Les sans-papiers

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
5 rue de Saint-Omer 59 000 Lille


Lille, le 23 septembre 2008 Monsieur CANAPA

Préfet du Nord


Monsieur le Préfet,

Je tiens à vous adresser la protestation de la Ligue des Droits de l'Homme après l'expulsion des Rroms installés sur un terrain de la Porte d'Arras, à l'extrémité de la rue Marquillies de Lille


La mobilisation d'importantes forces de police contre une population tsigane européenne pacifique, démunie et discriminée dans son pays d'origine ne donne pas une image très flatteuse de notre pays au moment où il assure la présidence de l'Europe.


Les expulsés ont été remis sur l'autoroute, renvoyés à l'errance, sans aucun souci de leur devenir. Les enfants qui rentreront de l'école ce soir ne retrouveront pas leur caravane, demain ils n'iront pas à l'école. Leurs parents se seront fixés sur un autre terrain où ils attendront une nouvelle expulsion que vous déciderez ou que décidera votre collègue du Pas de Calais.



L'expulsion ne règle rien, vous n'avez pas la faculté de les faire « disparaître » du paysage régional car nous ne sommes heureusement pas dans la situation qu'ont connue leurs ancêtres Rroms dans l'Europe Centrale des années 1930.


Il est donc nécessaire et urgent de trouver une solution conforme aux droits de l'Homme et à la devise de notre pays. Je vous demande donc de bien vouloir recevoir une délégation de la Ligue des Droits de l'Homme afin d'aborder ces problèmes et évoquer les réponses qui pourraient être trouvées collectivement par vos services, par les collectivités territoriales et les associations.


En dehors d'une telle démarche, le problème perdurera. Misérablement.


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations


Gérard Minet

Secrétaire Régional
De la Ligue des Droits de l'Homme



Pour le GRIAM

Jean-Pierre LEROY

Nouvel Obs : article Florence Aubenas : la Cimade écartée des Centres de Rétention



< Le Nouvel Observateur < Sans papiers et sans témoins


La Cimade écartée des centres de rétention
Sans papiers et sans témoins

Le gouvernement a retiré à l'association son monopole d'accès aux centres de rétention. Par qui et comment seront contrôlées les conditions d'enfermement pour étrangers ?

Cette année, un dossier aride et déprimant est en train de devenir l'ouvrage culte, qu'on se passe entre journalistes, politiques ou associatifs. C'est le dernier rapport de la Cimade sur la situation des sans-papiers dans les centres de rétention, où ils attendent leur expulsion. La raison de son succès est aussi sinistre que les 296 pages qui composent l'édition 2007 : ce rapport est le dernier. D'ailleurs, la Cimade, seule association autorisée en France a travailler dans les centres de rétention depuis leur création en 1984, risque elle-même d'en être expulsée l'année prochaine.
Depuis plusieurs mois, en effet, les contestations se multiplient autour de ces centres, qui sont peu à peu devenus un des emblèmes de la politique des «quotas d'expulsion», mise en oeuvre par le ministre Brice Hortefeux. Dans ce contexte, les rapports annuels de la Cimade étaient plus que jamais l'unique lucarne sur la vie quotidienne en ces lieux d'enfermement. Aurait-on su sans elle qu'un bébé de 3 semaines avait été mis en rétention, il y a quelques mois, à Rennes ? Que lacets, ceintures, briquets, stylos sont généralement confisqués, l'accès au téléphone improbable, alors qu'il devrait être libre ? Que le Coran est saisi car «il pourrait servir à allumer un feu» ? Ou bien que, en février dernier à Vincennes, des «étrangers retenus» avaient été forcés de regagner leur chambre, chassés par une soixantaine de policiers, dont un armé de Taser ? Deux ont fini à l'hôpital, une enquête est en cours.



L'éviction de la Cimade, cette «association-symbole, sérieuse et reconnue, est une tentative de mise au pas du secteur associatif», analyse Pierre Henry, qui dirige la tout aussi sérieuse France Terre d'Asile. De son côté, un policier explique : «Dans l'imaginaire des politiques, s'en prendre à la Cimade fait clairement partie des représailles contre les protestataires. Les gouvernants ne sont plus dans la logique classique où cohabitent pouvoirs et contre-pouvoirs. Aujourd'hui, l'Etat dit : avec moi ou contre moi.»
Au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, les choses ne sont pas dites de cette manière. Guillaume Larrivé soutient qu'il s'agit surtout de «mettre fin à un monopole». Mille chinoiseries techniques enrobent en effet la mise à l'écart de l'association, obligeant à un décryptage tellement ennuyeux qu'il découragerait presque l'indignation, et c'est d'ailleurs là tout le talent de l'Administration. Pour comprendre, il faut donc se résigner à lire l'appel d'offres, publié fin août au «Journal officiel», pour un marché public de 4 millions d'euros au total : celui-ci édicté que l'ensemble des 25 centres de rétention en France ne seront plus confiés à un seul organisme, comme c'était le cas depuis vingt-cinq ans pour la Cimade, mais désossés en 8 lots géographiques, faisant chacun l'objet d'un agrément différent, et limité à une durée d'un an. Autrement dit une manière de tester, mettre en concurrence et choisir entre différentes associations.



