Système carcéral

LE PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
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> La loi pénitentiaire, initialement promise pour l'automne 2007, a été
> repoussée à maintes reprises et serait peut-être votée à l'automne 2008.
> Curieusement, l'échéance de l'automne 2007 a pourtant été prétexte à
> précipiter les travaux du comité d'orientation restreint (COR). Le COR
> aurait-il été ainsi manipulé ?
>
> Dans l'exposé des motifs du projet, il est affirmé que "la personne
> détenue conserve l'intégralité de ses droits fondamentaux, sous réserve
> des restrictions que commandent les impératifs de sécurité des personnes
> et des établissements pénitentiaires". Autrement dit, d'emblée, il est
> question de restriction des droits fondamentaux.
>
> Le projet s'organise autour de 5 chapitres : clarifier les missions du
> service public pénitentiaire, régir la condition juridique de la personne
> détenue, améliorer la condition des personnels, renforcer la sécurité
> juridique en élevant au niveau législatif les principes fondamentaux
> relatifs aux régimes de détention et prévenir la récidive des personnes
> placées sous main de Justice.
>
> Les missions du service public pénitentiaire sont rappelées. Quelques
> modifications sont proposées dans le fonctionnement de certains modes de
> contrôle ou d'intervention extérieure. Les commissions de surveillance
> seraient supprimées et remplacées, d'une part, au niveau de chaque
> établissement, par le conseil d'évaluation, censé être plus efficace, et,
> d'autre part, au niveau départemental, par une commission de suivi des
> politiques pénitentiaires. La convention signée le 25 janvier 2007 entre
> le Médiateur de la république et l'administration pénitentiaire, ayant
> pour objectif la tenue de permanences de délégués du médiateur, dans tous
> les établissements, serait renforcée par la voie législative.
>
> Le chapitre consacré aux conditions juridiques de la personne détenue est
> l'occasion d'affirmer que les personnes conservent leurs droits aux
> prestations sociales, ce qui passe notamment par la possibilité d'être
> domicilié à l'adresse de l'établissement pénitentiaire. Cette
> domiciliation est censée favoriser l'inscription sur les listes
> électorales de la commune où se trouve la prison. Autrement dit, rien de
> très nouveau : les personnes ne pourront pas plus qu'actuellement voter de
> façon directe, sauf à bénéficier des dispositions du décret du 16 novembre
> 2007, permettant de solliciter une permission de sortir à la seule fin
> d'exercer son droit de vote.
>
> Concernant le travail, il est écrit : "les relations de travail des
> personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail", ce qui
> est déjà inscrit dans l'article 717-3 du code de procédure pénal (CPP). Un
> "acte d'engagement professionnel" tiendra lieu de pseudo contrat, mais "il
> n'autorise pas à se prévaloir des dispositions du code du travail, à
> l'exception des mesures d'hygiène et de sécurité". Alors même qu'il est
> clairement dit que la personne détenue conserve l'intégralité de ses
> droits fondamentaux, elle est traitée, du point de vue de ses relations de
> travail, selon un régime totalement différent de ce qui se pratique à
> l'extérieur.
>
> Les propositions en matière de droit au maintien des liens familiaux ne
> présentent pas davantage d'avancées notoires. Il est rappelé que les
> parloirs ont lieu sous surveillance et qu'il est possible d'accéder à une
> unité de visite familiale (UVF) pour les personnes qui ne sont pas
> éligibles à une permission de sortir. Mais, à ce jour, seulement 7
> établissements sur 192 sont dotés d'UVF...
>
> L'accès au téléphone serait certes étendu aux personnes en détention
> provisoire, mais selon des modalités qui seront définies ultérieurement
> par décret en conseil d'Etat.
>
> La personne incarcérée a désormais le droit à sa propre image, sur la base
> d'un consentement éclairé, avec toutefois d'importantes restrictions.
> L'administration pénitentiaire peut en effet s'opposer à la diffusion de
> l'image en question.
>
> Il est à noter qu'aucune modification n'est apportée quant à la durée
> maximale du placement au quartier disciplinaire.
>
> Le personnel pénitentiaire serait désormais guidé dans sa pratique
> quotidienne par un code de déontologie, comportant notamment l'obligation
> du respect des droits fondamentaux de la personne. Un agent devrait
> signaler tout manquement à ces règles. L'agent pourra-t-il signaler le non
> respect par l'administration de la dignité et de l'intimité de la personne
> faute de pouvoir placer celle-ci en cellule individuelle ? La loi devrait
> en outre porter création d'une réserve civile volontaire pénitentiaire.
>
> Le principe de l'encellulement individuel n'est plus posé nettement,
> puisque l'article 716 du CPP serait ainsi rédigé :"les personnes mises en
> examen, prévenus et accusés sont placés au régime de l'emprisonnement de
> jour et de nuit, soit en cellule individuelle, soit en cellule collective
> [...]. Les personnes mises en examen, prévenus ou accusés qui en font la
> demande sont placés en cellule individuelle".
>
> Il est proposé un certain nombre de dispositions pour favoriser le recours
> aux alternatives à la détention provisoire et aux aménagements des peines
> privatives de liberté. L'assignation à résidence avec surveillance
> électronique serait possible lorsque la personne encourt une peine
> d'emprisonnement d'au moins 2 ans. Des mesures de ce type existent déjà
> (le contrôle judiciaire sous le régime du placement sous surveillance
> électronique fixe, instauré par la loi du 9 septembre 2002 d'orientation
> et de programmation pour la justice) mais sont sous utilisées, faute de
> moyens. Les alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine
> prononcés au moment du jugement seraient possibles pour des peines allant
> jusqu'à 2 ans, au lieu d'1 an actuellement. Si cette disposition n'est pas
> elle aussi accompagnée de moyens, elle risque de rester lettre morte.
>
> Ban Public estime très insuffisantes les avancées proposées dans le cadre
> du projet de loi pénitentiaire. En outre, le texte est un véritable recul
> sur certains points, comme le droit à l'encellulement individuel. Il ne
> peut y avoir deux types de normes, selon que les personnes sont des
> citoyens incarcérés ou des citoyens libres. Les citoyens de la "société
> libre" eux-mêmes subissent des limitations à leur liberté, des
> "ingérences" selon la terminologie de la Convention européenne des droits
> de l'homme, fondées sur les nécessités de l'ordre public. Ces ingérences
> doivent être identiques pour les personnes incarcérées et pour les
> personnes libres. Le droit commun doit être appliqué dans toutes ses
> déclinaisons (droit du travail, droit de la famille par exemple), à tous.
>
> La rédaction
>
> Ban Public
>
> Juin 2007
>
> Lire le texte du projet de loi pénitentiaire au lien suivant
> http://www.prison.eu.org/ecrire/articles.php3 ?id_article=10897
>

A Fresnes comme ailleurs, solidarité

Dans un monde où les conditions de survie sont toujours plus
insupportables, où quelques uns continuent à s’enrichir en exploitant la
misère, la prison est un des dispositifs qui garantit la paix sociale
lorsque les médiations institutionnelles (syndicats, partis politiques,
associations, médias) ou les psychotropes ne suffisent plus. Agissant
aussi bien comme menace permanente sur la tête de chacun que comme
instrument d’élimination physique et psychologique des plus
récalcitrants, elle est le reflet d’une société carcérale où les désirs
de liberté n’ont pas de place. L’Etat affine et renforce sans cesse son
arsenal de moyens de contrôle et de peines tout en construisant toujours
plus de prisons (pour mineurs, pour sans-papiers, pour “ fous ”...) qui
débordent à leur tour. C’est le prix à payer du paradis de la démocratie
marchande. Ainsi, la question des prisons est d’abord celle du monde qui
les produit : il ne peut pas plus exister de prison décente que de
capitalisme à visage humain.

Des fugues et des révoltes dans les prisons pour mineurs (Porcheville,
Meyzieu...) aux affrontements, saccages ou incendies en centres de
rétention, les prisonniers eux-mêmes posent régulièrement la critique en
actes de la prison. Après six mois de tensions et de multiples
résistances, les détenus ont fait partir en fumée le centre de rétention
de Vincennes, démontrant par là même qu’il n’y a de prison qui tienne
que celles réduites en cendre. Il n’y a qu’une cervelle de juge ou de
flic pour penser que la révolte a besoin d’incitation pour se
développer. La solidarité qui s’est manifestée à de nombreuses reprises
avec les prisonniers en lutte est aussi pour nous le partage d’un même
sentiment de rage contre les différentes cages qui nous enferment au
quotidien.

