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Par H. Jouanneau - Publié le 08/10/2012
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou encore la lutte contre le chômage des jeunes. Sur la prévention de la délinquance, il annonce que la vidéosurveillance n’est plus une priorité.
Selon le projet de loi de finances 2013, les crédits du programme « politique de la ville » s’élèvent à 505 millions d’euros contre 525 millions en 2012, soit une baisse de 7%. Les arbitrages du ministère de l’économie et des finances vous déçoivent ?
En réalité, nous avons fait prendre en charge par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, les dispositifs pour la prévention de la délinquance, financés jusqu’ici par l’Agence nationale de cohésion sociale (Acsé), pour un montant de 20 millions d’euros. A périmètre constant, le budget « politique de la ville » a été reconduit.
J’y vois un coup d’arrêt à la baisse des moyens de la politique de la ville engagée depuis plusieurs années. Dans le cadre d’un budget contraint, je suis donc plutôt satisfait. J’ajoute que la dotation de solidarité urbaine, destinée à réduire les inégalités entre villes riches et villes pauvres, augmentera cette année de 120 millions d’euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2012, et restera ciblée sur les communes les plus en difficulté. Avec la reconduction de la dotation de développement urbain de 50 millions d’euros, c’est un effort particulièrement important qui sera fait en 2013 pour ces territoires.
Comment sera financé le programme de rénovation urbaine ?
Il est trop tôt pour le dire. Le Premier ministre a confirmé récemment que le programme sera mené à bien. Il y aura donc les moyens nécessaires pour financer les opérations en 2013. Mais la part apportée par les différents financeurs n’est pas bouclée. C’est un programme majeur, lourd de 44 milliards d’euros, dont 6 milliards incombant à l’Etat. J’ai demandé à Bernadette Malgorn, présidente de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, de procéder à son évaluation. Attendons le résultat de cette évaluation pour envisager la suite.
Le Premier ministre vous a chargé cet été de piloter une concertation sur les grands chantiers, aujourd’hui gelés, de la politique de la ville, comme la réforme de la géographie prioritaire ou l’avenir de la contractualisation. Où en êtes-vous ?
La concertation avec les élus et les acteurs de la politique de la ville sera lancée le 11 octobre prochain à Roubaix. Cette concertation devrait durer 3 mois et prendre la forme de trois groupes de travail : le premier sera consacré à la réforme de la géographie prioritaire, le second au futur contrat unique, le troisième à l’ensemble des politiques transversales de la politique de la ville et notamment les priorités qui lui seront assignées.
Les décisions seront prises lors d’un comité interministériel des villes, qui se réunira en février 2013. Elles seront déclinées dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville déjà annoncé par Cécile Duflot. J’ai par ailleurs confié une mission au député-maire de Sarcelles, François Pupponi, sur les modalités de mise en oeuvre de la solidarité intercommunale et financière.
Sur la géographie prioritaire, quelles sont vos pistes de réforme ?
Notre ambition est de supprimer les zonages tels qu’ils existent aujourd’hui car ils sont stigmatisants et obsolètes. Certes, nous maintiendrons un certain nombre d’avantages comme les exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux car ils participent aussi de l’action en faveur des quartiers. Mais il s’agit bien de supprimer les zonages au profit de territoires prioritaires qui distingue les villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées.
En clair, nous souhaitons un périmètre de contractualisation intercommunal, un périmètre d’intervention qui soit la commune avec, à l’intérieur de celui-ci, des territoires prioritaires, c’est-à-dire des quartiers en grandes difficultés. Concrètement, à l’échelle d’un territoire couvert par 3 ou 4 zonages différents – ZUS, ZFU, ZRU, PRU, CUCS -, la réforme instaurera un seul périmètre unique.
Quelles conséquences en termes de moyens ?
Nous voulons mettre fin à cet effet pervers bien connu qui voient les moyens de la politique de la ville se substituer à ceux du droit commun dans les quartiers. Le futur périmètre unique bénéficiera d’un renforcement des crédits de droit commun et aussi des crédits spécifiques de la politique de la ville qui jouera alors son rôle de levier.
Nous devrons nous demander en outre, parmi les collectivités ayant signé dans le passé l’un des 2492 contrats urbains de cohésion sociale, si certaines d’entre elles ont la capacité d’intervenir un peu plus par elles-mêmes et si d’autres doivent voir renforcée l’action de l’Etat pour les soutenir.
