habitat choisi

La liberté pour chacun de choisir son mode de vie,
d’habitat et d’accès à la terre, tant pour y habiter que pour en
retirer sa subsistance, ce sont les revendications principales de Halém
(association des Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles) et des
réseaux venus des régions, qui ont organisé les Journées de l’Habitat
Choisi les 1 et 2 mars derniers, place de la Bourse à Paris.

Le contexte législatif laisse de moins en moins de place aux
initiatives autonomisantes, avec des pouvoirs publics qui ne répondent
aux besoins que par des solutions à court terme. Chacun doit avoir un
lieu à partir duquel construire sa vie. Nous demandons la
reconnaissance légale d'une diversité de logements alternatifs, dont
l’installation réversible et respectueuse de l’environnement sur des
terrains non-constructibles.

Il est tout à fait contradictoire que les mêmes pouvoirs qui s’avèrent
incapables d’assurer un logement et un revenu fiable à tou(te)s,
empêchent les personnes qui le souhaitent d’y apporter leurs propres
solutions.

Pour plus d'information :

Halém, 06 18 94 75 16, halemfrance@halemfrance.org, www.halemfrance.org

Ma Cabane, 04 68 05 69 40, contact@macabane.info, www.macabane.info

Inconduite nomade, 06 30 94 85 71, nomadinconduite@free.fr, http://katipik.free.fr/

Pour participer à l'organisation de ces "Journées d'été",
inscrivez-vous sur le groupe de discussion suivant :
http://groups.google.com/group/habitatchoisi/about?hl=fr

Nous revendiquons
1. Le droit du choix de notre mode de vie et la reconnaissance de nos
habitats comme logements au même titre que le bâti conventionnel ce qui
implique que nous ayons les mêmes droits que tous nos concitoyens.
Cette liberté de choix suppose que soient réellement disponibles des
logements conventionnels accessibles à toutes les couches de la
population.
2. Le droit universel au logement et à la subsistance, le droit d’usage
la terre dont nous nous estimons co-propriétaires à l’instar de tous
les êtres vivants de la planète.
3. L’obligation pour toutes les communes d’affecter une certaine surface à l’habitat éphémère ou mobile.
4. La possibilité d’investir des zones non constructibles sans
sensibilité particulière par un aménagement réversible, autonome et
respectueux de l’environnement sans artificialisation des sols ni
constructions en dur et ce dans le but de recevoir des logements
éphémères ou mobiles..
5. L’acceptation du choix de la simplicité, la dignité ne devant pas se
confondre avec l’obligation de consommer des biens et des services dont
le besoin n’est pas ressenti.
Nous demandons
6. La mise en place d’une commission paritaire “habitants à durée
humaine / pouvoirs publics” pour fixer les détails d’application de ces
points et tous les autres points litigieux qui pourront apparaître dans
ce domaine.
7. La définition d’un statut d’expérimentation permettant d’éviter des situations d’illégalité pendant le temps de ce travail.
8. Le gel ou l'abandon des poursuites judiciaires envers les personnes
ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d'habitat et
de vie.