Dans cette guerre sociale diffuse où chacun est sommé de se soumettre,
voire de participer, à sa propre domination, plusieurs camarades sont
emprisonnés sous juridiction antiterroriste, accusés de possession de
chlorate, de clous tordus, de manuels de sabotage, de plans de prison ou
d’une tentative d’incendie d’un véhicule de police. Le 2 juillet 2008,
sous les murs de la prison de Fresnes, un rassemblement est donc venu
exprimer une fois de plus cette solidarité avec tous les prisonniers qui
refusent de se plier à l’ordre pénitentiaire, et notamment avec Isa et
Juan embastillés pour ces affaires-là. Des tracts aux parloirs, des
fumigènes et une banderole “ Comme à Vincennes... feu aux prisons ” sont
venus rappeler que les taules ne se réforment pas mais se détruisent.

Suite à ce rassemblement, quatre personnes ont été arrêtées et placées
en garde à vue pour 48 heures. Leurs appartements ont été
perquisitionnés. Elles passeront en jugement le 3 septembre, accusées
d’incitation à l’émeute, d’ “outrage” et de “port et transport
d’artifices non détonants pour des motifs illégitimes” pour l’une
d’entre elles, de refus de signalisation (photos et empreintes
digitales) et de refus de prélèvement ADN pour toutes.

De 2001 à 2007, pas moins de six lois ont élargi les prétextes de
fichage génétique, conduisant à près de 30 000 nouveaux prélèvements ADN
chaque mois, ce qui porte aujourd’hui à plus de 700 000 le nombre de
personnes fichées. Le refuser n’est pas une simple défense face aux
prérogatives de l’Etat sur notre corps, c’est aussi concrètement lui
enlever des possibilités de contrôle. Cela relève enfin d’un refus plus
général de participer à notre propre servitude.

LE PROCES SE DEROULERA LE 3 SEPTEMBRE A LA 11E CHAMBRE DU TRIBUNAL
CORRECTIONNEL DE CRETEIL A 13H30.

Cette journée doit être l’occasion d’exprimer sa solidarité partout et
de toutes les manières possibles avec ces quatre camarades, ainsi
qu’avec celles et ceux qui, dedans ou dehors, luttent contre le système
carcéral, comme les quatre personnes inculpées suite à l’incendie de
Vincennes.

L'observatoire des prisons a rendu il y a quelques mois un rapport accablant sur la prison "Bonne Nouvelle" de Rouen dont la fermeture a été preconnisée(surpopulation, vetusté, conditions inhumaines et dégradantes d'incarceration...)
Hier un tout jeune homme est mort assassiné par son co-détenu. Il était incarcéré depuis deux jours pour une simple conduite en état d'ivresse.
Un autre détenu incarcéré pour agression à l'arme blanche, dépressif, violent, et atteint de troubles psychiatriques (non traités comme d'hab en prison )avait demandé à partagersa cellule, ce qui a été accepté par l'administration pénitentiaire, certainement pas dans un élan humanitaire, mais pour ne pas avoir un nouveau suicide sur les bras!
Une dispute a dégénéré, les deux hommes se sont entretués avec les débris d'une glace en verre. Un immonde gâchis, une mort pour rien, une politique de m...dont sont victimes des hommes de femmes et des enfants conduits en prison parfois pour des broutilles, et dont la vie et celle de leurs proches est définitivement brisée!

Durcissement du contrôle judiciaire d’Ivan et Farid


Depuis janvier 2008, sept personnes sont mises en examen dans le cadre
d’une instruction antiterroriste pour la possession notamment de
fumigènes (ou d’explosifs selon la police), et la tentative d’incendie
d’une voiture de flics durant la campagne présidentielle de mai 2007.
S’appuyant sur le fichage policier, la justice cherche à construire une
organisation terroriste, qu’elle nomme « mouvance anarcho-autonome ».
Isa, Juan et Damien sont en détention provisoire au motif que leurs ADN
auraient été retrouvés sur l’engin incendiaire en mai 2007.
Après huit mois de détention, la justice a encore une fois refusé la
demande de mise en liberté d’Isa.
Ivan et Farid, libérés en juin, faisaient l’objet d’un contrôle
judiciaire déjà strict.

Vendredi 19 septembre, la juge du pôle antiterroriste Marie-Antoinette
Houyvet convoque en urgence Ivan et Farid suite à un rapport de police
constatant « une violation flagrante » de leur contrôle judiciaire. La
juge met la pression : elle demande de renoncer au délai de cinq jours
préalable à toute convocation pour assurer les droits de la défense
(accès au dossier…). Menaçant en cas de refus, de faire un mandat
d’amener doublé d’un mandat de dépôt.
Lundi 22 septembre, alors qu’Ivan et Farid se présentent l’un après
l’autre devant la juge, ils apprennent que le procureur demande leur
incarcération motivée par un rapport de filature des RG. Une photo les
montre ensemble quelques jours auparavant alors que leur contrôle
judiciaire leur interdisait « d’entrer en contact de quelque manière que
ce soit ».
Lors des interrogatoires, la juge use de son pouvoir pour infantiliser
et faire la morale tout en laissant croire pendant plus d’une demi-heure
qu’elle va, comme le procureur, demander l’incarcération. Elle finit par
décider du durcissement de leur contrôle judiciaire présentant son choix
comme un « cadeau ». Elle maintient les obligations précédentes :
interdiction de communiquer entre mis en examen, pointage chez les
flics, chez l’assistante sociale, travail, etc. ; et les assigne à
résidence de 21h à 6h… la prison à la maison. Un avant-goût des
assignations à résidence, principale mesure du projet de loi
pénitentiaire destinée à augmenter le nombre de détentions préventives
tout en économisant les places de prison.
Farid se retrouve en plus interdit de communiquer par lettres et coups
de téléphone (les parloirs lui ayant déjà été interdits à sa sortie de
prison) avec un prisonnier qui a participé en 2003 à l’incendie d’un
atelier de la centrale de Clairvaux. Interdiction justifiée selon la
juge par la proximité de ce détenu avec des idées et des personnes
fichées comme « anarcho-autonomes ».

Le contrôle judiciaire permet à la justice de garder à disposition et
d’accroître son contrôle à une population bien supérieure aux capacités
des prisons. Présenté comme une manière d’éviter l’incarcération, le
contrôle judiciaire reste une forme d’enfermement car la prison est
suspendue au-dessus des têtes pour le moindre écart aux contraintes
fixées par la justice. Des contraintes qui s’étendent à de nombreux
domaines : lieux de vie, horaires, fréquentations et activités. La
pression est donc permanente, alimentée par une surveillance policière
potentielle. Le quadrillage du temps travail-maison-travail vise à faire
marcher droit et à empêcher d’autres choix, d’autres rythmes de vie.
Cette mise à disposition et ce contrôle hors les murs de la prison sont
une des marques de cette société toujours plus carcérale.

A bas tous les enfermements !
Liberté pour Isa, Juan, Damien et tous les prisonniers !

Les nyctalopes

Position du SAF syndicat adhérent du CDLF ( Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales) de Rouen. Sophie.L

Bonne-Nouvelle, prison de la honte : un communiqué du Syndicat des Avocats de France.
Information publiée le 18 Septembre 2008

Ci-dessous, un communiqué du Syndicat des Avocats de France, suite au drame récent survenu à la maison d'arrêt Bonne Nouvelle de Rouen :

PRISONS : LA HONTE DE LA REPUBLIQUE



Un drame, faisant suite à celui survenu le 3 janvier 2007, vient encore de se dérouler au sein de la maison d’arrêt de Rouen.



La section locale du syndicat des Avocats de France entend marquer sa colère, appeler l’ensemble des pouvoirs publics a assumer leurs responsabilités et attirer l’attention de chacun sur la situation désastreuse des lieux privatifs de liberté en général et de la maison d’arrêt de Rouen en particulier.