Dans ce contexte, quel est l’avenir des CUCS ?
Nous voulons un contrat unique global liant les opérations de rénovation urbaine et les actions de cohésion sociale. Pourront également y figurer les programmes de réussite éducative ou certaines actions de prévention qui ne sont pas forcément intégrés dans les Cucs.
Nous souhaitons également élargir le nombre de partenaires contractuels aux autres niveaux de collectivités – départements, régions, mais aussi à des organismes comme Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales ou encore les agences régionales de santé. En clair, la politique de la ville s’appliquera dans ce contrat unique qui couvrira des quartiers prioritaires définis par la réforme du zonage. Tout l’enjeu de la concertation à venir va être de réfléchir aux critères qui vont déterminer ces territoires d’intervention.
Comment comptez-vous mobiliser les politiques de droit commun que vous souhaitez renforcer sur ce périmètre unique ?
Je m’efforce de sensibiliser les autres ministres du gouvernement. Puis, comme me l’a demandé le Premier ministre, je signerai des conventions avec chacun d’entre eux fixant des objectifs très concrets de mobilisation et de territorialisation de leurs politiques de droit commun. Ces conventions seront évaluées annuellement.
Là où vos prédécesseurs ont échoué à mobiliser le gouvernement, comment comptez-vous réussir ?
Je ferai le maximum. Mais je crois surtout que le contexte a changé. Notre gouvernement est un gouvernement qui connaît les quartiers en difficultés. La vocation de la gauche, c’est d’apporter des réponses à ces territoires relégués. De même, je fais confiance aux élus locaux. Les ZUS ont été créées en 1996. Le contexte socio-économique a évolué.
En outre, sortir de la géographie prioritaire ne veut pas dire que les actions de cohésion sociale seront abandonnées. Bien au contraire. Car, encore une fois, le contrat unique se traduira par un renforcement des crédits de droit commun. Cela n’aurait aucun sens de nous concentrer sur les quartiers les plus en difficultés en oubliant les actions préventives à mener dans les autres quartiers. Il y aura toujours un contrat mais les financements et les priorités ne seront pas les mêmes d’un territoire à l’autre.
Quelles priorités thématiques entendez-vous assigner à la politique de la ville ?
C’est à la concertation à venir avec les élus et les professionnels de le décider. Il faudra également déterminer au sein de ces priorités qui sont les financeurs, quels sont les outils d’évaluation à mettre en place. Le ministère privilégie 4 axes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la lutte contre les discriminations et le soutien au milieu associatif.
La sécurité et la prévention de la délinquance ne sont plus une priorité ?
La sécurité est une question importante. Mais ce n’est pas la préoccupation première des habitants des quartiers. Les enquêtes menées sont très claires : leur priorité, c’est l’emploi, et tout particulièrement celui des jeunes. Concernant la prévention de la délinquance, on dénombre beaucoup d’actions menées dans les quartiers. Je suis d’ailleurs partisan de mener une évaluation de ces actions car peu d’entre elles sont évaluées. Je crois aussi qu’il faudra les réintégrer dans un cadre plus large. C’est l’objet d’une réflexion avec le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, au sujet des zones de sécurité prioritaires, qu’il met en place et dont le volet prévention sera géré par la politique de la ville.
Bon nombre d’élus se plaignent de la primauté accordée à la vidéosurveillance dans le FIPD, 60% de l’enveloppe en 2012. Quelle est votre position ?
Effectivement, et ce ne sera justement plus le cas l’année prochaine. Le FIPD s’élèvera à 50 millions d’euros en 2013. Seuls 10 millions seront destinés à soutenir la vidéo. Celle-ci peut être utile dans certains endroits. Elle l’est également dans le repérage des délinquants, une fois le délit commis. Mais la prévention de la délinquance, c’est d’empêcher que le délit se commette. Il faut donc agir en profondeur, notamment sur l’appréhension de la violence par les jeunes. C’est un travail de longue haleine mais indispensable.
Faut-il y voir le retour des actions socio-éducatives ?
Tout le monde comprend que si on ne met pas en place des actions d’éducation dès le plus jeune âge et dans la durée, cela ne marchera pas. Dès la maternelle, il faudra parler du refus de la violence. Dès le primaire, il faudra parler du droit des femmes puis de la laïcité. Je suis un ancien instituteur. La pédagogie, c’est l’art de la répétition. Il faudra donc répéter le message autant que possible pour former les futurs adultes issus des quartiers.
