Vu dans Midi Libre aujourd'hui.....
La délibé du conseil municipal a été envoyée par la
Mairie au Préfet....




17/03/2009
Montlaur
:
Le conseil municipal se prononce contre le fichier Base élèves
http://www.midilibre.com/recherche.php5?recherche=montlaur
Dans
toutes les luttes , il est des victoires plus marquantes que d'autres. Celles
dont la légitimité est enfin reconnue par le sceau de la légalité.Cela s'appelle
de la démocratie et cela a eu lieu au cours de la dernière séance du conseil
municipal en date du 27 février dernier. On connaît le rôle clé que joue l'école
du Rougier dans le mouvement opposé au logiciel de fichage Base élèves.Les
parents d'élèves sont farouchement remontés contre celui-ci et soutiennent comme
un seul hom...

Une nouvelle dans le monde!



Base élèves" traîné devant l'ONU

LE MONDE | 27.03.09 | 15h08 • Mis à jour le 27.03.09 |
15h44



Ils ne sont plus qu'une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1^er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui
stocke les informations recueillies lors de l'inscription de chaque enfant dès l'école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière "victoire" : la France sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants".
Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d'élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l'homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d'ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ.
Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal - où les premières plaintes contre X... invoquant le non-respect de la loi
Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau - les autres dans les écoles autour des "désobéisseurs" qui, en refusant de renseigner la Base, font l'objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d'Etat le 22 décembre 2008.

Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l'affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d'un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L'école se révèle plus frondeuse.

"Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d'un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles"[/size], se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d'école (Snuipp-FSU) de l'Ain. "En plus, pour beaucoup d'entre eux, l'ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même", précise Pierre Devesa, directeur d'une école primaire dans le même département.

Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l'objet, leur handicap éventuel.

Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l'idée d'un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un arrêté "portant création de Base élèves", en date du 20 octobre 2008, épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l'absentéisme, etc. Le ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier était "profondément liberticide".

Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d'un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l'inspection académique.
Les parents ne peuvent s'y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu'ils jugent être une opération de fichage.

Pour l'éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève administrative menée pendant des années par les directeurs d'école, il ne s'agit que d'un outil de bonne gestion.
Base élèves a déjà permis de rectifier de "plusieurs milliers"
l'effectif des enfants inscrits à l'école. Ramené à 6 millions, c'est peu, mais
"un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe", défend le ministère.

Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent être "utiles en cas de méningite ou de recherches d'enfants". Ou pour repérer les enfants sans papiers, s'inquiète le Collectif.

Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle du futur "casier" que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant sa scolarité.
"L'outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve, c'est qu'il a déjà fait l'objet d'une modification déclarée à la CNIL : elle consiste à pouvoir attribuer le nom d'un enseignant à chaque classe", argumente Christian Drevet, directeur d'une petite école de trois classes à Eydoche, dans l'Isère. Sachant que l'éducation nationale travaille à la mise en place d'"un livret scolaire électronique" qui contiendrait le résultat des évaluations individuelles et qu'un fichier national sur le retard scolaire est également en préparation, qu'est-ce qui interdira de connecter tous ces fichiers à travers l'identifiant de l'élève ?

Des parents s'insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, à l'origine du recours au Conseil d'Etat, choqué que ce fichier ait été imposé "sans débat démocratique, sans concertation". C'est comme si "on nous retirait notre autorité parentale", s'indigne Marylou Waligorsk, dans l'Aveyron. "N'importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s'il veut constituer un fichier. Pas l'éducation nationale !", s'insurge Béatrice Koehler, dans l'Ain, qui juge choquant que "grands-parents, amis et nounous" se retrouvent aussi "fichés" à leur insu. Mais il est sans doute
trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves.



Brigitte Perucca

Article paru dans l'édition du 28.03.09

Dernière minute : le syndicat SNUipp de Seine-Saint-Denis appelle les enseignants à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que le logiciel ne soit rempli à leur place par des personnels mandatés par l’I.A. ou par l’IEN.
Le Collectif National de Résistance à Base Eleves (CNRBE) annonce plusieurs dépôts de plaintes contre Base élèves :

• à Millau (Aveyron), 244 plaintes ont été déposées le 24 mars
  2009 – voir cette page
  
• le même jour, 11 plaintes étaient déposées à Grenoble – voir
  cette autre
  

la suite de l'article :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3199

BASE-ELEVES :CollectifNational VALENCE 25 avril 09

• Le Collectif National de résistance à BASE-ELEVE
  va se réunir à Bourg-lès-Valence (Drôme) le 25 avril :
  

L'après-midi sera consacré à un débat sur "le fichage de la jeunesse", avec de nombreux intervenants.
Une collègue du Mouvement Antidélation y a été conviée et y interviendra sur l'interconnexion des fichiers sociaux.

programme de cette journée en pièce-jointe

et sur leur site :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/04/06/2eme-rencontre-du-collectif-du-collectif-national-de-resistance-a-base-eleves/

Seconde journée de rencontre du Collectif national de résistan ce à base élève : “tous fichés... les enfants d’abord !”

Compte rendu de la 2e journée du CNRBE, reçu sur la liste antidélation de Toulouse :



Le Collectif national de résistance à Base élèves a organisé le 25
avril 2009, sa seconde journée nationale de rencontre, à Bourg-lès-Valence (Drôme). Une centaine de personnes provenant de différentes régions – les départements les mieux représentés, outre la Drôme, étant l’Isère, l’Aveyron et l’Hérault – ont participé à des échanges marqués par une volonté de poursuivre les actions entreprises et d’y associer d’autres organisations.

Nous reprenons ci-dessous le communiqué publié à l’issue de cette
journée.

Au delà des nombreuses actions concernant Base élèves – la résistance de directeurs d’école, les plaintes en justice de parents d’élèves, les recours devant le Conseil d’État, la saisine d’un organisme des Nations unies – cette rencontre a révélé chez les participants une inquiétude grandissante devant l’extension du domaine du fichage, et notamment du fichage des enfants.

Cette journée a été marquée par une volonté d’ouverture. Deux
associations de psychiatres, l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), et Delis Santé Mentale Rhône Alpes, étaient représentées par leurs présidentes – la présidente de l’API représentant également le collectif
Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans [1].

Un grand nombre des participants, militants de différents syndicats
d’enseignants, d’associations de parents d’élèves, ou d’autres
organisations – notamment de la Ligue des droits de l’Homme – ont
exprimé le souhait que ces organisations s’associent au CNRBE.

Communiqué du CNRBE

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) a réuni
le 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, une centaine de personnes représentant des collectifs locaux opposés au fichage des enfants.