Depuis plusieurs années la maison d’arrêt de Rouen est surpeuplée sans que cela ne semble émouvoir le gouvernement. Récemment, l’Etat a été condamné du fait des conditions inhumaines d’incarcération subies par les détenus.



La politique pénale qui vise notamment à imposer aux tribunaux l’application de peines planchers en cas de récidive n’a fait qu’aggraver la situation, remplissant davantage les prisons, pour des peines de plus en plus longues.



De même, le recours trop systématique à la détention provisoire, pourtant légalement exceptionnelle, contribue a l’augmentation du nombre des détenus.



La prise en charge des problèmes psychiatriques des détenus, soit préalables soit causés par l’incarcération est depuis toujours inefficace, sans que les meurtres, les viols, les suicides en détention n’émeuvent qui que ce soit.



Les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels médicaux dénoncent régulièrement le manque de moyens et les conditions de travail détestables sans, là encore, que le gouvernement ne réagisse.



Une vrai réflexion doit être engagée tant sur la réforme des conditions de détention que plus largement sur le développement de mesures alternatives à l’incarcération, pour les peines courtes ; à cet égard, il est intéressant de noter que plus de 57 % des personnes détenues à ROUEN, durant l’année 2007, l’ont été pour purger une peine inférieure à une année !



Il conviendrait, enfin, de cesser de bafouer les principes fondamentaux de la Justice pénale pour des motifs sécuritaires et électoralistes.



La section locale du syndicat des Avocats de France appelle l’ensemble des pouvoirs publics à engager sans délai une vraie réflexion afin qu’Idir Touati soit le dernier détenu mort en prison.



Enfin, il devient urgent que l’administration pénitentiaire tire les enseignements des condamnations prononcées depuis maintenant près de dix années pour des fautes de surveillance ou/et fautes de placement ayant été à l’origine de suicides, d’actes de violence extrême, de viols etc…

Pour mémoire :



Tribunal Administratif de ROUEN : 3 février 1999 fautes lourdes reconnues et sanctionnées : un détenu fragile violé durant trois semaines par ses deux co détenus : erreur de surveillance et de placement


Tribunal Administratif de ROUEN : 5 décembre 2001 : suicide d’un détenu signalé comme suicidaire : Etat condamné pour faute lourde de surveillance


Tribunal Administratif de ROUEN : 26 mai 2005 : détenu martyrisé durant plus d’un mois par ses deux co détenus : Etat condamné pour faute de surveillance et placement.


A cette occasion, le Tribunal a estimé :



« Le régime de droit commun de détention ets celui de l’encellulement individuel ; il ne peut y être dérogé que de façon exceptionnelle ; dans ces conditions, il importe que l’administration pénitentiaire s’assure que la promiscuité des détenus ne génère pas entre ces derniers de risques pour leur intégrité physique, sexuelle ou morale » !!

Cour Administrative de DOUAI 14 mai 2008 : confirmation d’un jugement du tribunal administratif de ROUEN condamnant l’Administration Pénitentiaire suite au suicide d’un détenu en attente de transfert
Enfin, décision du Tribunal Administratif de ROUEN du 27 mars 2008 condamnant l’Etat du fait des conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine, décision définitive.


A quand la prise de conscience ?

Des psychiatres contre la « perpétuité sur ordonnance »

Publié le 13/11/2008




Paris, le jeudi 13 novembre 2008 – Le 25 février 2008, la France s’est dotée d’un dispositif inspirée de certains (mais rares) exemples étrangers : il permet dans certains cas précis de maintenir en détention des criminels en raison de leur « particulière dangerosité ». « Les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d’une durée égale ou supérieure à quinze ans pour certains crimes et qui présentent, à l’issue de leur peine, une probabilité très élevée de récidive et une particulière dangerosité résultant d’un trouble grave de leur personnalité » pourront être retenus dans un centre socio-médico-judiciaire dans l’attente d’une nouvelle expertise mettant en évidence une évolution positive de la situation. L’élaboration de cette loi avait on s’en souvient suscité de nombreuses polémiques, liées à la remise en cause de certains principes de notre droit pénal et au caractère hautement subjectif de la notion de « particulière dangerosité ». Elle avait cependant été adoptée avant que le Conseil constitutionnel ne lui oppose un important rectificatif : elle ne pourra être rétroactive et ne s’appliquera donc pas pleinement avant 2023. Le Conseil constitutionnel n’a pour autant pas écarté la possibilité d’une mise en œuvre immédiate dans certains cas marginaux. Profitant sans doute de cette ouverture, le gouvernement prépare un texte qui permettrait de placer les « criminels dangereux » libérés sous « surveillance judiciaire » en « surveillance de sûreté » voire en centre de rétention. Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 5 novembre. De la surveillance judiciaire au centre de rétention, il pourrait n’y avoir qu’un pas si l’on en croit les déclarations du ministre à l’occasion d’une visite jeudi dernier du futur « centre socio-médico judiciaire de sûreté » de Fresnes : « Il suffit qu’ils manquent un rendez-vous avec leur juge d’application des peines pour se retrouver ici » a-t-elle sobrement expliqué.

Lire dans l’avenir
Cette détermination du gouvernement de voir ouvrir plus rapidement que prévu les centres de sûreté et la publication au journal officiel le 5 novembre des décrets d’application de la loi du 25 février 2008 auront suffi à raviver les inquiétudes et la polémique des professionnels. Après la pétition lancée au printemps par 62 organisations qui a reçu 13 653 signatures, a été mise en ligne ce lundi un texte rédigé par le collectif « Pratiques de la folie » et qui a déjà enregistré 1 087 signatures électroniques, dont beaucoup émanent de professionnels de la psychiatrie. Le texte défendu notamment par Daniel Zagury, chef de service au centre psychiatrique du Bois-de-Bondy, a également reçu l’adhésion du Président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique, Didier Sicard. Il affirme que la loi du 25 février 2008 signe « une rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne ». Cependant, les rédacteurs de la pétition savent parfois prévoir l’avenir, puisqu’ils remettent en cause l’efficacité de la mesure en indiquant : « On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte ». Le texte s’achève par cet appel : « Nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté ».

Pas de savoir astrologique
En guise d’explication de texte le docteur Daniel Zagury accorde aujourd’hui une interview au quotidien Ouest France où il utilise la belle formule de « perpétuité sur ordonnance » et précise que « Le corps de notre métier est de diagnostiquer et de traiter les pathologies mentales. Il n'est pas question de prononcer un pronostic. Avec tout notre savoir et notre expérience, on peut émettre un avis, mais on ne peut prétendre - ô grand jamais - à un savoir astrologique sur le futur » et il remarque qu’en Grande-Bretagne, en 2003 « nos collègues se sont farouchement opposés à une mesure du même genre. Il ne s'agit pas d'une réaction épidermique. En France, on juge un être humain et on ne lui inflige pas une peine automatique ».

Instrumentalisés pour le plus grand bien de l'ordre public
Cependant, certains voient dans cette levée de boucliers des motifs plus politiques qu’éthiques, tel l’Avocat général près de la cour de Paris, Philippe Bilger qui sur son blog souligne que « l’instrumentalisation » des experts psychiatriques existent déjà de fait. « Je voudrais attirer l'attention des psychologues et psychiatres sur le fait qu'aux assises (…) ils deviennent étonnamment, qu'ils le veuillent ou non, des alliés de l'accusation. Celle-ci se nourrit de ce qu'ils disent ou ont écrit, de ce qu'ils refusent de dire ou ont obscurément écrit. Peuvent-ils s'imaginer une seconde que, citant les propos d'un mis en examen mis en confiance par le statut d'expert, ils ne vont pas être heureusement instrumentalisés pour le plus grand bien de l'ordre public (…) ? » s’interroge Philippe Bilger qui n’hésite pas à rappeler que Daniel Zagury a fait figure de brillant expert lors du procès par exemple de Patrice Allègre. Par ailleurs, la fronde de ces psychiatres pourrait ne pas refléter exactement la position majoritaire des professionnels de santé : un sondage réalisé sur notre site en septembre 2007 avait révélé que 75 % des professionnels de santé sont favorables « à l’internement des délinquants sexuels après leur peine de prison ».