Concernant la lutte contre le chômage des jeunes, à quoi serviront les « emplois francs » que vous comptez expérimenter prochainement ?
Compte tenu du bilan mitigé des zones franches urbaines, qui doivent normalement cesser en 2014, nous souhaitons privilégier un outil qui inverse la logique. Ce n’est plus l’entreprise qui bénéficie d’exonérations parce qu’elle s’installe dans un quartier en difficulté. C’est l’entreprise qui embauche un jeune venant des quartiers en difficulté qui bénéficie d’exonérations. En clair, un employeur qui prendra un jeune qualifié en CDI venant des quartiers prioritaires pourra bénéficier d’exonérations. De façon à donner un bonus au recrutement des jeunes qualifiés de quartiers. C’est un complément au dispositif « emploi d’avenir ». L’expérimentation aura lieu dans 4 territoires – Amiens, Marseille, Grenoble et l’agglomération de Clichys-sous-Bois -Montfermeil.
Coup d’envoi de la concertation avec les élus et les professionnels
Lancée le 11 octobre prochain à Roubaix, la concertation intitulée « Quartiers : engageons le changement » sera pilotée par un comité opérationnel réunissant l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants, au total environ 150 participants.
Des « cahiers d’acteurs » seront mis à disposition de l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville pour apporter leurs contributions aux réflexions. Par ailleurs un site internet dédié est mis à disposition ici.
Un premier groupe de travail, présidé par Claude Dilain, sénateur (PS) de Seine – Saint –Denis et et Nicole Klein, préfète hors classe, sera consacré à la réforme de la géographie priroitaire, le second, intitulé « contractualisation, gouvernance et évaluation, sera dirigé par Annie Guillemot, maire de Bron et Claude Morel, préfet des Landes. Enfin le groupe de travail présidé par Stéphane Beaudet, maire (UMP) de Courcouronnes, et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes, est intitulé « projet de territoire, priorités thématique de l’intervention ».
Par H. Jouanneau - Publié le 08/10/2012
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou encore la lutte contre le chômage des jeunes. Sur la prévention de la délinquance, il annonce que la vidéosurveillance n’est plus une priorité.
Selon le projet de loi de finances 2013, les crédits du programme « politique de la ville » s’élèvent à 505 millions d’euros contre 525 millions en 2012, soit une baisse de 7%. Les arbitrages du ministère de l’économie et des finances vous déçoivent ?
En réalité, nous avons fait prendre en charge par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, les dispositifs pour la prévention de la délinquance, financés jusqu’ici par l’Agence nationale de cohésion sociale (Acsé), pour un montant de 20 millions d’euros. A périmètre constant, le budget « politique de la ville » a été reconduit.
J’y vois un coup d’arrêt à la baisse des moyens de la politique de la ville engagée depuis plusieurs années. Dans le cadre d’un budget contraint, je suis donc plutôt satisfait. J’ajoute que la dotation de solidarité urbaine, destinée à réduire les inégalités entre villes riches et villes pauvres, augmentera cette année de 120 millions d’euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2012, et restera ciblée sur les communes les plus en difficulté. Avec la reconduction de la dotation de développement urbain de 50 millions d’euros, c’est un effort particulièrement important qui sera fait en 2013 pour ces territoires.
Comment sera financé le programme de rénovation urbaine ?
Il est trop tôt pour le dire. Le Premier ministre a confirmé récemment que le programme sera mené à bien. Il y aura donc les moyens nécessaires pour financer les opérations en 2013. Mais la part apportée par les différents financeurs n’est pas bouclée. C’est un programme majeur, lourd de 44 milliards d’euros, dont 6 milliards incombant à l’Etat. J’ai demandé à Bernadette Malgorn, présidente de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, de procéder à son évaluation. Attendons le résultat de cette évaluation pour envisager la suite.
Le Premier ministre vous a chargé cet été de piloter une concertation sur les grands chantiers, aujourd’hui gelés, de la politique de la ville, comme la réforme de la géographie prioritaire ou l’avenir de la contractualisation. Où en êtes-vous ?
