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    La solidarité n'est pas un délit

    ecotone
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    La solidarité n'est pas un délit Empty La solidarité n'est pas un délit

    Message par ecotone Lun 24 Déc - 14:20

    Sans-papiers: les soutiens sur "écoute informatique"?
    Par Chloé Leprince (Rue89) 21H49 22/12/2007

    Un projet de loi prévoit d'autoriser la police à placer des logiciels espions notamment contre l'aide aux sans-papiers.
    Et si la police était désormais habilitée à placer des logiciels espions dans les ordinateurs dans le but de surveiller en temps réel le flux informatique des particuliers et des entreprises, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype? C'est en tout cas ce que prévoit une disposition, dévoilée la semaine dernière par la presse, de la prochaine Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), qui doit être présentée en janvier par Michèle Alliot-Marie en Conseil des ministres.

    Contactés ce samedi, les services du ministère de l'Intérieur évitent encore de communiquer plus amplement sur le sujet. "Un peu tôt" y explique-t-on. Plusieurs dispositions ont pourtant filtré et notamment ce nouveau feu vert à l'installation de "mouchards".

    Les policiers seraient autorisés à avoir recours à ces "clés de connexion" non seulement pour de la grande délinquance "dès lors que les faits sont commis en bande", précise le texte tel qu'il a filtré à ce jour -et n'a pas été démenti par le ministère. Mais aussi pour "l'aide à l'entrée et au séjour d'un étranger en situation irrégulière".

    Sur le papier, la justification s'articule bien sûr autour de la lutte contre les réseaux de l'immigration clandestine et notamment contre les passeurs. Mais, dans les faits, des associations comme RESF, par le biais de laquelle des particuliers s'organisent notamment pour assister, et parfois cacher, des parents d'enfants scolariés qui sont en situation irrégulière, pourraient être menacées.

    "Une volonté symbolique et politique plus qu'une vraie utilité"

    C'est sous le contrôle du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention (JLD) que la police sera habilitée à contrôler en temps réel le contenu des ordinateurs des gens placés sur "écoute informatique". Un JLD interrogé par Rue89 se montre "plutôt sceptique":

    "Cette disposition traduit bien sûr la pression accrue sur la lutte contre l'immigration clandestine. Partout, dans les services de police, les préfectures, les gendarmeries, on forme des équipes spécifiquement destinées à cela. Mais, du point de vue de l'enquête, je suis dubitatif sur le lien entre ce qui peut circuler sur ces ordinateurs et les étrangers en situation irrégulière. J'ai du mal à saisir l'utilité de la chose."

    Pour ce magistrat, cette disposition nouvelle relève en fait davantage d'une volonté "symbolique ou politique" que d'une utilité réelle, alors qu'à ses yeux, on déploie déjà bien davantage d'énergie à poursuivre les sans-papiers eux-mêmes qu'à lutter contre les réseaux de passeurs.

    Inquiétude des associations

    La plupart des associations n'avaient pas encore relevé ce détail de la Lopsi, qui ne sera rendue publique que début 2008. Mais cette nouvelle génération de mouchards inquiète, alors que Rue89 racontait début décembre que deux salariées de France terre d'asile avaient été placées sur écoute pendant plusieurs mois avant d'être carrément placées en garde à vue pour avoir eu des conversations téléphoniques avec de jeunes clandestins qu'elles suivaient dans le cadre de leurs maraudes.

    Vice-président du Gisti, l'avocat Stéphane Maugendre rappelle qu'il y a une tendance à la criminalisation générale de l'aide aux sans-papiers:

    "Cette disposition serait un pas de plus mais, dès à présent, la loi sur l'aide au séjour irrégulier est tellement vaste qu'elle concerne aussi bien l'oncle qui accueille son neveu quelques jours, le petit passeur, les associations qui aident les sans-papiers, que les gros réseaux de trafic."

    Si aucun parent d'élève associé par exemple à RESF n'a encore été poursuivi, Stéphane Maugendre souligne que la pression va bien crescendo sur le terrain.

    Du côté de la Cimade, Sarah Bellaïche juge "très inquiétante" la nouvelle mouture de la loi de sécurité intérieure mais constate également que l'arsenal législatif permettait déjà de donner un tour de vis supplémentaire, en poursuivant par exemple les passagers d'un avion qui s'étaient opposés à l'expulsion d'un clandestin pour "atteinte au bon fonctionnement d'un aéronef".

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    Message par Rabasse du sud Lun 24 Déc - 14:27

    La solidarité n'est pas un délit Delucq_pirate
    ecotone
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    Message par ecotone Lun 24 Déc - 14:27

    Bye, je sais pas si tu avais eu cette info, c'est quoi noël dans tout ça?
    Je crois qu'il faut faire circuler cet article dans toute nos listes.