Qui sommes nous ? – Toutes sortes de gens prenant la liberté de choisir leur mode de vie
Quel que soit le type de logement, beaucoup subissent leur habitat.
Aujourd'hui, des centaines de milliers de personnes ont décidé de le
choisir en sortant des sentiers battus. Vie proche de la nature,
éco-construction, financement léger et mobilité sont des critères de
plus en plus retenus pour faire son lieu de vie.
Des jeunes et des vieux, des personnes seules et des familles, des plus
ou moins intégrés socialement et économiquement… Certains qui
descendent de traditions nomades multiséculaires, d’autres qui ont
franchi le pas hier soir… Chacun ses raisons : la proximité de la
nature, la décroissance, l’autosuffisance, une vie saine, une démarche
spirituelle…
Ce que nous avons en commun c’est notre démarche de prendre la liberté
de choisir notre mode de vie, d’habitat et de subsistance sans accepter
d’être victimes de discriminations pour autant.
Pourquoi ? La liberté de choix c’est une possibilité d’épanouissement.
Tout le monde “choisi” à l’intérieur de la palette que lui laisse ses
possibilités et ses contraintes : financières, professionnelles,
familiales, amoureuses, affectives… C’est comme cela que certains sont,
par exemple, amenés à « choisir » un HLM.
La liberté de choix dans une recherche d’autonomie, c’est la
possibilité de se réaliser, soi et ses projets. C’est ainsi que la
majorité de ceux qui vivent en habitat hors normes finissent par
l'adopter et ne veulent plus d’un logement social en échange quand on
le leur propose !
Pour les enfants, c’est souvent l’occasion d’une vie saine et
épanouissante en contact avec la nature et le sens de la vie, un éveil
leur donnant le potentiel d’emprunter par la suite le chemin de leur
choix.
Comment ? Rechercher l’autonomie : le logement et la subsistance.
En s’autonomisant, en cherchant chacun son niveau de besoins et ses moyens d’y subvenir.
Pour beaucoup il s’agira de simplicité choisie, de circuits courts
(autoconstruction, agriculture vivrière, échanges de savoir, entraide…)
Une cabane, une yourte, une maison en bottes de paille ou en torchis…
dans un pré abandonné que l’on aura généralement acheté ou loué. Des
activités d’autoproduction : potager, poulailler, faire du bois,
ramasser des fruits sauvages, des champignons, des échanges de coups de
main et de biens de première nécessité… Production de biens à échanger
ou à vendre : artisanat, confitures, pain… ou de services : jardinage,
petite maçonnerie, menuiserie… ou de culture : musique, spectacles,
brocante…
Certains, ayant des activités liées à une implantation géographique
fixe, vivent à demeure en caravane ou en mobile home en ayant à
l’occasion un confort et un équipement comme on en voit dans les
magazines de luxe.
D’autres, plus mobiles, changent d’endroit parfois plusieurs fois dans l’année, en roulotte, caravane, véhicule aménagé…
Où ? Là où il y a de la place – mais où il est le plus souvent interdit d’habiter.
Sur la planète terre, de laquelle nous sommes, nous aussi, co-héritiers
et où nous estimons légitime de poser notre habitat. En ayant un mode
de vie et souvent de subsistance lié à l'utilisation d'un espace dont
nous réclamons le droit d'usage.
Globalement, le choix du milieu rural est ressenti comme plus riche de
possibilités d’autonomie, mais il est difficile d’y trouver des
terrains à vivre, souvent rares et toujours chers. Ces obstacles
poussent des centaines de milliers de personnes à s’installer sur des
terrains “non constructibles”, ce qui est actuellement illégal.
Mais aussi, sur des terrains de camping, des terrains familiaux, des
aires d'accueil ou de stationnement et, par défaut, notamment pour les
plus mobiles d'entre nous, là où il y a de la place, où on peut
stationner quelques jours ou quelques semaines, souvent en forçant plus
ou moins les choses, avant de reprendre la route.
Et pour certains, dans les interstices du paysage urbain.