Sa réflexion rejoint les préoccupations d’autres organisations
qui dénoncent le fichage généralisé qui se développe de façon
systématique dans notre société, dans les domaines de la santé, du social, de la protection de l’enfance, de l’insertion professionnelle comme de la vie publique et associative. Autant d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes que le Collectif tient à dénoncer.

Le CNRBE rappelle qu’il a déposé récemment un rapport à l’ONU
auprès du Comité des droits de l’enfant. Suite à cette intervention, jugée recevable, le gouvernement français devra s’expliquer publiquement, le 26 mai à Genève, sur les questions formulées par le Comité.

Le CNRBE apporte son soutien aux enseignants et aux directeurs
d’école qui, en refusant Base élèves, désobéissent aux demandes
institutionnelles, malgré les menaces et les sanctions de leur
hiérarchie.

A l’issu de cette journée de travail, le Collectif demande au
Ministre de l’Éducation Nationale :

* de renoncer au recueil et au traitement centralisé de données
personnelles contenus dans Base élèves 1er degré, dans Sconet (son équivalent pour le second degré), et dans tout autre fichier
centralisé du même ordre ;
* de renoncer à la base nationale des identifiants élèves (BNIE),
qui permet de multiples interconnexions actuelles et futures avec
d’autres bases administratives ;
* de retirer toutes les sanctions prises contre les directeurs
d’école qui n’ont pas mis en œuvre « Base Elèves premier degré ».

Le CNRBE demande finalement une vraie protection des données
relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

Compte tenu des nombreuses plaintes adressées à la CNIL, le
Collectif demande à son président, comme la loi informatique et libertés lui en donne la possibilité [2], de faire cesser le traitement « Base Elèves premier degré » et de procéder à la destruction des données irrégulièrement collectées.

Le Collectif invite tous les citoyens et les organisations
syndicales, associations ou partis politiques, à soutenir son action et à signer la pétition de soutien aux directeurs d’école [3].

A Bourg-lès-Valence, le 25 avril 2009.

Au cours de la journée, Maître Jean-Jacques Gandini, membre du barreau de Montpellier, représentant le Syndicat des avocats de France, a longuement évoqué la désobéissance civique.

Un représentant des Big Brother Awards (BBA) a pu remettre en mains propres, aux directrices et directeurs présents, le trophée des BBA, qui matérialise l’un des prix de la Vigilance attribués cette année. Il sera désormais hébergé dans une école de l’Aveyron.

L' Education Nationale auservice du fichage ?

Mail reçu du collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves




*L'Education Nationale (EN) ne serait-elle pas en train de devenir un simple, mais très efficace, service de fichage ? Et dans quel but ?*

Ce sont les questions que l'on est en droit de se poser si l'on se
réfère aux derniers articles parus sur le site du CNRBE.

Ainsi, l'article La recherche de personnes par Base élèves
nous explique comment, par le biais de l'immatriculation des enfants dans
la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), Base élèves peut être utilisée pour identifier et localiser les familles nouvellement
arrivées en France, ou pour faciliter toute recherche d'enfants ou d'adultes.
L?école ne pourra donc plus être un lieu de droit d?accueil, comme
l?affirme pourtant la Loi du 10 juillet 1989.

Le fichage, un véritable
safarinous rappelle comment, sous couvert de simples outils de gestion, l'EN met en place toute une série de fichiers qui, interconnectés par le biais de l'identifiant national élève (INE), constitueront à (court) terme une immense base de données sur toute l'enfance, la jeunesse, ? la population.
Une frénésie de fichage qui ne touche pas seulement l'EN mais toutes les administrations !

Parmi les dernières trouvailles de l'EN, Le fichier du retard
scolairehttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/27/le-fichier-du-retard-scolaire/,
un fichier d'« informations nominatives » consacré au « retard
scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la
ville ». Autant dire : pas les quartiers les plus favorisés?

Et un fichier de plus
!Dans ce contexte de fichage à tout va, vous ne serez pas étonnés
d'apprendre la création cette année du fichier informatique
d'admission postbac (APB) :il est demandé aux professeurs de saisir une note sur 20, le rang de l'élève (!) et un commentaire d?appréciation générale, pour chaque élève.
L'ensemble de ces éléments constitue le dossier électronique des élèves. Toutes les filières (BTS, Université, CPGE, IUT...) pourront utiliser ces dossiers électroniques accessibles par internet.

Technocratiser l'éducation, développer une culture du résultat, de
l'évaluation binaire et insensible ? tout ce à quoi s'emploie
aujourd'hui l'éducation nationale ? à quoi cela peut-il bien servir ? Une réponse possible : L'éducation
est
une marchandise? et les êtres humains des numéros


Mais la mise en place de tout cet arsenal de fichiers ne se fait pas
toujours aussi facilement que les ministères le voudraient. Non
seulement certains directeurs osent désobéir aux demandes institutionnelles, mais les maires eux-mêmes ne collaborent pas assez. C'est ce que l'on apprendra en lisant Plan banlieues : une insuffisante collaboration entre l'Education nationale et les maires


Et pourquoi ne pas demander aux travailleurs sociaux de remplir
eux-aussi des fichiers par le biais des enfants ? C'est, entre autre, ce que vont permettre les fiches nominatives actuellement diffusées aux départements par l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), recensant certaines informations relatives à la protection de l'enfance. Pour l'ANAS, « *ce fichage se fait sur des bases illégales, avec repérage de pathologies mentales supposées, d'addictions soupçonnées, de suspicions d'abus sexuels pourtant non-avérés, etc. *». Quand la suspicion des familles devient
la norme...,
il en résulte des risques d'atteintes graves aux droits des personnes et des citoyens. L'ANAS dénonce des dérives importantes, en appelle à la raison et demande un débat public.

Enfin, pour connaître tous les détails des fichiers actuellement mis
en place par l'EN, lire Les fichiers de l'Education nationale: de Base
èlèves au livret scolaire numérique
.
Un article que Stéphanie Pouget conclue ainsi, « le développement de l?utilisation des fichiers dans l'Education Nationale se trouve à la
convergence de deux tendances actuelles, la première consistant à ficher à tout va, dans le but de pouvoir détecter le plus tôt possible les personnes susceptibles de poser des problèmes à la société, les comportements déviants, et la seconde tendant à considérer principalement l'éducation selon des critères de rentabilité économique. »

A méditer.

Bonne lecture,



--
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
Site : http://baseeleves38.wordpress.com
Collectif National de Résistance à Base Élèves
Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com
--

des informations sur Base élèves



Un dépôt au TGI de Montauban (Tarn-et-Garonne) de 101 plaintes de parents d’élèves a été organisé le 6 mai par le Collectif National de Résistance à Base Eleves (CNRBE) avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).