A.H.

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : un détenu, placé au quartier disciplinaire puis à l'isolement en dépit d'une pathologie psychiatrique, se suicide.


Suicide à la prison centrale de val de reuil (27) ce lundi. Un détenu de 50
ans s'est pendu dans sa celule.
Incarcéré depuis un an, il devait purger une peine de 11 ans de prison.

> La section française de l'OIP informe des faits suivants :
>
> Placé au quartier disciplinaire puis à l'isolement, alors qu'il souffrait
> d'une pathologie psychiatrique lourde et avait déjà tenté de se suicider,
> un jeune homme s'est pendu le 5 novembre à la maison centrale de
> Saint-Martin-de-Ré (Charente- Maritime). Il est décédé le 7 novembre 2008
> au Centre hospitalier de la Rochelle.
>
> M.S., âgé de 26 ans, s'est pendu avec son drap dans une cellule du
> quartier d'isolement le 5 novembre. Évacué dans un état critique au centre
> hospitalier universitaire de La Rochelle, il est décédé deux jours plus
> tard.
>
> Selon des informations confirmées par l'Unité de consultation et de soins
> ambulatoires (UCSA), le jeune homme souffrait d'une pathologie
> psychiatrique lourde, notamment un syndrome délirant avec des bouffées
> d'agressivité, pour laquelle il prenait quotidiennement un traitement. Son
> état avait déjà nécessité des hospitalisations d'office. Selon un
> intervenant, il était fréquemment prostré, faisait l'objet de brimades de
> la part de certains co-détenus et demandait à tout prix à être de nouveau
> hospitaliser.
>
> Malgré cette pathologie, le jeune homme était placé à l'isolement depuis
> presque trois semaines. Auparavant, il avait été placé au quartier
> disciplinaire, le 11 octobre, pour avoir agressé un surveillant à l'arme
> blanche le jour même, sans lui occasionner de blessures. Le médecin
> responsable de l'UCSA et un médecin psychiatre avaient alors jugé que son
> état n'était pas incompatible avec la sanction. Ce n'est qu'au bout de six
> jours, qu'un médecin psychiatre a estimé que la sanction devait être
> levée. Il a alors été placé au quartier d'isolement.
>
> Début octobre, des faits similaires étaient déjà survenus. Muni d'un
> couteau, M.S. avait couru après un surveillant, sans l'atteindre. Il avait
> été placé au quartier disciplinaire où il avait déjà tenté de se suicider.
>
> Contacté le 19 novembre par la coordination régionale Poitou-Charentes de
> l'OIP-SF, la direction de l'établissement n'a pas voulu s'exprimer sur ce
> sujet.
>
> L'OIP rappelle :
>
> - le rapport du Commissaire européen aux droits de l'homme, rendu public
> le 20 novembre 2008, qui souligne « qu’au lieu d’être hospitalisés,
> certains malades relevant de la psychiatrie sont placés en quartier d’isolement,
> voire en quartier disciplinaire ou encore font l'objet de régimes de
> détention plus stricts, dans le cadre des régimes différenciés. »
>
> - L'arrêt Renolde c/ France du 16 octobre 2008 de la Cour européenne des
> droits de l'homme, qui a jugé que, « à la lumière de l’obligation positive
> de l'État de prendre préventivement des mesures d’ordre pratique pour
> protéger tout individu dont la vie est menacée, on peut s’attendre à ce
> que les autorités, qui sont en présence d’un détenu dont il est avéré qu’il
> souffre de graves problèmes mentaux et présente des risques suicidaires,
> prennent les mesures particulièrement adaptées en vue de s’assurer de la
> compatibilité de cet état avec son maintien en détention» et estimé que
> « le placement en cellule disciplinaire isole le détenu, en le privant de
> visites et de toute activité, ce qui est de nature à aggraver le risque de
> suicide lorsqu’il existe » (CEDH, Renolde c/France, 16 octobre 2008).
>
> - L'article D.398 du code de procédure pénale aux termes duquel « les
> détenus atteints des troubles mentaux [...] ne peuvent être maintenus dans
> un établissement pénitentiaire ».
>
> - Le rapport du Professeur Terra sur la prévention du suicide des
> personnes détenues, publié en décembre 2003, rappelant que « les détenus
> dont la crise suicidaire prend le masque de l'agressivité ne peuvent pas
> être mis au quartier disciplinaire sans risquer d'accélérer la progression
> de leur détresse ».
>

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait
rupture dans notre tradition juridique. Elle permet
l'incarcération dans des établissements spéciaux de personnes
condamnées qui, bien qu'ayant purgé leur peine, seront privées de
liberté du fait de leur « particulière dangerosité ». Pour la
première fois dans notre droit, des individus pourront être
enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes
délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu'ils
n'ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans
cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de
notre justice pénale.

Cette loi fait également rupture dans la tradition et l'éthique
médicales, car c'est l'expertise médico-psychologique qui devient
l'élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de
sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner,
la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de
surveillance et de séquestration. C'est le savoir psychiatrique
qui légitimera l'incarcération d'individus au motif d'un
diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de
liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le
savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d'une
personne.

C'est une mystification et une confusion organisée des registres.
Une mystification car il est faux que l'on puisse prédire, pour un
individu donné, les actes à venir. L'usage que l'on fait à cet
égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car
ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or
c'est bien de la liberté d'un individu qu'il s'agit.
C'est une confusion que de demander à des soignants d'occuper
cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique
les situent du côté de la personne, ses libertés et ses
contraintes, non de l'ordre public désincarné. Cette séparation
fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la
tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La
psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu'il
y eut des internements pour motifs politiques ?

La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des
victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la
raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C'est une
manoeuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne
résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre
ce dont on est sûr, c'est que ce dispositif, d'abord destiné à des
populations restreintes s'étendra progressivement, au nom du
principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d'obligation aux
soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont
aujourd'hui appliquées à une part croissante de personnes
condamnées, quel que soit leur acte.
En assimilant le crime et la maladie -- ce qui est une idéologie,
et non pas un fait -- on déplace progressivement la gestion de la
peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de
sûreté médicale.

Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des
domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la
psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la
mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que
la psychiatrie n'est pas l'affaire des seuls psychiatres, chacun,
concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en
faisant signer cet appel.