La concertation avec les élus et les acteurs de la politique de la ville sera lancée le 11 octobre prochain à Roubaix. Cette concertation devrait durer 3 mois et prendre la forme de trois groupes de travail : le premier sera consacré à la réforme de la géographie prioritaire, le second au futur contrat unique, le troisième à l’ensemble des politiques transversales de la politique de la ville et notamment les priorités qui lui seront assignées.
Les décisions seront prises lors d’un comité interministériel des villes, qui se réunira en février 2013. Elles seront déclinées dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville déjà annoncé par Cécile Duflot. J’ai par ailleurs confié une mission au député-maire de Sarcelles, François Pupponi, sur les modalités de mise en oeuvre de la solidarité intercommunale et financière.
Sur la géographie prioritaire, quelles sont vos pistes de réforme ?
Notre ambition est de supprimer les zonages tels qu’ils existent aujourd’hui car ils sont stigmatisants et obsolètes. Certes, nous maintiendrons un certain nombre d’avantages comme les exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux car ils participent aussi de l’action en faveur des quartiers. Mais il s’agit bien de supprimer les zonages au profit de territoires prioritaires qui distingue les villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées.
En clair, nous souhaitons un périmètre de contractualisation intercommunal, un périmètre d’intervention qui soit la commune avec, à l’intérieur de celui-ci, des territoires prioritaires, c’est-à-dire des quartiers en grandes difficultés. Concrètement, à l’échelle d’un territoire couvert par 3 ou 4 zonages différents – ZUS, ZFU, ZRU, PRU, CUCS -, la réforme instaurera un seul périmètre unique.
Quelles conséquences en termes de moyens ?
Nous voulons mettre fin à cet effet pervers bien connu qui voient les moyens de la politique de la ville se substituer à ceux du droit commun dans les quartiers. Le futur périmètre unique bénéficiera d’un renforcement des crédits de droit commun et aussi des crédits spécifiques de la politique de la ville qui jouera alors son rôle de levier.
Nous devrons nous demander en outre, parmi les collectivités ayant signé dans le passé l’un des 2492 contrats urbains de cohésion sociale, si certaines d’entre elles ont la capacité d’intervenir un peu plus par elles-mêmes et si d’autres doivent voir renforcée l’action de l’Etat pour les soutenir.
Dans ce contexte, quel est l’avenir des CUCS ?
Nous voulons un contrat unique global liant les opérations de rénovation urbaine et les actions de cohésion sociale. Pourront également y figurer les programmes de réussite éducative ou certaines actions de prévention qui ne sont pas forcément intégrés dans les Cucs.
Nous souhaitons également élargir le nombre de partenaires contractuels aux autres niveaux de collectivités – départements, régions, mais aussi à des organismes comme Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales ou encore les agences régionales de santé. En clair, la politique de la ville s’appliquera dans ce contrat unique qui couvrira des quartiers prioritaires définis par la réforme du zonage. Tout l’enjeu de la concertation à venir va être de réfléchir aux critères qui vont déterminer ces territoires d’intervention.
Comment comptez-vous mobiliser les politiques de droit commun que vous souhaitez renforcer sur ce périmètre unique ?
Je m’efforce de sensibiliser les autres ministres du gouvernement. Puis, comme me l’a demandé le Premier ministre, je signerai des conventions avec chacun d’entre eux fixant des objectifs très concrets de mobilisation et de territorialisation de leurs politiques de droit commun. Ces conventions seront évaluées annuellement.
Là où vos prédécesseurs ont échoué à mobiliser le gouvernement, comment comptez-vous réussir ?
Je ferai le maximum. Mais je crois surtout que le contexte a changé. Notre gouvernement est un gouvernement qui connaît les quartiers en difficultés. La vocation de la gauche, c’est d’apporter des réponses à ces territoires relégués. De même, je fais confiance aux élus locaux. Les ZUS ont été créées en 1996. Le contexte socio-économique a évolué.
En outre, sortir de la géographie prioritaire ne veut pas dire que les actions de cohésion sociale seront abandonnées. Bien au contraire. Car, encore une fois, le contrat unique se traduira par un renforcement des crédits de droit commun. Cela n’aurait aucun sens de nous concentrer sur les quartiers les plus en difficultés en oubliant les actions préventives à mener dans les autres quartiers. Il y aura toujours un contrat mais les financements et les priorités ne seront pas les mêmes d’un territoire à l’autre.
Quelles priorités thématiques entendez-vous assigner à la politique de la ville ?