Ethique : Respect de soi – respect d’autrui – respect de notre héritage commun
Chaque individu est un univers et aucune formule ne conviendra à tout le monde.
Trois principes quand même :
• Respect de la personne – Mes besoins, mes désirs et mes rêves sont
intimement liés à mon histoire personnelle. Prendre le temps de les
connaître et de choisir la vie qui me convient est un droit
imprescriptible. Quels que soient sa formation, son expérience ou son
statut, nul n’est habilité à définir ce qui est “bien” pour moi.
• Respect de la planète – La planète, l’écosystème, la terre, l’eau,
l’air, la biodiversité, le pétrole… font partie de notre héritage
commun en tant qu’êtres vivants. Notre droit se limite donc à un droit
d’usage dans le respect de tous les êtres vivants de toutes les espèces
et de leurs descendants.
Mobiles (roulotte, caravane, véhicules aménagés…), transportables
(yourte, tipi, mobile homes…) ou biodégradables (paille, bois, pisé,
torchis…), nos aménagements ont une durée d'occupation du sol qui
n’excède pas, ou de très peu, leur utilité.
• Nécessité de la diversité – Pour trouver l’équilibre entre le respect
de la personne et celui de la planète, et de façon à éviter toute
situation subie, la société se doit de proposer une grande variété de
modèles et de statuts réellement disponibles et accessibles à chacun
dans le respect des différences.
Viabilité – le module habitable – la viabilisation autonome
Est viable pour une personne ce qu’elle sent viable, non seulement
qu’elle serait prête à accepter faute de mieux, mais qu’elle retient en
présence d’autres alternatives disponibles et financièrement
accessibles pour elle. C’est la dimension principale qu’il s’agit de
vérifier pour se prononcer sur la viabilité ou non d’un logement.
Le module habitable : Dans l’éphémère et le mobile, comme dans le bâti
conventionnel, on trouve le meilleur et le pire, des choses qui sont
viables et d’autres qui ne le sont pas. La viabilité ou non d’un
logement découle non pas de sa nature mais de ses caractéristiques, de
son état et du rapport avec ses habitants.
De plus, l’autoconstruction rendue accessible par l’habitat léger
facilite une adaptation constante de l’habitat à l’évolution des
besoins et permet une installation progressive, mûrie dans le temps.
La surface – le volume : Les notions de surface et de volume ne sont
pas pertinentes de la même manière pour des gens qui investissent
autant l’espace extérieur que l’intérieur (moins en hiver, plus en été)
que pour ceux qui ne peuvent dépasser les murs de leur appartement.
Comme dans le bâti, normalisé, sauf mauvais état, toutes les formules
alternatives d’habitat « protèg(ent) les locaux contre les eaux de
ruissellement et les remontées d’eau » mais aussi des infiltrations.
(Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du
logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains).
la viabilisation autonome :
La technologie actuelle permet un niveau d’autonomie qu’il est curieux
de voir réprimé : toilettes sèches, phytoépuration, électricité
solaire, éolienne etc., collecte et potabilisation d’eaux de pluie…
Électricité : Différentes formules existent pour produire l’électricité
solaire ou éolienne. Sachant que, d’après les statistiques officielles,
chaque foyer français consomme en moyenne 2500 kWh par an (hors
chauffage), l'installation de 20 à 25m2 de capteurs photovoltaïques
suffit pour générer assez d'électricité pour un foyer moyen de 4
personnes. Expérience montre que la majorité des personnes ayant choisi
un mode de vie alternatif sont des consommateurs beaucoup plus sobres
et s'en sortent avec 4 à 5 fois moins de surface.
D'autres solutions existent, comme le solaire avec réflecteur et turbine ou moteur Stirling.
Eau : Dans beaucoup d'endroits il y a des sources, ou la possibilité de
creuser un puits. Dans le pire des cas, le captage de l'eau de pluie
peut fournir l'eau nécessaire. Filtrée par osmose inverse, elle est
