par Le gouvernement repousse l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Matignon évoque le contentieux européen en cours et l’indisponibilité des forces de l’ordre, mais assure qu’il ne s’agit pas d’un abandon du projet d’aéroport.
Contrairement à ce qu’avait annoncé à de nombreuses reprises Manuel Valls, alors premier ministre, la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ne sera pas évacuée à l’automne. Ni même probablement durant l’hiver. Et sans doute pas avant la fin du quinquennat. Vendredi 9 décembre, les services de Matignon ont confirmé le report de toute intervention des forces de l’ordre dans le bocage nantais.
Les centaines d’occupants de la ZAD, militants écologistes et anticapitalistes, agriculteurs, qui luttent contre le projet de transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bourg de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, devraient passer les fêtes de fin d’année tranquilles.
Nommé premier ministre en remplacement de M. Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, Bernard Cazeneuve n’entend pas mettre à exécution la menace de son prédécesseur, reprenant ce qu’il expliquait déjà, alors ministre de l’intérieur : évacuer les zadistes pour démarrer le chantier n’est pas une priorité.
Le report provoque une grande colère chez les partisans du transfert de l’actuel aéroport. Ils espéraient que le gouvernement traduirait sur le terrain le résultat de la consultation locale du 26 juin, proposée par le chef de l’Etat, qui avait donné 55,17 % des voix en faveur de ce projet, ancien de plus de cinquante ans.
« Si ces informations se révèlent exactes, cela représente un véritable parjure de la part de l’Etat qui, il y a encore quelques semaines, nous promettait une évacuation rapide de la ZAD », a déclaré Alain Mustière, le président de l’association Des ailes pour l’Ouest, colonne vertébrale des pro-aéroport.
Contentieux européen
Mais le chef du gouvernement a changé et Manuel Valls, possible futur candidat à l’élection présidentielle, se voit désavoué. Pour autant, M. Cazeneuve ne va pas jusqu’à évoquer l’abandon. Et personne, au gouvernement, ne propose l’abrogation de la déclaration d’utilité publique de 2008, seul moyen selon les opposants de mettre un coup d’arrêt au projet.
« Le projet d’aéroport n’est pas abandonné, mais une telle opération, l’évacuation de la zone, se prépare dans des conditions qui doivent être sécurisées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan opérationnel », a précisé au Monde un proche du premier ministre.
Et d’évoquer le contentieux avec la Commission européenne, qui a reproché à la France, en avril 2014, de n’avoir pas respecté la réglementation concernant les effets cumulés de plusieurs chantiers. Les autorités, par le biais du nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Nantes-Saint-Nazaire, devaient répondre à l’Europe.
La commission d’enquête publique qui a rendu un avis favorable sur le SCOT a toutefois précisé qu’il fallait encore réaliser l’évaluation de l’impact d’ensemble de ce projet et des chantiers connexes, ainsi qu’améliorer l’analyse et la présentation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Le schéma doit être voté par les élus de la métropole nantaise le 19 décembre. Mais ce document est susceptible de nouveaux recours devant la justice. Les opposants disposeront d’un délai de deux mois pour le contester.
Décryptage : Pour ou contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Les arguments en conversation SMS
La décision européenne sur les corrections françaises ne devrait donc pas intervenir tout de suite. « Soit on continue avec la procédure d’infraction, soit on considère que tout est réglé », précise Enrico Brivio, porte-parole du commissaire européen chargé de l’environnement.
Indisponibilité des forces de l’ordre
L’autre condition évoquée par Matignon, la faisabilité en toute sécurité de l’opération, est loin d’être remplie. « La disponibilité des forces de l’ordre, avec la reconduction de l’état d’urgence, la menace terroriste et le plan Vigipirate renforcé, la surveillance des frontières, le dossier de Calais [Pas-de-Calais], la période des fêtes avec les marchés de Noël, les grands magasins et les lieux touristiques, ne permet pas d’envisager cette opération à haut risque », avance-t-on à Matignon.
Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, ne devrait pas dire le contraire. Même si, en octobre, alors chef de file des députés du Parti socialiste (PS), il avait vivement critiqué Ségolène Royal qui avait suggéré d’« arrêter les frais » sur Notre-Dame-des-Landes.
La ministre de l’environnement peut, elle, se satisfaire de la nouvelle orientation gouvernementale. « Il est inutile d’exacerber les tensions et de faire prendre des risques aux gendarmes mobiles. Le contentieux n’est pas terminé. Et les élus locaux doivent prendre leurs responsabilités sans renvoyer à l’Etat les conséquences de leur choix », a confié au Monde Mme Royal, qui plaide pour l’étude d’une alternative au projet, avec le réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique.
Le report, voire l’annulation, de toute intervention pour évacuer la ZAD – cette opération à quelques semaines de l’élection présidentielle paraissant improbable –, est une « claque pour la démocratie », selon l’actuel président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau. « Au nom d’un prétendu contentieux européen, l’évacuation de la ZAD serait impossible. Je suis scandalisé, pas seulement de ne pas avoir été prévenu, (…) je suis scandalisé par le mensonge. Une fois de plus, Bruxelles, l’Europe, n’est qu’un alibi. C’est faux et c’est archi-faux », s’est emporté l’élu.
Très proche du candidat de la droite à l’élection présidentielle, Bruno Retailleau assure que « François Fillon fera respecter l’autorité de la loi et de l’Etat » à Notre-Dame-des-Landes, s’il est élu.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/10/le-gouvernement-renonce-a-evacuer-la-zad-de-notre-dame-des-landes_5046691_3244.html
Matignon évoque le contentieux européen en cours et l’indisponibilité des forces de l’ordre, mais assure qu’il ne s’agit pas d’un abandon du projet d’aéroport.