    Résistance, je me ralie encore plus à la ta symbolique, aujourd'hui plus que jamais....
    bye
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    Message par bye Lun 24 Déc - 15:44

    ecotone a écrit:Bye, je sais pas si tu avais eu cette info, c'est quoi noël dans tout ça?
    Je crois qu'il faut faire circuler cet article dans toute nos listes.

    Résistance, je me ralie encore plus à la ta symbolique, aujourd'hui plus que jamais....

    Non, ecotone, je ne l'ai pas reçue; en voilà une autre.






    La Police du Var teste le signalement de délits par e-mail
    >
    > Le commissariat central de Toulon recevra bientôt des témoignages de
    > délits ayant eu lieu dans le département par le biais d'une adresse
    > e-mail dédiée. Textes, mais aussi photos et vidéos acceptés...
    >
    > Arnaud Devillard , 01net., le 07/12/2007 à 18h45
    >
    > C'est l'adresse de messagerie électronique qui suscite tous les
    > fantasmes : police.83@interieur.gouv.fr. Elle doit être ouverte au
    > grand public dans quelques jours par la police du département du Var,
    > selon le quotidien Var-Matin , et ce vendredi soir, l'adresse n'était
    > pas encore active. Tout le monde pourra s'en servir pour envoyer aux
    > forces de l'ordre un mail témoignant d'un délit, d'une infraction, en
    > écrivant un texte relatant les faits mais aussi en envoyant photos et
    > vidéos en pièces jointes. Les messages arriveront au commissariat
    > central de Toulon où ils seront traités. C'est-à-dire que les
    > policiers trieront ce qui est de leur ressort, retiendront ou non
    > telles ou telles affaires et vérifieront les dires des expéditeurs.
    >
    > Au moins une condition est nécessaire : que les faits soient du
    > ressort de la Police et se soient déroulés dans le Var. Pour le reste,
    > notamment sur l'encadrement par la justice et sur ce qu'il adviendra
    > des faits relevant d'autres autorités de police que celle du Var,
    > c'est encore très flou. La Direction départementale de la sécurité
    > publique ne s'exprime pas sur le sujet.
    >
    > Un commissariat virtuel
    >
    > Le projet est une initiative locale et n'émanerait pas du ministère de
    > l'Intérieur. Lequel dispose de son propre projet de « commissariat
    > virtuel », censé être testé cette fin d'année et permettre aux
    > citoyens d'entamer une procédure de dépôt de plainte contre X, ne
    > citant personne nommément. Sur la messagerie police.83, en revanche,
    > rien ne semble interdire de donner des noms...
    >
    > Interviewé sur RMC jeudi 6 décembre, Joaquin Masanet, le secrétaire
    > général de l'UNSA Police, syndicat majoritaire dans la profession, est
    > résolument hostile au dispositif, qui laisserait la porte ouverte à
    > trop de dérives et d'avis. Ce genre d'appel à témoins, selon lui,
    > devrait rester réservé aux affaires criminelles, comme cela a été le
    > cas pour l'enquête sur l'incendie criminel d'un bus à Marseille et les
    > tirs sur les policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel.
    >
    > L'antenne varoise du syndicat dénonce une adresse mail « spécialisée
    > dans la délation » . Le secrétaire général du Syndicat général de la
    > Police-FO, Nicolas Comte, lui aussi sur RMC, rappelle que la
    > dénonciation calomnieuse reste punie par la loi et estime que, même
    > envoyé anonymement, un message électronique laisse beaucoup de traces
    > sur les réseaux, plus qu'une lettre classique.
    >
    > source : http://cettesemaine.free.fr/spip/article.php3?id_article=905
    >
    >
    > --
    > "Les principes du marketing n'ont laissé qu'à l'Homme politique que
    > l'ambition d'être acheté." Raoul Vaneigem









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    Message par ecotone Lun 24 Déc - 17:26

    Bye, merci, j'avais eu cette infos, mais je l'avais oublié...
    Merci de nous l'avoir rappelé, dans le var sarko avait plus de 70% des voix, je connais quelques zozos de cette région ensoleillée. Dans tout PACA ça pu le facho!!!!!!!

    En 2001, dans de nombreuses communes, lepen était devant chirac au second tour......
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    Message par Invité Lun 24 Déc - 18:00

    le Var est le dpt test pour la future campagne du futur candidat du futur parti extreme droite, pareil que d autres et c'est democratique. les murs n ont pas fini de pousser, faut investir dans le ciment.
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    La solidarité n'est pas un délit Empty Re: La solidarité n'est pas un délit

    Message par Rabasse du sud Mer 26 Déc - 0:04

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