Elles rejoignent les (244) plaintes déposées à Millau le 24 mars, les 11 de Grenoble le 15 avril, les 36 plaintes de Marseille...
On notera que le procureur de Marseille a ouvert une enquête préliminaire confiée au SRPJ, tout comme celui de Millau qui l’a confiée aux gendarmes – il s’agit là de la façon normale de procéder.
Au cours des prochaines semaines, d’autres dépôts auront lieu, notamment dans les départements de l’Hérault (le mercredi 27 mai de façon simultanée auprès des TGI de Béziers et de Montpellier), du Gard, du Maine-et-Loire, du Tarn et du Lot.

Le complément d'information adressé aux Nations unies par le CNRBE http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3280


Si vous-même souhaitez porter plainte, voyez http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3199

Une prise de position de la LDH http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3282


De Base élèves au livret scolaire numérique, l'Éducation nationale fiche les enfants, (l'intervention – revue – de Stéphanie Pouget à la journée nationale du CNRBE à Valence le 25 avril) http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3284


Le droit contre la loi, par Jean-Jacques Gandini (intervention à Valence)
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3256

Auch. Ils refusent le fichage de leurs enfants
http://www.ladepeche.fr/article/2009/07/29/646410-Auch-Ils-refusent-le-fichage-de-leurs-enfants.html#xtor=EPR-1
Société. L'Education nationale a imaginé une grande base de données pour
tous ses élèves.

La greffière du parquet d'Auch en avait rarement vu autant. Hier après
midi, elle a enregistré 54 plaintes contre X, émanant de parents et
concernant l'Education nationale. En effet le slogan « de 7 à 77 ans »
n'est plus tendance et du côté de l'Education nationale on lui préfère «
de 3 à 35 ans ». C'est l'intervalle au cours duquel seront conservées
les données recueillies sur tous les élèves entrant à l'école, dès la
maternelle. Par le décret du 20 octobre 2008, Xavier Darcos a formalisé
La base élève, ou Base nationale identifiant élève (BNIE). Ainsi dès sa
première classe l'enfant ne devient qu'une poignée de signes numériques.
Mais, derrière cette fiche électronique, il y a de multiples
informations, concernant aussi les parents. Alors pour beaucoup, pas
question de rentrer dans ce fichier qui a déjà reçu un avis défavorable
de la CNIL. Il est également dénoncé par la Commission des droits de
l'enfant de l'ONU. La Fédération internationale des droits de l'homme
(FIDH) a également demandé des explications sur ce fichier.

Laure Marcet, référente Gers pour le collectif national accompagnée de
Me Pascal Nakache du barreau de Toulouse et de nombreux parents et
enfants, effectuait ces dépôts de plaintes qui rejoindront le millier
déjà centralisé à Paris.

Mais quelle est la finalité de ce fichier ? Personne ne veut le dire,
personne ne le sait. Toutefois on sait qu'il a permis d'arrêter des
parents sans-papiers. Les parents qui sont opposés à l'inscription de
leurs enfants, ne peuvent pas refuser. L'inspecteur d'académie leur a
rappelé que c'est devenu un acte obligatoire pour appartenir à
l'Education nationale. Seul un mouvement capable de bloquer le
fonctionnement de la machine judiciaire pourrait retarder la mise en
place de ce fichier.

L'anthropologue Emmanuel Terray manifeste son « entière solidarité » à tous ceux qui sont engagés dans le combat contre Base élèves.
Il pense en effet qu’« une certaine opacité du corps social vis-à-vis de l’État est une condition nécessaire de la liberté de chacun. »

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3468

Le traitement informatique complexe que le ministère de l’Education nationale met en place en vue de ficher la jeunesse peut être qualifié de système à “double fond”.
Il est en effet constitué de deux parties qui peuvent échanger des informations grâce à l’existence de l’Identifiant national élève (l’INE) :

• d’une part Base élèves 1er degré (BE1D), partie “visible”, relativement encadrée par l’arrêté du 20 octobre 2009,
  
• d’autre part la Base nationale des identifiants élèves (la BNIE), beaucoup plus opaque, et dont il est aisé de modifier le fonctionnement – il suffit d’en faire la déclaration à la CNIL, ou ... d’oublier de la faire.
  

Sans revenir sur l’articulation qui se met en place entre BE1D et la BNIE au moment de l’inscription d’un élève, il faut garder présent à l’esprit qu’un certain nombre de données personnelles entrées dans BE1D restent accessibles par l’intermédiaire de la BNIE, même après avoir été “effacées” de BE1D. C’est cette “complémentarité” des deux traitements qui permet à l’administration de contourner la résistance opposée à la mise en place de ce répertoire de la jeunesse.Lire la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3516

Le fichier Base élèves refait parler de lui


http://www.liberation.fr/societe/0101607813-le-fichier-base-eleves-refait-parler-de-lui

De plus en plus de parents d'élèves se mobilisent contre ce fichier créé il y a un an et permettant de collecter des informations sur les enfants dès leur entrée en maternelle.




Par MARIE PIQUEMAL



On l'avait presque oublié. Le fichier Base élèves, qui répertorie tout un tas d'informations sur les enfants dès leur entrée en maternelle, est pourtant en vigueur depuis un an et des poussières. Aux quatre coins de France, des parents d'élèves, réunis en collectif, se mobilisent pour obtenir le retrait de ce fichier jugé inutile et dangereux.
Mercredi, 680 plaintes ont ainsi été déposées dans 24 départements par des parents d'élèves inquiets, dénonçant une atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l'enfant. Hier, ils étaient une petite poignée devant le palais de justice de Paris. Son bonnet violet sur la tête, sa fille de huit ans à la main, une plaignante s'étonne du manque d'informations: «J'ai entendu parler de ce fichier en discutant par hasard avec les mamans devant l'école... C'est quand même incroyable, on ne sait même pas quelles informations sont collectées !» Sa plainte sous le bras, un père de deux enfants de 8 et 10 ans, renchérit: «s'ils veulent qu'on arrête de fantasmer, alors qu'ils soient transparents... Qu'on soit nous, parents, tenus au courant et qu'on puisse donner notre accord, c'est la moindre des choses.»
Le manque de transparence: la critique revient systématiquement dans la bouche des parents. Créé par un arrêté du 20 octobre 2008, le fichier Base élèves 1^er degré n'a pas fait l'objet d'un débat parlementaire, comme le déplore Jean-Jacques Gandini, l'avocat représentant le collectif national de résistance à Base élèves. «Le gouvernement a procédé exactement comme pour le fichier Edvige. Au départ, un premier arrêté a été publié qui prévoyait d'inscrire dans le fichier l'origine des parents... Tollé dans l'opinion. Du coup, le gouvernement retire le texte, et en ressort un autre un peu moins scandaleux.»
Quelles informations sont collectées?