Premiers signataires

Association Pratiques de la folie - Alain ABRIEU, psychiatre de
secteur, chef de service, président de l'AMPI (Association
Méditerranéenne de Psychothérapie Institutionnelle) - Jean
ALLOUCH, psychanalyste, Paris - Elsa ARFEUILLERE, psychologue,
Evry - Stéphane ARFEUILLERE, psychologue - St Denis - Hervé
BOKOBZA, psychiatre, psychanalyste, Montpellier - Mathieu
BELHASSEN - interne en psychiatrie, Paris - Fethi BENSLAMA,
Directeur de l'UFR Sciences Humaines Cliniques, Paris VII -
Olivier BOITARD, psychiatre des hôpitaux, administrateur du CHI de
Clermont de l'Oise - Paul BRETECHER, psychiatre, psychanalyste,
Paris - Loriane BRUNESSAUX, interne en psychiatrie, Paris -
Monique BUCHER, psychiatre, Paris - Anne CHAINTRIER, psychiatre,
psychanalyste, Paris - Patrice CHARBIT, psychiatre, vice président
de l'AFPEP-SNPP ( Association française des psychiatres d'exercice
privé, syndicat national des psychiatres privés) - Franck CHAUMON,
praticien hospitalier, psychanalyste, Paris - Patrick CHEMLA,
psychiatre des hôpitaux, psychanalyste, Reims - Alice Cherki,
psychanalyste, Paris - Jean DANET, maître de conférences à la
faculté de droit de Nantes - Pierre DELION, Professeur de
psychiatrie, Lille - Michel DAVID, psychiatre des hôpitaux, chef
de service du SMPR de Guadeloupe, Président de la Société
Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales - Olivier
DOUVILLE, psychanalyste, maître de conférences Paris VII - Denis
DUCLOS, sociologue, directeur de recherches au CNRS - Corinne
EHRENBERG, psychanalyste, directrice de l'USIS Paris 14 - Patrick
FAUGERAS, psychanalyste, Alès - Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE,
magistrat honoraire, Lyon - Roger FERRERI, chef de service de
psychiatrie infanto-juvénile, Evry - Jean-Jacques GIUDICELLI,
psychiatre, psychanalyste, Paris - Roland GORI, psychanalyste,
Professeur des Universités, Montpellier - Françoise GOUZVINSKI
psychologue en psychiatrie - Pascale HASSOUN, psychanalyste, Paris
- Clément JALLADE, praticien hospitalier, Bouffémont - Sandrine
JALLADE, praticien hospitalier, Evry - Xavier LAMEYRE, magistrat
chercheur, Paris - Guy LERES, psychanalyste, Paris - Marie-José
LERES, psychologue en secteur de psychiatrie infanto-juvénile,
Saint-Denis - Laurent LE VAGUERESE, psychanalyste, Paris -
Danielle LEVY, psychanalyste, Paris - Serge KLOPP cadre de santé,
EPS Maison Blanche Paris - Paul LACAZE, psychiatre, Montpellier -
Antoine LAZARUS, Directeur du Département de Santé Publique et
Médecine Sociale, Paris XIII - Loïc Le Faucheur, Psychologue, Evry
- Claude LOUZOUN, psychiatre, Président du CEDEP (Comité européen
droit, éthique et psychiatrie) - Sophie MARTIN-DUPONT, praticien
hospitalier, présidente du SPEEP (Syndicat des praticiens exerçant
en prison), Le Mans, - Paul MACHTO psychiatre, psychanalyste,
Montfermeil - Francine MAZIERE, linguiste, professeur émérite,
Paris XIII - Patrick MEROt, Psychiatre, psychanalyste, Nogent -
Véronique NAHOUM-GRAPPE, anthropologue, EHESS - Marie NAPOLI,
psychiatre des hôpitaux, présidente de l'USP (Union syndicale de
la psychiatrie) - Okba NATAHI, psychanalyste, Paris - Jean-Marie
NAUDIN, Psychiatre, praticien hospitalier, professeur des
universités, Marseille - Jean OURY, psychiatre, Clinique de La
Borde, Cour-Cheverny - Catherine PAULET, psychiatre des hôpitaux,
Présidente de l'ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en
Milieu Pénitentiaire), Marseille - Vincent PERDIGON, psychiatre,
psychanalyste, Paris - Michel PLON, psychanalyste, Paris -
Jean-Claude POLACK, psychanalyste, Paris - Erik PORGE,
psychanalyste, Paris - Annie RUAT, psychiatre chef de service,
MGEN, Paris - Marie Receveur, juge de l'application des peines,
Lyon - Pierre Yves ROBERT, praticien hospitalier - Président du
CSIP (Collège des soignants intervenant en prison), Nantes -
Patrick SERRE, praticien hospitalier, président de l'APSEP
(Association des professionnels de santé exerçant en prison), Le
Mans - Olivier SCHMITT, psychiatre, Président de l'AFPEP-SNPP
(syndicat national des psychiatres d'exercice privé) -- Didier
SICARD, Professeur de médecine, Président d'honneur du CCNE
(Comité Consultatif National d'Ethique) - Hanna SLOMCZEWSKA,
psychiatre des hôpitaux, Avignon - Béatrice STAMBUL, Psychiatre
des Hôpitaux, Responsable du CSST Villa Floréal à Aix en Provence
- Annette VALLET, professeur retraitée - Alain VANIER,
psychanalyste, Professeur de psychopathologie, Paris VII -
François VILLA, psychanalyste, Maître de conférences, Paris VII -
Martine VIAL-DURAND, psychologue psychanalyste, responsable du
dispositif Ateliers Thérapeutiques de Nanterre - Loick VILLERBU,
professeur de psychopathologie et criminologie, directeur de
l'Institut de Criminologie et Sciences Humaines, Rennes - Daniel
ZAGURY, psychiatre des hôpitaux , chef de service, Paris - Radmila
ZIGOURIS, psychanalyste, Paris.

Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe :
Thomas Hammarberg publie un rapport critique sur les politiques carcérales et d’immigration en France


http://www.france-terre-asile.org/index.php/component/content/article/786

Encore un suicide enprison



> Nouveau suicide dans une prison
> LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.08 | 08h50 • Mis à jour le 01.12.08 | 08h53
> http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/01/nouveau-suicide-dans-une-prison_1125246_3224.html#xtor=RSS-3208
>
>
> Un jeune homme de 27 ans, détenu à la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône),
> est mort, samedi matin 29 novembre,
> après s'être pendu, a-t-on appris dimanche de sources concordantes.
>
> Les surveillants ont découvert son corps inanimé à la remontée des
> promenades samedi vers 10 h 30, a indiqué le syndicat FSU,
> confirmant une information du site Internet de La Provence.
>
> Le détenu, qui purgeait plusieurs courtes peines dont une de quarante mois
> pour conduite sous l'emprise de l'alcool, a été retrouvé
> pendu au lit supérieur de sa cellule. Il ne bénéficiait pas de suivi
> particulier, a-t-on précisé de source proche du dossier.
>
> Il s'agit du premier suicide depuis deux ans dans cette prison située près
> d'Aix-en-Provence, a-t-on ajouté de même source.

La prison de Fleury-Mérogis filmée par des détenus, une vidéo de lemondefr. prison, Fleury-Mérogis, filmée, détenus



https://www.dailymotion.com/fr/featured/video/x7rk12_la-prison-de-fleurymrogis-filme-par_news

VIDEO :
Connaissez vous cette ville "près d'ici" ?
Un film commandé par L'OIP et Emmaus.
Voix off: Bruno Solo.

https://www.dailymotion.com/video/x7p10i_prs-dici_news

Prison premier suicide de l'année



Selon un bilan établi par l'administration pénitentiaire:
115 détenus se sont suicidés dans les prisons françaises en 2008





Prison: suicide d'un détenu aux Baumettes à Marseille
http://fr.news.yahoo.com/2/20090105/tfr-prison-suicide-d-un-detenu-aux-baume-4000a2c.html


Prison: suicide d'un détenu aux Baumettes à Marseille
Un détenu s'est suicidé samedi soir à la maison d'arrêt des
Baumettes à
Marseille, a-t-on appris lundi auprès de la direction interrégionale de
l'administration pénitentiaire confirmant une information du quotidien
La Provence.
Le suicide a été découvert vers 22h45, a-t-on ajouté. L'homme, âgé de
38
ans, s'est pendu dans sa cellule et c'est un compagnon de captivité
qui
a donné l'alerte en découvrant le corps, selon le journal qui souligne
qu'il s'agit du premier suicide de l'année en milieu
pénitentiaire.

Selon une source policière, l'homme avait été condamné à six ans de
prison pour agression sexuelle et était très dépressif.

En 2008, selon un bilan établi par l'Administration pénitentiaire, 115
détenus se sont suicidés dans les prisons françaises, un chiffre en
augmentation par rapport à 2007 et 2006 mais qui reste dans la moyenne
des années précédentes.

Il y avait eu 120 suicides de détenus en 2003, 115 en 2004, 122 en 2005,
93 en 2006 et 96 en 2007. Le nombre des suicides est également à
rapporter à celui en constante augmentation des personnes incarcérées
dans les quelque 200 prisons françaises, qui souffrent d'un problème
chronique de surpopulation.

Il y avait au 1er décembre 2008 63.619 détenus pour 50.963 places. Selon
les derniers chiffres disponibles, le taux de suicide en prison en 2008
est de 17 pour 10.000 détenus.

Suicide d'un détenu à la prison de Rouen


Un détenu s'est donné la mort par pendaison dans sa cellule de la prison de Rouen (Seine-Maritime), a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
C'est le quatrième cas de suicide en prison depuis le début de
l'année en France.

Le jeune homme écroué au quartier disciplinaire purgeait une peine
jusqu'en 2013 pour plusieurs vols, escroqueries et atteintes aux biens lorsque son corps sans vie a été découvert par les gardiens vendredi dernier.

