Les sans-papiers

Grenoble est une plate forme qui regroupe plusieurs département et la
Préfecture doit (ou devrait) loger tous les demandeurs d'asile. Il manque
300 places, car aucune nouvelle place n'a été ouverte malgré l'afflux
prévisible de D.A.
Des familles dorment à la rue, même avec des enfants petits, des bébés,
des femmes enceintes, des malades etc.
L'association ADA (Accueil demandeurs d'asile) et Médecin du Monde avait
décidé d'un camp de tentes dans un jardin municipal le 29 avril pour 1
journée, histoire d'ameuter les autorités et, le camp dure ... ça va faire
1 semaine demain, au départ, il y avait 27 DA, ils sont 50 maintenant et
on en attend d'autres
http://grenoble.indymedia.org/2010-05-03-France-terre-d-asilehttp://grenoble.indymedia.org/2010-05-03-France-terre-d-asile]http://grenoble.indymedia.org/2010-05-03-France-terre-d-asile[/url[/url]]

Voir aussi le site de l'ADA

http://www.ada-grenoble.org/camprefugies.htmlhttp://www.ada-grenoble.org/camprefugies.html]http://www.ada-grenoble.org/camprefugies.html[/url[/url]]
dont les vidéos de france 3 et grenews.

et des photos là :
http://www.ada-grenoble.org/camprefugies_images.htmlhttp://www.ada-grenoble.org/camprefugies_images.html]http://www.ada-grenoble.org/camprefugies_images.html[/url[/url]]

On en est là. La Préfecture mène les associations en bateau sous prétexte
que la faute en incombe à la Préfecture de Région ... Ah ? et les
réquisitions d'immeubles vides, ça dépend de qui ? Elle va laisser
longtemps ces personnes sous les tentes, alors que depuis samedi il pleut
et il fait horriblement froid ?
Les DA de Tours ont gagné en référé, à Grenoble, les dossiers vont être
déposés sous peu au Tribunal Administratif. Si la Préf ne comprend que ça
...
A suivre

Lundi 10 mai à 6H25, une quinzaine de policiers a pénétré dans un centre d’hébergement de la Fondation de l’Armée du Salut - lieu de domicile privé-afin d’arrêter puis d’expulser vers la Pologne une famille kurde yézide originaire de Géorgie. La Fondation de l’Armée du Salut dénonce une expulsion violente dans la manière dont elle s’est réalisée et inadmissible dans son principe.
Le lundi 10 mai 2010 à 6h25, alors que tous les résidents du Nouvel Horizon dormaient encore, une quinzaine de policiers a pénétré dans ce Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Fondation de l’Armée du Salut à Reims (lieu de domicile privé), afin d’arrêter puis d’expulser une famille kurde yézide. Cette famille, composée de trois enfants de 1 à 10 ans, des parents et de la grand-mère, était arrivée en France via la Pologne, avant de trouver refuge à la Fondation de l’Armée du Salut.
La famille venait de Géorgie, pays où, comme le pointait en avril 2005 un rapport de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), les Kurdes yézides sont parfois victimes d’exactions policières. Après avoir fui la Géorgie, cette famille est entrée dans l’Union Européenne par la Pologne et y a déposé une demande d’asile.
Depuis novembre avait commencé l’accompagnement de la famille par les travailleurs sociaux de la Fondation de l’Armée du Salut. Les enfants étaient scolarisés, les parents avaient déposé une nouvelle demande, demande finalement refusée. Le père avait par ailleurs déjà subi la perte d’un rein et la grand-mère souffrait d’hypertension. Rien de tout cela n’a empêché la mise en marche de leur expulsion vers la Pologne.
La Fondation de l’Armée du Salut dénonce aujourd’hui une expulsion violente dans la manière dont elle s’est déroulée et inadmissible dans son principe.
Alors que la loi l’exige, aucun document judiciaire ou administratif n’a été produit par les forces de police au cours de l’intervention afin de justifier leur action. Les policiers ont ensuite refusé la médiation de la travailleuse sociale présente afin de rendre l’expulsion moins traumatisante pour la famille, pour l’ensemble des personnes accueillies et pour les salariés de l’établissement. Les policiers sont ainsi rentrés dans plusieurs chambres avant de trouver celles où dormait la famille, violant ainsi plusieurs domiciles. L’ensemble de l’arrestation s’est déroulé dans un climat de panique entretenu par le fait que les policiers ont réveillé de force les enfants. La mère fit elle-même plus tard un léger malaise dans l’escalier.
Pour la Fondation de l’Armée du Salut ce mode opératoire porte une grave atteinte aux droits et à la dignité des personnes . Ce type d’intervention policière met en place un rapport de force et d’intimidation entre les associations et les forces de police.
Elle risque également de jeter le discrédit sur les solutions d’hébergement et d’accompagnement proposées par les associations. Il est pour autant capital que chaque personne en situation d’exclusion continue de faire appel aux hébergements existants et s’y sente en sécurité, avant d’entamer un parcours de reconstruction. Il est par ailleurs inadmissible d’expulser vers la Pologne, où elle n’a aucune attache, une famille qui a trouvé en France un hébergement et débuté un parcours d’insertion.
En tant que signataire de la Charte des exilés, la Fondation de l’Armée du Salut rappelle que notre pays se doit de mettre un terme à toutes les formes de violence dont sont victimes les exilés dès lors qu’ils entrent dans l’Union Européenne. Elle affirme l’importance fondamentale des principes de prise en charge effective et sans condition des mineurs, d’hébergement digne et durable, d’accès pour tous à l’éducation, à la formation et à des mesures d’accompagnement systématiques ainsi que le traitement responsable des demandeurs d’asile.
L’Armée du Salut est engagée depuis 128 ans dans la lutte contre toutes les exclusions et pour l’intégration de tous dans la société.

Demandeurs d'asile en France: critiques du Comité contre la torture de l'ONU
AFP | 14.05.10 | 21h49

Le Comité de l'ONU contre la torture s'est déclaré préoccupé par le sort des demandeurs d'asiles en France, en particulier ceux qui sont renvoyés vers des pays où ils risquent la torture ou des mauvais traitements, dans un rapport rendu public vendredi.
Le Comité "déplore le fait qu'il ait été saisi de plusieurs allégations documentées relatives au renvoi d'individus vers des pays ou ils risquaient d'être soumis à des actes de torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

Le rapport rédigé par des experts indépendants en matière de droits de l'homme s'inquiète également "du fait que 22% des demandes d'asile présentées en 2009 auraient été traitées sous la procédure dite prioritaire, qui n'offre pas de recours suspensif contre un refus initial de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)".
"Le demandeur peut donc être renvoyé vers un pays au sein duquel il risque la torture, et ce avant que la Cour nationale du droit d'asile ait pu entendre sa demande de protection", souligne le rapport.

Le Comité relève également que les demandeurs d'asile se trouvant dans un centre de rétention doivent présenter leur demande dans un délai de cinq jours.

Or un tel délai ne permet pas aux demandeurs de "présenter un dossier crédible établissant un risque en cas de retour, ce qui implique, entre autre, la collecte d'éléments probants, de témoignages ou autres pièces dans leur pays d'origine".
L'organisme de l'ONU recommande à l'État "d'accorder un délai adéquat, ainsi que toutes les garanties procédurales essentielles à toute personne retenue en Centre de rétention administrative, et souhaitant déposer une demande d'asile".
Les auteurs du rapport se déclarent également préoccupés "par la persistance d'allégations (...) au sujet de cas de mauvais traitements qui auraient été infligés par des agents de l'ordre public à des détenus".

Ils préconisent à cet égard "une enquête transparente et indépendante" et des sanctions à l'encontre des auteurs de tels faits.

Ils demandent notamment à la France de remettre au Comité des informations un rapport de police datant de 2008 sur les cas de deux demandeurs d'asile déboutés, Mohamed Saoud et Abdelhakim Ajimi, qui étaient morts suffoqués, respectivement en 1998 et en 2007, au moment de leur transfert à l'extérieur du territoire français.

bye a écrit:Communiqué de l'Association Malienne des Expulsés / Le 03 Mai 2010

Expulsion de 149 maliens de Libye

Le lundi 03 mai 2010, vers 16H00, l'AME, prévenue par des
correspondants de la Radio France Internationale (RFI), a été témoin
de l’expulsion de 149 Maliens en provenance de la Libye. Une 150e
personne, un homme entre la vie et la mort, n’a pu prendre l’avion. Ce
charter fait suite à deux vagues d’expulsions en date du 30 septembre
2009 avec 153 personnes expulsées et 09 décembre 2009 avec 149
personnes expulsées.

L’AME a pu accueillir dans ses locaux 21 maliens expulsés dans une
situation très précaires. Toutes les autres personnes se sont
dispersées faute de structure d’accueil. Selon les premiers
témoignages recueillis par l’AME, ces personnes ont été arrêtées manu
militari dans leurs foyers, dans la rue ou encore sur leur lieu de
travail. Ces personnes exténuées, en état de choc et sujettes à des
pathologies de toutes sortes, ont toutes témoigné de leur conditions
d’enfermement extrêmes dans les geôles libyennes ; pour la plupart,
ces personnes on été enfermées entre 4 et 6 mois sans aucune procédure
légale, ni assistance d’aucune sorte. D'après les témoignages, des
centaines de maliens sont encore détenus dans les prisons de
Benghazi, Barack et de Saaba et cela depuis plusieurs mois. Près de
600 femmes africaines, dont des maliennes, sont restées encore
enfermées dans la prison de Saaba, victimes de violences morales,
physiques et sexuelles souvent accompagnées de leurs enfants laissés
sans soin.

D'ores et déjà nous faisons le constat suivant:
- Une fois de plus, le gouvernement Libyen maltraite, torture et
laisse mourir des migrants dans ses prisons pour étrangers en dehors
de toute procédure légale et juridique.
- Les autorités Maliennes se rendent passivement complices par le fait
qu'elles connaissent la situation de ces personnes et qu'aucune action
ou pression diplomatique n'a aboutit pour sortir nos compatriotes
maliens de ces mouroirs.

La situation dramatique des maliens (et d’autres ressortissants
étrangers en Lybie) doit être comprise dans le contexte des accords
politiques et économiques qui lient depuis quelques années la Lybie et
la Communauté européenne. Kadhafi, le « Roi des rois africains »
déclare aujourd’hui qu’il souhaite « œuvrer » dans la lutte contre
l’immigration clandestine, conformément à la volonté exprimée par
l’Union Européenne ; il demande pour l’exécution de cette tâche la
somme de 5 Milliards d’euros, soit 3 280 Milliards de Fcfa. Les
autorités européennes n’exercent aucun contrôle sérieux en la matière.


• Nous exhortons dès maintenant les autorités Libyennes à mettre fin à
cette répression des enfants, femmes et hommes migrants dans leurs
prisons illégales. Nous exigeons dès à présent des nouvelles de la
150e personne qui n’a pas pu être rapatriée à Bamako.

• Nous exigeons de la part des autorités maliennes qu’elles condamnent
au plus haut sommet de l’Etat les conditions dans lesquelles les
migrants et migrantes ont été ou sont encore emprisonnés et qu’elles
exigent la libération des autres Maliens et Maliennes toujours
enfermés en Libye.