Sur le papier, ce fichier informatique est destiné à améliorer la gestion administrative et pédagogique des élèves. A ce titre, lit-on article 3, sont collectées : les coordonnées de l'élève (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence, identifiant national élève), de ses responsables légaux (nom, prénoms, lien avec l'élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires). Egalement fichées: les personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école. Ce fichier contient aussi des informations liées à la scolarité de l'élève (dates d'inscription, d'admission et de radiation, classe, niveau, cycle) et aux activités périscolaires (garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires).
Bien que réduit, le champ des informations collectées reste trop large de l'avis du collectif de résistance qui redoute que soient conservées notes, appréciations et éventuels signalements de comportement. Pour l'heure, quelque 200 directeurs d'école, entrés en résistance, refusent de remplir le fichier.
«La porte ouverte aux dérives»



Maître Gandini soulève plusieurs problèmes dans l'arrêté actuel, ouvrant la porte à des dérives. D'abord, l'accès au fichier n'est pas suffisamment sécurisé. «Il suffit d'un login et d'un mot de passe ! C'est facilement manipulable..., regrette l'avocat. Et puis, on aurait pu penser que seul le directeur de l'école aurait accès aux données collectées, ou à la limite aussi le recteur d'académie... Pas du tout.» L'arrêté autorise les maires à consulter les données, tout comme le principal du collège où est affecté l'élève...
On touche du doigt un autre problème: la durée de conservation des données. A priori, l'arrêté semble poser des limites: «la durée maximum de conservation des données dans Base élèves premier degré n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.» Réponse de l'avocat: «oui, mais par le jeu des interconnexions, le fichier 1^er degré est connecté à celui du 2^e degré... et ainsi de suite. Au final, cela peut le poursuivre pendant 35 ans.»
«Un élève qui aurait des problèmes de discipline en maternelle pourrait se le voir reprocher lors de l'inscription à l'université», s'étrangle une mère de famille, croisant les doigts pour que le fichier soit retiré. A côté des plaintes déposées au pénal, le collectif a engagé une action en nullité devant la justice administrative. Le conseil d'Etat devrait se prononcer d'un jour à l'autre.

Faux débat! Nous sommes tous fichés! D'une manière ou d'une autre!
Nous vivons à l'époque de la "traçabilité"! Homme, femme, enfant, bestiaux, légumes... etc!
Nous sommes tous fichés déjà!
Plus besoin de numéros sur nos bras! Juste une base de données! de notre naissance à notre mort!
C'est tellement simple! Carte d'identité ou passeport! N° de sécu! Banque! Boulot! Assos !!!! etc!!!! Toutes nos données personnelles sont informatisées et se recoupent!
C'EST FAIT! TROP TARD POUR RUER DANS LES BRANCARDS!

Gilles Lehmann est-il un homme dangereux ?

L'Inspection académique de Haute-Vienne a suspendu brutalement un enseignant, Gilles Lehmann, au prétexte qu'il ne respectait pas le protocole de l'évaluation de CM2.




C'est un fait sans précédent qui s'est produit dans la modeste école de Condat sur Vienne (Haute-Vienne) (12 classes), lundi 18 janvier. Lundi matin l'IEN de secteur et l'inspecteur d'académie adjoint sont arrivés dans l'école, ont demandé à Gilles Lehmann s'il allait appliquer le protocole des évaluations de CM2 et devant son refus l'ont immédiatement suspendu. Un remplaçant est venu faire classe à sa place.




L'inspection académique lui reproche de ne pas respecter le protocole de l'évaluation de CM2, qui commençait officiellement lundi. Dans la lettre officielle qui lui a été remise on lui reproche de fausser ainsi les résultats de l'évaluation et de "désorganiser le service public". En effet, Gilles Lehmann a décidé d'étaler sur trois semaines cette évaluation (au lieu de 3 jours) et il effectue les exercices lors de l'aide personnalisée, un autre dispositif qu'il ne respecte donc pas. Il ne s'en cache pas : il a signé l'appel des "200 désobéisseurs".




Une évaluation contestée. L'évaluation de CM2 avait été largement rejetée en 2009 par de nombreux enseignants qui contestaient son protocole et sa finalité, au point que le ministère avait fini par reconnaître qu'un pourcentage important de résultats n'étaient pas remontés, sans parler de tous ceux qui étaient faussés.. En décembre les "désobéisseurs" avaient appelé à refuser l'évaluation. Début janvier les trois principaux syndicats avaient demandé au ministre de suspendre l'évaluation projetée. Le Snuipp a donné aux enseignants des consignes (ne pas faire passer d’exercices correspondant à des notions non étudiées depuis le début de l’année) qui ne respectent pas le protocole de l'évaluation. Comme elles sont suivies par bien d'autres enseignants que G Lehmann, la sanction qui lui tombe dessus semble bien injuste.




Gilles Lehmann nous a fait part de sa surprise. "Cette décision me paraît absurde et disproportionnée. Cela montre qu'il n'y a plus de discussion possible dans l'éducation nationale. On n'est plus des enseignants mais des fonctionnaires. Or c'est insupportable pour un enseignant d'autant qu'un fonctionnaire ce n'est pas forcément quelqu'un qui oublie de réfléchir".




Le procédé est surprenant. On suspend généralement en urgence un pédophile ou quelqu'un qui met en danger les élèves, pas quelqu'un qui a un différend sur l'application d'une consigne officielle. Pour ses amis de l'appel des 200, c'est "Limoges sous Vichy". "Cet acte odieux est sans précédent depuis l'époque de Vichy", écrivent-ils. "L'Inspecteur d'académie fait du zèle dans la répression des enseignants quitte à sortir de la légalité et à risquer une nouvelle condamnation de l'Etat par un tribunal administratif". La sanction n'a donc pas refroidi le zèle des 200. Elle a créé autour de Gilles Lehmann un mouvement de sympathie. Il a reçu des lettres de soutien de parents et sait pouvoir compter sur les sections syndicales de Haute-Vienne du Snuipp, du Sgen et de l'Unsa. Tous vont appeler à une manifestation devant l'I.A. vendredi 22 janvier à 17h pour accompagner G Lehmann devant l'inspecteur d'académie.




Dans son livre, paru le 14 janvier, Alain Refalo, un des dirigeants du mouvement des désobéisseurs, explique que "la désobéissance pédagogique trouve sa légitimité dans l'affirmation d'une exigence éthique et morale" et que "l'administration en sanctionnant durement, reconnaît que cette action l'inquiète… Tout l'enjeu est alors de rendre cette répression dérisoire pour permettre la poursuite du mouvement. C'est pourquoi la fermeté face à la répression est décisive".