Les raisons et les circonstances de son geste restent encore inconnues.
Le parquet de Rouen a ouvert une enquête. Une autopsie pratiquée à l'Institut médico-légale de Rouen a confirmé la mort par pendaison. AP

Jeudi 15 - Anti-terrorisme: Nouveau RDV pour la libération d'Isa

lu sur :
http://www.demosphere.eu/node/11529

Anti-terrorisme: Nouveau RDV pour la libération d'Isa

Soutien à Isa incarcérée depuis 1 an - répression sous prétexte
d'anti-terrorisme

RDV jeudi 15 janvier 2009 à 14h devant la galerie des juges des
libertés (JLD), esc F 2ème étage, au palais de justice de Paris (m°cité) pour la décision du renouvellement (ou pas) du mandat de dépot d'Isa

Isa est incarcérée depuis le mois de Janvier 2008 car son ADN
correspondrait à l'un de ceux retrouvés sur des bouteilles d'essence
placées sous une voiture de flics devant le commissariat central du
18ème arrondissement de Paris pendant les élections présidentielles de 2007.

Isa, comme Juan et Damien en prison pour les mêmes accusations, est sous mandat de depot criminel dans le cadre d'une instruction
anti-terroriste.

Elle est aujourd'hui à la maison d'arrêt de Versailles et après une
année de détention préventive (et 4 taules différentes!), elle passe
devant le juge des libertés et de la détention qui décidera de
renouveler ou pas son mandat de depot pour une durée de 6 mois le jeudi 15 janvier 2009 à 14h.

LIBERTE POUR ISA, JUAN, DAMIEN ET TOUS LES PRISONNIERS !
QUE LA LUTTE CONTINUE AVEC RAGE ET JOIE !

Liens: http://infokiosques.net/mauvaises_intentions

RV : Palais de Justice de Paris
devant la galerie des juges des libertés (JLD)
esc F 2ème étage
Île de la Cité
4 boulevard du Palais
Métro Cité ou Châtelet








_____________________________________________

Cet après-midi le rassemblement a réuni une centaine de
personnes venues exiger la remise en liberté d’Isa. Les gendarmes bloquant
l’accès au 2ème étage de l’escalier F ou se trouve la galerie des juges des
libertés et de la détention (JLD), nous sommes restés à l’entrée de l’escalier
F. Nous avons criés « Libérez Isa ! » quelques minutes puis nous sommes partis
en manifestation à l’intérieur du tribunal puis dans la rue. A ce moment, et un
peu avant, des autocollants ont été collés dans les couloirs du « palais » sur
lesquels on pouvait lire : « Samir en prison à Villepinte assassiné le 6 janvier
par les matons », « Liberté pour Isa, Juan, Damien et les autres ! Vive le
sabotage ! Vive la révolte ! » et le tract « La dépanneuse du 18ème » appelant à
une manifestation de solidarité avec les révoltés incarcérés le samedi 24
janvier 15h métro Barbès (voir http://nantes.indymedia.org/article/15783)
qui a aussi été diffé. Une fois dehors, la banderole « Liberté pour Isa, Juan,
Damien et tous les prisonniers » a été déployée et nous avons avancé, les CRS à
nos trousses, vers la place du Chatelet. C’est la qu’ils nous ont rattrapé et
nous ont forcés à nous disperser… momentanément puisque quelques minutes plus
tard nous revoila devant le siège de l’Administration Pénitentiaire rue du
renard à coté du métro Hotel de ville. La, la banderole a été redéployée et
pendant que certains taggaient sur l’entrée du batiment « Samir assassiné le 6
janvier par les matons de la prison de Villepinte » d’autres criaient « Matons
assassins ! ».

Le juge des libertés a décidé de suivre la demande des
juges d’instruction anti-terroriste et a renouvelé le mandat de depot d’Isa pour
une durée de 6 mois. Un appel de cette décision est en cours et Isa repassera
devant la chambre de l’instruction… a suivre…

D’ici la
…

Manifestation à la prison de Versailles 18 janvier -
Liberté pour Isa et tous les prisonniers
Dans le cadre de la semaine de
solidarité sans frontière avec Isa et tous les prisonniers (voir http://nantes.indymedia.org/article/15878),
nous appelons à une manifestation à la maison d'arret des femmes de Versailles
(78) ou est actuellement incarcérée Isa, le dimanche 18 janvier à 16h
.

La prison est au 28 av. de Paris; pour s'y rendre, RER C Chateau de
Versailles ou Versailles-Chantiers, ou l'autoroute A13.
Amenez de quoi faire
du bruit !


Liens:: http://infokiosques.net/mauvaises_intentions

[RAPPEL: Isa est incarcérée depuis
le mois de Janvier 2008 car son ADN correspondrait à l'un de ceux retrouvés sur
des bouteilles d'essence placées sous une voiture de flics devant le
commissariat central du 18ème arrondissement de Paris pendant les élections
présidentielles de 2007.
Isa, comme Juan et Damien en prison pour les mêmes
accusations, est sous mandat de depot criminel dans le cadre d'une instruction
anti-terroriste.
Elle est aujourd'hui à la maison d'arrêt de Versailles et
après bientôt une année de détention préventive (et 4 taules différentes!), elle
est passée ce jeudi 15 janvier devant un juge des libertés et de la détention
(JLD) qui devait décidé de la maintenir (ou pas) en prison pour une durée de 6
mois (renouvelable)]

Article du Monde du 8 avril 2009

Prisons: Pour le contrôleur général des prisons, la "sécurité passe
aussi par le respect de l'intimité"

"Devoir être examinée par un chirurgien en présence des surveillantes a été pour moi une grande humiliation… De plus, en
restant menottée, avec la chaîne ! Vous comprendrez à quel point je me sens aujourd'hui considérée comme une bête."
Cette lettre d'une détenue a été placée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, au centre de son rapport annuel, rendu public mercredi 8 avril.
La prisonnière, opérée dans un service d'urologie, confie qu'elle
préfère à l'avenir mettre sa "santé en danger" que "d'être humiliée
encore une fois".
Même privée de sa liberté, une personne ne doit pas voir son intimité sacrifiée aux impératifs de sécurité, affirme le contrôleur général, dont c'est le premier rapport depuis sa nomination en juin 2008. En garde à vue, en prison, dans les centres de rétention et dans les hôpitaux psychiatriques, M. Delarue et la vingtaine de contrôleurs de son équipe ont recensé de nombreuses atteintes à ce droit "qui est une part de la dignité humaine". Dans tous ces lieux, regrettent-ils, "la recherche de sécurité prévaut sur la préservation de la personnalité".
En outre, "les conditions de vie génèrent en elles-mêmes des atteintes à l'intimité".

La prison, où vivent 63000 personnes, est "le lieu le plus difficile
pour la sauvegarde de l'intimité". Cela commence par
les fouilles à corps portant jusqu'aux parties intimes : "Dans certains endroits le détenu dénudé [peut] se voir exposé à d'autres regards que celui du surveillant procédant à la fouille." Ces fouilles se répètent à chaque entrée et sortie, pour aller à l'hôpital par exemple, où le détenu est menotté, "ce qui en fait une sorte de pilori moderne", écrit M. Delarue.

"ATTEINTE À LA DIGNITÉ"

La surpopulation empêche toute intimité. Le rapport donne l'exemple d'une cellule de 10,5 m2 avec trois lits et un matelas au sol. Le cloisonnement des WC est insuffisant : "Dans la plupart des cellules, les personnes assises sur la cuvette doivent maintenir ouverts les battants de porte." Il s'agit là, pour M. Delarue, d'"une atteinte à la dignité". La lettre de la détenue au contrôleur témoigne bien, selon lui, que "l'accès au soin ne respecte pas la confidentialité de la situation médicale". Dans un établissement, les dossiers médicaux sont accessibles aux surveillants. L'intimité est, aussi, difficile à obtenir dans les relations avec la famille. La durée des parloirs est "trop limitée". Plus généralement, "le système pénitentiaire a de mauvaises relations avec les familles de détenus".

Dans les centres de rétention, qui abritent 35000 étrangers, les
atteintes à l'intimité sont aussi fréquentes. Au-delà de la fouille, le
contrôleur juge inexplicable le fait d'interdire les stylos et crayons
dans certains centres pour des raisons de sécurité. Alors qu'elles sont en principe libres, les visites aux personnes retenues ont parfois lieu dans des espaces ouverts sans possibilité de s'isoler.