C’est à la concertation à venir avec les élus et les professionnels de le décider. Il faudra également déterminer au sein de ces priorités qui sont les financeurs, quels sont les outils d’évaluation à mettre en place. Le ministère privilégie 4 axes prioritaires : l’emploi, l’éducation, la lutte contre les discriminations et le soutien au milieu associatif.
La sécurité et la prévention de la délinquance ne sont plus une priorité ?
La sécurité est une question importante. Mais ce n’est pas la préoccupation première des habitants des quartiers. Les enquêtes menées sont très claires : leur priorité, c’est l’emploi, et tout particulièrement celui des jeunes. Concernant la prévention de la délinquance, on dénombre beaucoup d’actions menées dans les quartiers. Je suis d’ailleurs partisan de mener une évaluation de ces actions car peu d’entre elles sont évaluées. Je crois aussi qu’il faudra les réintégrer dans un cadre plus large. C’est l’objet d’une réflexion avec le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, au sujet des zones de sécurité prioritaires, qu’il met en place et dont le volet prévention sera géré par la politique de la ville.
Bon nombre d’élus se plaignent de la primauté accordée à la vidéosurveillance dans le FIPD, 60% de l’enveloppe en 2012. Quelle est votre position ?
Effectivement, et ce ne sera justement plus le cas l’année prochaine. Le FIPD s’élèvera à 50 millions d’euros en 2013. Seuls 10 millions seront destinés à soutenir la vidéo. Celle-ci peut être utile dans certains endroits. Elle l’est également dans le repérage des délinquants, une fois le délit commis. Mais la prévention de la délinquance, c’est d’empêcher que le délit se commette. Il faut donc agir en profondeur, notamment sur l’appréhension de la violence par les jeunes. C’est un travail de longue haleine mais indispensable.
Faut-il y voir le retour des actions socio-éducatives ?
Tout le monde comprend que si on ne met pas en place des actions d’éducation dès le plus jeune âge et dans la durée, cela ne marchera pas. Dès la maternelle, il faudra parler du refus de la violence. Dès le primaire, il faudra parler du droit des femmes puis de la laïcité. Je suis un ancien instituteur. La pédagogie, c’est l’art de la répétition. Il faudra donc répéter le message autant que possible pour former les futurs adultes issus des quartiers.
Concernant la lutte contre le chômage des jeunes, à quoi serviront les « emplois francs » que vous comptez expérimenter prochainement ?
Compte tenu du bilan mitigé des zones franches urbaines, qui doivent normalement cesser en 2014, nous souhaitons privilégier un outil qui inverse la logique. Ce n’est plus l’entreprise qui bénéficie d’exonérations parce qu’elle s’installe dans un quartier en difficulté. C’est l’entreprise qui embauche un jeune venant des quartiers en difficulté qui bénéficie d’exonérations. En clair, un employeur qui prendra un jeune qualifié en CDI venant des quartiers prioritaires pourra bénéficier d’exonérations. De façon à donner un bonus au recrutement des jeunes qualifiés de quartiers. C’est un complément au dispositif « emploi d’avenir ». L’expérimentation aura lieu dans 4 territoires – Amiens, Marseille, Grenoble et l’agglomération de Clichys-sous-Bois -Montfermeil.
Coup d’envoi de la concertation avec les élus et les professionnels
Lancée le 11 octobre prochain à Roubaix, la concertation intitulée « Quartiers : engageons le changement » sera pilotée par un comité opérationnel réunissant l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville : ministères et opérateurs de l’Etat, élus, associations, acteurs économiques, bailleurs, professionnels et habitants, au total environ 150 participants.
Des « cahiers d’acteurs » seront mis à disposition de l’ensemble des acteurs directement associés à la politique de la ville pour apporter leurs contributions aux réflexions. Par ailleurs un site internet dédié est mis à disposition ici.
Un premier groupe de travail, présidé par Claude Dilain, sénateur (PS) de Seine – Saint –Denis et et Nicole Klein, préfète hors classe, sera consacré à la réforme de la géographie priroitaire, le second, intitulé « contractualisation, gouvernance et évaluation, sera dirigé par Annie Guillemot, maire de Bron et Claude Morel, préfet des Landes. Enfin le groupe de travail présidé par Stéphane Beaudet, maire (UMP) de Courcouronnes, et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes, est intitulé « projet de territoire, priorités thématique de l’intervention ».