• L’Association Malienne des Expulsés qui a déjà été confrontée à
cette situation réaffirme sa présence dans les actions d’aide aux
migrants et expriment une nouvelle fois avec force et détermination
ses revendications politiques de liberté de circulation et d’égalité
des droits pour toutes et tous.

transmis par l'AME


Che(e)rs Camarades Militants
l'AME- association malienne des expulsés se réjouit de cette initiative
militante qui donne un exemple concret sur les dymaniques du soutien aux
travailleurs immigrés en géneral; et des synergies pratiques dans
l'observation et la dénonciation des effets pervers des politiques
repressives appliquées ( contre les migrants) pour le controle et la
gestion des flux migratoires. C'est une occasion de plus pour décrier les
ménamismes d'externalisation du controle des frontières extérieures de
l'UE dont la Libye est un champ d'application.
L'AME est solidaire ce cette manifestation et invite toutes les
organisations et associations de soutien aux immigrés et asilants à se
joindre massivement à cet appel pour manifester contre les pratiques
d'expulsions qui tendent à devenir la règle au lieu d'etre l'expection.
Le bureau National signe l'Appel à rassemblement et remercie toutes les
bonnes volonté qui concourent à la réalisation de cette activité
militante pour le bon droit et la bonne justice égale pour tous et
partout.
L'AME et le Collectif de soutien au Mali se concertent en ce moment pour
donner une suite active à votre initiative, dans une rédondance de cette
manifestation au plan national.

Bon courage

Non àl'expulsion des travailleurs immigrés
oui à la solidarité agissante auprès des immigrants
Car personne ne doit etre étranger là où vivent d'autres humains
Parceque nul n'a choisi son lieu de naissance, alors que les circonstances
influent sur la vie des personnes dans un lieu et conditionnent le
parcours de vie de chacun.

Salutaions Militantes à tous et toutes
Ousmane Diarra
Président de l'AME
+223 66 78 21 11


le bon droit et la bonne justice égale pour tous et partout

--- En date de : Mar 18.5.10, Atmf national@atmf.org:national@atmf.org]national@atmf.org[/url[/url]]> a écrit :


De: Atmf national@atmf.orgmailto:national@atmf.org]national@atmf.org[/url[/url]]>
Objet: [Manifeste-euroafricain] ] Appel a signature Rassemblement
ambassade Libye en France
À: manifeste-euroafricain@rezo.netmailto:manifeste-euroafricain@rezo.net]manifeste-euroafricain@rezo.net[/url[/url]]
Date: Mardi 18 mai 2010, 18h43





Guerre aux migrants en Libye
Tortures, prison, expulsions et loi répressive
Appel à un Rassemblement



Le 30 septembre 2009 la Libye expulse 153 maliens, le 9 décembre 2009
elle en expulse 149, le 3 mai 2010, ce sont à nouveau 149 maliens qui
effectuent un retour forcé au Mali.
Au delà des expulsions, c'est toute une machination répressive qui est
mise en place par la Libye. Les témoignages des victimes évoquent des
« milliers de migrants de toutes nationalités...prisonniers dans les
geôles libyennes », ils déclarent avoir subi des tortures morales et
physiques pendant leur incarcération. 600 femmes africaines seraient
incarcérées.
Dans son escalade anti-migrants, la Libye bénéficie du soutien de
l'Europe, notamment par un financement de 20 millions €, spécialement
alloué à la lutte contre l'immigration. Mais ça ne semble pas
satisfaire le dirigeant libyen qui exige 5 milliards €.
Par ailleurs, à l’instar d’autres pays maghrébins, la Libye vient de
se doter d’une loi dite de « lutte contre l’immigration illégale».
Cette dernière criminalise les migrants et ceux qui leur viendraient en
aide, des peines de prison et des amendes sont prévues.
Les organisations signataires
- S'insurgent contre les traitements inhumains et dégradants infligés
aux migrants.
- Dénoncent les mesures anti-immigrés prises par le pouvoir libyen et
demandent l’abrogation de cette loi répressive.
- Regrettent que la normalisation des relations entre la Libye et
l’Union Européenne se fasse au prix du sacrifice des droits des
migrants.
- Condamnent la collaboration des gouvernements maghrébins avec l’Union
Européenne dans sa politique répressive anti-migrants.
- Dénoncent la politique d’externalisation des frontières et du tout
sécuritaire menée par l’Union Européenne
Les organisations signataires appellent à un



RASSEMBLEMENT
Mardi 25 MAI 2010
A 18H
DEVANT L'AMBASSADE DE LIBYE





2 RUE CHARLES LAMOUREUX. 75116 PARIS

Signatures à envoyer à : national@atmf.orgmailto:national@atmf.org]national@atmf.org[/url[/url]]





Premiers signataires : Association des travailleurs maghrébins de France
(ATMF), Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives
(FTCR)

--
Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre. 75018. Paris

Subject: [Resf] Solidarité avec les militants poursuivis par Bouygues : procès le 11 juin et soirée débat et projection le 1er juin

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub.

En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte et aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les administrateurs des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ».

Leur procès aura lieu le 11 juin 2010 à 13h à la 17e chambre correctionnelle, Palais de Justice de Paris, bd du Palais 75001 Paris (métro Cité)

Une soirée d'information et de soutien aura lieu le 1er juin 2010 à 19h au CICP, 21ter rue Voltaire Paris 11ème (métro rue des Boulets). Deux débats (immigration et rétention, liberté d’expression et internet) y sont prévus qui seront suivis d’une projection de films (Balade au bois, des extraits de films sur les centres de rétention en Europe, un extrait de Woomera 2002).

Les 7 soudanais accusés de ne pas avoir donné leur idendité, ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis et à 3 ans d'interdiction du territoire, par le tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer.

Ils seront libérés ce soir de la prison de Longuenesse où ils ont été détenus durant 3 semaines après avoir été enfermés en centre de rétention durant près d'un mois.

Deux d'entre eux avaient déjà décliné leur identité auparavant mais sans s'exprimer ou comprendre couramment les langues anglaises ou arabes.

(Rappel: ceux qui avaient "compris" et parlé avaient reçu un laissez passer de l'ambassade du Soudan.)

Le procureur Joubert a tenu des propos limite racistes, qualifiant les soudanais de "simples d'esprit", de personnes sans éducation, sans culture, "rustres".
Il a soutenu que les soudanais avaient reçu leur consigne de mutisme par des passeurs.

L'un des soudanais interrogé par la Présidente a affirmé que pour lui, c'est la peur d'être emprisonné qui l'avait contraint à se taire, et non des passeurs.
Il a expliqué qu'il avait été emprisonné au Soudan et qu'il cherchait un pays qui pourrait le protéger.

La LDH, la Belle Etoile et d'autres membres de Csur, des bénévoles, des adhérents du NPA et un représentant Vert étaient présents.
Ainsi bien sûr que les No Border.

Action collective : BOUYGUES

Suite de la campagne anti-rétention 2004-2005
Solidarité avec les quatre webmestres poursuivis par Bouygues

Nouvelle audience le 11 juin 2010 au Palais de Justice de Paris
En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société
Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement
d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne
anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était
reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub.

En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de
ce texte.

Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des centres de
rétention mais, cinq ans après la campagne anti-rétention, le scandale des
centres de rétention et des expulsions s’amplifie puisque dans quelques
jours va ouvrir le nouveau centre du Mesnil- Amelot avec ses 240 places dont
40 « réservées aux familles ».

Aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les
administrateurs des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés
en correctionnelle, pour avoir commis le délit de « provocation directe,
suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et
détériorations dangereuses pour les personnes ».

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, activistes mobilisés contre la
politique d’immigration, sont appelés à manifester leur soutien aux
personnes inculpées lors du procès qui aura lieu

le 11 juin 2010 à 13h
17e chambre correctionnelle TGI Paris 4 bd du Palais 75001 Paris (métro
Cité)

Soirée de soutien le 1er juin 2010 au CICP


Une soirée de soutien aux inculpés et de mobilisation est organisée le 1er
juin 2010 à partir de 19h au CICP, 21 ter rue Voltaire Paris 11ème (métro
rue des Boulets).

Deux débats (immigration et rétention, liberté d’expression et internet)
seront suivis d’une projection de films (Balade au bois, des extraits de
films sur les centres de rétention en Europe, un extrait de Woomera 2002).
Les débats réuniront entre autre : Philippe Aigrain (Quadrature du Net),
Bahija Benkouka (9ème collectif de sans papiers), Emmanuelle Cosse
(Vice-Présidente Région Ile-de-France), Hervé Le Crosnier (Université de
Caen), Claire Rodier (Migreurop), Jean-Marc Manach (journaliste, Big Brother
Awards), Irène Terrel et Stephane Maugendre (avocats).

Un couple TCHECHENE EST AU CRA DE PLAISIR (78), coup de téléphone ce matin
,la femme a tenté d'échapper par tout moyen à son expulsion : elle a
retourné la violence d'Etat contre elle en tnatant de se pendre.
Les tentatives de suicides sont quotidiennes dans cette SOUS- France.
Des expulsions cependant se poursuivent ...
Les flics du CRA de Plaisir , ont osé nous dire que dans ce CRA " les
détenus sont chouchoutés!... Ils ont un traiteur, et des vêtements lavés ",
quoi de mieux , et de poursuivre " quand on vient en France on est censé
parler français".. .

LA OU IL Y A DE LA GENE IL N'Y A PAS DE PLAISIR!

La semaine passée, B.Georgien à "PLAISIR" a fait une tentative de suicide
,hospitalisé le JLD est venu "à son chevet" pour confirmation de la
détention, et expulsion, alors que son état de santé est contraire avec une
détention.

Il devrait passer au T.A. d'Orléans pour son référé suspension, ( en
espérant que l'avion n'est pas prévu avant!), il a fait une tentative de
suicide , il a un autre problème de santé incompatible avec une détention.(
certificat médical plus que "béton" constaté de visu).
Nous avions demandé à FTDA jeudi dernier de faire ce référé, cela a été
refusé ....
ils ont préféré introduire après un APRF confirmé par le JLD au "chevet du
malade"! ,une demande d'asile prioritaire , mais c'était un long W.End ...
donc les flics ont remis eux même le formulaire OFPRA vendredi: 3 pages à
remplir en français ,il ne parle pas un mot de français, ( il n'a qu'à le
parler, si il veut rester!).
cette demande d'OFPRA par FTDA sera considérée est dilatoire et recevra
un refus.
FTDA en rentrant de W.End, furieux que nous soyons allés visiter ces 2
détenus (les CRA sont bien des prisons) , pour rédiger et faxer en urgence
ces 2 référés suspension et liberté, désormais refuse tout appel
téléphonique sur le suivi de ces dossiers!). Les flics sont de la partie :
ils sont allés "au rapport" auprès de FTDA !

Ils ont harcelé de questions et reproches B. Géorgien , et M. A. Moldave
d'interprète dans ce CRA mais qui sera expulsé cet après midi, malgré son
APRF illégal et abusif: vol prévu à 16h.
A. , Moldave, a été contrôlé après 2 mois de présence sur le territoire,
avec une entrée régulière un visa son séjour en cours de validité : mais
sans passeport sur lui:
GAV de 36 heures !
Il a demandé , à téléphoner à sa famille pour son passeport , refus des
flics!, toute personne en GAV a droit à un coup de téléphone : lui non! ,
libéré aprés 36h,
En sortant il s'est vu remettre un papier par la police qui l'a obligé à
signer , sans lui expliquer et lui dire ce que c'était : APRF : abusif , et
illégal.
( entrée régulière,avec passeport en règle, et visa en règle!)
Contrôlé à, nouveau , le JLD a confirmé son expulsion au motif qu'il avait
un APRF non exécuté et qu'il n'en avait pas demandé l'annulation!: de l'art
de contourner les violations et abus des flics et préfet
VIOLATION DES DROITS ELEMENTAIRES , EXCES DE POUVOIR DES FLICS ET MAUVAIS
TRAITEMENTS , 36H de GAV ( sans délit ou autre), ILLEGALITE DE LA PREFECTURE
ET ABUS DU PREFET : l'EXECUTIF ORDONNE ET JUGE dans cette république
bananière. IL sera remis dans l'avion dans 4heures.