Pour avoir sanctionné des enseignants qui se déclaraient en désobéissance, Xavier Darcos a réussi à faire naître un mouvement qui regroupe maintenant 3 000 enseignants. Non seulement la peur n'a pas fait fuir les militants mais, l'Etat étant régulièrement condamné en justice pour des sanctions qui sont légalement apparues comme arbitraires, il a levé un grand mouvement de sympathie au bénéfice de ces enseignants. Gilles Lehmann, lui, estime qu'on lui fait un procès en hérésie.




Il faut bien dire qu'avec Gilles Lehmann une nouvelle étape risque d'être franchie. En suspendant de façon aussi brutale ce professeur des écoles, l'Inspection académique de la Haute-Vienne pose à tous les enseignants une question identitaire. Sont-ils des fonctionnaires soumis à l'obéissance passive ? Sont-ils des éducateurs ? Si l'on ne peut pas apprendre sous la contrainte, peut-on enseigner dans la sujétion ? L'homme dangereux est-il bien Gilles Lehmann ?
> > Communiqué Résistance pédagogique
> > <http://resistancepe dagogique. blog4ever. com/blog/ lirarticle- 252147-1602639. html>

Arrestation d'un père de famille à Vézin près de Rennes. Ces jumeaux
venaient d'être inscrits dans Base-élèves.

Ecoutez l'avocate sur TV Rennes, troisième tiers de l'émission:

http://www.tv-rennes.com/pages/p_vod.php?sdi=50&xdi=01022010&ehux=3018

Mais le début du journal peut aussi intéresser.



Tout ce que vous voulez savoir sur Base-élèves :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&aq=0&oq=ldh+toulon&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLG_frFR313FR283&q=ldh+toulon+base+%c3%a9l%c3%a8ves

Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 24 mars 2010.

*Journée nationale d’action contre le fichage des enfants*

Le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars 2010. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de réunions publiques, de débats, de soirées de soutien.

À cette occasion, le CNRBE a édité un nouveau support pour diffuser l’information : un dépliant intitulé /« Nos enfants sont fichés dès 3 ans et pour 35 ans »
*Cette journée pourra notamment permettre :*

1. d'informer sur la nouvelle campagne de dépôt de plaintes organisée par le CNRBE le vendredi 19 mai 2010
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/02/04/second-depot-de-plaintes-national-le-19-mai/.
2. de récolter des fonds pour la caisse de solidarité du CNRBE
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/01/15/appel-a-la-solidarite-financiere.
3. de créer de nouveaux collectifs contre Base élèves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/01/30/appel-a-creer-des-collectifs/
regroupant parents, enseignants et citoyens.
4. de soutenir les directeurs actuellement menacés par l'Inspection
Académique, en rappelant les recommandations du Comité des Droits
de l'Enfant des Nations Unies concernant Base élèves et le récent
rapport présenté au Conseil des Droits de l'Homme par la
Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la
situation des Défenseurs des droits de l'homme dans le monde, qui
confère aux directeurs qui refusent Base élèves le statut de
défenseurs des droits de l'homme menacés en raison de leurs
activités en faveur des droits de l'enfant (lire notre communiqué
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/12/droits-enfants-directeurs-confortes-onu/.

5. d’informer les Inspections Académiques de la parution de ce
rapport
<http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/03/16/lettre-ouverte-aux-ia/.
6. de lancer une campagne d'information concernant Sconet et les
dangers du nouveau "Livret de compétence tout au long de la vie"
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/sconet-et-autres-fichiers/
expérimenté par le Ministère de l’Education Nationale depuis
janvier 2010.
7. de sensibiliser au développement du fichage, de la surveillance
(vidéosurveillance, systèmes biométriques) et à la banalisation de
l'utilisation des données personnelles à l'école.

*Actions et événements qui auront lieu dans plusieurs départements lors de cette journée*

- Allier : Réunion d’information à l’attention des parents
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/allier/
- Aveyron : Conférence de presse et distribution de tracts
]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/aveyron/
Marseille : Spectacle pour enfants et réunion d’information sur les
dépôts de plaintes
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bouches-du-rhone/
- Valence : Lancement de la campagne de dépôt de plaintes et
distribution de tracts
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/drome/

- Montpellier : Forum citoyen pour une école publique, laïque et solidaire
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/herault/

- Isère : Journée
d’action et d’information
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/cirbe/

Loire : Réunions d’information du 23 au 30 mars
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/loire/

Figeac (Lot) : Inauguration de la place des droits de l’enfant
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/lot/

Lille : Réunion d’information dans le but de créer un collectif contre
Base élèves dans le Nord
h[url=http://retraitbaseeleves.wordpress.com/nord/]ttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/nord/[/url]

Rhône : Lancement de la campagne de dépôt de plaintes : diffusion d’un
tract annonçant un dépôt collectif à Lyon le 19 mai
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/rhone/

Le Mans : Conférence-débat
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/sarthe/

Puget sur Argens (Var) : Projection du film Walter, retour en
résistance

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/var/

- Vendée :
Réunion et distribution de tracts
[size=7]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/vendee/

Poitiers : 5e festival Raisons d’agir “Surveiller, ficher et
pénaliser”

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/vienne/

- Val de Marne : Journée d’information et distribution de tracts
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/val-de-marne/

Toulouse : point d'information place du Capitole (notamment sur le
dépôt de plaintes de parents en mai prochain)
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/haute-garonne/


Le Collectif National de Résistance à Base Elèves

Fichier Base élèves : deux directeurs d'école menacés de sanction - LeMonde.fr

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/26/fichier-base-eleves-deux-directeurs-d-ecole-menaces-de-sanction_1324651_3224.html#xtor=RSS-3208http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/26/fichier-base-eleves-deux-directeurs-d-ecole-menaces-de-sanction_1324651_3224.html#xtor=RSS-3208]http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/26/fichier-base-eleves-deux-directeurs-d-ecole-menaces-de-sanction_1324651_3224.html#xtor=RSS-3208[/url[/url]]

Ca se précise...
Le cas de deux directeurs (parmi les cinq restant) de l'Isère qui refusent toujours de renseigner Base Elèves est à l'ordre du jour de la CAPD 38 de mardi 30.
Ci-dessous (et en fichier joint) un "exemple" de protestation à envoyer aux adresses indiquées (par un joli petit copier/coller, ou autre). Avant mardi si possible, mais si c'est plus tard ça sera quand même utile.
Message reproductible sans modération !

