Les sans-papiers

Une famille de Langres expulsée de façon express !

La police est venue avec la Maman arrétée rechercher les enfants à l'école et au collège

malgré les protestations auprès de Luc Chatel

les collègiens trés choqués de voir leur copine de classe qui résistait, pleurait,... ont organisé spontanément une manif dans les rues de Langres




http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/info/champagne-ardenne/une-famille-kosovarde-expulsee-62240112.html?onglet=videos&id-video=000111154_CAPP_Manifestationdesoutienunefamillekosovarde_010420101519_F3[/url[/url]]--------------------------------------------

référence: message 981.

L’expulsion de M. Kapan a bien eu lieu aujourd’hui. Nous n’avons aucune
autre information pour l’instant.

Expulsion en cachette, sans que personne ne sache où, quand, comment elle se
déroulait.
Cette expulsion est-elle si honteuse qu’elle doit être cachée ?

Son départ était prévu à 13h. Mais M. Kapan a été évacué tôt ce matin du
centre de rétention de Marseille, vers une destination inconnue.
Sa famille a cherché en vain à le joindre durant toute la journée, et n’a
été informée que ce soir, par un appel téléphonique d’Hanifi à son arrivée à
Istambul.
De même Forum Réfugiés (association ayant remplacé la Cimade au CRA de
Marseille) a cherché en vain à savoir où se trouvait Hanifi.

Nous étions une bonne vingtaine, militants RESF du Vaucluse et des Bouches
du Rhône, dans le hall 4 de l’aéroport de Marignane où nous avons distribué
des tracts aux passagers du vol Air France Marseille – Paris CDG qui
décollait à 13h. Nous les avons juste informés des faits : un maçon, père de
3 enfants nés et scolarisés en France, risquait d’être expulsé par ce vol,
en les invitant à refuser de voyager dans de telles conditions, les appelant
à leur fraternité et leur solidarité.

La plupart des passagers se sont montrés profondément choqués de découvrir
qu’un père pouvait ainsi être séparés de ses enfants, expulsé d’un pays où
il avait travaillé pendant presque 10 ans. Et sans doute en effet se
seraient-ils opposés à voyager dans de telles conditions.

Nous avons attendus que l’avion décolle, ne sachant pas si, au dernier
moment, Hanifi Kapan n’y serait pas embarqué.

Ce soir nous sommes profondément tristes, tristes et en colère : une famille
écartelée, un père désespéré, des enfants déscolarisés, une mère angoissée,
et les droits de l’enfant une nouvelle fois foulés au pied. Dure France, que
fais-tu à tes enfants ?

Nous restons mobilisés et demandons le retour de M. Kapan.

Nous vous appelons à participer au prochain cercle de silence, samedi 10
avril à 11h30 Place Pie, à Avignon, qui sera dédié à la famille Kapan.

PS Nous avions apporté une photo, donnée par la famille, pour la donner à
Hanifi… nous l’avons remportée.

l'annonce d'un documentaire qui doit sortir
le 7 avril

http://www.rue89.com/la-bande-du-cine/2010/04/05/les-arrivants-poignante-plongee-dans-la-france-qui-accueille-mal-146015?page=0#comment-1422395[/url]

Pour protéger les femmes étrangères victimes de violences les députés
écrivent des lois. Apparemment les préfets n'arrivent pas à les lire.
Ni une ni deux, organisons une
CONSULTATION OPHTALMOLOGIQUE
PUBLIQUE POUR LES PREFECTURES
Le jeudi 8 avril à 19h
Place du châtelet à Paris
Avec le participation de la Compagnie Acidu
Prises de parole

Pour les femmes étrangères, les violences subies (violences conjugales,
exploitation sexuelle, esclavage moderne...) ont une incidence sur leur
situation administrative. Pour certaines d’entre elles, fuir une situation
de violences physiques ou psychologiques est souvent synonyme de
clandestinité.
Si depuis 2003, des avancées législatives permettent à ces femmes de quitter
la situation de violence et d’obtenir un titre de séjour, en pratique, ces
textes ne sont pas ou mal appliqués.
De nombreux dysfonctionnements administratifs sont constatés : refus de
prendre des dossiers complets, demandes abusives de justificatifs et
documents, refus de délivrance de récépissés pendant l’examen de la demande
de renouvellement du titres de séjour, etc…
Ces exemples de dysfonctionnements et pratiques abusives représentent le
quotidien des femmes étrangères victimes de violences. L'adoption d'une
législation favorable à leur égard n'est pas suffisante. Encore faut il
qu'elle soit appliquée !

Frome /jc [jcapache@free.fr]
http://www.radiocampustours.com/[/url]


Une grande bataille à Tours, par le collectif "Soif d'utopie" , pour les
demandeurs d'asile ,
(D.A.), sans papiers , et qui sera forcément étendue aux sans logis, une
lutte remarquable qui gagne :ce n'est pas une "utopie" , mais bien une
réalité.

Exigence d'hébergement pour les demandeurs d'asile, avec dépôt de référé
contre la préfecture
Pour l'application des textes des 3 arrêts du conseil d'état, à savoir la
Mise en conformité , selon les directives de la cour européenne des droits
de l'homme, pour l'application des textes de loi pour les demandeurs d'asile
: logement vêture nourriture.

Il est curieux de faire appel à la justice , pour que l'Etat applique la
loi!

A Tours, le collectif "Soif d'utopie" : le fait et avec succès !
15 REFERES, en moins de 15j. : tous gagnés et le logement, nourriture et
vêture avec.

Pourquoi sur une ville seulement... Cela marche à Tours , le droit est le
meme pour toutes les villes : surtout à Paris, avec les centaines de
demandeurs d'asile à la rue.

Une campagne de référés sur toute la France ?


A ECOUTER EN ENTIER / tout y est abordé , jusqu'au prétendu "trou" de la
sécu.
http://www.radiocampustours.com/

Sur Tours la lutte est frontale : ils demandent des astreintes journalières
à la préfecture de 200 euros/jour : ils gagnent . Un huissier sera envoyé
par eux demain en préfecture , à suivre, et de très près!

Objet : proposition de mail + texte

Il y a une opportunité pour repousser, au moins temporairement, le
projet de loi de Besson. Il faut dénoncer le mensonge sur lequel
repose la partie éloignement de cette loi, et qui la rend irecevable
au regard des nouvelles exigences constittionelle. Cette question est
dans les mains de la Conférence des présidents de l'Assemblée
nationale, qui dispose d'encore quelques jours pour mettre en oeuvre
ce mécanisme.

Il faudrait qu'un maximum de monde envoie le texte ci-dessous en se
connectant au site de l'asemblée dédié à recevoir les remarques des
citoyens sur le projet de loi Besson:
http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=26208&leg=13
(attention nombre de caractère restreint, se limiter au texte ci
dessous)
ainsi qu'à Bernard Accoyer : baccoyer@assemblee-nationale.

A l'attention de la Conférence des Présidents.

Il est certain que le projet de loi sur l'immigration et l'étude
d'impact qui l'accompagne sont condamnables à bien des égards. Mais
c'est sur un point précis que je souhaite attirer votre attention : La
partie éloignement de la réforme est fondée sur une fausse
interprétation du droit communautaire, si ce n'est un mensonge.

Ainsi l'étude d'impact ne répond pas aux exigences de l'article 8 de
la loi organique du 15 avril 2009 selon lequel les études d'impact "
exposent avec précision l'articulation du projet de loi avec le droit
européen en vigueur ou en cours d'élaboration, et son impact sur
l'ordre juridique interne ;"

A ce titre la Conférence des Présidents doit instamment déclarer ce
projet de loi irrecevable en l'état.

En effet toute la logique de l'étude d'impact repose sur le fait que :
" L’exercice de transposition (de la directive retour) impose :
[...] - une mesure d’interdiction d’entrée et de séjour assortissant
par principe la mesure d’éloignement dans deux hypothèses au moins :
lorsque le délai de départ volontaire n’a pas été accordé et lorsque
l’obligation de quitter le territoire n’a pas été respectée. "

Or, la directive institue des normes minimales et selon son article 4 :
"3) La présente directive s’applique sans préjudice du droit des États
membres d’adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables
pour les personnes auxquelles la présente directive s’applique, à
condition que ces dispositions soient compatibles avec la présente
directive."