On ne peut prétendre etre omnipotent, toucher les grosses subventions ,
comme FTDA, en faisant la politique de BESSON en prenant le véritable
"marché des étrangers" et en prenant la place de la CIMADE,
On ne peut faire des demandes d'asile dilatoires, et ne pas tenter de
suspendre immédiatement! par tout moyen ( référé et article 39 CEDH) une
expulsion de ces déténus avec un état de santé incompatible avec une
détention et expulsion.

EN espérant que cette fois, cette femme TCHÉCHÈNE , ne se verra pas
confirmer à son chevet par le JLD " VERSAILLAIS" son expulsion , et que FTDA
fera un référé suspension sur son état de santé incompatible avec une
détention et expulsion, et une demande au titre de l'article 39 à la Cour EU
( suspension en urgence de l'expulsion).

SANS PAPIERS
en lutte>>>coordination nationale

- 25, rue François Miron, 75004, Paris - fax : 01.44.61.09.35 – e-mail : coordnatsanspap@wanadoo.fr
N’est ce pas cela le modèle de la France de Sarkozy/Hortefeux/Besson ? Comparez vous même :
La loi raciste soulève l’indignation en Arizona
Joaquin Rivery Tur (Granma)


Pauvre de vous si vous avez un faciès latino ou si vous parlez l’anglais avec un accent que le policier alien, pardon, arizonien, identifie comme « étranger »…

Cet Etat, celui du Grand Canyon, va sans doute y perdre pas mal de touristes latino-américains ou asiatiques, dont l’aspect présente inévitablement des caractéristiques « douteuses ».
La brutalité de la police étasunienne vient de recevoir dans ce territoire un nouveau coup de pouce, avec l’approbation de la loi SB1070, que tout le monde appelle aujourd’hui « loi Arizona », conçue expressément pour que le fait de provenir d’un pays étranger sans être muni des papiers adéquats devienne, légalement parlant, un délit.

La situation a même scandalisé quelques policiers. Ainsi, l’agent de Tucson Martin Esobar a porté plainte contre l’Etat d’Arizona, dont la nouvelle législation, proclamée par la gouverneure Jan Brewer avec un large sourire de satisfaction, instaure la discrimination et le racisme anti-hispano. Escobar ne s’y trompe pas : « Cette loi instaure tout bonnement la discrimination de tout un segment de la population, les Hispanos, quel que soit leur statut migratoire », affirme-t-il. Les policiers sont en effet tenus de prendre des décisions à partir du profil racial du citoyen. La loi oblige en outre les étrangers à toujours porter sur eux leurs documents migratoires. Un autre agent a porté la même plainte devant un tribunal de Phoenix, la capitale de l’Etat.

La loi est censée entrer en vigueur en août. A partir de cette date, les policiers en patrouille dans les rues devront être en mesure de détecter d’un seul coup d’œil lequel des passants entrant dans leur champ de vision n’a pas de statut légal. Ils demanderont inévitablement leurs papiers à un grand nombre de citoyens. La gouverneure estime que les forces de l’ordre doivent s’entraîner d’ici là à l’application de la loi Arizona, mais Escobar est d’ores et déjà persuadé qu’aucune formation ne permettra jamais à personne de différencier le citoyen porteur de papiers de celui qui ne l’est pas, sur la base de ses traits physiques. La loi de Brewer suscite des turbulences jusque dans le corps de police. Selon l’avocat Richard Martinez, la loi réduit les fonds déjà limités des départements en charge de la répression, et les agents se retrouvent dans une situation de vulnérabilité, pouvant être accusés à la fois par des personnes estimant qu’ils n’appliquent pas la loi ou par d’autres qui estiment avoir fait l’objet d’une forme de discrimination.

En Amérique latine et surtout en Amérique centrale et au Mexique, des instances gouvernementales et des ONG ont déjà protesté vigoureusement. L’indignation est à son comble au Mexique, car il est clair que la loi vise en tout premier lieu les citoyens qui passent la frontière en quête de l’emploi qu’ils ne trouvent pas chez eux.

Le Fonds mexicain pour la défense légale et l’éducation (MALDEF), l’Union américaine des libertés civiques (ACLU) et le Centre national des lois sur l’immigration ont annoncé qu’ils préparent un dossier conjoint contre la mise en application de la loi.

La législation raciste a eu des répercussions internationales, car elle conspire contre les libertés civiques. La Fédération internationale des droits de l’Homme, dont le siège est à Paris, regroupe des associations du Guatemala, d’Argentine, du Nicaragua, de Bolivie, du Pérou, du Panama, d’Equateur, du Mexique, du Canada et des Etats-Unis. Elle a signalé que cette mesure « viole encore davantage » les droits des immigrants et a demandé au gouvernement de Barack Obama d’en interdire l’application.

Les sans papiers ont toujours fait l’objet de poursuites et ont maintes fois été reconduits à la frontière, mais leur situation ne constituait pas jusqu’ici un délit. Le malaise des policiers augmente : ils risquent d’être traînés devant les tribunaux par des citoyens étasuniens qu’ils auraient arrêtés et interrogés alors que leurs papiers étaient en règle.

Nogales est le nom d’une ville qui se situe à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Ses habitants passent habituellement cette frontière pour aller faire leurs courses d’un côté ou de l’autre, en fonction des prix des articles qu’ils achètent. La colère gronde parmi eux. Les gens apposent sur les véhicules des autocollants dont le texte propose un boycottage des articles confectionnés en Arizona.

Les immigrants sans papiers y voient un obstacle de plus, ni plus ni moins grave que les extorsions, les détentions et les enlèvements auxquels ils s’exposent habituellement en entrant en territoire étasunien. Il est probable qu’ils continueront d’affluer, leur but étant de subvenir aux besoins de leur famille restée au Mexique en lui faisant parvenir des fonds, les fameuses remesas. Les organisations qui ont pour vocation de défendre les droits des immigrants ont organisé des manifestations imposantes dans les rues de Phoenix et de plusieurs villes de Californie.

La loi Arizona constitue un nouveau défi lancé au gouvernement du président Barack Obama. Le Congrès discute précisément ces jours-ci une loi migratoire qui permettrait de régler plus ou moins bien la situation de douze millions d’Hispanos ayant émigré illégalement aux Etats-Unis et représentant une nombreuse main d’œuvre pour l’économie étasunienne.

Obama n’a certainement pas oublié la marche qui a eu lieu le 21 mars dernier sur l’avenue qui relie le Capitole à la Maison-Blanche : plus de cent mille personnes y exigeaient une nouvelle loi migratoire, valable pour toute la nation.• Les immigrants ne sont pas des délinquants.¨

Sommet
Afrique-France
les projets économiques ne suffiront pas à
construire la paix dans les grands Lacs

Ce lundi 31 mai
après-midi, Nicolas Sarkozy a prévu de tenir une réunion à huis clos avec ses
homologues Chefs d’Etat africains sur le thème « Renforcer ensemble la paix
et la sécurité ». En outre, en marge d’un 25e sommet Afrique-
France d’un autre âge, la France a également prévu de réunir quelques
uns de ses partenaires de la région des Grands Lacs autour de la coopération
économique entre leurs pays. Pour les organisations, le CCFD-Terre Solidaire,
le COSI, Oxfam France, le Secours Catholique, cette
réunion doit offrir une chance pour la paix dans la région des Grands
Lacs.

Ces organisations, qui mènent la
campagne « 15 ans de guerre - tout un avenir à reconstruire [1]»,
reconnaissent que la coopération régionale constitue la clé d’une résolution
durable des conflits des Grands Lacs car l’instabilité qui sévit encore dans
l’Est de la RDC a des causes et des conséquences régionales. Elles
appellent cependant Nicolas Sarkozy à aller plus loin que l’élaboration de
« projets concrets de coopération transfrontalière pour apporter aux
populations les dividendes de la paix » que le Président avait annoncés
lors de ses vœux au corps diplomatique en janvier
dernier.

Pour
les ONG, des projets de développement macro-économique ne restaurent pas
nécessairement la paix entre d’anciens ennemis, pas plus qu’ils ne sont
automatiquement synonymes d’améliorations concrètes de la vie des populations.
« Au-delà des intérêts des entrepreneurs français, ce sont ceux des
populations africaines qui doivent être abordés lors de cette rencontre si on
veut qu’une paix durable s’installe enfin dans la région des Grands Lacs »
souligne Jean-François Ploquin du Cosi.

Face à la militarisation de
l’exploitation et du commerce des minerais congolais qui nourrit le conflit dans
les deux provinces du Kivu, « la France doit pousser les
Etats de la région à sanctionner leurs
ressortissants et opérateurs économiques dont la responsabilité est avérée et à
affirmer un soutien politique au plus haut niveau en faveur d’un mécanisme de
certification régionale des minerais [2] », recommande Zobel Behalal du
CCFD-Terre Solidaire


Dans cette région densément peuplée,
où l’accès à la terre croise d’importants enjeux économiques, identitaires et
politiques, les ONG insistent sur la nécessaire prise en compte de la question
foncière : « Le retour amorcé et attendu des réfugiés et déplacés
risque, si rien n’est fait, d’engendrer de nouveaux conflits. Le sommet de Nice
doit favoriser la conclusion d’accords politiques transparents, équitables et
opérationnels entre les pays, et soutenir la décentralisation de la gestion
foncière et la sécurisation des petits producteurs agricoles» ajoute Nicolas
Vercken d’Oxfam France.


La France doit en
particulier proposer aux dirigeants de la région des Grands Lacs les moyens
d’une mise en œuvre du Pacte sur la Sécurité, la stabilité et le
développement adopté en 2006 dans le cadre de la Conférence
Internationale sur la Région des Grands Lacs [3]. Selon les
ONG, il ne s’agit pas de révolutionner la politique de la région, mais de
tenir les Etats concernés et leurs dirigeants comptables des engagements qu’ils
ont déjà pris entre eux, vis-à-vis de la communauté internationale et de leurs
populations.


Ce pacte appelle à
l’inviolabilité des frontières, exige des Etats le respect intégral du droit
international humanitaire et érige en règle absolue la protection des femmes,
des enfants et autres civils pendant les conflits. Malheureusement, deux ans
après son entrée en vigueur, force est de constater que la situation sécuritaire
à l’Est de la RDC est toujours plus qu’instable.


« Nice offre
aujourd’hui l’opportunité de mettre le doigt sur ces dysfonctionnements pour les
comprendre et créer les bases de
l’adoption si nécessaire de nouveaux mécanismes pour un respect total du
pacte. Il est temps d’aborder les éléments structurels qui empêchent l’avènement
de la paix et d’œuvrer pour que la démocratie, la décentralisation et l’Etat de
droit progressent dans chacun des pays de la région» conclut Yves Lefort du
Secours Catholique – Caritas France.


Contacts
presse
CCFD-Terre Solidaire - Véronique de
La Martinière : 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05
80
Cosi Promouvoir et Défendre
les Droits/Réseau France Afrique Centrale -
Alexandra Barjon – 09 6211 69 32
Oxfam France – Magali
Rubino : 01 56 98 24 45 – 06 30 46 66 04
Secours
catholique : Anne Bonnefont : 01 45 49 74 93 – 06 07 12 46
36


Notes aux
rédactions
1. Campagne lancée le 31 mars 2010 par
Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique-Caritas France, le
Cosi-promouvoir les droits, ainsi que les organisations congolaises CNONGD,
RODHECIC, la Commission épiscopale Justice et Paix, et le réseau
d’ong européenne Eurac, pour mobiliser le grand public et interpeller les
autorités françaises pour qu’elles s’attaquent aux causes
structurelles du conflit et mettent fin à l’insécurité, à la pauvreté, au
pillage des ressources et à la corruption généralisée.


2. Presque 2 millions de
déplacés sont toujours dans l’incapacité de rentrer chez eux, du fait du conflit
en cours et de la violence contre les civils. Le bureau de coordination des
affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) estime que plus de 162 000 personnes ont
été déplacées à l’Est du pays de janvier à avril 2010, suite aux opérations
militaires. Selon l’ONU, on estime à 160 le nombre de femmes qui sont violées
chaque semaine dans les provinces des Kivu, principalement par des hommes armés.