tellement pure qu'elle doit être remineralisée pour la consommation
quotidienne.
L’eau chaude est un élément de confort encore absent dans bien de
logements bâtis. Facilement accessible par le solaire ou à partir d’un
chauffage à bois, son prix de revient à l’utilisation est souvent nul
(hors amortissement et travail pour faire son bois) donc éminemment
accessible à toutes les bourses.
De même toutes les formules prévoient, en principe, un moyen de
chauffage, de l’eau à l’intérieure ou à proximité immédiate, etc.
Assainissement : Bien meilleures pour l'environnement que les stations
d'épuration classiques, les systèmes de phytoépuration non seulement
décomposent les molécules organiques, mais elles piègent les composées
d'azote et de phosphate qui sont absorbés par les plantes. L'excédant
de matière verte est composté ou donné aux poules… Les bassins ainsi
créés (3m2 / personne environ) contribuent à l'aménagement du paysage
et à la biodiversité.
WC secs : Ils s'utilisent comme des WC habituels, excepté que la «
chasse » est une bolée de sciure, copeaux ou autre source de cellulose
en petits morceaux. Le tout s'accumule dans un réservoir qui est vidé
de temps en temps pour faire du composte. Ce système évite les odeurs
et permet de réalimenter le sol.
Pertinent
Dans son mode de vie traditionnel, l’homme faisait partie de
l’équilibre de l’écosystème. Suite à des millénaires d’occupation
humaine du territoire français, le monde rural et même les espaces
naturelles sont le résultat de l’interaction de l’homme avec son
environnement. Fossés, terrasses et chemins font partie du patrimoine
en perdition. Il y a cinquante ans, il y avait encore des hameaux
partout, maintenant il y a une désertification de la campagne avec des
exploitations chaque fois plus grandes et, souvent, des déprises
agricoles synonymes de terres à l’abandon, de risque de feu et parfois
de perte de biodiversité.
En réinvestissant l’espace rural, nous faisons vivre le tissu social et
économique environnant. Nos enfants maintiennent les écoles là où elles
seraient fermées, nos emplettes font vivre les commerçants, nos bras
nettoient, cueillent, œuvrent aux besoins locaux. Notre musique, nos
chants, nos spectacles font vivre les foyers ruraux. Nous participons à
la vie locale et nos échanges avec la population enrichissent les deux
parties.
Nous matérialisons des possibilités de vie autonome et satisfaisante
pour beaucoup qui ne peuvent ou ne veulent se couler dans le moule
dominant et à laquelle une société qui se veut libre ouverte et
novatrice doit avoir d’autres réponses que la prison ou l’hôpital
psychiatrique.
Prendre la vie à bras le corps est, pour certains, le débouché
constructif pour une opiniâtreté qui pourrait autrement devenir
l’embrasement du désespoir.
Liberté de choix
Une circulaire du 13 juillet 2006 est venue préciser la définition de
l’intérêt communautaire en matière « d’habitat » au profit des communes
et de leurs groupements. Les compétences « politique du logement et du
cadre de vie » des communautés de communes et « équilibre social de
l’habitat » des communautés urbaines et des communautés d’agglomération
peuvent être regroupées sous le terme de « politique locale d’habitat
». Parmi les objectifs attendus, il s’agit de « favoriser la
satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la qualité de
l’habitat et l’habitat durable ou encore de favoriser une offre de
logements qui par sa diversité de statuts d’occupation et de
répartition spatiale, assure la liberté de choix pour tous de son mode
d’habitation »…
Or si la politique de l’habitat est une compétence obligatoire des
communautés d’agglomération et des communautés urbaines, elle est
optionnelle pour les communautés de communes. Instaurée par la loi du 6
février 1992, la communauté de communes doit associer des communes au
sein d'un « espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet
commun de développement et d'aménagement de l'espace en milieu rural

