par Environ 300 personnes faisaient la queue mercredi matin devant un bâtiment de la préfecture de Paris pour retirer un dossier de demande de logement au titre de la loi sur le droit au logement opposable. Une loi qui était très attendue, mais dont les premiers effets ne seront que modestes.
1,3 millions de personnes seraient concernées par cette loi sur le Droit au logement opposable, dite loi Dalo, entrée en vigueur mardi. Faute de pouvoir traiter d'emblée tous ces dossiers, la loi distingue six catégories de bénéficiaires : personnes sans logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant "un handicap". Soit environ 600.000 personnes. C'est seulement en 2012 que tous les mal-logés pourront prétendre à bénéficier de la loi Dalo.
La loi Dalo est née de l'émotion suscitée par l'installation de tentes canal Saint-Martin à Paris organisée l'hiver dernier par les Don Quichotte. Ce texte inscrit dans la loi un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".
Le problème est que pour le moment, il n'y a pas beaucoup de logements à proposer parce que depuis plusieurs années on n'a pas construit assez de logements sociaux. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, reconnaissait d'ailleurs en octobre qu'il y aurait "peut-être un petit bug" dans la mise en oeuvre de la loi en 2008. "Je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois", confiait-elle alors. Il est d'ailleurs envisagé de faire appel au parc privé pour compenser la faiblesse du contingent de logement social public. C'est le cas en Grande-Bretagne.
Dès mercredi, les demandeurs de logement relevant des six catégories retenues, peuvent déposer leurs dossiers auprès des préfectures et des antennes des CAF. Deux formulaires sont disponibles, l'un pour une "offre de logement", l'autre pour une "offre d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale". Les dossiers seront ensuite étudiés. Selon le DAL, cela peut prendre entre 3 et 6 mois. Si aucune solution de relogement ne lui est proposée, le demandeur peut déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. Le DAL se mêlera aux files d'attente mercredi matin devant les préfectures et les CAF, pour aider les demandeurs à remplir leurs formulaires.
1,3 millions de personnes seraient concernées par cette loi sur le Droit au logement opposable, dite loi Dalo, entrée en vigueur mardi. Faute de pouvoir traiter d'emblée tous ces dossiers, la loi distingue six catégories de bénéficiaires : personnes sans logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation, ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ménages avec un enfant ou une personne à charge présentant "un handicap". Soit environ 600.000 personnes. C'est seulement en 2012 que tous les mal-logés pourront prétendre à bénéficier de la loi Dalo.
Une loi mais pas assez de logements
La loi Dalo est née de l'émotion suscitée par l'installation de tentes canal Saint-Martin à Paris organisée l'hiver dernier par les Don Quichotte. Ce texte inscrit dans la loi un "droit à un logement décent et indépendant (...) garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'État, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir".
Le problème est que pour le moment, il n'y a pas beaucoup de logements à proposer parce que depuis plusieurs années on n'a pas construit assez de logements sociaux. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, reconnaissait d'ailleurs en octobre qu'il y aurait "peut-être un petit bug" dans la mise en oeuvre de la loi en 2008. "Je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois", confiait-elle alors. Il est d'ailleurs envisagé de faire appel au parc privé pour compenser la faiblesse du contingent de logement social public. C'est le cas en Grande-Bretagne.
Comment faire ?
Dès mercredi, les demandeurs de logement relevant des six catégories retenues, peuvent déposer leurs dossiers auprès des préfectures et des antennes des CAF. Deux formulaires sont disponibles, l'un pour une "offre de logement", l'autre pour une "offre d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale". Les dossiers seront ensuite étudiés. Selon le DAL, cela peut prendre entre 3 et 6 mois. Si aucune solution de relogement ne lui est proposée, le demandeur peut déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008. Le DAL se mêlera aux files d'attente mercredi matin devant les préfectures et les CAF, pour aider les demandeurs à remplir leurs formulaires.
Voir aussi
Crise du Logement Loyers bradés pour sénateurs Siège de l'Opac : la marie de Paris à la rescousse Banlieues : Boutin torpille le plan d'Amara Opération vérité sur les HLM de standing de Paris HLM : Delanoë veut passer la liste des locataires à la loupe La chef de cabinet d'Amara elle-aussi logée en HLM La "coquille" qui met à mal le secret médical