D'ailleurs, et comme s'en est largement fait échos la presse à
l'époque, Brice Hortefeux lui même ne disait pas autre chose sur ce
point très précis comme pour toute la directive :
" Hier, Brice Hortefeux, ministre de l'immigration a affirmé que
cette directive "retour" "ne changera en rien la politique
française". […] Sur le deuxième élément de la directive qui vise à
interdire pendant 5 ans le retour dans le pays d'accueil à tout
étranger en situation irrégulière qui en a été expulsé, Brice
Hortefeux a indiqué "avoir négocié" avec ses collègues Jean-Pierre
Jouyet (Affaires européennes) et Bernard Kouchner (Affaires
étrangères). "Nous avons obtenu que cette durée puisse être diminuée
voire supprimée. La France n'est pas favorable à des politiques de
bannissement", a ajouté Brice Hortefeux. "

Enfin le Conseil a tenu à préciser en annexe de la directive
" 1. Le Conseil déclare que la mise en œuvre de la présente directive
ne devrait pas être utilisée en soi comme motif justifiant l'adoption
de dispositions moins favorables pour les personnes auxquelles elle
s'applique. "

Sauf à considérer que Brice Hortefeux a menti et que les déclarations
officielles du Conseil de l'UE n'ont aucun sens ni aucune valeur, fors
est d'admettre que c'est l'étude d'impact et Eric Besson qui s'abrite
derrière une fausse interprétation de la directive pour imposer ce que
son pourtant peu humaniste prédécesseur qualifiait de politique du
bannissement.

Au delà des différents aspects délétères de ce projet de loi vous
devez constater son irrecevabilité tel que prévu à l'article 9 de la
loi organique précitée.

Dans l'attente d'une telle action de votre part,XX

Bonjour à tous,

Au festival de COZES (Charentes
Maritimes), Idrissa Touré n'est pas venu présenter son film.


Le Consulat de France lui ayant refusé le visa d'entrée. Il a 17
ans, encore au lycée.

Son père est un grand cinéaste reconnu :
Moussa Touré réalisateur de TGV (avec Oumar Seck, Isseu Niang, Bernard
Giraudeau, Phlippine Leroy-Beaulieu, ...), TOUBAB BI, NOUS SOMMES NOMBREUSES sur
le viol comme "arme de guerre" au Congo.
Il prépare un film sur le naufrage
du JOOLA, plus importante tragédie maritime au monde à ce jour.
Moussa
Touré fait l'objet d'une surveillance étroite par le pouvoir politique
sénégalais et interdit de séjour au Congo, à cause de ses
films.

Dans le même festival de COZES 2010 (26 mars - 02
avril), le président du jury était... Moussa Touré. Le documentaire de son
fils était en hors-compétition.

La liberté de circulation est
acceptée pour les biens et oeuvres de l'esprit, mais pas pour ceux qui les
produisent.
La lettre ouverte (plus bas) ne concerne pas seulement la
question migratoire, elle ouvre sur la question de l'identité
nationale.

Bonne journée,
________________________________

Subject: Lettre ouverte au consul Général de la france au sénégal
Date:
Thu, 8 Apr 2010 11:00:25 +0000

Chers amis je vous invite a aller sur
le site de sununews pour la lire la lettre du docteur Ibrahim Guèye. Si vous n'y
allez pas aujourd'hui, je l'ai copiée collée la voici

Lésé par
une politique aveugle de fermeture des frontières, alors qu’il souhaitait de la
manière la plus naturelle partager un moment fort de sa vie avec sa propre mère,
le docteur Ibrahim Guèye exprime ici son sentiment de frustration aux autorités
concernées.


Paris, le
31 Mars 2010


Lettre
ouverte à Son Excellence Monsieur le Consul Général de France à Dakar

Son
Excellence Monsieur le Consul Général

L’indifférence que vous avez affichée ne me laisse pas d’autre choix que
de vous adresser une lettre ouverte pour protester vivement contre le tort que
vous avez causé à ma mère et à moi-même.

Mon
histoire est la suivante. Ma mère a déposé une demande de visa de court séjour
pour venir assister à ma soutenance de thèse de doctorat en droit à Paris. La
soutenance était initialement prévue le jeudi 7 janvier 2010. Après avoir déposé
son dossier le 30 décembre 2009, vos services lui ont donné rendez-vous le 4
janvier, vu qu’elle avait fait une réservation pour le 5 janvier
2010.

Le moment
venu, elle s’est vue refuser le droit d’aller assister à la soutenance de thèse
de son fils.

Le
rendez-vous du 7 janvier n’eut hélas pas lieu. La nature s’en est mêlée,
empêchant un avion qui devait transporter un membre du jury de décoller de
Toulouse car il y avait une intempérie de neige. La soutenance fut reportée au
jeudi 28 janvier 2010.

Ma pauvre
mère reconstitua un dossier, en espérant que le coup du sort qui a fait reporter
ma soutenance du 7 janvier allait produire le coup de miracle qui fera en sorte
qu’elle puisse assister son fils en étant présente à ses côtés, le jour de sa
soutenance de thèse.

Un
rendez-vous est à nouveau pris pour le 19 janvier et le 21 janvier vos services
lui ont encore dit non malgré toutes les dispositions qu’on a prises, malgré le
fait qu’elle ait été invitée par l’Ecole doctorale de mon université, malgré
toutes les garanties que nous vous avons données.

Son
Excellence Monsieur le Consul, en vertu de quelle logique une mère n’a-t-elle
pas le droit d’assister à la soutenance de thèse de son
fils ?

Votre
refus injuste et injustifié signifie qu’elle n’est pas digne de fouler le sol
français pour assister à un événement qu’elle attendait depuis plus de huit
ans.

Votre
comportement traduit l’idée qu’une mère française serait plus mère de son enfant
que ne l’est une mère sénégalaise, une mère africaine.


Si vous
nous avez traité de la sorte, c’est parce que nous appartenons à un pays pauvre.
Mais la pauvreté n’est pas une tare et une mère issue d’un pays pauvre a le
droit d’aller voir son fils pour une si bonne raison. De toute façon, une mère a
toujours le droit de rendre visite à son enfant sans avoir à fournir de motif.

Son
Excellence Monsieur le Consul, la liberté d’aller et de venir est un droit
universel, comme aménagé dans l’article 13 alinéa 2 de la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 qui
dispose : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y
compris le sien, et de revenir dans son
pays ».

Quand je
pense que la France a la prétention d’aller enseigner aux peuples du monde
entier ce que c’est que les droits humains parce qu’elle serait le pays des
droits de l’Homme, permettez-moi de vous dire que c’est une bien regrettable
façon de donner l’exemple.

Être issu
d’un pays pauvre est certes un handicap, ce n’est point une tare. Etre
ressortissant d’un pays riche est certes un avantage, en aucun cas un mérite.
Surtout quand on sait que la France a été construite avec, aussi, la force des
fils d’Afrique, qui ont défendu l’honneur de votre patrie en versant leur sang.
Je passe sur nos ressources et nos richesses qui ont été pillées par qui vous
savez.

Il n’est
pire forme de mépris que de dire à une personne qui vient demander un visa à vos
services, « nous refusons, nous ne vous disons pas pourquoi et vous
n’avez pas à demander pourquoi non plus ». Le pouvoir discrétionnaire
dont se prévalent vos services pour refuser toute justification et toute
explication ne saurait justifier le mépris et l’humiliation. Votre politique en
la matière gagnerait à avoir plus d’humanité, de logique, de panache et de
grandeur.

Vous avez
humilié une mère, vous avez blessé et frustré son fils qui, au soir du 28
janvier 2010, a trouvé que son grade de docteur avait un goût amer parce qu’il
aurait légitimement aimé avoir sa mère à ses côtés. Cette façon de rabaisser
tout un peuple en leur montrant chaque jour que vous ne voulez pas d’eux chez
vous ne grandit point la France.


Peut-on
sérieusement croire qu’une femme de 62 ans risque d’émigrer en France en
laissant ses enfants, son domicile et tous ses proches au Sénégal ?

Mieux, ce
n’est point élégant de pendre les 40 000 FCFA des gens (environ 60 euros) sans
les leur rembourser si vous savez au moment même du dépôt du dossier que vous
n’avez pas l’intention d’honorer leur demande. Vous vous dites sans doute que
vous allez décourager les pauvres Africains en tapant sur le
portefeuille.

Mais, Son
Excellence Monsieur le Consul, nous avons, comme tous les peuples du monde le
droit de voyager, de découvrir, de visiter. Ce n’est pas un privilège qui est
réservé aux Français et aux riches.

Vous
savez Monsieur le Consul, la roue de l’histoire, elle tourne et un jour viendra,
sans doute, où les choses changeront.

Il nous
suffit d’avoir des dirigeants respectables et pas complexés pour défendre nos
droits et notre honneur. On ne l’attend certainement pas de ceux qui nous
gouvernent aujourd’hui !


Permettez-moi de vous laisser méditer cette phrase de
Montesquieu : « Si je savais une chose qui fut utile à ma
nation mais nuisible à une autre, je ne la proposerais pas à mon Prince parce
que je suis homme avant d’être français, parce que je suis (nécessairement)
homme mais je ne suis français que par
hasard ».

