Chaque année en Europe, trois-quarts des demandes d'asile sont rejetées en première instance. Les procédures se sont complexifiées et les chances d'obtenir une protection varient considérablement d'un pays à l'autre. Les ONG tirent la sonnette d'alarme, notamment sur la question de l'assistance juridique, de l'expulsion et de la rétention
D'un côté, les pays européens plaident depuis plus de 10 ans pour un « régime commun de l'asile ». De l'autre, ils ont complexifié leurs règles, qui aboutissent chaque année au rejet de trois quarts des demandes en première instance. Un constat que déplorent les ONG du Conseil européen des réfugiés et des exilés, dans un rapport publié le 6 septembre sur 14 Etats, où les chances d'être protégé varient beaucoup.
Les atrocités du conflit syrien, qui ont fait fuir plus de 2 millions de personnes, ont gonflé les chiffres de l'asile en 2012. Premier groupe à obtenir une protection, avec 18 700 réfugiés, les Syriens ont surtout trouvé refuge en Allemagne et en Suède. Mais, globalement, les demandeurs d'asile trouveront aussi les plus hauts obstacles en Allemagne et à Malte, où l'accès à une assistance juridique gratuite n'existe pas en 1ère instance. Ce droit fluctue en Autriche, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie, en Bulgarie, en Irlande et en Grèce. Mais il est prévu en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède et en Hongrie. Les choses s'améliorent un peu en appel, mais restent aléatoires en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni. Outre-Manche, l'assistance juridique gratuite a d'ailleurs subi des coupes budgétaires sèches, tandis qu'elle dépend de fonds européens en Hongrie, Pologne et Bulgarie.
Face à ces disparités, l'UE a adopté, au prix de houleuses négociations, un ensemble de directives en juin - le « paquet asile » - censé « relever tous les standards », selon la Commission. Mais les nouvelles règles sur les conditions de réception des demandeurs et les procédures, à transposer en droit national avant juillet 2015, ont déçu les ONG : elles limitent, par exemple, l'assistance juridique gratuite obligatoire aux cas de recours (sauf si une juridiction décide que la procédure n'a aucune chance d'aboutir).
Autre obstacle, la possibilité, dans certains pays, d'expulser les demandeurs d'asile dont le dossier est allé en appel. Aux Pays-Bas, en Italie ou en Autriche, l'effet suspensif des procédures d'appel dépend d'une démarche administrative séparée. Une pratique encore plus répandue en « procédures accélérées » (France, Allemagne, Royaume-Uni). Londres exige d'ailleurs, en cas de demande jugée infondée, un recours depuis l'étranger. Les règles européennes doivent changer la donne, avec le droit de rester dans le pays de l'UE jusqu'au verdict en cas de recours en première instance... mais avec des exceptions.
Enfin la détention, et son lot de conditions misérables : sur le papier, sa durée peut varier de 21 jours en Irlande à 18 mois en Allemagne, Bulgarie, Italie, et être sans limites au Royaume-Uni. En pratique, il y a peu de données. Même chose sur le nombre de détenus (418 en Bulgarie fin 2012, 417 à Malte, 2 685 au Royaume-Uni qui ne participe pas aux directives devant améliorer le sort des demandeurs, en vertu de ses exemptions). Là aussi, les ONG sont très critiques à l'égard de futurs critères de l'UE autorisant ou non la détention, qui reviendraient à la légitimer.
http://france-terre-asile.org/component/flexicontent/124-slider/8989-flux-migratoires-le-chantier-europeen-de-lasile-reste-entier/?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=Newsletter+64
D'un côté, les pays européens plaident depuis plus de 10 ans pour un « régime commun de l'asile ». De l'autre, ils ont complexifié leurs règles, qui aboutissent chaque année au rejet de trois quarts des demandes en première instance. Un constat que déplorent les ONG du Conseil européen des réfugiés et des exilés, dans un rapport publié le 6 septembre sur 14 Etats, où les chances d'être protégé varient beaucoup.
Les atrocités du conflit syrien, qui ont fait fuir plus de 2 millions de personnes, ont gonflé les chiffres de l'asile en 2012. Premier groupe à obtenir une protection, avec 18 700 réfugiés, les Syriens ont surtout trouvé refuge en Allemagne et en Suède. Mais, globalement, les demandeurs d'asile trouveront aussi les plus hauts obstacles en Allemagne et à Malte, où l'accès à une assistance juridique gratuite n'existe pas en 1ère instance. Ce droit fluctue en Autriche, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie, en Bulgarie, en Irlande et en Grèce. Mais il est prévu en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suède et en Hongrie. Les choses s'améliorent un peu en appel, mais restent aléatoires en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni. Outre-Manche, l'assistance juridique gratuite a d'ailleurs subi des coupes budgétaires sèches, tandis qu'elle dépend de fonds européens en Hongrie, Pologne et Bulgarie.
Face à ces disparités, l'UE a adopté, au prix de houleuses négociations, un ensemble de directives en juin - le « paquet asile » - censé « relever tous les standards », selon la Commission. Mais les nouvelles règles sur les conditions de réception des demandeurs et les procédures, à transposer en droit national avant juillet 2015, ont déçu les ONG : elles limitent, par exemple, l'assistance juridique gratuite obligatoire aux cas de recours (sauf si une juridiction décide que la procédure n'a aucune chance d'aboutir).
Autre obstacle, la possibilité, dans certains pays, d'expulser les demandeurs d'asile dont le dossier est allé en appel. Aux Pays-Bas, en Italie ou en Autriche, l'effet suspensif des procédures d'appel dépend d'une démarche administrative séparée. Une pratique encore plus répandue en « procédures accélérées » (France, Allemagne, Royaume-Uni). Londres exige d'ailleurs, en cas de demande jugée infondée, un recours depuis l'étranger. Les règles européennes doivent changer la donne, avec le droit de rester dans le pays de l'UE jusqu'au verdict en cas de recours en première instance... mais avec des exceptions.
Enfin la détention, et son lot de conditions misérables : sur le papier, sa durée peut varier de 21 jours en Irlande à 18 mois en Allemagne, Bulgarie, Italie, et être sans limites au Royaume-Uni. En pratique, il y a peu de données. Même chose sur le nombre de détenus (418 en Bulgarie fin 2012, 417 à Malte, 2 685 au Royaume-Uni qui ne participe pas aux directives devant améliorer le sort des demandeurs, en vertu de ses exemptions). Là aussi, les ONG sont très critiques à l'égard de futurs critères de l'UE autorisant ou non la détention, qui reviendraient à la légitimer.
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