Dans un communiqué publié le 22 avril 2009, le Syndicat National des Médecins de PMI avait demandé le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est également déclaré préoccupé par « les conditions dans lesquelles les entités qui fournissent ou traitent les données peuvent accéder aux informations » « relatives aux enfants à risque ».
La contestation par le SNMPMI, l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) et l’ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés) du contenu de ses fiches relatives au recueil de données concernant les enfants en danger avait amené l’ONED à suspendre la diffusion des fiches. Depuis lors, l’office en a proposé une nouvelle mouture.
Malgré quelques modifications de forme et une tentative de reformulation de cette dernière version, les trois organisations réitèrent leurs critiques dans un communiqué publié le 24 septembre 2009. Elles rappellent leurs principales objections : « notamment quant à la quantité de données recueillies, leur subjectivité et donc les biais d’interprétation qui en découleront lors de l’encodage, l’hypothèque qui en résultera quant à la validité des résultats obtenus, les effets d’induction sur les pratiques professionnelles, sans parler de la constitution de larges bases de données départementales pour lesquelles la garantie du respect des droits des personnes au regard de la loi informatique et libertés est loin d’être assurée. »La suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3476
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est également déclaré préoccupé par « les conditions dans lesquelles les entités qui fournissent ou traitent les données peuvent accéder aux informations » « relatives aux enfants à risque ».
La contestation par le SNMPMI, l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) et l’ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés) du contenu de ses fiches relatives au recueil de données concernant les enfants en danger avait amené l’ONED à suspendre la diffusion des fiches. Depuis lors, l’office en a proposé une nouvelle mouture.
Malgré quelques modifications de forme et une tentative de reformulation de cette dernière version, les trois organisations réitèrent leurs critiques dans un communiqué publié le 24 septembre 2009. Elles rappellent leurs principales objections : « notamment quant à la quantité de données recueillies, leur subjectivité et donc les biais d’interprétation qui en découleront lors de l’encodage, l’hypothèque qui en résultera quant à la validité des résultats obtenus, les effets d’induction sur les pratiques professionnelles, sans parler de la constitution de larges bases de données départementales pour lesquelles la garantie du respect des droits des personnes au regard de la loi informatique et libertés est loin d’être assurée. »La suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3476