3. Le 15 avril dernier,
des experts des dix pays membres de la CIRGL réunis à Bujumbura ont
proposé que « chaque colis de minerais en circulation dans les Grands Lacs
devra s’accompagner d’un certificat établi par la Conférence
internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). » Les
chefs d’Etats des pays des Grands Lacs devront entériner cette proposition au
cours d’un sommet prévu en novembre 2010 à Kinshasa.

4. Pacte sur la
sécurité, la stabilité et le développement de la Conférence
internationale sur la région des Grands Lacs : il a été signé le 15
décembre 2006 par les chefs d’Etat et de gouvernement de 11 pays, à savoir
l’Angola, le Burundi, la Centrafrique, le Congo, la RDC,
le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la
Zambie. Il est entré en vigueur en 2008. En s’appuyant sur les précédents
échecs, le pacte appelle à l’inviolabilité des frontières, exige des Etats le
respect intégral du droit international humanitaire, érige en règle absolue la
protection des femmes, des enfants et autres civils pendant les
conflits. http://www.cirgl.org/documents_fr/declarations%20-etpacts/pacte.pdfhttp://www.cirgl.org/documents_fr/declarations%20-etpacts/pacte.pdf]http://www.cirgl.org/documents_fr/declarations%20-etpacts/pacte.pdf[/url[/url]]
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> Véronique de La Martinière
> chargée des relations médias
> Tél : 01 44 82 80 64
> site : www.ccfd-terresolidaire.orghttp://www.ccfd-terresolidaire.org/]www.ccfd-terresolidaire.org[/url[/url]]
>
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nice, le vendredi 28 mai 2010

Entraves à la mobilisation citoyenne à Cannes et à Nice
à l'occasion du sommet officiel Afrique-France

Le collectif de mouvements associatifs, syndicaux et politiques qui prépare
depuis plusieurs semaines une mobilisation citoyenne à l'occasion du 25ème
Sommet officiel Afrique-France, fait face à des difficultés résultant d'un
inacceptable refus de coopérer de la part des autorités locales.

Les organisateurs de cette mobilisation pacifique dénoncent notamment :
• L'interdiction, sans aucune motivation légale explicite, de manifester à
Cannes le dimanche 30 mai à l'occasion du passage de la marche des
Sans-Papiers partis de Paris le 1er mai pour arriver à Nice à la veille de
ce sommet officiel. En effet « seul un rassemblement statique » leur est
autorisé, sans possibilité de défiler, alors que de nombreux contacts ont eu
lieu avec les services de police en amont de l'ensemble des manifestations
afin d'en négocier les parcours et les lieux.
• L'interdiction opposée à ces marcheurs d'entrer à pied dans Nice, la seule
ville de France à leur refuser ce droit, après près d'un millier de
kilomètres parcourus en un mois.
• Les difficultés à obtenir une réponse et un engagement clair de la mairie
de Nice pour mettre un gymnase ou une salle à disposition de la centaine de
marcheurs Sans-Papiers à leur arrivée à Nice. Il est pour le moins
surprenant que la mairie, qui leur a notifié par courrier que M. le Maire de
Nice « ne partage pas [leurs] analyses », n'ait pas accepté tout de suite
cet effort d'hospitalité en dépit de cette divergence politique, et joue la
montre au point de n'avoir toujours pas donné les garanties nécessaires 48h
avant leur arrivée.
• Le refus, à Nice, des deux premiers parcours proposés par le collectif
pour la manifestation du lundi, pourtant à distance de la zone bloquée par
le Sommet officiel. Les autorités préfectorales opposent notamment
l'argument des perturbations pour les Niçois, quand tout le sud de la ville
sera bloqué par le dispositif policier lié au Sommet officiel !

A la veille de ce sommet officiel Afrique-France, pour lequel les
collectivités locales et l'Etat français déboursent sans compter pour
accueillir des chefs d'Etat dont les pires dictateurs françafricains, de
telles entraves à l'expression démocratique, sous le prétexte d'une menace
terroriste au nom de laquelle toutes les restrictions arbitraires devraient
être acceptées, sont évidemment inacceptables. En conséquence, les
organisateurs de cette mobilisation citoyenne et pacifique maintiennent
leurs appels à manifester dimanche et lundi, afin de dénoncer la politique
migratoire de notre pays et sa politique extérieure en Afrique.

*Remerciements à nos soutiens*

*Appel à une manifestation à Paris*
*le 5 juin 2010 à 14h00*

Départ : 14, rue Baudelique 75018 Paris - métro Simplon, ligne 4
en direction du Ministère de l'immigration et de l'identité nationale,
carrefour rue du Bac et boulevard Raspail 75007 Paris




Chèr-e-s camarades,

Les collectifs de sans-papiers du "Ministère de la régularisation de
tous les sans-papiers" ont commencé le 1er mai, date symbolique entre
toutes dans l'histoire du mouvement ouvrier, une longue marche devant
les conduire de Paris à Nice. Ils iront à la rencontre des chefs d'Etat
africains réunis au sommet France-Afrique pour attirer leur attention,
par le slogan "Colonisés hier, exploités aujourd'hui, régularisés
demain", sur le lien entre la situation post-coloniale et leur
surexploitation actuelle.

Grâce à votre soutien, aux manifestations et débats que vous avez
organisés, cette marche est d'ores et déjà un succès. La diversité des
organisations, associations, syndicats et soutiens individuels montre
fortement que la situation faite aux sans-papiers rencontre un écho
bienveillant dans la population.

La chaleur de l'accueil réservé par les habitants des villes et villages
traversés contraste heureusement avec le débat nauséabond lancé par ce
gouvernement sur l'identité nationale. Le plus grand nombre montre ainsi
qu'il ne tombe pas dans le piège du racisme et de la xénophobie.

A l'heure où les gouvernements européens ont commencé à faire payer
brutalement aux peuples la crise aiguë du capitalisme, la solidarité
spontanée entre la population et les marcheurs montre clairement la
convergence entre toutes celles et ceux que les puissances financières
désignent comme victimes de leurs politiques.

La surexploitation des sans-papiers résume très bien la précarité dans
laquelle les gouvernements essaient de faire tomber l'ensemble de la
population, afin de maintenir par tous les moyens les profits des
actionnaires. Les luttes des sans-papiers, des précaires, des chômeurs,
des retraités participent du même combat mené par les salariés pour
garantir leurs conditions de vie, ce qui inclut la défense de leurs
rémunérations mais aussi, entre autres, le droit à un système de santé
accessible à tous et le droit au logement.

Immigrés ou français, nous ne paierons pas leur crise !

C'est pourquoi nous vous appelons - organisations, associations,
syndicats et soutiens individuels - à nous rejoindre le 5 juin 2010 à
14h00, pour une manifestation que nous souhaitons la plus large pour
affirmer à la face de ce gouvernement, représentant des marchés
financiers, que le combat des sans-papiers est celui de l'ensemble de la
population.

*Nous vous remercions, chèr-e-s camarades, de l'accueil et du soutien
chaleureux que vous nous avez témoigné, contribuant ainsi à faire de
cette longue marche un grand succès.*



*Régularisation globale de toutes et tous les sans-papiers !*


contacts : Anzoumane Sissoko 06.26.77.04.02 - Mamadou Drame 06.23.31.33.17

A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nice, le vendredi 28 mai 2010

Entraves à la mobilisation citoyenne à Cannes et à Nice
à l'occasion du sommet officiel Afrique-France

Le collectif de mouvements associatifs, syndicaux et politiques qui prépare depuis plusieurs semaines une mobilisation citoyenne à l'occasion du 25ème Sommet officiel Afrique-France, fait face à des difficultés résultant d'un inacceptable refus de coopérer de la part des autorités locales.

Les organisateurs de cette mobilisation pacifique dénoncent notamment :
- L'interdiction, sans aucune motivation légale explicite, de manifester à Cannes le dimanche 30 mai à l'occasion du passage de la marche des Sans-Papiers partis de Paris le 1er mai pour arriver à Nice à la veille de ce sommet officiel. En effet « seul un rassemblement statique » leur est autorisé, sans possibilité de défiler, alors que de nombreux contacts ont eu lieu avec les services de police en amont de l'ensemble des manifestations afin d'en négocier les parcours et les lieux.
- L'interdiction opposée à ces marcheurs d'entrer à pied dans Nice, la seule ville de France à leur refuser ce droit, après près d'un millier de kilomètres parcourus en un mois.
- Les difficultés à obtenir une réponse et un engagement clair de la mairie de Nice pour mettre un gymnase ou une salle à disposition de la centaine de marcheurs Sans-Papiers à leur arrivée à Nice. Il est pour le moins surprenant que la mairie, qui leur a notifié par courrier que M. le Maire de Nice « ne partage pas [leurs] analyses », n'ait pas accepté tout de suite cet effort d'hospitalité en dépit de cette divergence politique, et joue la montre au point de n'avoir toujours pas donné les garanties nécessaires 48h avant leur arrivée.
- Le refus, à Nice, des deux premiers parcours proposés par le collectif pour la manifestation du lundi, pourtant à distance de la zone bloquée par le Sommet officiel. Les autorités préfectorales opposent notamment l'argument des perturbations pour les Niçois, quand tout le sud de la ville sera bloqué par le dispositif policier lié au Sommet officiel !

A la veille de ce sommet officiel Afrique-France, pour lequel les collectivités locales et l'Etat français déboursent sans compter pour accueillir des chefs d'Etat dont les pires dictateurs françafricains, de telles entraves à l'expression démocratique, sous le prétexte d'une menace terroriste au nom de laquelle toutes les restrictions arbitraires devraient être acceptées, sont évidemment inacceptables. En conséquence, les organisateurs de cette mobilisation citoyenne et pacifique maintiennent leurs appels à manifester dimanche et lundi, afin de dénoncer la politique migratoire de notre pays et sa politique extérieure en Afrique.


Contacts presse :
- Thomas Borrel (Survie) : 06.16.97.42.87
- Geneviève Legay (ATTAC 06) : 06.16.91.15.22
- Franck Gaye (Sud Education 06) : 06.33.18.21.97

________________________________

LE PREFET INTERDIT AUX MARCHEURS DE DÉFILER DANS CANNES
A Nice les 31 mai et 1er juin Alors que le gouvernement français a choisi la ville de Nice pour recevoir les présidents africains, dans ses hôtels les plus luxueux, à l’occasion du 25e sommet France-Afrique, du 30 au 1er juin,

les citoyens et citoyennes des Alpes-Maritimes, soutenu-e-s par les réseaux militants pour « un autre monde », organisent un contre-sommet.
Ils dénonceront le pillage des ressources humaines et écologiques qui se perpétue depuis 50 ans, dans ces pays d’Afrique, malgré leur « décolonisation officielle » ! Parallèlement ces mêmes militant-e-s, dont vous êtes peut-être, accueilleront la marche des sans-papiers partie de Paris le 1er mai et devront veiller à fournir à la centaine de participant-e-s le gîte et le couvert, pendant trois jours. Seul un budget conséquent permettra au collectif qui s’est créé pour ce faire, de remplir ses obligations.

AdN fait partie du collectif. Nhésitez pas à nous rejoindre pour l'organisation de ces 3 jours et à proposer des hébergements.
Suivre les marcheurs

Programme de la mobilisation autour de ce sommet
BESOINS:
HEBERGEMENTS- MATERIEL -Matelas-PREPARATION DES REPAS - FINANCES ....nous contacter au 06 03 51 28 32
Déviations réseau TAM Lundi 31 mai et mardi 1er juin 2010 -
Dernière minute :LA LETTRE DU PREFET QUI INTERDIT LA MARCHE et la RÉACTION du Collectif
CP du Collectif en réaction à l’interdiction de la mobilisation citoyenne dans Cannes :

CP et Programme du Contre-Sommet :

Nice 31 mai et 1er juin 2010 :
XXVe sommet Afrique-France

ChasséEs d'ici, pilléEs là-bas !