Au quotidien, les retenus subissent une vie en commun vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils doivent partager leur chambre avec deux,trois, voire six personnes. Souvent, ils ne disposent même pas d'un placard fermant à clé pour leurs effets
personnels. Ils sont contraints d'utiliser des sanitaires communs. C'est en garde à vue (578000 comptabilisées en 2008) que l'intimité des personnes est "la plus malmenée".

Là, l'omniprésence de la sécurité écarte de façon "manifeste" toute prise en compte de cette préoccupation. Les cellules des locaux de police et de gendarmerie sont les "lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres". Fermées par une grille ou une façade vitrée, les cellules sont sous constante surveillance. La lumière, souvent maintenue de jour comme de nuit, comme la dimension de la cellule empêchent tout repos réel. Une situation d'autant plus grave, que certains gardés à vue sont
jugés en comparution immédiate, juste après leur sortie.


Pour illustrer ces excès, le contrôleur a pris le ton d'une "fable" :

"Le soutien-gorge et les lunettes", objets retirés car considérés comme dangereux au même titre que les lacets et les chaussures. Pourtant, relève-t-il, "on conçoit difficilement que la baleine [de soutien-gorge] devienne un tranchant redoutable. (…) La chronique des commissariats et des brigades recèle peu de récits d'attaques au soutien-gorge…".


Pour M. Delarue, il n'est pas possible de laisser se développer sans
limites les mesures de sécurité. "La sécurité, insiste-t-il, passe aussi par le respect de l'intimité nécessaire, puisque la vie dans les lieux de privation de liberté sera d'autant plus pacifiée que les droits de la personne y sont reconnus." Cela vaut pour les établissements concernés, mais aussi pour le reste de la société : "Il n'y aura de modifications importantes en prison qu'au jour où l'opinion aura compris que sa propre sécurité passe par une amélioration substantielle de la détention."
Les aisines du contrôleur sont surveillées
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté se dit "irrité"
par le fait que le nom des détenus qui lui écrivent, comme celui de
toute personne qu'il rencontre lors de ses visites, soit
"soigneusementrelevé", en particulier dans les lieux dépendant de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. Cette dernière tient même un tableau nominatif national des saisines du contrôleur.
"Les personnes privées de liberté, vulnérables de ce fait, peuvent être soumises à toutes sortes d'indications erronées ou de persuasions insistantes, ou même, dans certains cas, davantage", s'alarme Jean-Marie Delarue, dont un des interlocuteurs lui a ainsi indiqué avoir été traité de "balance" par le personnel.

Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout



>

COMMUNIQUE


SEMAINE DE MOBILISATION DU 02 AU 08 NOVEMBRE 2009.

LA PRISON TUE !




La prison, les hommes, femmes et enfants incarcérés ne sont pas des
sujets de société porteurs. De Gaulle l’avait bien résumé en désignant
le petit peuple écroué comme étant ? les poubelles de la France. ?


Aujourd’hui la situation dans les prisons françaises est gravissime,
insoutenable. Sachant que la prison est une machine parfaite pour la
gestion de toutes les misères sociales, les plus pauvres d’entre nous
se voient de plus en plus criminalisés afin de dédouaner l’Etat de sa
responsabilité de soutien envers les classes défavorisées dont les
couches populaires les plus précaires peuplent, de façon infâme, les
cellules des maisons d’arrêt, des centres de détentions, des maisons
centrales, des centres de rétention et des E.P.M véritables prisons
d’enfants.


Par cette mobilisation nationale (Paris, Marseille, Toulouse,
Saint-Etienne, Lyon, Valence, Grenoble, Châlons sur Saône etc.), nous
tentons d'alerter les Français sur la réalité carcérale. Nous allons,
avec des débats, des ateliers, des projections, des concerts et une
manifestation démonter ou plutôt disséquer les rouages de la machine
pénitentiaire et judiciaire.


L’Arppi, en partenariat avec de nombreux collectifs, associations et
individus sans lesquels cette mobilisation serait impossible, comptons
interpeller le Peuple Français au nom duquel les tribunaux condamnent
à des peines éliminatoires, au delà du jeu politico-médiatique, en
surfant sur l'inconscient collectif pour fabriquer des croquemitaines,
des ogres ou des ? monstres ?, qui vont du pédophile à l’ennemi public
1.

Ces personnes existent indubitablement mais ne représentent qu’une
infime minorité par rapport à l’immense majorité des personnes
incarcérées, prévenues ou condamnées.

Pour que cesse cette machinerie, il nous faut dire clairement aux gens
qu’un jour ou l’autre un de leur membre sera violemment touché par la
prison et que le sacro-saint ? CA N’ARRIVE QU’AUX AUTRES ?,
particulièrement obsolète aujourd'hui, se doit d'être définitivement
éradiqué de l’esprit collectif.


Les personnes incarcérées sont pour la plus majorité des personnes
détruites par la vie, l’existence, les échecs successifs (scolaires,
familiaux, affectifs, sociaux) et ces populations détruites se voient
compactées et achevées dans le silence des murs, de la honte, de la
solitude et de l’opprobre.

Nous rappelons ici, qu'un homme, une femme, un enfant incarcéré est
avant tout le survivant d’un long laminoir né de l’indifférence de
chacun. Un laminoir au bout duquel, ses proches, famille et amis, sont
happés par les tentacules de la prison au coeur même des familles qui
se retrouvent plongées, du simple fait d’aimer ou d'assister leur
conjoint (ami, frère soeur, père mère incarcéré), dans un contexte de
semi-liberté. Le corps en liberté mais l'esprit en prison. La prison
se partage en famille à part égale lorsque l’un de ses membres est
touché.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence sur les longues
peines : la mort lente par pourrissement.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence sur les peines
dites de rétention : L’éradication contrainte de l’erreur judiciaire,
un innocent qui, peine purgée, avouera un crime qu’il n’a pas commis
face à des experts qui qualifieront le déni de l’acte comme étant un
signe majeur de dangerosité et garderont la personne incarcérée d’une
manière ou d’une autre.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence sur la castration
dite chimique : la castration physique ou chimique fait que la
personne récidivera avec des objets de substitution – arme blanche ou
autre objet phallique -. La gravité des viols sera suivie de
mutilation ou de meurtre.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence : Les E.P.M sont
des prisons d’enfants et devraient tomber sous l’accusation de
maltraitance à enfant quel que soit le délit commis. Le suicide des
jeunes étant un fléau mille fois plus grand que la délinquance. Un
enfant qui entre en délinquance et en révolte est un enfant qui refuse
le suicide en état de légitime défense sociale. A nous adultes
d’encaisser les coups, quand bien même seraient-il 400, que cette
jeunesse nous porte.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence sur les
aménagements de peines. Un homme suivi et libéré avant la fin de peine
est préférable à un homme qui disparaît dans la nature avec sa haine,
ses humiliations, sa pauvreté et sa solitude. Alchimie parfaite de la
récidive.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence : Sur le fichage
généralisé par l’A.D.N dont le ciblage est bien plus politique que
sécuritaire.


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence : envers vous-même
que la peur pour vous et les vôtres enferment dans entre les murs de
l'aliénation, de l'indifférence et d'un individualisme forcené qui
vous poussent, tel qu'en prison, à la pharmacopée abusive
(anti-dépresseur et plus), à la violence (de plus en plus de coups de
folie nés du désespoir) soit au suicide (France Télécom ou Renault).


Nous en appelons à la réflexion et à l’intelligence POUR UNE EVASION
CITOYENNE ET COLLECTIVE DES MYTHES, PONCIFS ET CLICHES DE « NOS
PRISONS », AVANT QU’ELLES NE VOUS TUE SOIT PAR INCARCERATION SOIT PAR
VICTIMISATION.

Catherine présidente de l'arppi

Les prisons sont "pleines" BYE! Tu le sais! mais sont-elles pleines d'innocents ?
J'en ai un peu marre d'entendre que la police est nulle! A tes yeux... ce sont même des hommes et des femmes à "crever"! Je ne peux plus entendre ces propos!
Je hais l'anarchie! Il faut des règles pour tout! Après...

yunolo a écrit:Il faut des règles pour tout! Après...