Être
homme est la constante qui nous unit et qui devrait nous réunir ; être
Européens, Africains, Français ou Sénégalais est le fruit du
hasard !

Son
Excellence Monsieur le Consul, tous les peuples ont une égale dignité, et priver
une mère du plaisir d’assister à la soutenance de thèse de son fils sans aucun
motif, sans aucune raison, juste pour le plaisir est un acte qui n’honore pas la France.

Je vous prie de croire, Son Excellence Monsieur le Consul, à mon sentiment de respect
pour l’HOMME que vous êtes.

Ibrahim GUEYE

Docteur en droit- Paris

terre d'errance

Non au renvoi d'Abraham en Érythrée !

Abraham Mehari Gebremesked est un Érythréen sous la menace d'une expulsion du territoire français suite au refus de lui accorder le statut de réfugié.

L'office français pour les réfugiés et les apatrides a rejeté sa demande en première instance. Malheureusement, mal informé et paniqué, Abraham n'a pas fait les recours à temps, son dossier n'a donc pas été examiné par la cour nationale du droit d'asile

Il est arrivé en France il y a 5 ans afin d'y obtenir une protection :

- De confession pentecôtiste les autorités érythréennes l'ont torturé afin de lui faire abjurer sa foi et mis en détention pendant 1 an et demi dans des conditions très pénibles, s'apparentant à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Depuis 2002, seules les Églises orthodoxe, luthérienne et catholique, ainsi que l'islam, ont le droit d'exister en Érythrée.

- En 2004 Abraham est convoqué pour effectuer son service militaire. En Érythrée il est obligatoire et illimité aussi bien pour les filles que pour les garçons, la torture ainsi que le travail forcé sont monnaie courante pour les conscrits. En 2005 il s'échappe de cet enfer et devient alors un déserteur pour les autorités érythréennes et risque la peine de mort.

À cause du risque de mauvais traitements encouru par les personnes rapatriées en Erythrée, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés a déconseillé d'expulser qui que ce soit vers l'Érythrée, y compris les personnes dont la demande d'asile a été rejetée. Human Rights Watch a appelé tous les pays hébergeant des demandeurs d'asile érythréens à ne pas les renvoyer par la force vers l'Érythrée, étant donné le risque de torture.

Nous demandons au Préfet du Pas-de-Calais d'user de son pouvoir discrétionnaire pour autoriser Abraham à vivre parmi nous !
--
> Association Terre d'errance 932B rue du docteur Bailliet 62330 Isbergues
http://terreerrance.wordpress.comhttp://terreerrance.wordpress.com/]http://terreerrance.wordpress.com[/url[/url]]
http://migrantsdecalais.wordpress.comhttp://migrantsdecalais.wordpress.com/]http://migrantsdecalais.wordpress.com[/url[/url]]

Syndicat de la Magistrature
Paris, le 31 mars 2010
12-14 rue Charles Fourier
75013 PARIS
Tel 01 48 05 47 88
Fax 01 47 00 16 05
Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org


Communiqué de presse


Projet de loi Besson : Eloignez… ce juge qui m’agace !


Nouvelle manifestation du recentrage de la droite sur ses fondamentaux, le
Conseil des ministres vient d’adopter un énième projet de loi (le sixième
depuis 2002) relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Le Gouvernement saisit l’occasion de la transposition de trois directives
communautaires pour ajouter un ensemble de dispositions visant à
restreindre encore les droits des étrangers lorsqu’ils sont confrontés à une
procédure de refoulement ou de reconduite pour la seule raison qu’ils ne sont
pas titulaires des documents ou justifications les autorisant à séjourner en
France.
Outre l’ingénieuse invention d’une zone d’attente « sac à dos » que les
étrangers débarquant sur le territoire national apporteront avec eux où qu’ils
soient – puisque tout lieu dans lequel ils seront découverts pourra être ainsi
qualifié - le projet de loi se distingue également par une défiance totale à
l’égard des juges, visiblement considérés comme des gêneurs dans la mise en
oeuvre des objectifs chiffrés d’expulsions que Monsieur Besson a assignés à
ses services.
L’ensemble des dispositions du projet de loi relatives au contentieux judiciaire
est en effet destiné, pour les unes, à éviter à l’administration le désagrément
d’avoir à soumettre la régularité de ses procédures au contrôle du juge
judiciaire et, pour les autres, à réduire ou neutraliser les pouvoirs de contrôle
de ce dernier.
En reportant de deux à cinq jours le délai dans lequel l’administration devra
saisir le juge des libertés et de la détention (JLD), le projet vise ainsi
2
clairement à lui permettre de mettre à exécution un nombre considérable de
procédures de reconduite et ce, sans qu’à aucun moment un juge n’ait été
appelé à vérifier la régularité ni de l’arrestation de l’étranger ni des conditions
de sa rétention au regard des droits qu’il est censé pouvoir exercer.
Lorsque l’administration aura échoué dans sa tentative d’expulsion pendant
ces cinq jours d’impunité et qu’elle devra donc demander au juge
l’autorisation de prolonger la rétention, le pouvoir d’appréciation de ce juge
sera considérablement restreint : contraint, par exemple, de « tenir compte
des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention
d’un groupe d’étrangers pour l’appréciation des délais relatifs à la notification
de la décision, à l’information des droits et à leur prise d’effet », il devra en
revanche s’abstenir de prendre en considération les garanties de
représentation offertes par l’étranger maintenu en zone d’attente pour
refuser de prolonger ce maintien, de même qu’il devra s’interdire, en appel, de
relever une irrégularité, même grave et manifeste, dès lors qu’elle serait
antérieure à la comparution devant le JLD.
Toujours plus de latitude pour l’administration dans la mise en oeuvre des
expulsions, toujours moins de droits, corrélativement, pour des étrangers
privés de liberté alors même qu’ils n’ont commis aucune infraction, telle est la
conception que se fait notre gouvernement de la mise en oeuvre d’une
politique migratoire soi-disant respectueuse des droits de l’Homme.
Que le juge judiciaire - institué gardien des libertés individuelles par la
constitution et chargé à ce titre de sanctionner les excès de l’administration
en mettant fin aux rétentions indues - soit entravé dans l’exercice de cette
fonction n’étonnera guère : en tentant d’écarter ce gêneur, Monsieur Besson
ne fait rien d’autre que de se donner les moyens de ses objectifs.
Le Syndicat de la magistrature se mobilisera, avec les très nombreuses
associations et personnalités qui se battent contre une politique migratoire
cynique et déshumanisée, pour appeler les parlementaires à faire obstacle à
l’adoption de ces dispositions indignes.

Syndicat de la Juridiction Administrative
Contact presse :
Elsa Costa
01 30 17 34 28
06 78 58 58 48
elsa.costa@juradm.fr

Syndicat de la Juridiction Administrative

Communiqué de presse

PROJET DE LOI BESSON

Le Conseil des ministres a adopté le 31 mars 2010 un nouveau projet de loi sur l’immigration.
Reçu voilà quelques semaines par le directeur de cabinet du ministre Eric Besson, le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), syndicat majoritaire des juges administratifs, avait exprimé ses désaccords avec le principe et le contenu de cette nouvelle modification du droit
des étrangers. Il espérait avoir été entendu, d’autant plus que le contexte semble propice à une remise à plat des réformes gouvernementales annoncées.
Le SJA est solidaire de ses collègues judiciaires à qui il est implicitement reproché d’avoir appliqué le droit dans l’affaire des réfugiés kurdes débarqués en Corse en début d’année.
L’interpellation d’un étranger en situation irrégulière précède son éloignement éventuel.
L’ordre d’intervention des deux juges respectivement compétents en vertu de principes constitutionnels, pour contrôler la régularité de la procédure de privation de liberté et la légalité des décisions administratives, le juge judiciaire et le juge administratif, va être inversé
dans le but affiché d’escamoter en pratique le juge judiciaire par le biais d’un allongement de deux à cinq jours de la période initiale de rétention administrative d’un étranger. Cette mesure répond en catimini au souhait d’unification du contentieux de l’éloignement souhaité
par le Président de la République dans un entretien au Figaro le 16 octobre 2009, après la libération par le juge des libertés et de la détention des ressortissants afghans interpellés lors du démantèlement de la « jungle » de Calais.
Le projet est sous-tendu par l'idée erronée que le juge administratif s'opposerait moins souvent aux mesures d'éloignement des étrangers que le juge judiciaire alors que cela ne tient qu’à la différence de la nature des litiges soumis à ces deux juges.
Ce durcissement supplémentaire va, comme cela a été le cas avec la « loi Sarkozy » du 24 juillet 2006, engendrer une nouvelle inflation de dossiers contentieux de façon totalement artificielle. Le juge administratif déjà difficilement en mesure aujourd’hui, du fait de sa charge de travail, d’étudier sereinement la situation individuelle de chaque étranger qui le saisit au regard du droit au séjour, risque de ne pas avoir les moyens de faire face à un nouvel afflux contentieux, d'autant qu'il devra statuer simultanément sur la légalité de six décisions
distinctes. La suppression, envisagée par le Conseil d’Etat, de l'intervention dans ce type d’affaires, du rapporteur public, garant de la transparence et de la sécurité juridique de la décision rendue, apparaît dans ce contexte inacceptable.
Enfin, le SJA souligne que, sous couvert de la simple transposition d’une directive européenne, le Gouvernement introduit en fait des mesures nouvelles, dont celles évoquées ci-dessus.
Le 1er avril 2010.