ce.ia38@ac-grenoble.fr]ce.ia38@ac-grenoble.frmailto:ce.ia38@ac-grenoble.fr]ce.ia38@ac-grenoble.fr[/url][/url]

ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr]ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.frmailto:ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr]ce.38i-drh-dir@ac-grenoble.fr

ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr]ce.38i-cabinet@ac-grenoble.frmailto:ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr]ce.38i-cabinet@ac-grenoble.fr

......................................................................................................................................
Madame l'Inspectrice d'Académie,
Il semblerait que, ce 30 mars, vous vouliez consulter la CAPD de l'Isère sur le retrait d'emploi de direction de deux directeurs d'école de l'Isère qui refusent de ficher leurs élèves, Claude Didier et Rémi Riallan.
Or, le 10 décembre 2009 une intervention de la Rapporteuse spéciale, d’un Rapporteur au droit à l’Education et d'un Rapporteur des droits de l'homme des migrants de l'ONU est venue en soutien aux directeurs de l’Isère. Cette lettre est révélée dans un rapport publié ce 12 mars où la Rapporteuse « exhorte le gouvernement français de répondre au plus vite aux craintes exprimées» que les sanctions et menaces de sanctions « soient liées à leurs activités non violentes de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. »
Ils sont donc considérés par une instance des Nations Unies comme des défenseurs des droits de l’homme.
Dautre part, nous vous rappelons que le Conseil d'Etat doit bientôt se prononcer sur la légalité de Base Elèves et que de nombreuses demandes à surseoir vous ont été adressées.
C'est pourquoi nous vous demandons instamment de renoncer à toute sanction contre les directeurs qui refusent encore Base Elèves et de ne pas retirer l'emploi de direction à ces deux enseignants.

[size=21]Lyon : des parents d'élèves dénoncent le fichage des enfants
http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946]http://www.rue89.com/2010/05/20/lyon-des-parents-d-eleves-denoncent-le-fichage-des-enfants-151946[/url[/url]]
Par Marine Badoux | Lyon Capitale | 20/05/2010 | 13H38

Une vingtaine de parents d'élèves ont déposé une plainte contre X ce mercredi au tribunal
de grande instance de Lyon pour dénoncer l'illégalité des Bases élèves. Explications.

Ce mercredi 19 mai, ils étaient une dizaine devant le parvis du palais de justice à Lyon, portant une banderole.
« Nos enfants sont fichés. Bases élèves, ni anodin, ni un progrès ! »

En effet, 26 parents d'élèves étaient venus au tribunal de grande instance de Lyon déposer une plainte contre X.
Au total depuis le mois de mars 2009, 2 080 plaintes ont été déposées dans 39 TGI en France.

Mais, cela fait depuis 2005 déjà que les parents et les enseignants dénoncent la mise en place de
ce que le gouvernement appelle des « Bases élèves Premier Degré ».
Ces fichiers informatiques destinés à une meilleure gestion de la scolarité doivent être soigneusement renseignés
par les directeurs d'école. Ils assurent le suivi d'un élève tout au long de sa scolarité et seront conservés
jusqu'à la fin de la scolarité, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 35 ans.

Les cases à compléter par le directeur d'école sont très détaillées : on demande par exemple
la nationalité des parents, la langue parlée dans le foyer, aussi de recenser les absences, si l'enfant a un suivi
psychologique, ses activités périscolaires, sa participation à des stages de remise à niveau, à des RASED (réseaux d'aide spécialisée).

Contre la saisie informatique de données personnelles

Dans leur plainte, les parents d'élèves du Rhône relèvent plusieurs infractions liées à l'application de l'arrêté
ministériel du 20 octobre 2008 qui a généralisé les fichiers Bases élèves à toutes les écoles du premier degré en France.

Ils reprochent notamment « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux,
déloyal ou illicite » et « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant
une personne physique malgré l'opposition de cette personne. » (articles 226-16 à 226-18 du code pénal)

« Le gouvernement dans l'illégalité »

François Morel, porte-parole du collectif Ecole en danger, est scandalisé par ce choix d'informatiser des données propres aux enfants :

« C'est inquiétant, d'autant qu'on sait qu'il est très facile de recouper ces données pour les différents ministères,
que ce soit le ministère de la Justice, celui de l'Intérieur ou de l'Immigration, alors que tout cela restait auparavant interne à l'école. »

Isabelle Devos, parent d'élève, membre du collectif Ecoles en danger ajoute :

« Le gouvernement par l'intermédiaire du ministère de l'Education est dans une totale illégalité avec les Bases élèves,
puisque sa mise en place n'est pas venue suite à une loi, mais suite à un décret ministériel ».

En 2008, le gouvernement Sarkozy avait d'ailleurs été interpellé sur cette politique de fichage par la Commission
nationale informatique et libertés (Cnil) mais aussi par la secrétaire chargée de la défense des droits de l'homme à l'ONU.
Sans réponse satisfaisante pour le moment.

La position difficile des directeurs d'école

Les enseignants résistants pédagogiques à Lyon soutiennent la lutte des parents contre l'existence de ces Bases élèves.
Pourtant, les directeurs d'écoles lyonnais n'ont pas refusé de les remplir. « C'est une position difficile, les enseignants
cèdent aux menaces de sanctions, voire de mises à pied. », explique André Abeillon, enseignant « désobéisseur ».

De son côté, Claude Massault de la Ligue des droits de l'homme, voit dans cette mesure une application pratique
d'une théorie « déterministe » des comportements :

« On affirme qu'en établissant un profil, on peut savoir ce que deviendra quelqu'un. Pour les enfants,
tout est marqué, traçable sur des années. Cela signifie qu'il n'y a pas de rédemption possible. C'est une perte de liberté affligeante. »

Il ne reste plus qu'à attendre le verdict du parquet de Paris qui traitera toutes les plaintes déposées par les parents
d'élèves en France à ce sujet. Un rapport du Conseil d'Etat est également attendu.


En partenariat avec Lyon Capitale

Plaintes de parents et soutien aux directeurs sanctionnés,
retour sur la journée nationale d'action contre Base élèves du 19 mai 2010
en Isère*

Le 19 mai 2010, l'avocat Me Claude Coutaz a déposé 3 nouvelles plaintes
concernant Base élèves au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Suite aux
dépôts collectifs déjà organisés par le CIRBE et le CNRBE en mars, juin et
décembre 2009, ce sont donc maintenant 101 plaintes de parents qui ont été
déposées à ce jour en Isère. A l'occasion de cette journée d'action
nationale, un rassemblement contre Base élèves était organisé en soutien aux
directeurs sanctionnés et aux parents plaignants devant le Palais de Justice
de Grenoble.