Nice accueille, les 31 mai et 1er juin, le XXVe Sommet des chefs d'État de France et d’Afrique, un moment essentiel de la politique africaine de la France. Ces sommets réguliers, qui offrent à des chefs d'État souvent criminels et corrompus l'occasion d’asseoir leur impunité, ont pour objectif de renforcer les liens politiques, économiques et militaires entre la France et ses anciennes colonies africaines, ainsi qu'avec les pays extérieurs à son traditionnel « pré-carré ». Celui-ci sera en particulier l'occasion de favoriser les « affaires », avec plus de 200 entreprises françaises et africaines invitées...
Cette politique françafricaine encourage le pillage des ressources naturelles et humaines par le contrôle monétaire du franc CFA, la dette, la dérèglementation et la casse des services publics réclamées par les institutions multilatérales, le détournement massif de capitaux via les paradis fiscaux... Mais aussi par le recours à l'immigration choisie et le soutien à des gouvernements qui méprisent démocratie et droits humains.
Cette politique françafricaine est l'un des moteurs d'une émigration qui ne pourra qu'augmenter, stimulée par le changement climatique, le saccage environnemental et social qui accompagne le pillage des ressources et la concurrence déloyale des exportations agricoles des pays riches ou émergents. Pour des millions de personnes, la seule possibilité est l'exode vers l'Europe où elles enrichissent pays d'accueil et entreprises par leur travail, leurs cotisations, leurs impôts même si souvent sans papiers, elles sont privées de leur droits légitimes.
La France, dans une Europe forteresse, dénonce hypocritement l'afflux de réfugiés économiques et climatiques qu'elle contribue à créer plutôt que d'agir directement sur les causes, qu'une aide au développement trop souvent détournée de ses objectifs ne parviendra jamais à combattre efficacement.
Nous dénonçons la double dimension de la politique de la France vis à vis de l'Afrique :
- Une politique extérieure, prédatrice au niveau économique, destructrice de l'environnement et contraire à l'intérêt des peuples africains et français,
- Une politique migratoire, qui désigne des boucs-émissaires quand il faudrait aider et régulariser.

Nous, réseaux militants et simples citoyen-ne-s, nous nous sommes rassemblé-e-s
pour proposer en amont et pendant ce sommet officiel le maximum d’événements publics
en vue d’informer et de mobiliser sur ces thèmes.

+ d'infos : http://local.attac.org/attac06/]http://local.attac.org/attac06/]http://local.attac.org/attac06/
________________________________________________________________________________
Signataires, au 24 mai :
Agir contre le Racisme, Amis de la démocratie, Amis de la Terre France, Artisans du Monde, Association pour la Démocratie à Nice (ADN), ATTAC France, CADTM France, Cantine Piedanlepla, CEDETIM, CETIM, CLAJ, Collectif Anarchiste des Alpes Maritimes (CAAM), Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM), Emancipation, Europe Ecologie 06, Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD), Fédération nationale des syndicats SUD Education, FSU 06, Greenpeace-Nice, GTT International, Jeunes Communistes 06, journal Le Patriote, Les Verts France, LDH Nice Cannes-Grasse et région PACA, Les Alternatifs, Maroc Solidarités Citoyennes, MoLiTo, MRAP France, Nice Citoyenne et Altermondialiste (NICEA), No Vox, NPA France, PCF-06, PECOS, RESF-06, SOS Françafrique, Sud-Solidaires, Survie France, UD-CGT 06, Vie&Partages, VP Partisan

Alpes Maritimes, du 27 mai au 1er juin 2010

Contre-Sommet Afrique-France :
ChasséEs d'ici, pilléEs là-bas !

Jeudi 27 mai : 18h30, conférence débat à l'hôtel Ibis de Nice (proche gare SNCF),
« Afrique France Europe : néocolonialisme ou partenariat ? »

Samedi 29 mai :
· 9h30 à 12h, film-débat « La fin de la pauvreté ? », cinéma la Strada (Mouans Sartoux)

Dimanche 30 mai :
· 10h manifestation avec les marcheurs à Cannes, départ esplanade devant la mairie
· 16h rassemblement gare Riquier à Nice pour l'arrivée de la marche Paris-Nice des sans-papiers, et manifestation jusqu'au centre de rétention (caserne Auvare).
· 19h30 : repas collectif, animations et concert parking Vauban, devant la caserne Auvare

Lundi 31 mai :
· place de la Libération : à partir de 11h, stands d'information toute la journée, pique-nique collectif à prix libre, animations toute l'après-midi
· 18h30, manifestation unitaire au départ de la gare SNCF de Nice
· 20h30 : Table-ronde et débats, pl. de la Libération (ou en salle en cas de pluie)

+ d'infos : contact (dont hébergement militant) : contresommet.nice@gmail.com]contresommet.nice@gmail.com]contresommet.nice@gmail.com
- Programme détaillé et actualisé : http://local.attac.org/attac06/]http://local.attac.org/attac06/]http://local.attac.org/attac06/
- la Marche Paris-Nice : http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/

Précisons également que les commerciaux dans les boutiques Bouygues avaient pour mission de demander les papiers des personnes d'origine étrangère et de les dénoncer! plusieurs sans papiers ont été arrêtées dans ces conditions.
Solidarité avec les militants poursuivis par Bouygues

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société
Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement
d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne
anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était
reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub.

En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion
de ce texte.

Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des centres
de rétention mais, cinq ans après la campagne anti-rétention, le
scandale des centres de rétention et des expulsions s’amplifie puisque
dans quelques jours va ouvrir le nouveau centre du Mesnil- Amelot avec
ses 240 places dont 40 « réservées aux familles ».

Aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les
administrateurs des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont
renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de « provocation
directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations
et détériorations dangereuses pour les personnes ».

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, activistes mobilisés contre
la politique d’immigration, sont appelés à manifester leur soutien aux
personnes inculpées lors du procès qui aura lieu le 11 juin 2010 à 13h à
la 17e chambre correctionnelle, Palais de Justice de Paris, bd du Palais
75001 Paris (métro Cité)

Une soirée de soutien aux inculpés et de mobilisation est organisée le
1er juin 2010 à partir de 19h au CICP 21ter rue Voltaire Paris 11ème
(métro rue des Boulets)

Deux débats (immigration et rétention, liberté d’expression et internet)
seront suivis d’une projection de films (Balade au bois, des extraits de
films sur les centres de rétention en Europe, un extrait de Woomera
2002). Les débats réuniront entre autre : Philippe Aigrain (Quadrature
du Net), Jean-Pierre Alaux (Gisti), Bahija Benkouka (9ème collectif de
sans papiers), Emmanuelle Cosse (Vice-Présidente Région Ile-de-France),
Hervé Le Crosnier (Université de Caen), Claire Rodier (Migreurop),
Jean-Marc Manach (journaliste, Big Brother Awards), Irène Terrel et
Stephane Maugendre (avocats).

Soirée de soutien : 1er juin 2010 à 19h au CICP, 21ter rue Voltaire
Paris 11ème (métro rue des Boulets)

Procès : 11 juin 2010 à 13h à la 17e chambre correctionnelle, Palais de
Justice de Paris, bd du Palais 75001 Paris (métro Cité)

4 pages d'informations à télécharger et diffuser :
http://pajol.eu.org/IMG/pdf/procesBouygues4p.pdf

Malgré l'évacuation brutale de ce matin (hier matin), plusieurs centaines de grévistes sans papiers occupent de nouveau la place devant l'Opéra-Bastille; la différence avec lundi est qu'un cordon de CRS est déployé au pied des marches de l'opéra bloquant ainsi l'accès à l'escalier. J'ai eu confirmation que tous les grévistes arrêtés ce matin ont été relâchés et j'ai eu l'impression en discutant avec certains que leur moral avait remonté depuis lundi.
Loin de les démoraliser, on dirait que l'intervention des CRS les a remotivés.
Côté 9ème Collectif, les deux derniers prisonniers du XI° arrondissement ont également été relâchés, ce soir.
Les collectifs de la rue Baudelique lors de leur retour de la marche sur Nice, avant hier, avaient salué en passant leurs camarades de l'opéra Bastille. Le mouvement des sans papiers parisiens semble se reconstruire dans cette France endormie et occupe le devant de la scène sociale.
Les sans papiers apparaissent de plus en plus comme le fer de lance du mouvement prolétaire et montre courageusement la voie de la lutte. Il nous font sentir la force immense qui naîtra demain de leur union.
Je ne peux que déplorer le peu d'infos diffusés sur le net; nous avons un instrument d'information et de communication formidable et nous ne l'utilisons pas ou si mal; il faut qu'un provincial monte à Paris pour apprendre que les parisiens ne savent pas eux-mêmes ce qui se passe deux rues plus loin!
C'est si lamentable que c'en est dérisoire...
Parisiens! vous voulez savoir ce qui se passe à Paris?
Prenez le métro et allez-y voir, c'est encore le plus sûr des moyens!!! et pour vous entraîner, commencez par l'opéra Bastille!
On peut être en désaccord total avec les revendications et la menée de la grève par les 11; mais on ne peut qu'être admiratif du courage des grévistes et enthousiasmé par leur détermination!!!
Ces camarades, de même que ceux du 9° Collectif, de même que ceux du ministère de la régularisation montrent notre devenir à tous et partout dans le monde; les puissants, à peine sortis de la crise qu'ils ont provoquée, prépare la suivante et comme pour celle-ci se paieront sur la bête.
Et la bête, c'est nous!
Alors bête pour bête, comme nos camarades sans papiers sortons nos griffes!

A Kosovo-l’eau


UNE prouesse sur toute la ligne, cette expulsion d'un enfant kosovar gravement malade, le 3 mai dernier. Une débauche de moyens pour coller aux statistiques des expulsions et un entêtement qui force l'admiration. Récapitulons. Le 3 mai, 30 gendarmes déboulent ventre à terre aux Jonquilles, un hôpital de jour de Freyming-Merlebach (Moselle), pour embarquer le jeune Ardy, 15 ans, polyhandicapé par une grave épilepsie. Un avion Beechkraft de dix places l'un des deux avions spécialement affectés au ministère de l'Immigration et à ses expulsions - est affrété pour renvoyer Ardy, ses parents, son frère et sa soeur. Décollage immédiat pour Pristina. Hurlements de l'Association des paralysés de France et des médecins qui soignent l'enfant depuis son arrivée en France : son état est grave, et pas stabilisé.
Un mois plus tard, Ardy décline. Et s'il décédait ? La tuile ! Pour se couvrir, le zélé préfet de Moselle a trouvé la solution : il a envoyé le 2 juin une équipe médicale à Pristina ! Un médecin réanimateur, une pharmacienne et un médecin-chef des pompiers, spécialement dépêchés pour prendre des nouvelles du gamin. Epatant ! On attend avec impatience la facture totale de cette brillante odyssée...
Le médecin de l'Agence régionale de la Santé avait pourtant donné son feu vert à l'expulsion avec une touchante application: il a rendu son avis sur dossier sans examiner l'enfant ni rencontrer l'équipe qui le suivait depuis deux ans. Le préfet, lui, jurait qu'Ardy pouvait être soigné au Kosovo : « Toutes les précautions ont été prises. »
Total: depuis un mois, l'adolescent a fait de « grosses convulsions », rapporte l'équipe médicale envoyée sur place. Aujourd'hui, il fait encore « des petites crises » et marche « quelques pas ». Formidable. Sauf qu'avant son départ « il ne convulsait plus du tout et marchait une heure par jour », rapporte la pédiatre Isabelle Kieffer, qui le suivait depuis deux ans. L'un des anti-épileptiques dont a besoin l'enfant coûte 300 euros la boîte à Pristina, et il en faut plusieurs boîtes par mois. Dans sa grande bonté, la préf vient de lui expédier deux mois et demi de traitement. Mais pas question, pour le moment, de faire revenir l'enfant...
Il y a quinze jours, après une grosse convulsion, il a fallu hospitaliser Ardy à Pristina, à 70 kilomètres de chez lui. L'ambulance était en panne. C'est le collectif qui défend la famille en France qui a appelé la police locale pour qu'elle l'emmène. Comme dit le préfet, « toutes les précautions ont été prises... »