Contrairement à ce qu’avait annoncé à de nombreuses reprises Manuel Valls, alors premier ministre, la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ne sera pas évacuée à l’automne. Ni même probablement durant l’hiver. Et sans doute pas avant la fin du quinquennat. Vendredi 9 décembre, les services de Matignon ont confirmé le report de toute intervention des forces de l’ordre dans le bocage nantais.
Les centaines d’occupants de la ZAD, militants écologistes et anticapitalistes, agriculteurs, qui luttent contre le projet de transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bourg de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, devraient passer les fêtes de fin d’année tranquilles.
Nommé premier ministre en remplacement de M. Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, Bernard Cazeneuve n’entend pas mettre à exécution la menace de son prédécesseur, reprenant ce qu’il expliquait déjà, alors ministre de l’intérieur : évacuer les zadistes pour démarrer le chantier n’est pas une priorité.
Le report provoque une grande colère chez les partisans du transfert de l’actuel aéroport. Ils espéraient que le gouvernement traduirait sur le terrain le résultat de la consultation locale du 26 juin, proposée par le chef de l’Etat, qui avait donné 55,17 % des voix en faveur de ce projet, ancien de plus de cinquante ans.
« Si ces informations se révèlent exactes, cela représente un véritable parjure de la part de l’Etat qui, il y a encore quelques semaines, nous promettait une évacuation rapide de la ZAD », a déclaré Alain Mustière, le président de l’association Des ailes pour l’Ouest, colonne vertébrale des pro-aéroport.
Contentieux européen
Mais le chef du gouvernement a changé et Manuel Valls, possible futur candidat à l’élection présidentielle, se voit désavoué. Pour autant, M. Cazeneuve ne va pas jusqu’à évoquer l’abandon. Et personne, au gouvernement, ne propose l’abrogation de la déclaration d’utilité publique de 2008, seul moyen selon les opposants de mettre un coup d’arrêt au projet.
« Le projet d’aéroport n’est pas abandonné, mais une telle opération, l’évacuation de la zone, se prépare dans des conditions qui doivent être sécurisées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan opérationnel », a précisé au Monde un proche du premier ministre.
Et d’évoquer le contentieux avec la Commission européenne, qui a reproché à la France, en avril 2014, de n’avoir pas respecté la réglementation concernant les effets cumulés de plusieurs chantiers. Les autorités, par le biais du nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Nantes-Saint-Nazaire, devaient répondre à l’Europe.
La commission d’enquête publique qui a rendu un avis favorable sur le SCOT a toutefois précisé qu’il fallait encore réaliser l’évaluation de l’impact d’ensemble de ce projet et des chantiers connexes, ainsi qu’améliorer l’analyse et la présentation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Le schéma doit être voté par les élus de la métropole nantaise le 19 décembre. Mais ce document est susceptible de nouveaux recours devant la justice. Les opposants disposeront d’un délai de deux mois pour le contester.
Décryptage : Pour ou contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Les arguments en conversation SMS
La décision européenne sur les corrections françaises ne devrait donc pas intervenir tout de suite. « Soit on continue avec la procédure d’infraction, soit on considère que tout est réglé », précise Enrico Brivio, porte-parole du commissaire européen chargé de l’environnement.
Indisponibilité des forces de l’ordre
L’autre condition évoquée par Matignon, la faisabilité en toute sécurité de l’opération, est loin d’être remplie. « La disponibilité des forces de l’ordre, avec la reconduction de l’état d’urgence, la menace terroriste et le plan Vigipirate renforcé, la surveillance des frontières, le dossier de Calais [Pas-de-Calais], la période des fêtes avec les marchés de Noël, les grands magasins et les lieux touristiques, ne permet pas d’envisager cette opération à haut risque », avance-t-on à Matignon.
Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, ne devrait pas dire le contraire. Même si, en octobre, alors chef de file des députés du Parti socialiste (PS), il avait vivement critiqué Ségolène Royal qui avait suggéré d’« arrêter les frais » sur Notre-Dame-des-Landes.
La ministre de l’environnement peut, elle, se satisfaire de la nouvelle orientation gouvernementale. « Il est inutile d’exacerber les tensions et de faire prendre des risques aux gendarmes mobiles. Le contentieux n’est pas terminé. Et les élus locaux doivent prendre leurs responsabilités sans renvoyer à l’Etat les conséquences de leur choix », a confié au Monde Mme Royal, qui plaide pour l’étude d’une alternative au projet, avec le réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique.
Le report, voire l’annulation, de toute intervention pour évacuer la ZAD – cette opération à quelques semaines de l’élection présidentielle paraissant improbable –, est une « claque pour la démocratie », selon l’actuel président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau. « Au nom d’un prétendu contentieux européen, l’évacuation de la ZAD serait impossible. Je suis scandalisé, pas seulement de ne pas avoir été prévenu, (…) je suis scandalisé par le mensonge. Une fois de plus, Bruxelles, l’Europe, n’est qu’un alibi. C’est faux et c’est archi-faux », s’est emporté l’élu.
Très proche du candidat de la droite à l’élection présidentielle, Bruno Retailleau assure que « François Fillon fera respecter l’autorité de la loi et de l’Etat » à Notre-Dame-des-Landes, s’il est élu.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/10/le-gouvernement-renonce-a-evacuer-la-zad-de-notre-dame-des-landes_5046691_3244.html