32
travailleurs intérimaires sans papiers de multipro sont en grève depuis
le 23
octobre 2009, soutenus par Solidaires et un large comité de soutien.
Alliant insultes racistes, agressions physiques et mutisme,
les dirigeants persistent depuis le début de la grève dans leur
entêtement mais
ne signent toujours pas les formulaires d’embauche Cerfa, nécessaires à
la
régularisation.


Disant qu’ils n’avaient pas d’argent pour payer la taxe OFFI
qu’ils devraient payer pour participer à la régularisation de ces
travailleurs
Sans Papiers qui ont bossé chez eux parfois durant plusieurs années, ils ont
rouvert une autre agence !

Le 19 février, les grévistes et leurs soutiens se sont
rassemblés devant l’agence qui les
emploie près de la Place de la Nation, à Paris. La réponse a eu le
mérite
d’être claire : insultes racistes en guise d’introduction, puis
agression
physique par une vingtaine de nervis armés de casques en guise de comité
d’accueil.

Depuis, la pression des grévistes n’a pas cessée :
Présence devant les boutiques, malgré les insultes et les agressions
physiques,
tour des donneurs d’ordres pour dénoncer Multipro, les grévistes ne
lâchent pas !

Aidons-les !

Dès mercredi 14 avril au matin :
Téléphonez,
faxez aux
boutiques de Multipro pour réclamer qu’ils
ouvrent les négociations et qu’ils entament les démarches pour la
régularisation des 32 de Multipro

244
bd Voltaire 75011 PARIS
Tel: 09 71 34 69 95

15 r
Immeubles Industriels 75011 PARIS
Tel 0140331818
fax : 01 40 33 11 11

235
bd Voltaire 75011 PARIS
Tel 01 44 93 23 93
fax : 01 44 93 09 08

Nota : Pour cacher son numéro depuis un fixe, faire le
3651 avant le numéro, #31# depuis un téléphone portablePour
des fax gratuits: http://fax-gratuit.net/tt/index[/url] ou http://www.freefaxhttp://www.freefax.fr/]http://www.freefax[/url[/url]]

Prison pour étrangèr-e-s de Plaisir. Jeudi 15 avril 2010

"J'étais au centre de rétention de Strasbourg. J'ai déjà refusé une fois d'embarquer. Et demain j'ai un autre vol.
Le problème c'est que on me prive de ma liberté ! On m'a arrêtée à Mulhouse au foyer avec un mandat d'arrêt ça fait trois semaines. J'ai fait deux jours à Saint-Louis. je n'ai pas de sous- vêtements de rechange, ils ne m'ont rien laissé prendre !
J'ai été opérée le 14 novembre. j'ai voulu me soigner pour avoir des enfants. J'ai aussi des problèmes psychiatriques et je suis suivie. ça fait un an et demi que je suis en France. je suis arrivée avec un visa Schengen d'un mois et je suis tombée malade. j'avais l'hépatite B, le médecin m'a dit de rester pour me soigner.
Je ne sais pas ce qu'il me réserve demain. ma décision est déjà prise. J'ai déjà trop patienté. je ne suis plus dans ma peau. Je ne peux pas bouger d'ici. fallait qu'on m'expulse dès le départ ! Je deviens folle ici. Je pars pas ou ça sera mon cadavre."

Une petite note d'espoir : tous les aéroports d'une bonne partie de l'Europe (France compris) étant fermés, grâce à l'activité volcanique de la terre, avec un peu chance, elle ne sera pas expulsée ainsi que de nombreuses autres personnes !


FERMETURE DES CENTRES DE RETENTION
LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION

Mort d'un ado afghan de 16 ans en tentant le passage

Loon Plage, près de Dunkerque, selon une personne de Salam:


Ramahdin était afghan et il avait 16 ans . Il a
trouvé la mort dans la nuit de samedi à dimanche en tentant de passer en
angleterre. Caché sous un camion qui montait sur le ferry boat de Loon Plage
pour rejoindre son eldorado. Un contrôle de police d'après le camarade qui
était avec lui et il a perdu la vie sous les roues
du semi remorque. Personne n'en a parlé, la presse n'était pas au courant. La
mort d'un jeune de 16 ans est-elle si banale que ça?
Nous étions plusieurs à le connaitre puisqu'il
était allé avec son cousin à Bailleul pour une convalescence, deux gentils
garçons d'ailleurs.
Qu'en est-il actuellement? Le corps serait rapatrié
en afghanistan via l'ambassade.
Combien devra -t-il encore y avoir de morts

Mardi 13 avril, 8h, les CRS qui avaient harcelé toute la semaine les réfugiés soudanais dont certains sont des demandeurs d'asile, sont arrivés au squat des africains et ont interpellé tout le monde.
Une fois emmenés, les ouvriers de la ville de Calais sont venus voler sacs, tentes, couvertures jusqu'aux palettes de bois.

Aucune ordure n'a par contre été retirée.

Philippe Mignonet, adjoint au Développement durable, UMP, est arrivé à son tour regarder si le vol était accompli comme convenu.

S'il est illégal de squatter un bâtiment abandonné, il est illégal de voler des affaires et des dons de calaisiens.

De l'argent a disparu avec les sacs à dos. La mairie a même indiqué que certains objets réclamés ont été purement détruits.

Il semblerait que la mairie de Calais soit habituée à de telles pratiques en collaboration étroite avec la police: à la déchetterie, se trouvait un sac appartenant à un afghan qui n'habite pas au squat.

[ Philippe Mignonet, lors d'une occupation symbolique du hall de la mairie, voit arriver devant lui, une militante No Border qui lui demande s'il est bien M. Mignonet. "Non, vous faites erreur!" répondra avec courage le grand homme.]

HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE : L'ÉTAT CONDAMNÉ !

L'hébergement des demandeurs d'asile en Indre-et-Loire, comme dans tous
les départements en France, ne respecte pas la loi, pourtant minimale en
la matière. Bien souvent, des familles ou des célibataires restent à la
rue ou sont accueillis à la dernière minute, la nuit, dans des foyers
d'urgence.
Or, le Conseil d'État a rédigé trois arrêts cet automne, imposant aux
préfectures d'assurer l'hébergement des demandeurs d'asile et de leur
assurer nourriture et vêtements.
Malgré ces textes, les préfets n'ont pas changé d'attitude. C'est
pourquoi, nous avons soutenu 14 familles et célibataires, demandeurs
d'asile, dans leurs procédures de référés auprès du Tribunal
Administratif d’Orléans (TA), contre le préfet d'Indre-et-Loire. Ces 14
référés ont tous été gagnés : le préfet est dans l'obligation de
subvenir « aux besoins fondamentaux » (hébergement, nourriture et
vêture) pour toutes les personnes concernées.
Cependant, à ce jour, aucun des référés gagnés par les demandeurs
d'asile n’est intégralement appliqué par la préfecture ! C’est pourquoi
une première demande d'astreinte de 200 € par jour a été déposée auprès
du TA. Le 12 avril 2010, le juge a ordonné « une astreinte de 200 € par
jour [...] à l'encontre de l'État s'il n'est pas mis à exécution de
l'ordonnance... du 31 mars [date du jugement du référé pour une famille] »
Le fait que les demandeurs d'asile ne puissent bénéficier d'un
hébergement digne et décent conduit à l'engorgement du dispositif
d'urgence. Ainsi des dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants ne
peuvent bénéficier de ces structures d'urgence et sont laissés à la
désespérance des trottoirs.
Les associations locales gérant les foyers d'urgence sont en partie
responsables de cette situation. En effet, ces structures sont en droit
(pour ne pas dire dans l'obligation) d'agir afin que leurs missions de
service public soient remplies. Lorsqu'elles n'ont plus les moyens de
les mener à bien, il leur est possible de faire appel à la Justice pour
que les autorités (ici la préfecture) leur donnent les moyens nécessaires.
A ce titre, nous sommes extrêmement vigilants à l'égard de l'Entr'Aide
Ouvrière. A la demande de la Direction Départementale de la Cohésion
sociale, la direction de cette association a choisi de menacer de jeter
à la rue 9 familles vulnérables qu'elle héberge actuellement, plutôt que
d'exercer ces recours en justice pour l'application de la loi. Il est
évident que si l'EAO met ses menaces à exécution, il sera entamé des
démarches juridiques à son encontre, et que nous organiserons, comme
depuis plusieurs années, des actions militantes afin d'empêcher
l'expulsion de ces familles

Nous appelons à une conférence de presse le mardi 20 avril à 17 h 30 h
au centre social Samira place du Commandant Tulasne à Tours
Et nous organisons, le mardi 4 mai à 20 h un débat public au centre
social Samira place du Commandant Tulasne à Tours.