Liens:: http://www.halemfrance.org

« Nous reproduisons des concepts dépassés »


Vous êtes commissaire générale de l'expo « Habiter écologique », à Paris*. Quelle définition donneriez-vous de
l'architecture écologique ?

Il n'existe pas de recette toute faite, mais c'est une démarche qui prend en compte les quatre piliers du développement durable :
le territoire, les matériaux, la consommation d'énergie et l'usage de l'habitat.
S'intéresser au territoire, c'est analyser la topographie, la géographie, l'orientation, et le climat. C'est aussi rechercher les sources d'énergie exploitables à proximité, ainsi que la présence de carrières qui permettraient d'économiser le transport des matériaux. Pour la construction du bâtiment, on utilisera évidemment des matériaux recyclables : le bois, la terre, l'aluminium... Même si des armatures en béton ou en métal peuvent aussi s'avérer nécessaires. L'architecture écologique, c'est une question d'équilibre.


Il ne s'agit donc pas simplement d'installer des panneaux solaires ou une toiture végétalisée ?

C'est bien, mais cela doit être l'étape ultime, qui vient se rajouter après avoir respecté ces quatre critères. Entourer un immeuble
en béton d'un bardage en bois et lui mettre un panneau solaire, c'est du « green washing », c'est se donner bonne conscience. De la même façon, on peut toujours construire une maison qui consomme 15 kW/h, si elle se trouve à 50 km du lieu de
travail du propriétaire, et que celui-ci s'y rend en 4 x 4, ce n'est pas très écologique...

Les architectures allemande, autrichienne, ou nordique, seraient plus écolos que celle à la française. La France est-elle en retard ?

Elle l'est, mais depuis deux ans elle est en train de rattraper ce retard, on voit des programmes très intéressants se construire
en Alsace, en Paca, en Bretagne... Notamment de l'habitat social, ce qui reste une performance car il y a des coûts à ne pas dépasser.

Pourquoi ce retard de la France ?

Le choix du nucléaire dans les années 1970 nous a fait perdre du temps, car face à une électricité bon marché, nous avons laissé
de côté la recherche d'économies d'énergie. Nos « élites » sont aussi responsables : elles ne vont plus sur le terrain, et elles ont perdu le bon sens face aux enjeux d'aménagement urbain. Elles ne jurent que par les intellectuels, alors qu'il faut avoir une approche holistique - c'est-à-dire complète et pluridisciplinaire - de l'habitat, en profitant de l'expertise du constructeur de matériau, de l'artisan... J'ai plus de respect pour un bon charpentier que
pour un mauvais architecte. Enfin, le lobby du béton en France est bien plus fort que celui du bois, par exemple...

A l'heure de la création du Grand Paris, on reparle beaucoup de la construction de tours. Sont-elles écologiques ?

Je ne le pense pas. Pas à Paris en tout cas. L'enjeu en Ile-de-France est certes de densifier, de refaire la ville sur la ville, mais
la tour n'est pas si dense qu'on le pense. Je crois davantage à du petit collectif individualisé. Pour cela, il faut occuper toutes les friches disponibles, toutes les « dents creuses », et aussi les bâtiments isolés sous-utilisés. Il faut rehausser de deux ou trois étages les petits immeubles.
Le gros enjeu, c'est la rénovation, puisque le bâti ancien représente 98 % du parc immobilier en France.

La forme de l'habitat doit-elle aussi évoluer ?

Nous reproduisons encore des concepts dépassés, il faut être plus inventif et forcer l'usager à se poser des questions. Des
familles dans un habitat collectif ne peuvent-elles pas se contenter de 100 m2, au lieu de 130, et partager l'espace ainsi économisé - qui servirait par exemple de chambre d'amis, de salle de musique, de buanderie... - entre elles ? W

* « Habiter écologique », Cité de l'architecture à Paris (16e), jusqu'au 1er novembre.
Recueilli par Mickaël Bosredon
Source: http://www.20minutes.fr/article/329549/France-Nous-reproduisons-des-concepts-depasses.php

http://mapinc.org/temp/carre_ac1.gif
Un lotissement en béton de chanvre sortira de terre à l'automne

L'université de Poitiers et un entrepreneur du BTP ont breveté un panneau en béton de chanvre, qui va permettre de construire en série des pavillons basse consommation.

STÉPHANE FRACHET, Les Echos

DE NOTRE CORRESPONDANT À TOURS.

Fervent partisan du chanvre, Laurent Charvoz n'a rien d'un halluciné. Diplômé en géotechnie, titulaire d'un DEA en géologie, un temps chercheur au Centre des hautes études de la construction, ce chef d'entreprise du bâtiment connaît par coeur la formulation des matériaux qu'il utilise sur ses chantiers. Et, pour ce maçon de trente-neuf ans, ancien ingénieur méthodes chez Bouygues et Vinci, le béton de chanvre est un matériau d'avenir.