*"La Justice a une mission fondamentale : celle de veiller au respect des
lois en garantissant les droits de chacun". *Un rassemblement hautement
symbolique donc, puisque depuis 2004, le Ministère de l'Education Nationale
met en en oeuvre le système Base élèves :

- au mépris des lois (un simple arrêté encadre la mise en oeuvre de BE,BNIE depuis octobre 2008 usc:http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie/[/url[/url]]> n'a aucune base légale,
les finalités et le devenir de BE et BNIE sont mal définies comme en
témoigne par exemple le dernier rapport de la Cour des
comptes
- au mépris des droits des
enfantshttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/> à
l'éducation des enfants de familles en situation irrégulière, droit
à la protection de la vie privée et de la réputation des enfants, droit à
l'oubli).

- au mépris des droits des
parents ne sont pas informés / qui ne peuvent s'opposer à ce fichage / qui ne
peuvent pas accéder aux fiches de leurs enfants quand ils les demandent /
qui ne connaissent ni les finalités des traitements BE et BNIE, ni où sont
stockées les données, ni qui y aura accès, ni à quoi serviront les données
collectées).

- au mépris des
injonctions faites à l?Etat français par les instances internationales de défense des
droits de l?Homme (le système Base élèves est imposé aux équipes
enseignantes et aux directeurs d'école sous la menace et les pressions, et
une douzaine de directeurs ont déjà subi de lourdes sanctions, notamment en
Isère). Initiée par le CNRBE, une lettre
collective signée par une soixantaine d'organisations, ainsi qu'un communiqué
commun FCPE, LDH et
SNUipp-FSU demandent[/url] au
Ministre de l'éducation nationale la levée des sanctions.

- on notera également le rôle particulièrement
ambigu de
la Commission Nationale Informatique et Libertés sur ce dossier. En
effet, au travers d'un "mode d'emploi" concernant Base élèves publié sur son
site officiel, la CNIL apporte sa caution au système mis en oeuvre par le
MEN. Or *"la CNIL est chargée de veiller à ce que l?informatique soit au
service du citoyen et qu?elle ne porte atteinte ni à l?identité humaine, ni
aux droits de l?homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou
publiques"*. Une mission que la CNIL semble oublier non seulement concernant
Base élèves, mais aussi vis à vis de nombreuses autres applications
informatiques actuellement mises en oeuvre par le biais du MEN, permettant
d'enregistrer et de communiquer des données sensibles relatives au profil et
au parcours scolaire des enfants (Environnements Numériques de Travail,
validation de compétences sur des serveurs externes aux établissements
scolaires, livret de compétences numérique accessible par Internet,
«passeport orientation et formation » qui accompagnera l'enfant devenu
adulte tout au long de son parcours professionnel, suivi de l?absentéisme
scolaire, repérage des élèves décrocheurs...).

Lors du rassemblement du 19 mai devant le TGI de Grenoble, une pétition de
soutien à Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Riallan a été proposée
par le CIRBE en complément de la campagne d'envoi de cartes
postales lancée[/url]
par le CNRBE en avril dernier. Comme les cartes postales, cette
pétition doit être adressée à : *Madame l'Inspectrice d'Académie de l'Isère,
Cité administrative, 1, rue Joseph Chanrion, 38032 Grenoble Cedex 01.*

A l'initiative du Conseil local FCPE de l'école Nicolas Chorier de Grenoble,
une lettre de soutien va également être adressée aux membres siégeant à la
CAPD de l'Isère.

Suite à la demande de plusieurs parents, un nouveau dépôt de plaintes
devrait avoir lieu au TGI de Grenoble dans les semaines qui viennent.

Si vous souhaitez vous aussi signer la lettre de soutien des parents ou
déposer une plainte contre Base élèves, merci de contacter le
baseeleves@gmail.comCIRBE baseeleves@gmail.com]baseeleves@gmail.com[/url[/url]]>
.


*Liens et documents à télécharger *:

*vidéo* : JT régional Alpes du 19/05/2010 - Interview de l'avocat Claude
Coutaz (entre 6'14 à 7'21)
http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=falsehttp://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=false]http://info.francetelevisions.fr/video-info/player_html/index-fr.php?id-video=&chaine=&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_ALPES_1920&ids=&timecode=false&sequence=false[/url[/url]]

*presse *: article du DL du 21/05/2010
http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588]http://www.ledauphine.com/education-nationale-une-action-contre-le-fichier-base-eleves-des-plaintes-deposees-au-tribunal-@/index.jspz?article=304588[/url[/url]]

*pétition* de soutien à Jean-Yves Le Gall, Claude Didier et Rémi Riallan

*soutien des parents*, premiers signataires :
- Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base-Elèves
- Le Conseil local FCPE de l?école Nicolas Chorier (Grenoble)
- Le Conseil local FCPE de Renage
- Le Conseil local FCPE de la cité scolaire Stendhal (Grenoble)
- Le Conseil local FCPE du collège Fernand Léger (Saint Martin d'Hères)
- Les parents d'élèves délégués de l'école de Séchilienne
- Le Conseil local FCPE du collège Georges Pompidou (Claix)



--
Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
Site : http://baseeleves38.wordpress.comhttp://baseeleves38.wordpress.com/]http://baseeleves38.wordpress.com[/url[/url]]
Collectif National de Résistance à Base Élèves
Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.comhttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com[/url[/url]]
--
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations au sujet du collectif,
vous pouvez vous désinscrire en envoyant un mail à cette adresse
_______________________________________________
Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves
http://baseeleves38.wordpress.comhttp://baseeleves38.wordpress.com/]http://baseeleves38.wordpress.com[/url[/url]]
Collectif National de Résistance à Base Élèves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/http://retraitbaseeleves.wordpress.com/]http://retraitbaseeleves.wordpress.com/[/url[/url]]

Selon le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), une audience a eu lieu le 30 juin devant la section contentieux du Conseil d'Etat, pour examiner les conclusions du rapporteur public quant aux 3 recours déposés depuis juin 2008 par une ancienne directrice d'école et un parent d'élèves de l'Isère, soutenus par des syndicats et diverses organisations. Les conclusions du rapporteur sont encourageantes, car elles proposent d'annuler certains actes jugés illégaux ou irréguliers, mais le jugement final — attendu pour le courant du mois de juillet — pourrait laisser au ministère un délai pour lui permettre de régulariser la situation. Une position qui conforte le CNRBE dans ses positions, comme d'ailleurs les plus de 2100 parents d'élèves qui ont porté plainte pour s'opposer au fichage de leurs enfants

Alors que ce chapitre illustre à quel point le ministère a été léger ou même négligent dans la manière avec laquelle il a déployé en force 2 fichiers pouvant toucher potentiellement près de 14 millions d'enfants et d'adolescent, le ministère met à nouveau le paquet sur le répertoriage des "compétences". Après la création en 2008 d'un "livret personnel des compétences" (LCP), d'un autre livret "expérimental", voilà que le LPC va se décliner sous forme numérique sans que les grands principes de l'informatique et des libertés aient pu clairement être garantis.