Récit d’une expulsion dans un charter Frontex
10 mars 2010, vol Paris-Lagos (Nigeria) avec escale à Madrid (Espagne), organisé par la France, coordonné par Frontex.

Ont été embarqués dans un très vieil avion de la compagnie EgyptAir :
- 8 Nigérians de Norvège,
- 5 Nigérians du Danemark,
- 8 à 10 Nigérians de France,
- 1 Nigérian des Pays-Bas ;
En Espagne : 20 autres Nigérians.

Parmi lesquels, 10 à 15 femmes et 2 à 3 enfants d’un âge de 8-9 ans.
Chaque expulsé-e était « personnellement escorté-e » par 3 policiers du pays qui les expulse, et du personnel médical des Pays-Bas et de France.

Tou-te-s les expulsé-e-s étaient menotté-e-s mains et pieds ( avec une sangle qui attache les menottes des mains à celles des pieds) et entravé-e-s par un “bodycuff” (fixation de la taille et des mains). Ils ont juste été détaché-e-s avant d’arriver à Lagos.

Il y a eu du retard à Madrid, causé par la résistance des quelques 20 expulsé-e-s à l’embarquement.

Durant le vol, aucun repas chaud ne leur a été servi, juste du pain et du fromage, ce qui n’a pas du tout suffi. Pas de télévision, ni de radio sur ce vol.

Ils ont été “relâché-e-s” dans la partie réservée aux cargos de l’aéroport de Lagos.



Ce compte-rendu est celui de Ricky, qui fait partie des survivants très traumatisés de l’incendie qui avait eu lieu au centre de détention de Schipol (Amsterdam, PB) en 2005, où 11 migrants sans papiers sont morts. Il a été mis à l’isolation au centre de détention le jour précédant son expulsion. Lors de son transfert à l’aéroport de Schipol, les policiers lui ont mis des menottes aux mains et l’ont entravé avec un « bodycuff » à la taille. A l’aéroport, ils lui ont aussi attaché les pieds et ensuite expulsé dans un avion privé pour Paris, avec une escorte de trois policiers et un médecin. Le voyage entre Amsterdam et Lagos a au total duré presque 24 heures. A Lagos, on l’a sorti de l’avion sans lui remettre de certificat médical ni lui donner de médicaments comme cela avait été promis à son avocat par le « Service néerlandais des Rapatriements et des Départs ( ?!)» [Department of Repatriation and Departure]. Il a reçu 50 euros pour payer les transports et survivre les premiers jours. Certain-e-s expulsé-e-s n’ont pas reçu d’argent du tout. Un mois a passé depuis cette expulsion et Ricky a toujours mal à ses chevilles enflées à cause des menottes et du traitement agressif qu’il lui a été infligé. Il n’a pas d’argent pour payer les médicaments dont il a besoin.

JOURNAL l"ALSACE

Strasbourg - 23 Avril 2010
La veuve marocaine toujours en sursis


Alors qu’elle était convoquée devant le juge des libertés et de la détention hier matin ( « L’Alsace » d’hier), au TGI de Strasbourg, Rquya Benchama, 63 ans, veuve marocaine d’un ancien combattant qui a servi sous le drapeau français pendant la Seconde Guerre mondiale, a été extraite mercredi après-midi, du centre de rétention administratif (CRA) de Geispolsheim, pour être conduite à l’aéroport.Les autorités avaient prévu qu’elle embarque dans un vol pour le Maroc, mais la vieille dame a refusé d’embarquer et elle a été ramenée au CRA en début de soirée. Après son examen médical à l’hôpital de Strasbourg Hautepierre, elle a accepté de se réalimenter « pour faire passer les médicaments » qui lui ont été prescrits. En effet, elle souffre de diabète et d’un mauvais état dentaire. Et au centre de rétention, tous les étrangers retenus ont un mot gentil pour elle. Aux visiteurs qui viennent les voir, ils parlent tous de « cette grand-mère qui ne devrait pas se trouver là ». Son fils qui l’avait accueilli à son arrivée en France il y a quelques mois était présent hier matin au tribunal. Cet ouvrier mécanicien domicilié à Belfort a redit qu’il pouvait l’accueillir chez lui afin qu’elle voie grandir ses petites filles de 8 mois et deux ans.
Rquya Benchama n’a plus de famille au Maroc, plus personne qui puisse s’occuper d’elle. Elle n’est pas non plus sans ressource, car les formalités qu’elle était venue remplir pour toucher la pension militaire de son mari décédé sont pratiquement achevées. Le juge lui a donné la possibilité hier d’être assignée à résidence chez son fils, à condition qu’elle quitte la France dans les dix jours. La veuve a refusé en affirmant qu’elle voulait rester en France auprès de ses enfants. Elle a deux autres fils établis dans le sud de la France. Elle risque à nouveau à tout moment d’être conduite à l’aéroport pour embarquer sur un vol vers le Maroc.
Geneviève Daune-Anglard


Strasbourg - 22 Avril 2010
Une veuve marocaine en rétention


Rquya Benchama, âgée de 63 ans, est détenue depuis le 14 avril, au Centre de rétention (CRA) de Geispolsheim. Cette veuve d’un ancien combattant, qui s’est battu pour la France durant trois campagnes en 1939-1940, est arrivée chez nous avec un permis de séjour de deux mois.Elle souhaitait rendre visite à ses enfants dont certains sont français et d’autres marocains avec des titres de séjour de dix ans. L’un de ses fils habite à Belfort, l’autre à Nîmes. Rquya Benchama a aussi profité de son séjour pour s’occuper des démarches à faire pour toucher la pension militaire de son mari mort en 1998.
Elle a demandé à la préfecture du Territoire de Belfort une prolongation de son titre de séjour, pour vivre auprès de son fils et toucher la pension de réversion de son mari, elle a eu comme réponse, il y a un mois, une obligation de quitter le territoire français. Et le 14 avril, elle a été arrêtée à 6 h du matin au domicile de son fils et conduite au CRA de Geispolsheim.
Souffrant de diabète et de problème dentaires, cette veuve ne s’alimente plus depuis son internement à Geispolsheim. Elle a été hospitalisée brièvement hier après midi, aux urgences du CHU de Strasbourg-Hautepierre, puis ramenée au CRA.
Un premier recours déposé par son fils avait été déclaré irrecevable vendredi dernier, par le tribunal administratif de Strasbourg, parce qu’il n’avait pas été déposé par elle ou son avocate. Cette dernière a déposé en urgence un second recours, qui devrait être examiné ces jours-ci. Rquya Benchama passera ce matin devant le juge des libertés et de la détention, qui se prononcera sur son maintien ou non au CRA.
Geneviève Daune-Anglard

Objet : Arrivée de plusieurs familles avec enfants à OISSEL

Bonsoir,

Du jamais vu depuis le début de l'année 2010...

Plusieurs familles dont au moins 9 enfants de 3 mois à 12 ans (dont plusieurs scolarisés) viendraient d'arriver au Centre de rétention à OISSEL.

Outre le caractère massif de cette arrivée, il semble qu'ils proviendraient tous de la même région (Besançon) et qu'ils seraient tous en procédure prioritaire de réadmission (sans recours suspensif devant le tribunal administratif) vers la Pologne...ou la Suède pour l'une d'entre elle.

Il y aurait pour certains des problématique de santé et une procédure, qui à vue de nez, ne serait pas forcément régulière notamment en l'absence de notification des droits par l'intermédiaire d'un interprète.

Tout cela reste au conditionnel car je n'ai pas eu directement accès aux dossiers de ces personnes.

L'intervention du juge des libertés, qui peut seul vérifier la régularité de la procédure, ne se fait qu'après 48h de rétention...or il y a fort à parier que le renvoi soit organisé avant ce délai.

Nous sommes, du point de vue strictement juridique, assez limité. Mais nous pouvons au moins envisager de donner une réponse militante à ces pratiques qui sont particulièrement choquantes.

Cordialement,

Pour le SAF de Rouen,

Cécile Madeline

Comité des Sans Papiers 59 - CSP59 - 42, Rue Bernos – 06.80.57.50.61 - 59.800 Lille – E-mail : csp59@wanadoo.frmailto:csp59@wanadoo.fr]csp59@wanadoo.fr[/url[/url]] -
http://leblogducsp59.over-blog.comhttp://leblogducsp59.over-blog.com/]http://leblogducsp59.over-blog.com[/url[/url]]


ARRESTATION DU MARCHEUR BOUALEM SOLIDAIRE DES SINISTRES DE LA TORNADE DU VAL DE SAMBRE !