Objet : [MRAP] LE CONSEIL DE L’EUROPE CRITIQUE LA FRANCE POUR LA PERSISTANCE
DES DISCRIMINATIONS ET L’INVITE A REVISER SA LEGISLATION SUR L’IMMIGRATION

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MRAP

LE CONSEIL DE L’EUROPE CRITIQUE LA FRANCE

POUR LA PERSISTANCE DES DISCRIMINATIONS

ET L’INVITE A REVISER SA LEGISLATION SUR L’IMMIGRATION

Le MRAP se félicite de la parution du quatrième rapport sur la France de la
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), publié le
mardi 15 juin 2010. Ce rapport, publié par un collège de 47 experts de cet
organe du Conseil de l’Europe, n’hésite pas à formuler des critiques à
l’égard de la situation du racisme et des discriminations « raciales » en
France. Il se montre fort critique à l’égard de la politique du
gouvernement français en matière d’immigration, en particulier la loi du 20
novembre 2007 qui, pour l’ECRI, est de nature à "encourager un climat
hostile aux non-ressortissants" et s’inquiète de la persistance des
discriminations dont il est constaté qu’elles « touchent particulièrement
les musulmans, les gens du voyage et les Roms ».

La commission se félicite cependant de quelques progrès, notamment de
l’introduction du concept de « CV anonyme » et des travaux de la HALDE
(Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Le
MRAP ne peut à cet égard que réitérer son opposition à l’absorption annoncée
de cette Autorité Indépendante, désormais reconnue dans la société
française, par le futur « Défenseur de droits », au risque de perdre sa
spécificité. De plus, malgré ces efforts, l’ECRI note que les sanctions
contre les discriminations, surtout en manière d’embauche, demeurent «
insuffisamment dissuasives » et ne portent que peu d’effets.

L’ECRI s’inquiète de la large diffusion des « préjugés et stéréotypes
racistes » par voie d’Internet. Le fait que de nombreux sites aux contenus
racistes soient hébergés dans d’autres pays, impose donc la nécessité d’une
vraie « coopération internationale » pour y faire face.

Enfin, l’ECRI demande avec insistance à la France de modifier sa législation
sur l’entrée et le séjour des étrangers, constatant qu’elle est de nature à
« encourager un climat hostile aux non-ressortissants ». Son rapport
critique

- la « politique du chiffre »
du ministère de l’Immigration, ce qui aboutit à la négation des immigrés en
tant qu’êtres humains ;

- le fait que les
autorisations de travail pour les immigrés soient trop exclusivement liées
à des emplois dans des « secteurs en difficulté de recrutement », les
réduisant au rang de bouche-trous.

Le MRAP se félicite de ce que l’ECRI pointe aussi les propos de
personnalités publiques, « y compris d’élus et de membres du gouvernement »,
qui « ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme ». Cette
remarque est particulièrement bienvenue et pertinente à l’heure où, pour la
première fois dans l’histoire judiciaire de la République, un ministre (de
l’Intérieur) en exercice a été condamné - le 04 juin dernier, en première
instance - pour avoir tenu des propos racistes.

Paris, le 16 juin 2010

A l’occasion du 20e Anniversaire de la Convention des Nations Unies sur
les Travailleurs Migrants, Décembre 18, le centre international de
ressources sur les droits des migrants et la Plateforme Européenne pour
les droits des travailleurs migrants, lancent la campagne : « Europe, il
est temps de ratifier la Convention sur les travailleurs migrants ». Nous
exigeons ensemble que l’Union Européenne adopte une politique à la hauteur
de ses valeurs fondamentales. Tous les Etats membres de l’UE doivent
ratifier ce principal instrument international relatif aux droits de
l’homme.



La campagne débute le 18 Juin 2010 et s’achèvera le 18 Décembre 2010 pour
marquer l’anniversaire de l’adoption de la Convention. Le 18 Décembre est
également la Journée Internationale des Migrants. La campagne durera six
mois durant lesquels l’objectif est de réunir le maximum de signataires,
en Europe et dans le monde.



Il est frappant de constater qu’aucun Etat membre de l’UE n’a signé ou
ratifié ce traité, alors même que ce dernier est l’un des 9 traités
fondamentaux de l’ONU sur la question des droits de l’homme. C’est pour
cela qu’avec la présidence belge du Conseil de l’Union européenne,
Décembre 18, accompagné de 42 personnalités de la société civile
internationale a décidé de lancer officiellement cette campagne visant à
faire signer la pétition.



Parmi ces 42 personnalités (c’est le nombre de pays qui ont ratifié la
Convention), il y a des artistes comme Jane Birkin, également marraine de
la FIDH (Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme). Le
secrétaire général de la CSI, Guy Rider et le secrétaire général de la
Confédération Européenne des syndicats, John Monks font partie des
signataires. Les personnalités politiques, comme le groupe des 12 députés
européens représentant 7 Etats membres et 4 groupes politiques différents
ainsi que Mario Sepi, le président du Comité économique et social européen
soutiennent cette initiative.

L’un des premiers signataires a été Abdelhamid El Jamri, le président du
Comité des Travailleurs Migrants, qui est l’institution des Nations Unies
supervisant la mise en œuvre de la Convention des Travailleurs Migrants.
L’autre soutien majeur apporté à cette campagne vient de la Secrétaire
Nationale chargée de la migration du gouvernement équatorien, Lorena
Escudero. Cela démontre bien les attentes de la part des Etats qui ont
déjà ratifié la Convention vis-à-vis des Etats-membres de l’UE.



Un large panel d’ONG et d’organisations confessionnelles soutiennent d’or
et déjà le lancement de la pétition, parmis elles, Amnesty International
et la Commission des Eglises des migrants en Europe. Par ailleurs, dans
son message de soutien, Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits de
l’homme du Conseil de l’Europe dit « Je trouve cela préoccupant que les
pays démocratiques régis par la primauté du droit, avec un nombre
important de migrants vivant dans leur société, hésitent à prendre part à
ce traité fondamental des droits de l’homme et à garantir les droits des
travailleurs migrants. »



Signez la pétition en cliquant ici :
http://www.december18.net/fr/signez-la-petitionhttp://www.december18.net/fr/signez-la-petition]http://www.december18.net/fr/signez-la-petition[/url[/url]]

Pour signer http://www.rocksanspapiers.org/-Appel-.htmlhttp://www.rocksanspapiers.org/-Appel-.html]http://www.rocksanspapiers.org/-Appel-.html[/url[/url]]
L'APPEL DU 18 SEPTEMBRE
Nous, citoyens français, aux côtés des artistes, musiciens, comédiens,
réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du
spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, avec la majorité
des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de
sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre
pays.
Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient
expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou
plus et dont certains ne parlent même pas la langue.
Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés
et enfermés dans des Centres de Rétention Administrative sous les yeux de
leurs enfants.
Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers soient
séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis
que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et
traumatisés à vie.
Nous refusons que des travailleurs, qui bien souvent exercent leur métier
dans des conditions pénibles, car sans droit, dont la plupart cotisent
(retraites, maladie, chômage...) et paient des impôts en France, vivent en
permanence dans la peur et la clandestinité.
Nous refusons les lois Besson sur l'immigration qui bafouent le droit
d'asile français et font honte au pays des Droits de l'Homme.
Comme certains l’ont fait en d’autres périodes de l’histoire, en accord
avec les principes du droit international qui protègent les migrants, en
accord avec les droits de l'homme et de l'enfant, comme avec les valeurs
universelles de fraternité, d’égalité, de liberté et d’accueil de notre
République, nous appelons à résister à ces pratiques indignes et
inhumaines

http://rocksanspapiers.org/http://rocksanspapiers.org/]http://rocksanspapiers.org/[/url[/url]]

Bonjour,
Nous (RESF38, RESF69 et l'APARDAP)
menons une campagne de fax et de mails contre la Préfecture de l'Isère,
pour qu'une famille géorgienne ne soit pas expulsée.
Depuis 6 mois, je m'occupe de cette famille, entre autres,je suis toujours
en contact téléphonique avec elle. Je viens d'apprendre que madame,
enceinte de 3 mois, risque de perdre son bébé, elle ne supporte pas le
stress et la perspective de l'expulsion. L'Etat et sa politique
anti-immigrés est responsable, Hortefeux peut se vanter des 14 000
reconduites à la frontière déjà effectuées cette année, il oublie que
derrière ces chiffres, des femmes, des hommes, des enfants souffrent de
cette politique inhumaine.
Pouvez-vous transmettre le lien vers vos propres réseaux, afin qu'un
maximum de personnes intervienne pour que cette famille ne soit pas
expulsée ?
Merci d'avance et pensons aussi aux autres ...



http://www.educationsansfrontieres.org/article30728.html

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Bébé de 8 mois enfermé, avec ses parents, au centre de rétention de Lyon !

En juin 2009 un jeune couple, M. et Mme Odikadze, a dû fuir la Géorgie,
les familles respectives n'acceptant pas leur mariage.

Ils arrivent en Pologne, où les médecins détectent une hépatite C chez le
monsieur, due à des transfusions faites après des sévices infligés par
l'une des familles.Malgré la maladie et bien que Madame soit enceinte, il
est de nouveau obligé de fuir la violence du camp de réfugiés.

Les voilà arrivant à Grenoble, fin septembre 2009 et croyant pouvoir
trouver refuge en France, ils veulent déposer une demande d’asile. Or,
étant passés par la Pologne, la France refuse de la prendre en compte.
Un petit garçon nait au CHU de la Tronche (38) en octobre 2009.

En novembre, à cause de sa maladie, monsieur et sa famille ne peuvent se
rendre à la 1ere convocation, (dans le cadre des accords Dublin 2) de la
Préfecture.

Fin janvier 2010, juste avant la 2e convocation, Monsieur veut déposer une
demande de carte de séjour pour étranger malade, Madame demande une carte
d’accompagnant. La Préfecture refuse de prendre leurs dossiers. Une 2ème
tentative de dépôt a lieu en juin 2010, mails il y a un nouveau refus la
Préfecture les considérant comme des Dublin 2 en fuite et à renvoyer le
plus vite possible en Pologne (alors qu’ils ne relèvent plus de cette
convention… le délai étant écoulé).

En fuite ???????

Bizarre, la Préfecture sait où la famille habite, elle n'a jamais caché
son adresse, étant logée dans un hôtel grâce au Conseil Général.

Le 7 juillet 2010, la préfecture a d'ailleurs fait arrêter la famille à
son domicile.
Une expulsion était prévue le 8 juillet au matin. Le référé fait par
l'avocat suspend cette expulsion chrono.
Lors de l’audience au TA le 8 juillet, l'expulsion est maintenue

Le 9 juillet, le JLD maintient la famille au CRA pour 15 jours. Or le
bébé est sujet aux bronchites et est actuellement malade.

Monsieur a dû annuler une intervention prévue de longue date au CHU de
Grenoble.
Madame vient d'apprendre qu'elle est enceinte de 3 mois.

A-t-on le droit de laisser cette famille enfermée au CRA, où elle ne peut
recevoir tous les soins nécessaires ?
Peut-on laisser un bébé enfermé dans un centre de rétention ?