Voici quelques références utiles sur ces deux dossiers :

La légalité des fichiers BE et BNIE mise à mal devant le Conseil d’Etat

Les dossiers déposés devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation des actes de mise en oeuvre de Base Elèves 1er degré, de l’arrêté du 20 octobre 2008 et des actes de mise en oeuvre de la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), étaient examinés lors d’une audience publique devant le Conseil d’Etat mercredi 30 juin, lors de laquelle le rapporteur public a présenté ses conclusions avant un jugement attendu pour courant juillet. Pour la première fois, certains arguments du CNRBE ont porté (demande d’annulation des principaux actes, effacement de données, droit d’opposition reconnu et durée de conservation excessive de la BNIE…) même si le jugement final pourrait laisser au ministère un délai de 4 mois pour régulariser la situation.
→ http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/07/le-fichage-des-enfants-mis-en-examen-au-conseil-detat/
→ http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/02/la-legalite-de-base-eleves-mise-a-mal-devant-le-conseil-detat/
→ rl[/urlhttp://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/#1http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/#1]rl[/url[/url[/url]]]]

Revue de presse:
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/medias/

Avec notamment : Le Canard Enchaîné : La base résiste à Base Élèves (7/07), LDH Toulon : Base élèves et BNIE devant le Conseil d’État : le rapporteur public conclut dans le sens des demandes du CNRBE (7/07), Le Journal du Dimanche : Premier pas contre le fichage à l’école (4/07), etc.
http://owni.fr/2010/07/03/le-fichage-des-eleves-vanne-au-conseil-detat/]
Parents : 2103 plaintes contre X déposés en un an dans 39 TGI
→ Décision imminente de la procureure de Paris concernant les dépôts de plaintes (juillet 2010) et toutes les informations sur la procédure en cours dans notre dossier consacré aux plaintes contre X.
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/
[/urlhttp://www.diagorapress.fr/2010/06/education-nationale-les-fichiers-des-eleves-du-premier-degre-devant-le-conseil-detat/][/url[/url[/url]
Soutien aux directeurs refuzniks
→ Courrier collectif adressé au ministre de l’Education Nationale par une cinquantaine d’organisations (mis à jour le 24 juin suite à la signature du SNUipp).
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/06/24/courrier-collectif-au-ministre-de-leducation-nationale/
L’Etat[/url] accélère le fichage des « compétences »
Après les multiples entorses au droit relevées par le rapporteur public du Conseil d’Etat sur les fichiers BE1D et BNIE, le ministère de l’Education nationale reprend ses bonnes vieilles habitudes. Non content d’avoir imposé, en douce et sans aucun débat public, le fichage dès l’âge de 3 ans et celui de tous les enfants scolarisés jusqu’à 35 ans après leur immatriculation forcée, la même méthode autoritaire est employée aujourd’hui pour déployer, doucement mais sûrement, le LPC — pour « Livret personnel de compétences ».
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2010/07/12/letat-accelere-le-fichage-des-competences/

Dossier spécial "les autres fichiers de l'EN", avec, outre le Livret de compétences, les applications Affelnet, AppliEO, ENT, SCONET et SDO (fichier des "décricheurs"):
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/autres-fichiers-de-len/

Communiqué du Collectif national de résistance à Base élèves, 23 juillet 2010.

— Alors que le jugement du Conseil d'Etat concernant Base Elèves (BE1D) et la Base Nationale Identifiants Elèves (BNIE) a permis une nouvelle fois de mettre en lumière la problématique grave du fichage de l'enfance en France, les directeurs d'école de l'Ain ont été invités depuis février 2010, par l'Inspection Académique de Bourg-en-Bresse, à remplir systématiquement un tableau sur les «enfants du voyage» fréquentant leur école, avec des données nominatives précises comme le type d'habitation.

Dans une circulaire envoyé en février dernier aux «directeurs d'écoles maternelles, élémentaires et primaire du département» [document 1], il est fait mention d'un «détail important», à savoir de ne «jamais éditer le tableau [document 2] en question ; en effet, si un document écrit venait à circuler, les familles seraient immédiatement inquiètes et nous obtiendrions l’effet contraire à celui espéré».

Alors que des sanctions ont été infligées aux enseignants refusant de renseigner Base Elèves, il semble qu'un directeur qui refuse de participer à cette «entreprise», ne soit ni menacé, ni sanctionné.

Néanmoins, la question de la légalité d'un tel dispositif se pose :

• pourquoi est-il indirectement demandé aux directeurs de bafouer le droit à l'information préalable des parents ?
  
• quelle est la durée de conservation de ces données ?
  
• cette collecte de données à l'échelle départementale a-t-elle fait l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
  
• comment est-il possible que des données nominatives si sensibles soient transmises par les écoles aux services académiques par internet, donc à priori sans sécurisation ?
  
• et enfin... quels sont les critères utilisés pour définir quel enfant entre dans la catégorie visée des «enfants du voyage»?
  

Sans préjuger du bien-fondé de l'objectif de lutte contre la discontinuité scolaire, le CNRBE dénonce cette pratique qui banalise la collecte d'informations nominatives sur les enfants et leurs familles dans les écoles et leur centralisation, et s'inquiète de la légèreté avec laquelle les services de l'Education Nationale mettent en place de tels dispositifs de fichage sans aucun garde-fou.

Le CNRBE.
http://retraitbaseeleves.wordpress.com

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Ressources:
- Document 1: Lettre d'un inspecteur de l'EN de l'Ain aux directeurs d'écoles:
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-ecoles01edv.pdf
- Document 2: tableau-type utilisé pour ce "recensement":
http://retraitbaseeleves.files.wordpress.com/2010/07/gdv-enqueteenfantsduvoyage2009-2010.pdf

PS.
- L'association RomEurope a lancé en mai 2010 une campagne pour exiger des mesures urgentes pour garantir l’accès de tous les enfants roms et Gens du voyage à l’éducation en France. Un collectif d'association a demandé au Ministère de l'Education Nationale, la création, au sein des académies confrontées à une présence importante d’enfants vivant en squats et bidonvilles, de missions dédiées pour assurer la coordination des acteurs publics susceptibles de fournir un accompagnement aux familles sur le terrain afin de garantir une scolarisation effective. A consulter sur http://www.romeurope.org.

- Pour resituer le contexte politique actuel, se reporter à l'article "La LDH dénonce la « stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage »": http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3980