Boualem Ghemri marcheur sans papiers un des organisateurs du repas de solidarité avec les sinistrés de la tornade du sud du département a été arrêté aux abords du local du CSP59 à Fives où il se rendait.

Boualem a marché de Neuf-Mesnil à Lille après avoir remis un chèque de 1000 euros pour les sinistrés sur le thème : la solidarité, c’est l’intégration et les papiers.

Boualem joue avec le théâtre de l’opprimé pour exprimer la souffrance inhumaine au quotidien des sans papiers.

Boualem a réhabilité le local de la Maison de l’immigration et de l’égalité Romain Binazon.

Boualem doit être bientôt parrainé par la Mairie de Lille à l’instar de Hakim, Mourad, Kamel qui viennent de l’être par la Mairie et la ville de Quiévrechain et des autres qui le seront par une vingtaine de Mairie de la région Nord-Pas-de-Calais.

Boualem est « intégré », mais Boualem est victime du fait que depuis trois semaines la paf vient fouiner « à la porte du CSP59 pour chercher à nous arrêter et nous faire peur pour empêcher que l’on vienne au local » comme le disent les sans papiers.
Demandons au Préfet :
- sa libération
- sa régularisation
- l’arrêt de la traque de la paf aux portes du local et au métro Fives

Fait à Lille le 26/04/10

Ecrivez au Préfet :
Préfecture du Nord :
Préfet du Nord-Pas-de-Calais : Jean Michel BERARD
Fax 03 20 30 52 52
prefecture.nord@nord.pref.gouv.frmailto:prefecture.nord@nord.pref.gouv.fr]prefecture.nord@nord.pref.gouv.fr[/url[/url]]
Directeur de cabinet du Préfet du Nord : marc.chappuis@nord.pref.gouv.frmailto:marc.chappuis@nord.pref.gouv.fr]marc.chappuis@nord.pref.gouv.fr[/url[/url]]
Secrétaire général de la Préfecture du Nord salvador.perez@nord.pref.gouv.frmailto:salvador.perez@nord.pref.gouv.fr]salvador.perez@nord.pref.gouv.fr[/url[/url]]
Ministère de l’immigration et de l'Identité Nationale :
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
Secrétaire général du Ministère :
secretariat.general@iminidco.gouv.frmailto:secretariat.general@iminidco.gouv.fr]secretariat.general@iminidco.gouv.fr[/url[/url]]
stephane.fratacci@iminidco.gouv.frmailto:stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr]stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr[/url[/url]]
fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
Ministre : eric.besson@iminidco.gouv.frmailto:eric.besson@iminidco.gouv.fr]eric.besson@iminidco.gouv.fr[/url[/url]]

15 SOUDANAIS EN COURS D'EXPULSION A COQUELLES!

SOLIDARITE A PARIS COMME A CALAIS! Bougeons nous! STOP AU SILENCE
ASSOURDISSANT DE CES EXPULSIONS
H.C.R le mal nommé! il faut l'occuper pour leur demander non leur aide et
collaboration avec l'IOM et autres horreurs , mais l'obligation écrite de
stopper tout vol vers ce pays : occuper jusqu'à ce que nous puissions nous
faire entendre, Le HCR : complice responsable et acteur
Directe de ces politiques criminelles.

IL FAUT AGIR STOPPER CES EXPULSIONS VERS LA MORT : LE SOUDAN!!
H C R JEUDI A PARIS : 9 rue Kepler 75016.

(voir article ci dessous sur ce qui s'y passe, beaucoup d'autre articles :
faire copier coller)

www.lemonde.fr/afrique/article/2010/04/26/combats-au-soudan-avant-l-annoncehttp://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/04/26/combats-au-soudan-avant-l-annonce]www.lemonde.fr/afrique/article/2010/04/26/combats-au-soudan-avant-l-annonce[/url[/url]]-
des-resultats-des-elections-generales_1342566_3212.html

NON AUX EXPULSIONS DES 15 SOUDANAIS A COQUELLES
Appel au rassemblement devant les bureaux
du HCR à Calais jeudi 29 à 18h

Depuis plus d'un mois les CRS harcèlent quotidiennement le squat Africain
et les militants qui essayent d’empêcher les arrestations à Calais. Suite à
ces rafles répétées 15 Soudanais sont enfermés au centre de rétention de
Coquelles depuis deux semaines.

Deux sur les 15 qui passaient en jugement le 24 avril 2010, au tribunal de
Coquelles, au terme de leurs 15 premiers jours de rétention se sont vus
mentionner que le consul du Soudan, présent à Coquelles le 15 avril dernier,
les a reconnu comme ressortissants. Leur mise en rétention est prolongée de
5 jours le temps d'organiser l'escorte et le vol qui les expulsera au Soudan
( le 30 avril au plus tard) . Quand la juge leur a demandé pourquoi ils ne
souhaitaient pas demander l'asile en France ils ont répondu qu'il leur
paraissait insensé de demander l'asile dans un pays où il n'ont pas de
repères en dehors de ce qu’ils vivent à calais, des conditions inhumaines et
dégradantes même pour les personnes en demande d'asile ou en bénéficiant.

Les Soudanais présents au centre de rétention de coquelles ont dans leur
grande majorité refusé de rencontrer le consul du Soudan et de décliné leur
identité devant le juge et dans le centre, leurs mise en rétention est donc
prolongée de 15 jours supplémentaires comme le permet la loi. Cette forme de
résistance afin de ne pas être identifiés comme Soudanais et ne pas être
expulsés peut ce transformer en prison ferme d’un jour à l’autre pour
obstruction. Cette forme de résistance et la seule pour ne pas être renvoyé
de force dans un pays ou La guerre civile au est un conflit armé qui
touche depuis 2003 la région du Darfour, située dans l'ouest du Soudan. Les
origines du conflit sont anciennes et sont dues aux tensions ethniques qui
débouchent au premier conflit du Darfour de 1987. Bien que le gouvernement
Soudanais affirme que le nombre de morts se situe aux environs de 10 000,
trois pays, les Etats-Unis, Israël et le Canada, soupçonnent que ce conflit
couvre un génocide ayant fait environ 300 000 morts et 2,7 millions de
déplacés dont 230 000 réfugiés au Tchad. La Commission d'enquête de l’ONU
sur les violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan parlent de
crimes contre l'humanité[]. Constatant que la justice Soudanaise ne peut ou
ne veut rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la cour
pénale internationale.


Aujourd'hui les Soudanais fuient le régime de Omar el-bachir, qui est devenu
chef d'état en 1989 après un coup d'état militaire. Ce dictateur est
aujourd'hui sous le coup d'un mandat international pour crimes de guerre par
la cour internationale de la Haye. C'est pour cette même raison que Nicolas
Sarkozy ne souhaite pas sa venue en mai prochain à Nice lors du sommet
France-Afrique. Comment peut-on reconnaitre publiquement les exactions d'un
dictateur et renvoyer secrètement des Soudanais dans ce pays?

Comment l'article 3 de la constitution européenne des droits de l'homme peut
ne pas protéger des personnes, qui fuient le Soudan, quand ils risquent
directement l’amputation et la lapidation avec la loi en vigueur dans le
pays?

Calais sert de ville exemple pour légitimer une politique électoraliste et
sécuritaire, pour faire croire à l’électorat qui a mis Nicolas Sarkozy au
pouvoir qu’il tient ses promesses en matière de sécurité et de lutte contre
l’immigration clandestine. A Calais le gouvernement veut montrer que tout le
monde est expulsable, peu importe son pays .

Ni les Afghans ni les Soudanais ni aucun peuple , ne doivent servir
d’exemple pour assoir une logique électoraliste et politicienne. Ce
fantasme n’existe pas, il ne fait que déplacer le problème alors que l’on
attire les médias sur la seule ville de calais en montrant que l’on en a
fini avec l’immigration clandestine, mais que fait-on de toutes ces jungles
partout sur le littoral où les drames se multiplient à l’image du jeune
afghan de 16 ans, mort il y a deux semaines, écrasé sous l’essieu d’un
camion ?

Nous exigeons la fin directe et sans conditions de Dublin 2.

Nous exigeons que chaque personne puisse demander l'asile partout où elle
le souhaite que ce soit pour des raisons politiques, économiques,
environnementales ou pour le simple mot "liberté".

L’Europe forteresse n’est qu’un moyen pour se protéger d’un passé colonial
qui aujourd’hui ravage des pays entiers et pousse des milliers d’individus à
venir vers les richesses et les droits démocratiques qu’on leur a volé
pendant des siècles avec la colonisation et la mise en place de dictateurs.