Et il serait bien que tu les respectes, ces règles, à commencer par celles du forum !

site http://prison.eu.org


===============================================
Campagne pour le droit à la dignité des détenus
En 2009, au mépris des règles pénitentiaires européennes, la France persiste à bafouer la dignité de plus de 60000 détenus en niant quotidiennement leur droit à l’intimité.
Il est urgent d’avoir une véritable politique de maintien des liens conjugaux, respectant l’intimité et la dignité de chacun des prisonniers et de leurs partenaires.
Pour que la prison respecte ses ambitions de réinsertion, nous réclamons, qu’elle se limite, comme le droit l’indique, à une privation de liberté d’aller et venir.
Dans l’exercice de sa mission de service public, l’administration pénitentiaire est tenue de favoriser la réinsertion sociale du détenu.
C’est en outre l’engagement formel pris par Nicolas Sarkozy à l’occasion des Etats généraux de la condition pénitentiaire en 2007 : « Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcérale soit une priorité de notre action. Etre condamné à une peine de prison, ce n’est pas être condamné à être maltraité par d’autres détenus, à ne plus avoir de contacts avec sa famille, à vivre dans une cellule surpeuplée, à se sentir acculé au suicide (…). Le principe de l’encellulement individuel pour toute personne qui le souhaite, dans des conditions respectueuses de l’intimité, doit être garanti. Le maintien des liens familiaux, par la création d’unités de visites familiales dans toutes les prisons, la réinsertion (…) doivent faire l’objet de toutes nos attentions. »
Or, sur les 190 établissements en France, seuls 7 bénéficient de structures à l’abri des regards permettant aux détenus d’entretenir des contacts affectifs avec leurs partenaires. Quel sort réserve-t-on aux détenus des 183 établissements restants ? Les relations sexuelles volées au regard des surveillants dans les parloirs collectifs. Le gavage quotidien de pornographie. Les viols et la prostitution teintés de violences homophobes.
Alors que la loi pénitentiaire vient d’être adoptée en passant outre la révolution copernicienne qui s’imposait et qu’une nouvelle loi est envisagée sur la récidive, il est temps de mettre la question de la dignité des détenus à l’agenda politique et médiatique.
Signez et faites signer la pétition en ligne pour le droit à l’intimité des détenus et engagez-vous auprès des associations mobilisées pour que les droits de l’Homme ne s’arrêtent pas aux portes de nos prisons.

Source : http://www.raidh.org/-Campagne-pour-le-droit-a-la-.html

Pétition : Pour un droit à l’intimité en prison
NOUS, conjoints de détenus, responsables associatifs et politiques, défenseurs des droits de l’Homme, citoyens, réclamons par cette pétition - ainsi que par une lettre adressée conjointement au Président de la République - que soit prise en compte la dimension affective et sexuelle de toutes les personnes détenues en France, prévenues ou condamnées, quel que soit l’établissement pénitentiaire et la durée de la peine. Pour que la prison respecte ses ambitions de réinsertion, nous réclamons, qu’elle se limite, comme le droit l’indique, à une privation de liberté d’aller et venir.
Nous reconnaissons tous que la possibilité d’avoir une sexualité participe de l’équilibre de chacun. Or, au mépris des règles pénitentiaires européennes (la règle 24-4 souligne l’importance des visites dont les modalités doivent « permettre aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible ») la France persiste à bafouer les droits de plus de 60000 détenus en niant quotidiennement leur droit à l’intimité. La privation de sexualité est appréhendée comme une double peine par les détenus : la privation de liberté ne devant pas nécessairement entraîner l’absence de tout contact humain. Doit-on s’étonner du nombre exponentiel de suicides dans nos prisons ?
Dans l’exercice de sa mission de service public, l’administration pénitentiaire est tenue de favoriser la réinsertion sociale du détenu.
C’est en outre l’engagement formel pris par Nicolas Sarkozy à l’occasion des Etats généraux de la condition pénitentiaire en 2007 : « Je me suis clairement engagé à ce que la dignité de la condition carcérale soit une priorité de notre action. Etre condamné à une peine de prison, ce n’est pas être condamné à être maltraité par d’autres détenus, à ne plus avoir de contacts avec sa famille, à vivre dans une cellule surpeuplée, à se sentir acculé au suicide (…). Le principe de l’encellulement individuel pour toute personne qui le souhaite, dans des conditions respectueuses de l’intimité, doit être garanti. Le maintien des liens familiaux, par la création d’unités de visites familiales dans toutes les prisons, la réinsertion (…) doivent faire l’objet de toutes nos attentions. »
Or, sur les 190 établissements en France, seuls 7 bénéficient de structures à l’abri des regards permettant aux détenus d’entretenir des contacts affectifs avec leurs partenaires. Quel sort réserve-t-on aux détenus des 183 établissements restants ? Les relations sexuelles volées au regard des surveillants dans les parloirs collectifs. Le gavage quotidien de pornographie. Les viols et la prostitution teintés de violences homophobes.
Une suite ininterrompue d’humiliations, donc.
Maintenir des liens affectifs en respectant l’intimité de chacun contribue à pacifier les relations au sein des établissements pénitentiaires, notamment entre détenus, et à envisager la libération et la réinsertion avec optimisme. Consacrer juridiquement un droit à l’intiimité en prison constitue une étape urgente dans l’amélioration des conditions de détention.
Signature en ligne : http://www.raidh.org/spip.php?page=petition&id_rubrique=57

Un petit peu trop pour moi!
Les histoires de "gueguerre" dans les prisons pour un poste de télé! STOP!
Les prisons sont pleines de gens innocents! C'est bien connu!
Je peux être d'accord sur le manque de place! je peux être d'accord sur le fait que certains prisonniers "friqués" reçoivent de belles "cantines" (c'est le terme!)! Mais c'est à peu près tout!
Que les prisons ne soient pas assez grandes! Je suis bien d'accord! (mais pas toi Bye!) Il est temps qu'on en construise d'autres!
On ne se retrouve pas en prison pour avoir dérobé une connerie sur un rayon de supermarché quand même! Pour y entrer!.... Crois-moi que tu seras passé devant le juge minimum 2 fois!
TU VAS TROP LOIN DANS TES DELIRES DE TOUT LE MONDE IL EST GENTIL PARFOIS!
Entre tes rêves et les réalités.... Il y a un fossé... mais... plus qu'énorme! Infranchissable!

Redaction de Ban Public vous recommande un message du site http://prison.eu.org


117ème suicide ou mort suspecte en détention en 2009
Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas.
Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison,
10 fois plus qu’en milieu libre.
Nous souhaitons la vérité sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès.
Centre de Détention de Neuvic
Mort suspecte d’un homme, 26 ans, par intoxication médicamenteuse, le 19 novembre 2009.
Maison d’arrêt de Nantes
Mort suspecte d’un homme, 25 ans, par overdose médicamenteuse, le 15 novembre 2009
Les familles et proches souhaitent une vraie prise en compte de leurs souffrances et une aide directe de la part de l’administration pénitentiaire.
Les autorités judiciaires doivent assumer toutes leurs responsabilités sur ces nouveaux décès.
117 suicides et morts suspectes connus depuis janvier 2009 ; nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. La création de l’Observatoire des suicides et des morts suspectes sur le site prison.eu.org a permis d’interpeller l’opinion publique.
http://www.prison.eu.org/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=68
« L’ensemble des études pointent comme des périodes de particulière vulnérabilité, outre l’entrée en détention, certains moments particuliers :
la période correspondant au jugement ;
le placement au quartier disciplinaire ;
la période postérieure à une tentative de suicide ou à une automutilation. ».
Circulaire du 26 avril 2002 NOR JUSE0240075C sur la Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
« le droit à la vie : il est nécessaire de montrer que l’administration pénitentiaire doit tenir compte de cette obligation dans la mise en place de certaines procédures (quartier disciplinaire, isolement...). ».
Conclusion du 20 octobre 2003 du Rapport de la CNCDH sur les droits de l’homme en prison