Jusqu'alors réservée à une clientèle bien informée et souvent engagée, la construction à partir de chanvre prend de l'ampleur (« Les Echos » du 30 septembre 2009). Parce que le chanvre isole sans étouffer, cette plante facile à cultiver, utilisée pour les cordages, le paillage ou le papier à cigarettes, rend obsolètes les ventilations double-flux. Son défaut : utilisé seul, le chanvre ne supporte pas le poids d'un toit. D'où l'idée de l'associer à un béton innovant qui filtre l'air.
« Pour des raisons thermiques, le parpaing classique, qui est un piètre isolant, arrivera à bout de souffle dans vingt ans », prédit Laurent Charvoz, PDG de Martin BTP, qui a déjà construit plus de 800 maisons préfabriquées ou bâtiments publics (hôpitaux, écoles...) en ciment dans le centre de la France. A la recherche d'une solution alternative et plus performante pour l'isolation, il a développé avec le laboratoire des matériaux de l'université de Poitiers un panneau « sandwich » breveté, associant un béton allégé à base de pouzzolane (une roche d'origine volcanique) et de chaux, et du chanvre. Pour porter le projet, il a lancé un bureau d'études, Maisons naturelles en
béton de chanvre (MNBC), financé par ses fonds propres et par un apport d'Oséo de 120.000 euros.

Attente de validation

L'idée est de réaliser les quatre murs porteurs d'une maison en usine, avec un temps de sèchage d'environ six semaines. « Nous n'avons pas déposé la formulation, juste le procédé de mise en oeuvre », précise Laurent Charvoz. « Il s'agit d'une amélioration de l'ancestrale maison au torchis composé d'argile, de paille et d'eau », ajoute malicieusement Jean-Hugues Thomassin, professeur émérite de l'université poitevine.

Le panneau intègre une structure métallique servant à le consolider. Le scellement chimique entre le béton léger et le chanvre - le coeur de l'innovation -est compété par des vis placées dans les angles. « Nous planchons sur la technique, et rien n'empêche d'imaginer deux, voire trois, étages en béton de chanvre dans un avenir proche », avance Laurent Charvoz, qui vise aussi le marché des petits immeubles collectifs.

D'autres techniques innovantes utilisent déjà le chanvre, surtout comme isolant.« Dans notre cas, il s'agit de l'élément majeur de la construction, et cela requiert une validation par le Centre scientifique et technique du bâtiment, distingue Laurent Charvoz. L'agrément du CSTB permettra
d'enclencher la garantie décennale. » Or ce sésame délivré par les assureurs aux bâtisseurs leur est indispensable. Le dossier est à l'instruction.

Un premier lotissement mettant en oeuvre ce matériau devrait voir le jour en Sologne, sur la commune de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher). Pour ce projet, Marin BTP s'est associé au cabinet d'experts en
génie thermique Energies à Nantes, à un architecte et à un promoteur chargé de la commercialisation.
Les deux premiers pavillons de cet écolotissement de trente lots sortiront de terre à la rentrée, autour de 1.400 euros le m². Soit un pavillon de 100 m² à 140.000 euros, sans le terrain.

Loi sur les "habitats informels" (auto-construit) en outre-mer

Outre-mer

La proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer a été adopté à l’unanimité par les députés

La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l’habitat informel et à lutter « contre l’habitat indigne » en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore être adopté au Sénat.

« Il s’agit d’un moment extrêmement important pour les peuples d’outre-mer, en particulier pour les 70.000 familles – soit 200.000 personnes environ – qui vivent dans des conditions difficiles en raison d’un habitat insalubre », a tenu a souligner Serge Letchimy lors de la présentation de sa proposition de loi. Il soulignait aussi que « ces familles vivent cette situation comme un déni du droit au logement, une absence d’équité et un manque de reconnaissance ». Il ajoutait qu’il s’agissait « aussi un moment important pour les professionnels, les acteurs locaux et les collectivités » et « un grand moment de justice sociale ».

