'il faisait d'habitude. Il a été retrouvé mort au matin.

De 35 % à 42 % des détenus sont considérés comme "manifestement ou
gravement malades", selon une enquête de 2006.
Combien de vos malades ne devraient pas être incarcérés ?

Quinze pour cent des patients de l'EPSNF n'ont rien à faire en détention, et ce n'est pas admissible. On estime que, dans la population générale, de 2 % à 8 % des plus de 60 ans sont atteints de démence. Or, 3,5 % des détenus ont plus de 60 ans. Et on retrouve en détention la plupart des facteurs de risques qui favorisent la démence : le diabète, les maladies cardiovasculaires, le tabac, les carences nutritionnelles, l'anxiété, l'inactivité... Il y aurait ainsi en prison 200 détenus atteints de démence, qui devraient être pris en charge dans des structures spécialisées.

La loi Kouchner ne devait-elle pas s'attaquer au problème ?

Effectivement, et elle a surtout bénéficié à Maurice Papon. La loi du 4 mars 2002 permet aux détenus dont le pronostic vital est engagé ou dont l'état de santé est incompatible avec la détention de voir leur peine suspendue, mais elle est insuffisamment appliquée. Des efforts ont été faits pour les handicapés physiques. Mais rien n'a été prévu pour les handicaps mentaux ou cognitifs.

Quel est le coût d'une hospitalisation à Fresnes ?

Chaque patient coûte environ 800 euros par jour – c'est à peu près le tarif de l'hôpital public, mais en général on y reste peu de temps. A Fresnes, on a des patients hospitalisés depuis des années. L'un d'eux a reçu une balle dans la tête, il est dément, il ne peut pas faire plus de trois pas sans aide, mais une expertise psychiatrique n'a pas exclu un risque de récidive. On le garde donc à l'hôpital, il paraît qu'il est dangereux. Encore faudrait-il qu'il ait la capacité physique de récidiver.

Pensez-vous qu'il n'y a plus personne capable de s'indigner ?

Quand je parle de ces cas autour de moi, les gens trouvent ça indigne. Quand je dis qu'il y a des gens de 87 ans en détention, ils n'en reviennent pas. Mais ce n'est pas un sujet porteur. Même chez les médecins.

Franck Johannès

Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
FRANCK JOHANNÈS | LEMONDE.FR | VENDREDI 26 AVRIL 2013
jeudi 2 mai 2013


Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme
Franck Johannès | lemonde.fr | vendredi 26 avril 2013



La France a été à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, jeudi 25 avril, pour "traitement dégradant", en raison des conditions de détention dans la maison d’arrêt de Nancy, finalement fermée en 2009.

Enzo Canali, 60 ans, avait été incarcéré pour meurtre à la prison Charles III de Nancy le 24 mai 2006, dans une cellule de 9 m2, avec un autre détenu. Lors d’une fouille de sa cellule, en juin, les surveillants lui confisquent un balai : il proteste, et écrit trois jours plus tard à la directrice de l’établissement pour réclamer son balai et des produits d’entretien. Il en profite pour réclamer une porte aux toilettes de la cellule, séparée par un simple petit muret des lits superposés, à 90 cm de là.

Il y a aussi une fuite dans la chasse d’eau, et "le manque de pression de la chasse d’eau m’oblige à réduire les excréments afin qu’ils puissent s’écouler normalement dans l’évacuation", écrit plus tard le détenu à un magistrat. D’ailleurs, ajoute-t-il, "ce qui est inhumain, c’est de faire ses besoins à la vue de tous". Le plateau de la table n’est pas non plus fixé, une prise électrique déboitée est tout près du lavabo, les cafards croissent et se multiplient dans cette antique prison – construite en 1857 – qui contenait à grand peine 283 détenus pour 262 places.

"ÉTAT D’HYGIÈNE PITOYABLE"

Enzo Canali réclame à nouveau par écrit son balai le 3 juillet, et fait valoir que "son collègue et lui-même étaient dans un état d’hygiène pitoyable". De guerre lasse, il dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges de Nancy le 25 juillet 2006. En octobre, ce dernier estime la plainte irrecevable : il s’agit d’un problème qui relève de l’administration pénitentiaire, et donc du tribunal administratif.

Le détenu fait appel. La Cour lui donne raison et désigne un autre juge d’instruction. Il est enfin entendu par le magistrat en février 2008, mais le 20 janvier 2009, la Cour de cassation décide que les conditions de détention ne relèvent effectivement que du droit administratif. Enzo Canali, qui n’a été détenu que six mois à Nancy, saisit alors en juillet la Cour européenne des droits de l’homme.

Les juges de Strasbourg n’ont pas de standards spécialement exigeants : l’arrêt observe que partager une cellule de 9 m2 "lui permettait de disposer d’un espace individuel de 4,5 m2, réduit cependant par les installations sanitaires (lavabo et toilettes) et les meubles de la cellule (dont une table, un lit superposé et deux chaise)". Ce n’est pas Versailles, mais "un tel taux d’occupation correspond au minimum de la norme recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture" qui ne s’alarme qu’au-dessous de 3 m2 par personne – l’équivalent d’une pièce où l’on pourrait, du centre, toucher tous les murs.

"SÉRIEUX AVERTISSEMENT À LA FRANCE"

Mais la Cour note aussi que "d’autres aspects des conditions de détention sont à prendre en compte", notamment " la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée, le mode d’aération, l’accès à la lumière, la qualité du chauffage et le respect des exigences sanitaires de base", qui faisaient cruellement défaut à Nancy. D’autant qu’Enzo Canali passait vingt-deux heures sur vingt-quatre en cellule, et que la promenade se faisait dans une courette de 50 m2 où les détenus étaient trop serrés pour même tourner en rond.

Ainsi, "la Cour considère que l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser". La Cour lui accorde 10 000 des 15 000 euros qu’il réclamait (le gouvernement français avait estimé que 600 euros étaient vraiment un maximum), et 4 784 euros de frais de procédure.

"C’est la première fois qu’est mis en avant le critère de surpopulation", se réjouit Me Patrice Spinosi, qui a obtenu – une cinquième fois – la condamnation de la France sur la question des prisons, au nom de l’Observatoire international des prisons (OIP). "Même si la surpopulation carcérale n’est pas constitutive à elle seule d’un traitement dégradant, c’est un critère à prendre en considération. C’est une avancée remarquable."

Pour l’OIP, il s’agit d’un "sérieux avertissement à la France", qui "doit amener le gouvernement à engager enfin une >politique pénale faisant véritablement de l’emprisonnement un ultime recours, au bénéfice d’une probation renforcée et d’une réduction du champ d’intervention de la justice pénale."

Franck Johannès

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/26/prison-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_3167448_3224.html