FERMETURE DE TOUS LES CRA
NO BORDER, NO NATION, STOP DEPORTATION

Rencontre avec Graciela et Rafaela///Collectif TERRITORIO DOMESTICO

SANS-PAPIERS A MADRID, SANS-PAPIERS A PARIS, SANS-PAPIERS PARTOUT,
SOLIDARITE !

Des centaines de milliers de sans-papiers travaillent dans le bâtiment,
les travaux publics, la restauration et l'hôtellerie ou de façon isolée
dans des secteurs non syndiqués tels que celui des services de l’aide à
domicile, du ménage, de la garde d’enfants et des personnes âgées…
Ils et elles effectuent les travaux pénibles et indispensables.
Grâce à eux et à elles les routes s'allongent, les maisons s'élèvent, les
plats chauds sont sur la table, le linge est nettoyé, des familles
entières ont un quotidien confortable, les enfants grandissent…

Ils et elles existent mais les lois répressives les rendent invisibles.
Dans la rue ils et elles doivent raser les murs, fuir l'uniforme au risque
de leur vie, vivre dans la crainte des rafles, des centres de rétention,
des expulsions...
Dans leurs lieux de travail, ils et elles doivent baisser les yeux, subir
les salaires aléatoires ou divisés par deux ou par trois et les logements
insalubres, les accidents de travail, les vexations et humiliations
quotidiennes, la peur d'être jetés dans la rue...

Ils et elles participent à l'économie, et subissent une chasse chaque jour
plus inhumaine et sont décrits comme profiteurs du chômage et des
allocations...
Un mensonge entretenu pour des raisons politiques et économiques : pour
diviser les plus précaires, en rendant responsables les étrangers en
particulier les sans-papiers de leurs difficultés ; et pour créer une main
d’œuvre docile, pas chère, à la merci des patrons et de la police,
exploitable et licenciable dont le seul droit est de se taire et obéir...

Ils et elles ne veulent plus vivre dans la peur et exigent les mêmes
droits pour tou-te-s.
Ils et elles appellent à la solidarité générale et à celle des syndicats.
Ils et elles savent que le sort que leur réserve aujourd’hui le patronat
sera celui de tous demain.
Ils et elles ont le dos au mur, et ne leur reste que le chemin de la lutte.

Nous les sans-papiers voulons dire basta !
Nous voulons et appelons tous les sans-papiers à sortir de l’ombre et à
s’organiser, à revendiquer le droit à vivre dignement !
Nous ne voulons plus vivre dans l’humiliation, le mépris et la peur !
Nous voulons les mêmes droits que nos camarades avec des papiers !

Rencontre avec Graciela et Rafaela
Collectif TERRITORIO DOMESTICO MADRID
Le 1 MAI 2010 à 18h30 au CICP !
21 Ter rue Voltaire 75011 Paris - Métro Rue des Boulets (Ligne 9)

Graciela et Rafaela vivent à Madrid et militent dans le collectif
"Territorio Doméstico" qui lutte pour les droits des employées de ménage
qui sont pour la plupart immigrées, souvent sans papiers. C'est un
collectif autogéré, où les femmes se soutiennent les unes les autres. Le
but du collectif est de faire connaître aux femmes leurs droits et de
rendre visible le travail domestique et les personnes qui le font, qui
sont doublement invisibles : comme sans papiers qui ont peur et comme
employées de ménage isolées de par leur travail.

La rencontre sera l'occasion d'échanger des expériences de lutte, de
raconter la situation des sans papiers en Espagne et de tisser des liens
entre collectifs au niveau européen, et de parler de la situation des
femmes sans papiers.
Comment se mobiliser, faire pression quand on travaille isolé dans une
famille ? Comment pouvons-nous créer des réseaux de solidarité pour
obtenir la régularisation de tous les sans papiers partout ?

Voir une vidéo sur Internet de la Manifestation du 28 mars 2010 à Madrid
organisée par Territorio Doméstico (en espagnol) :
https://www.youtube.com/watch?v=KUTW6clGcRMhttps://www.youtube.com/watch?v=KUTW6clGcRM]https://www.youtube.com/watch?v=KUTW6clGcRM[/url[/url]]


A MADRID, A PARIS, ET PARTOUT, DES DROITS POUR TOU-TE-S !
ARRÊT DES RAFLES, ARRÊT DES EXPULSIONS !
REGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS !

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR PORTE PLAINTE
NON AU REFOULEMENT DE L'HISTOIRE

Le Ministre de l'intérieur vient de porter plainte contre X à propos
d'un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF
D'UTOPIES et RESF 37, intitulé « Les Baleiniers », qui dénonçait
l’utilisation du fichage des enfants dans les écoles pour repérer les
sans-papiers.
« Cette technique de chasse aux enfants a eu son heure de ''gloire''
pendant une des périodes les plus sombres de notre histoire
contemporaine. Les nervis de Vichy ont en effet utilisé les enfants pour
pouvoir aider à la déportation de ces derniers et de leurs parents.
« Il semblerait que certains fonctionnaires préfectoraux,
particulièrement zélés, s'inspirent de nouveau de la chasse à la
baleine. Actuellement, les fichiers, comprenant la liste des élèves et
leur adresse (par exemple Base élèves), sont constitués dans chaque
établissement. Certains fonctionnaires préfectoraux interviennent auprès
des directeurs d'établissement pour que ceux-ci leur transmettent la
nationalité des parents. C'est illégal ! Il y a de réels soupçons en
Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire. » (extrait du CP « Les
Baleiniers »)
Le 16 février 2010, la préfecture d’Indre-et-Loire répondait par un
communiqué. Elle affirmait qu'elle «[...] n'a jamais interrogé les
directeurs d'établissements scolaires pour connaître la situation de
leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en
tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers
AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Etrangers
en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements
utiles à la connaissance du dossier de l'étranger ».
Ainsi donc, l'Etat serait en mesure de connaître l'ensemble des
personnes sans papiers vivant en France. Tous les « clandestins »
seraient donc fichés ? C’est là un gros mensonge et une pure
forfanterie, puisque, par définition, toute personne entrée
clandestinement sur le territoire français et n'ayant pas encore entamé
de procédure de régularisation, ne peut être inscrite dans ledit
fichier. Personne aujourd’hui, et l’Etat moins que quiconque, ne peut
donner le nombre exact de « clandestins » - seulement des estimations
qui ne sont que des supputations.
En Indre-et-Loire, deux directeurs d'école ont été sanctionnés parce
qu'ils refusaient d'inscrire les données demandées dans le fichier «
Base-élèves ». Dans d'autres départements, plusieurs responsables
d'école ont aussi été sanctionnés. Si ce fichier était si anodin pour le
pouvoir, pourquoi sanctionner les enseignants ?
Le président de l'association CHRETIENS-MIGRANTS (elle n'a pas signé le
communiqué incriminé), a été convoqué le 20 avril 2010 au commissariat
de Tours, pour enquête. Selon lui, les policiers chercheraient à
connaître les noms des rédacteurs de ce communiqué au contenu
diffamatoire, selon le ministre de l’Intérieur. Il ne supporterait pas
la comparaison de certaines pratiques policières actuelles avec celles
du gouvernement de Vichy.
Sans doute le ministre, par ailleurs élu d’une région qui comprend Vichy
au nombre de ses villes illustres, veut-il soustraire de la mémoire
collective l'aspect symbolique de cette ville, devenue entre juillet
1940 et septembre 1944 la capitale de la collaboration avec le régime
nazi. Ce ne sont pas ses propos racistes sur ''les Auvergnats'' (mais il
faut entendre « les Arabes ») qui contribueront à effacer de l’histoire
ce régime antisémite et xénophobe ! Etablir une comparaison n’est pas
pratiquer l’amalgame. Par définition, la recherche historique est peu ou
prou comparatiste. Refuser la comparaison conduit inévitablement à
mutiler la recherche historique et donc à refouler toute interrogation
sur le présent et les avenirs possibles au regard de l'expérience
historique. C'est bien sous couvert du Ministre de l'intérieur que des
policiers arrêtent des parents sans papiers venus chercher leurs enfants
à la sortie de l'école, comme le faisaient des policiers aux ordres du
ministre de l'intérieur du gouvernement de Vichy !
On ne peut qu'être intrigué par le fait que ce soit le ministre en
personne qui porte plainte. Dans des affaires analogues, ce sont les
préfets qui font appel à la justice lorsqu'ils estiment que le
représentant de l'Etat est diffamé.
Au vu de la situation en Indre-et-Loire, il aurait été sans doute
difficile pour le préfet de porter plainte en personne. Celui-ci vient
d’être condamné 14 fois, depuis le mois de novembre 2009, par le
Tribunal Administratif d'Orléans pour manquement à ses obligations
légales d’hébergement de 14 familles et célibataires demandeurs d'asile.
Il a de plus été condamné, le 12 avril 2010, à une astreinte de 200 €
par jour parce qu'il ne remplissait pas les conditions que lui impose le
jugement du TA par rapport à l’une de ces familles. Le 21 avril, le juge
des référés l'a de nouveau condamné à 3 autres astreintes pour 3 familles.
Le 23 avril 2010 une plainte pour « non assistance à personnes en danger
» contre le même préfet et contre X a été déposée auprès du procureur du
Tribunal de Tours par une famille. Elle était demandeuse d'asile et
souhaite maintenant obtenir un titre de séjour pour raisons médicales.
Bien que certains des membres de cette familles connaissent d’évidents
et graves problèmes de santé, nécessitant des hospitalisations, les
services préfectoraux les laissent à la rue et les associations en
charge de l'hébergement à Tours font de même.
D'un côté, un ministre estime qu'un préfet (donc l'Etat) est diffamé
lorsque des comparaisons historiques sont faites ; de l'autre, ce même
préfet, représentant de l'Etat, bafoue les lois, la Convention de
Genève, et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Comment se fait-il que ce gouvernement, si pointilleux sur sa politique
sécuritaire, soit aussi peu enclin à enjoindre à ses représentants de
respecter les droits des personnes ? Comment se fait-il que nous soyons
obligés de faire appel à la Justice afin que L'Etat remplisse ses
obligations légales ?
On peut s'étonner également qu'il ait fallu deux mois pour que le
Ministre estime nécessaire de déposer plainte à propos d'un communiqué.
Est-ce le fait d'imposer à la préfecture d'Indre-et-Loire de respecter
le droit d'asile qui, en fin de compte, soit si gênant pour le pouvoir ?
Le gouvernement craint-il l'extension, voire la généralisation, dans
tous les départements, de cette lutte pour l'accueil digne et décent des
demandeurs d'asile ? Quoi qu'il fasse, cet élargissement s'opère : déjà
dans plusieurs départements des démarches similaires à celles initiées
collectivement à Tours sont entreprises. Il y a tout lieu de penser que
les préfets seront condamnés pour les mêmes raisons, l'application de 3
arrêts du Conseil d'Etat imposant aux préfectures d'assurer
l'hébergement des demandeurs d'asile et de leur fournir les moyens de se
nourrir et de se vêtir.