Il devait rappeler que « dans les quartiers dits "spontanés", 70 à 90% de l’habitat est informel, c’est-à-dire autoconstruit » et que « cet habitat informel est en grande partie sans droit ni titre ». En effet, les familles concernées sont propriétaires de la maison, mais pas du sol, que celui-ci appartienne au secteur public – État, collectivités ou établissements publics – ou au secteur privé. En regard du droit, le propriétaire du sol l’emporte sur la propriété qui est au-dessus.

Le texte adopté reconnaît l’habitat informel et le définit, dans le cadre de la loi Besson. Ensuite, il reconnaît à l’habitat informel une valeur chiffrée et un droit dans le cadre des opérations d’aménagement, surtout celles concernant la résorption de l’habitat insalubre. L’article 1er du texte pose la problématique du droit à une aide financière pour perte de domicile s’agissant des terrains publics, tandis que l’article 2 concerne les terrains privés. Il prévoit aussi des mesures fixant des conditions de relogement claires, notamment pour les propriétaires bailleurs, de façon à éviter que les marchands de sommeil abusent de la situation.

Il instaure une procédure adaptée à l’habitat informel pour les opérations d’aménagement tenant compte de l’hétérogénéité du bâti. Il crée aussi les conditions d’une bonne utilisation des fonds Barnier pour le relogement des familles, notamment dans le cadre des PPR « rouges ». Concernant le traitement de l’habitat insalubre il améliore et simplifie les procédures d’arrêté d’insalubrité.

Parallèlement aux mesures incitatives, la proposition de loi prend des mesures coercitives.

A l’issue du vote des députés, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, s’est félicité de l’adoption en première lecture de la proposition de loi sur l’habitat indigne en Outre-mer.

Pour accéder au dossier législatif.


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communiqué de presse de Marie-Luce Penchard
Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de l’adoption en première lecture de la proposition de loi sur l’habitat indigne en Outre-mer.

www.outre-mer.gouv.fr/ ?adoption-de-la-proposition-de-loi.html

mercredi 26 janvier 2011

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre l’habitat indigne outre-mer qui fait suite au rapport que le Gouvernement avait confié à M Serge LETCHIMY sur cette question. Les dispositions adoptées en première lecture sont de nature à permettre de compléter les outils à disposition de l’Etat et des élus pour apporter une réponse durable aux situations de mal-logement et d’urbanisation spontanée. Marie-Luce PENCHARD se félicite du consensus qui a présidé aux débats autour de cette question majeure pour les outre-mer.

Face à l’ampleur du phénomène de l’habitat précaire outre-mer et à sa persistance en dépit des moyens massifs engagés notamment par l’Etat, le Gouvernement avait missionné M. Serge LETCHIMY, député de la Martinique, urbaniste de profession, en vue de poser un diagnostic sur les procédures en vigueur pour la lutte contre l’habitat insalubre et de proposer des pistes d’action.

Marie-Luce PENCHARD, ministre chargé de l’outre-mer, à qui Serge LETCHIMY a remis son rapport en octobre 2009, en présence de Benoist APPARU, secrétaire d’Etat chargé du logement, a inscrit la refonte de la politique de lutte contre l’habitat indigne et insalubre parmi les deux priorités de son action en faveur du logement outre-mer, au même rang que la relance de la production de logements sociaux. Cette priorité figure parmi les conclusions du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 présidé par le Chef de l’Etat.

A ce titre, dès le premier trimestre 2010 et sans attendre les évolutions législatives proposées dans le rapport sur la lutte contre l’habitat indigne outre-mer, des actions ont été engagées pour améliorer la conduite des opérations de résorption de l’habitat insalubre et préparer des plans départementaux d’action sur les situations d’habitat indigne. Avec l’appui du pôle national de lutte contre l’habitat indigne, pleinement associé à l’élaboration d’outils adaptés aux spécificités des outre-mer, une vaste campagne de formation sur le terrain des acteurs locaux a été engagée.


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