A-t-on le droit de les renvoyer en Pologne où les autorités du camp où
ils étaient retenus n'ont rien fait pour éviter les bagarres ?

Peut-on laisser les autorités expulser M. et Mme O vers la Géorgie où ils
risquent à nouveau de subir les sévices de leurs familles ?

La famille Odikadze doit pouvoir rester en France pour se soigner et
vivre dans la tranquillité et la sécurité.

Un arrêt européen rend "nuls" les contrôles aux frontières et dans un périmètre de 20 km

La Cour de Justice des Communautés Européennes basée au Luxembourg a rappelé à la France qu'en tant que signataire de la Convention de Schengen, les contrôles aux frontières et dans un périmètre de 20 kilomètres sont contraires à ses engagements communautaires. L'arrêt européen du 22 juin précise qu'un contrôle effectué dans les 20 kilomètres de la zone frontière n'a plus lieu d'être.
Depuis plusieurs années, l'ONG la Cimade «dénonce la violation de la Convention de Schengen datant du 19 juin 1990 et instaurant la
libre circulation des personnes à l'intérieur de son territoire en édictant la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Malgré ce
principe, la police aux frontières n'a pas hésité ces dernières années, à procéder à l'interpellation des personnes qui rentraient dans leur pays ou ne faisaient que traverser la frontière, titre billets de bus ou de trains à l'appui. Ces interpellations, contraires au droit communautaire étaient simplement motivées par la nécessité d'atteindre les quotas d'expulsions fixés par le gouvernement actuel.
La Cour de Luxembourg rappelle que ces contrôles aux frontières, en ce qu'ils ne sont encadrés par aucune garantie, comme peuvent l'être les
autres, sont contraires à ses engagements communautaires»
Le groupe local de la Cimade de Bayonne ajoute qu'il se félicite de cette décision qui a été confirmée par la Cour de Cassation le 29 juin
dernier et qui ne laisse plus de place à aucune interprétation : «Depuis le 22 juin 2010, il en est fini de ces contrôles inutiles et attentatoires à la liberté de circulation. Le centre de rétention d'Hendaye se vide peu à peu de ses occupants.» Car dans cette zone frontière 98 % des migrants arrêtés le sont en gare d'Hendaye ou dans les proches alentours.
Cinq personnes à Hendaye

Il reste actuellement cinq personnes au centre de rétention d'Hendaye où l'on reconnaît «une baisse d'effectifs.» Pour l'avocate bénévole de
la Cimade Laurence Hardoin, trois de ces personnes se trouvant actuellement au centre de rétention d'Hendaye ont été arrêtées à Pau et
sont dans l'attente. Les deux autres souhaitent rentrer chez elles. Avec cet arrêt, le tribunal a les coudées franches pour admettre la nullité
du contrôle et les arrestations perpétrées dans ce cadre seront certainement cassées.
Déjà en mars dernier la Cimade avait pointé du doigt le fait que le centre de rétention d'Hendaye tournait à vide : «La cour d'appel de
Toulouse avait sanctionné la pratique du préfet des Pyrénées-Atlantiques visant à transférer au centre de rétention de Toulouse les personnes interpellées dans les Pyrénées-Atlantiques. Les gardes à vues à Hendaye n'étant pas filmées, cela annule la procédure» soulignait la Cimade.
Avec ce nouvel arrêt européen, Laurence Hardouin estime que le contrôle sur l'apparence physique a également du plomb dans l'aile : «Il sera désormais difficile de contrôler des personnes dans les halls de gares ou dans des bus se trouvant dans un périmètre de 20 kilomètres de la frontière, car ayant une couleur de peau ou une allure différente». Le centre de rétention d'Hendaye ne risque pas d'afficher complet.

http://www.lejpb.com/paperezkoa/20100709/209310/fr/Un-arret-europeen-rend-nuls-les-controles-aux-frontieres-et-dans-perimetre-20-km

À PARIS AU MOIS D’AOUT

SARKOZY-BESSON-GAUDIN S’EN PRENNENT À
DES MANIFESTANTS SANS-PAPIERS

PENDANT UNE SEMAINE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS VA JUGER
DES MILITANTS DU 9EME COLLECTIF DE SANS-PAPIERS


Le 9ème Collectif des sans-papiers s’est invité lundi 31 Mai 2010 à
l’Organisation Internationale de la Francophonie. Par leur présence, les
sans-papiers voulaient rappeler le sort de milliers de sans-papiers sous
la menace de rafles, des centres de rétentions et des expulsions.

Après deux jours de présence dans les lieux, l’Organisation Internationale
de la Francophonie a donné l’ordre à la police d’intervenir. Suite à cette
évacuation, 50 personnes ont été interpelées, et une dizaine se sont vues
signifier des arrêtés de reconduite à la frontière.

Le Tribunal administratif de Paris va consacrer cette première semaine
d’août, à examiner le cas de ces militants qui ont usé de moyens
pacifiques et appropriés pour réclamer leur droit d’exister, et dénoncer
la politique répressive et inhumaine de Sarkozy-Besson-Hortefeux. Une
politique que le préfet de police Michel Gaudin exécute rigoureusement en
mettant en danger les étrangers sans-papiers à Paris.

C’est la première fois que, suite à une manifestation pacifique, des
personnes sans-papiers sont réprimées, alors qu’elles n’ont voulu que
faire valoir leurs droits.

Le 9ème collectif appelle au plus large soutien, tout au long de cette
semaine.


Les audiences se tiendront, 7 rue de Jouy, métro Saint-Paul, ligne 1 :

mardi 3 août, à 8h30
mercredi 4 août, à 8h30
jeudi 5 août, à 8h30
vendredi 6 août, à 13h30

Comme chaque année depuis le 17 août 2002, où plus de 5000 personnes sans papiers avaient été accueillies par les responsables de la communauté catholique en la Basilique de Saint Denis. Cette dernière nous ouvrira de nouveau ses portes le 7 août 2010 à partir de 15 H.

L’heure est grave :
« Malgré les nombreux rappels à l’ordre de la Commission Internationale des Droits de l’Enfant de l’ONU, de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, des Organisations Internationales de Défense des Réfugiés, le gouvernement français propose la « 4ème loi en 7 ans… ». En effet, le projet de loi Besson va diminuer, voir annuler les possibilités de défense des personnes sans papiers renforçant ainsi l’arbitraire préfectoral et surtout dissuader les intéressés d’effectuer toute démarche de demande de régularisation. Et cela n’est pas un hasard si le centre de rétention du Mesnil - Amelot double ses capacités d’incarcérations…

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte international de contrôle et de pressions exercées sur les pays tiers et par lequel de manière abusive et parfois illégale :

Sont organisées des expulsions de familles entières ou séparées, de malades, de célibataires ayant quinze à vingt ans de présence sur le territoire, des personnes menacées physiquement en cas de retour dans leur pays d’origine (afghans…) …
Sont rejetées les demandes de régularisation au titre de la « vie privée et familiale », qui n’existe quasiment plus : le contrat de travail (cerfa) étant systématiquement demandé, au mépris de la loi.
Sont rejetées les demandes en qualité de « salariés » malgré le soutien de nombreux employeurs qui fournissent tous les documents réglementaires.

En Seine Saint Denis, les premiers actes posés par notre nouveau Préfet nous conduisent à penser qu’il veut surtout s’attaquer aux solidarités historiques de notre département :

NON réponse à un courrier de l’ensemble des associations intervenant dans le champ de l’immigration (bien qu’appuyé par des députés), pour une rencontre concernant l’accueil et les pratiques préfectorales dans le 9 3.
Garde à vue du responsable du DAL (Droit au logement)
Interpellations de 24 militants protestant contre la destruction du camp Rom Hanul.
Fermeture de 600 lits d’Hébergement d’Urgence en hôtel sur les 1500 existants, à partir du 1er juillet.
Mais la mobilisation et la solidarité, loin de s’effriter se renforcent de jour en jour.
En 2010 : Au niveau national

Plus de 6000 salariés sans papiers en grève pendant 8 mois
Occupation de la place de la Bastille pendant 15 jours
Une centaine de marcheurs de Paris à Nice
Mobilisation contre les expulsions par le biais de réseaux avec le R.E.S.F.

En 2010 : Au niveau local

Décembre 2009 : Grève de la faim de 4 personnes sans papiers (dont une femme)
Marche du 12 juin de Saint Denis à Bobigny (800 participants)
Représentations de la pièce du groupe femmes « sortir de l’ombre pour vivre libres » et engagement dans les initiatives locales.
Libérations de nombreux interpellés grâce aux interventions de la Coordination, de R.E.S.F. et d’élus…
PROTESTATION contre l’objectif chiffré des arrestations quotidiennes par notre participation mensuelle au « cercle du silence », en lien avec les initiatives nationales.

Face au durcissement de la politique gouvernementale et préfectorale le « tous ensemble » est une nécessité. La coordination 93 participe avec ses moyens aux différentes luttes (travailleurs sans papiers, marcheurs).

Notre leitmotiv doit être plus que jamais « des ponts, pas des murs ».

Partis de gauche, syndicats, associations, élus locaux, citoyens, citoyennes isolé(e)s et militants de convictions diverses, nous sommes tous concernés :
Le travail en réseau doit s’élargir pour de nouvelles formes d’expressions collectives.
Rejoignez nous le 7 août 2010 à la basilique :

15 H : Accueil par l’Evêque de la Seine Saint Denis
15H 30 : présentation de la Coordination 93 de lutte pour les sans papiers
16H – 17H : témoignages
17H – 20H spectacles avec représentation de la pièce « sortir de l’ombre pour vivre libres » et musiques …

Avec vous, nous obtiendrons notre régularisation, parce que vivre ici est un droit, et nous construirons ensemble une France, une Europe, un monde plus juste, fraternel et solidaire.

Prochain rendez-vous le 18 septembre 2010 au Zénith pour un méga concert national avec des artistes engagés.

Mobilisation contre le “nième” nouveau projet de loi sur l'immigration de
M. Besson !
**Ce sont les vacances mais ce gouvernement ne nous laisse guère de répit …
et pour la rentrée, les menaces sont lourdes et la mobilisation devra être
forte :
• contre les déclarations provocatrices du président de la République et du
ministre de l’Intérieur
• lors du débat à l’assemblée nationale sur le “nième” projet de loi sur
l’immigration débutera le 7 septembre. RESF a prévu plusieurs actions dont
:**

• **Un concert :*

*Rendez-vous sur le site pour trouver toutes les informations, l’appel à
signer, des tracts à tirer pour annoncer le concert, retenir vos places, ………
*
http://www.rocksanspapiers.org/

*• **Une analyse du projet de loi Besson que vous pourrez télécharger et
imprimer en allant :
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2005

*• Une action lancée par RESF 34 en direction des membres de la commission
parlementaire que nous pouvons
relayer en l’adaptant à notre département
*

*Campagne d’opinion contre la loi Besson *

* *

*Unis contre une immigration jetable (UCIJ) *

*
*Début septembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale procèdera
à l’examen d’une nouvelle loi sur l’immigration, la cinquième en 7 ans.
*Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent
une atteinte grave aux droits des migrants.
Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même
demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente, c’est-à-dire
enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.
La création de l’« interdiction de retour », qui pourra frapper tout
étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des
territoires français et européen. Conjoints de Français, travailleurs,
résidents en France depuis de longues années y seront exposés.
En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant l’intervention
du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de contrôle, le gouvernement
banalise l’enfermement des étrangers et organise l’impunité de
l’administration.
De multiples obstacles réduisent le droit d’asile à une peau de chagrin. De
plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France verront
leur demande examinée de manière expéditive.