Une militante du Collectif SOIF D'UTOPIES est convoquée au commissariat
de Tours le 4 mai 2010.
Nous exigeons l'arrêt de toutes les poursuites dans le cadre de cette
plainte contre X.
Nous luttons et lutterons sans cesse pour le respect du droit d'asile,
pour l'obtention des papiers pour tous, la liberté de circulation et
d'installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention et
un logement pour tous.

Tours, le 03/05/2010
COLLECTIF SOIF D'UTOPIES

Au CRA de Coquelles, les réfugiés du Darfour survivants du génocide, ont le choix entre
parler au consul du Soudan et être expulsés
ou ne pas parler et aller en prison pour obstruction à l'enquête.

On va bientôt pouvoir parler de déportation, de camps rationnalisés comme celui de Coquelles et de complicité avec un génocidaire reconnu.

C'est la première fois qu'une attaque de Besson est lancée contre les réfugiés soudanais. Le grand tort des soudanais est d'habiter un squat racheté par la mairie de Calais et de ne pas avoir d'empreintes prises dans d'autres pays européens et donc d'être comme les kurdes débarqués en Corse: de très bons candidats à l'asile politique en France.

Sur la quinzaine de réfugiés enfermés au centre de rétention de Coquelles, presque tous ont refusé de décliner leur identité et de communiquer.
Ceux qui ont accepté de parler, ont reçu un laissez passer du consul du Soudan, représentant d'un Président contre qui un mandat international est lancé, pour crimes contre l'humanité et autres...

C'est la Cour Européenne qui a suspendu leur expulsion au dernier moment.

Nous venons d'apprendre que 10 soudanais "muets" seront présentés en comparution immédiate demain.

TGI de Boulogne-sur-Mer 13h30: Besson attaque les survivants du génocide

Les réfugiés du Darfour qui ont réussi à échapper aux meurtres organisés par le Président du Soudan, Omar El Béchir, sont arrivés à Calais, sans empreintes provenant d'un autre pays européen.

Pas d'empreintes, donc forte probabilité de faire d'excellents demandeurs d'asile en France: une raison majeure de vouloir leur expulsion quitte à être complice d'une extermination de la population du Darfour

Occupant le squat racheté par la maire de Calais dont les ouvriers passent parfois après les rafles des CRS pour voler leurs affaires de survie, leur disparition physique ne gènerait pas ni le préfet du Pas-de-Calais, Bousquet, ni Mme bouchart maire de Calais, la madame propre qui confond nettoyage des rues et nettoyage d'humains.

Les 10 réfugiés vont avoir le choix entre parler et être conduit à la mort.
et ne pas parler, aller en prison et risquer encore l'expulsion après la prison.

Le 8 mai, nous fêtons la victoire sur les nazis et les collaborateurs de ces derniers.

Nous avons sans doute oublié de curer la fosse du capitalisme.

Communiqué de l'Association Malienne des Expulsés / Le 03 Mai 2010

Expulsion de 149 maliens de Libye

Le lundi 03 mai 2010, vers 16H00, l'AME, prévenue par des
correspondants de la Radio France Internationale (RFI), a été témoin
de l’expulsion de 149 Maliens en provenance de la Libye. Une 150e
personne, un homme entre la vie et la mort, n’a pu prendre l’avion. Ce
charter fait suite à deux vagues d’expulsions en date du 30 septembre
2009 avec 153 personnes expulsées et 09 décembre 2009 avec 149
personnes expulsées.

L’AME a pu accueillir dans ses locaux 21 maliens expulsés dans une
situation très précaires. Toutes les autres personnes se sont
dispersées faute de structure d’accueil. Selon les premiers
témoignages recueillis par l’AME, ces personnes ont été arrêtées manu
militari dans leurs foyers, dans la rue ou encore sur leur lieu de
travail. Ces personnes exténuées, en état de choc et sujettes à des
pathologies de toutes sortes, ont toutes témoigné de leur conditions
d’enfermement extrêmes dans les geôles libyennes ; pour la plupart,
ces personnes on été enfermées entre 4 et 6 mois sans aucune procédure
légale, ni assistance d’aucune sorte. D'après les témoignages, des
centaines de maliens sont encore détenus dans les prisons de
Benghazi, Barack et de Saaba et cela depuis plusieurs mois. Près de
600 femmes africaines, dont des maliennes, sont restées encore
enfermées dans la prison de Saaba, victimes de violences morales,
physiques et sexuelles souvent accompagnées de leurs enfants laissés
sans soin.

D'ores et déjà nous faisons le constat suivant:
- Une fois de plus, le gouvernement Libyen maltraite, torture et
laisse mourir des migrants dans ses prisons pour étrangers en dehors
de toute procédure légale et juridique.
- Les autorités Maliennes se rendent passivement complices par le fait
qu'elles connaissent la situation de ces personnes et qu'aucune action
ou pression diplomatique n'a aboutit pour sortir nos compatriotes
maliens de ces mouroirs.

La situation dramatique des maliens (et d’autres ressortissants
étrangers en Lybie) doit être comprise dans le contexte des accords
politiques et économiques qui lient depuis quelques années la Lybie et
la Communauté européenne. Kadhafi, le « Roi des rois africains »
déclare aujourd’hui qu’il souhaite « œuvrer » dans la lutte contre
l’immigration clandestine, conformément à la volonté exprimée par
l’Union Européenne ; il demande pour l’exécution de cette tâche la
somme de 5 Milliards d’euros, soit 3 280 Milliards de Fcfa. Les
autorités européennes n’exercent aucun contrôle sérieux en la matière.


• Nous exhortons dès maintenant les autorités Libyennes à mettre fin à
cette répression des enfants, femmes et hommes migrants dans leurs
prisons illégales. Nous exigeons dès à présent des nouvelles de la
150e personne qui n’a pas pu être rapatriée à Bamako.

• Nous exigeons de la part des autorités maliennes qu’elles condamnent
au plus haut sommet de l’Etat les conditions dans lesquelles les
migrants et migrantes ont été ou sont encore emprisonnés et qu’elles
exigent la libération des autres Maliens et Maliennes toujours
enfermés en Libye.

• L’Association Malienne des Expulsés qui a déjà été confrontée à
cette situation réaffirme sa présence dans les actions d’aide aux
migrants et expriment une nouvelle fois avec force et détermination
ses revendications politiques de liberté de circulation et d’égalité
des droits pour toutes et tous.