**Ce projet de loi instaure de véritables régimes d’exception.
*Privation de liberté sans contrôle judiciaire, création de zones
d’enfermement laissée au bon vouloir de l’administration, institution du
bannissement…
Rappelons-nous : le gouvernement n’avait pas apprécié la libération par les
juges des libertés des Afghans de Calais ou des Kurdes de Corse. La justice
des étrangers serait trop procédurière. E. Besson avait prévenu : « Si les
juges appliquent la loi, alors changeons la loi ».
Rappelons nous aussi *« le droit des étrangers a toujours été « le
laboratoire du pire »* . L’état policier, cela ne concernera pas que les
étrangers…

*EXIGEONS LE RETRAIT DE CETTE LOI !

**Signez la pétition initiée par un collectif d’associations : L’appel du 18
septembre
http://www.gisti.org/spip.php?article1973]
Ecrivez aux membres de la commission parlementaire pour manifester votre
rejet de cette loi inique.

Modèle de lettre ci-dessous
À adapter : logo, signature, et destinataire (homme/femme/député/sénateur)
*

--------------------


Montpellier, le 12 juillet 2010

*
* *Réseau Education Sans Frontières
*

Monsieur le député

C’est pour vous faire part de notre indignation et de notre
grande inquiétude, que nous vous interpellons.
En effet, le 27 septembre prochain, le gouvernement veut
faire adopter un nouveau projet de loi relatif « à l’immigration, à
l’intégration et à la nationalité », le sixième depuis 2002 !
Sous couvert de transposer en* *droit français trois
directives européennes,* *ce projet de loi instaure de véritables régimes
d’exception, et derrière la technicité du texte se cachent des dispositions
qui portent une atteinte grave aux droits des migrants comme :
*
*- La privation de liberté sans contrôle judiciaire, avec
l’affaiblissement du pouvoir du juge des libertés et l’allongement de la
durée de rétention.
- La création de zones d’enfermement « élastiques », laissée au bon
vouloir de l’administration, qui limitent gravement le droit d’asile.
- L’institution du bannissement, avec une interdiction de retour dans
tous les pays de l’espace Schengen pour une période de 2 à 5 ans….

De nombreuses réactions ont déjà eu lieu : le Conseil
national des barreaux de France, le Syndicat des avocats de France, le
Syndicat de la magistrature mais aussi la Cimade, la Ligue des droits de
l’Homme, et les nombreuses associations qui militent pour le droit des
étrangers, dont Le Réseau Education Sans Frontières.
*
* *Ne nous y trompons pas, le droit des étrangers a toujours
été « le laboratoire du pire ». Si nous n’y prenons pas garde, demain ce
seront les droits de tous les citoyens qui seront mis en cause.
*
* Il est en votre pouvoir d'examiner la validité de ce projet
de loi, de la contester, et d'empêcher l'adoption du texte que nous
combattons.
*
En vous remerciant pour l’attention que vous voudrez bien
apporter à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Député, en
l’expression de nos salutations citoyennes.




Pour
RESF 34 ou autre

Ou
signature personnelle

*
Les coordonnées des membres de la commission parlementaire
*
Députés commission Circonscription d'élection Adresse
M. Manuel Aeschlimann Hauts-de-Seine (2ème) *
maeschlimann@assemblee-nationale.frmailto:maeschlimann@assemblee-nationale.fr]maeschlimann@assemblee-nationale.fr[/url[/url]]*
M. Abdoulatifou Aly Mayotte (1ère)
]mailto:*aaly@assemblee-nationale.fr]

Mme Brigitte Barèges Tarn-et-Garonne (1ère) *
bbareges@assemblee-nationale.frmailto:bbareges@assemblee-nationale.fr]bbareges@assemblee-nationale.fr[/url[/url]]*
Mme Delphine Batho Deux-Sèvres (2ème) *dbatho@assemblee-nationale.frmailto:*dbatho@assemblee-nationale.fr]*dbatho@assemblee-nationale.fr[/url[/url]]*
M. François Bayrou Pyrénées-Atlantiques (2ème) *
fbayrou@assemblee-nationale.frmailto:fbayrou@assemblee-nationale.fr]fbayrou@assemblee-nationale.fr[/url[/url]]*
M. Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne (4ème) *
jabenisti@assemblee-nationale.frmailto:jabenisti@assemblee-nationale.fr]jabenisti@assemblee-nationale.fr[/url[/url]]*
M. Étienne Blanc Ain (3ème)
]mailto:*eblanc@assemblee-nationale.fr]

M. Émile Blessig Bas-Rhin (7ème)
]mailto:*eblessig@assemblee-nationale.fr]
M. Serge Blisko Paris (10ème)
]mailto:*sblisko@assemblee-nationale.fr]
M. Claude Bodin Val-d'Oise (4ème)
]mailto:*cbodin@assemblee-nationale.fr]

M. Marcel Bonnot Doubs (3ème)
]mailto:*mbonnot@assemblee-nationale.fr]

M. Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire (5ème) *
gbourdouleix@assemblee-nationale.fr[/url]*

Mme Danielle Bousquet Côtes-d'Armor (1ère) *
]mailto:dbousquet@assemblee-nationale.fr]

M. Patrick Braouezec Seine-Saint-Denis (2ème) *
]mailto:pbraouezec@assemblee-nationale.fr]
M. Michel Buillard Polynésie Française (1ère) mailto:*michel.buillard@mail.pf]
*
M. Alain Cacheux Nord (3ème)
]mailto:*acacheux@assemblee-nationale.fr]

M. François Calvet Pyrénées-Orientales (3ème) *
]mailto:fcalvet@assemblee-nationale.fr]
M. Éric Ciotti Alpes-Maritimes (1ère)
]mailto:*eciotti@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Michel Clément Vienne (3ème) mailto:*jmclement@assemblee-nationale.fr]
*
M. Guy Delcourt Pas-de-Calais (13ème) *
]mailto:gdelcourt@assemblee-nationale.fr]

M. Bernard Derosier Nord (2ème)
]mailto:*bderosier@assemblee-nationale.fr]

M. Éric Diard Bouches-du-Rhône (12ème) ]mailto:*ediard@assemblee-nationale.fr]

*M. René Dosière* Aisne (1ère) ]mailto:*rdosiere@assemblee-nationale.fr]

M. Julien Dray Essonne (10ème)
]mailto:*jdray@assemblee-nationale.fr]

M. Olivier Dussopt Ardèche (2ème)
]mailto:*odussopt@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Paul Garraud Gironde (10ème)
jpgarraud@assemblee-nationale.fr[/url]
*
M. Guy Geoffroy Seine-et-Marne (9ème) *
]mailto:ggeoffroy@assemblee-nationale.fr]

M. Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes (5ème) *
]mailto:cginesy@assemblee-nationale.fr]

M. Claude Goasguen Paris (14ème) ]mailto:*cgoasguen@assemblee-nationale.fr]

M. Philippe Gosselin Manche (1ère)
]mailto:*pgosselin@assemblee-nationale.fr]

M. Philippe Goujon Paris (12ème)
]mailto:*pgoujon@assemblee-nationale.fr]

M. Philippe Houillon Val-d'Oise (1ère) *
]mailto:phouillon@assemblee-nationale.fr]

M. Guénhaël Huet Manche (2ème) ]mailto:*ghuet@assemblee-nationale.fr]

M. Michel Hunault Loire-Atlantique (6ème) *
]mailto:mhunault@assemblee-nationale.fr]

M. Sébastien Huyghe Nord (5ème)
shuyghe@assemblee-nationale.fr[/url]*

Mme Maryse Joissains-Masini Bouches-du-Rhône (14ème) *
]mailto:mjoissains-masini@assemblee-nationale.fr]
Mme Marietta Karamanli Sarthe (2ème) *
]mailto:mkaramanli@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Christophe Lagarde Seine-Saint-Denis (5ème) *
]mailto:jclagarde@assemblee-nationale.fr]

M. Jérôme Lambert Charente (3ème)
]mailto:*jlambert@assemblee-nationale.fr]
M. Charles de La Verpillière Ain (2ème) *
]mailto:cdelaverpilliere@assemblee-nationale.fr]
M. Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis (1ère) *
]mailto:bleroux@assemblee-nationale.fr]

M. Maurice Leroy Loir-et-Cher (3ème)
]mailto:*mleroy@assemblee-nationale.fr]

M. Noël Mamère Gironde (3ème)
]mailto:*nmamere@assemblee-nationale.fr]

M. Thierry Mariani Vaucluse (4ème)
]mailto:*tmariani@assemblee-nationale.fr]

Mme Sandrine Mazetier Paris (8ème)
smazetier@assemblee-nationale.fr[/url]*

M. Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère (2ème) *
]mailto:pmorelalhuissier@assemblee-nationale.f]

M. Yves Nicolin Loire (5ème)
]mailto:*ynicolin@assemblee-nationale.fr]

Mme George Pau-Langevin Paris (21ème) *
]mailto:gpau-langevin@assemblee-nationale.fr]

M. Dominique Perben Rhône (4ème)
]mailto:*dperben@assemblee-nationale.fr]

Mme Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne (2ème)
mailto:*spinel@assemblee-nationale.fr]
*
M. Didier Quentin Charente-Maritime (5ème) *
]mailto:dquentin@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Jack Queyranne Rhône (7ème) *
]mailto:jjqueyranne@assemblee-nationale.fr]

M. Dominique Raimbourg Loire-Atlantique (4ème) *
]mailto:draimbourg@assemblee-nationale.fr]

M. Bernard Roman Nord (1ère)
]mailto:*broman@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Pierre Schosteck Hauts-de-Seine (12ème) *
]mailto:jpschosteck@assemblee-nationale.fr]

M. Georges Siffredi Hauts-de-Seine (13ème) *
]mailto:gsiffredi@assemblee-nationale.fr]

M. Éric Straumann Haut-Rhin (1ère)
]mailto:*estraumann@assemblee-nationale.fr]

M. Pascal Terrasse Ardèche (1ère)
]mailto:*pterrasse@assemblee-nationale.fr]
M. Jean Tiberi Paris (2ème)
]mailto:*jtiberi@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Jacques Urvoas Finistère (1ère) *
]mailto:jjurvoas@assemblee-nationale.fr]

M. Daniel Vaillant Paris (19ème)
]mailto:*dvaillant@assemblee-nationale.fr]

M. Jacques Valax Tarn (1ère)
]mailto:*jvalax@assemblee-nationale.fr]

M. André Vallini Isère (9ème)
]mailto:*avallini@assemblee-nationale.fr]

M. Manuel Valls Essonne (1ère)
]mailto:*mvalls@assemblee-nationale.fr]

M. Christian Vanneste Nord (10ème)
mailto:*cvanneste@assemblee-nationale.fr]
M. François Vannson Vosges (3ème)
]mailto:*fvannson@assemblee-nationale.fr]

M. Michel Vaxès Bouches-du-Rhône (13ème) *
]mailto:mvaxes@assemblee-nationale.fr]
M. Patrice Verchère Rhône (8ème)
]mailto:*pverchere@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Sébastien Vialatte Var (7ème) *
]mailto:jsvialatte@assemblee-nationale.fr]
M. Philippe Vuilque Ardennes (2ème)
]mailto:*pvuilque@assemblee-nationale.fr]

M. Jean-Luc Warsmann Ardennes (3ème) *
]mailto:jlwarsmann@assemblee-nationale.fr]

Mme Marie-Jo Zimmermann Moselle (3ème) *
]mailto:mjzimmermann@assemblee-nationale.fr]

M. Michel Zumkeller Territoire-de-Belfort (2ème) *
mailto:mzumkeller@assemblee-nationale.fr]

RECONDUITES A LA FRONTIERE :

Selon http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/4193 le[/url] bilan du ministère de l’Immigration[/size], 14 670 immigrés en situation irrégulière ont été renvoyés de force dans leur pays d’origine et 115 filières d'immigration clandestine ont été démantelées au cours du premier semestre de l’année 2010.