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A la clé, c'est encore et toujours le fameux enjeu des «quotas d'expulsion» qui se joue, dont l'objectif est fixé à 26 000 pour 2008. Dans cette course au chiffre, «tout est bon pour essayer de faire tomber les obstacles et opérer le maximum de reconduites, quitte à contourner la loi», explique Marc-Antoine Lévy, avocat à Evry. En France, si les chiffres de la rétention ont en effet explosé entre 2000 et 2007, passant de 13 centres à 25, de 17 000 personnes retenues à 35 000, d'une durée d'enfermement autorisée de 12 jours à 32, un seul indicateur refuse obstinément de bouger : le taux d'expulsion. En centre de rétention, une personne sur deux, environ, ne peut en réalité pas être légalement reconduite et finit donc par être libérée. Or près de 40% de ces décisions relèvent de magistrats. Mais qui s'occupe de l'exercice délicat des recours devant les tribunaux ? Qui monte les dossiers ? Qui tient le rôle complexe à la fois de juriste, de traducteur et de conseiller dans les centres de rétention, sans lequel l'accès à la justice deviendrait, de fait, impossible pour une population parfois analphabète, souvent non francophone et en tout cas jamais spécialiste en procédure ? La Cimade, dont la mission est précisément de garantir «l'accès aux droits». «Lui faire barrage est une manière de tarir les audiences devant les magistrats, continue Me Lévy. Je serais curieux de voir quel sera désormais le taux de recours quand la Cimade ne s'en occupera plus. En tout cas, c'est le noyau dur des droits de l'homme qui est attaqué.» Plusieurs associations ont déjà été contactées par le ministère pour répondre à l'appel d'offres. La Croix-Rouge a sobrement refusé. France Terre d'Asile ne «fera rien sans s'être concertée avec la Cimade». D'autres, en revanche, sont tentées par le marché, mais la plupart entendent très différemment leur mission. «Nous n'avons pas l'habitude de contester ce que dit le gouvernement : nous sommes des gestionnaires purs et durs, explique Jocelyn Baillez, de l'Aftam, spécialisée dans l'hébergement social. On met les textes en musique, point à la ligne. Nous proposerons sans doute l'ouverture d'une permanence d'information sur les sites où sera distribuée la documentation fournie par le ministère.» Egalement sollicité, l'Ordre de Malte, qui, depuis 1999, travaille avec des déboutés du droit d'asile préparant leur retour au pays. «Nous avons de bonnes relations avec les pouvoirs publics, quelle que soit leur couleur politique, souligne Alain de Tonquedec. Si nous postulons, nous ne pensons pas mettre le juridique en avant, plutôt l'humanitaire pour que les gens rentrent chez eux dans des conditions décentes et avec dignité.» Née d'une scission avec la Cimade, Forum Réfugiés envisage aussi d'envoyer son dossier, tout en reconnaissant que «le petit monde associatif est bien emmerdé par cette histoire, selon Olivier Brachet. Je ne soutiens pas le gouvernement actuel mais je ne pense pas non plus qu'il s'agisse d'un régime nazi. Nous ne postulons pas avec l'état d'esprit de dire : les expulsions et la rétention sont anormales. Notre position serait plutôt comment faire des expulsions respectueuses. Il ne faut pas laisser les centres de rétention se refermer sur eux-mêmes.»
Enfin, et c'est tout à fait nouveau, l'appel d'offres exige désormais des associations «confidentialité» et «neutralité». Mais «si une association veut publier un rapport, elle pourra le faire», reprend Guillaume Larrivé. Sera-ce une raison susceptible de rompre le contrat ? «Cela dépend de ce que dira le rapport.» Dans les centres de rétention, en tout cas, on regrette déjà la Cimade. Qui ? Les sans-papiers ? Non, les policiers et les gendarmes qui gèrent les sites. «Il faut qu'il y ait des contrôles : c'est une garantie indispensable», réclame, par exemple, Yannick Danio, du syndicat l'Unsa Police. De son côté, un autre gradé estime que «ça va être bouillant, si la Cimade s'en va Surchargés, les centres sont devenus un concentré de désespoir, où des gens prêts à tout pour rester en France se retrouvent face à des policiers qui ont l'impression défaire un boulot de merde, en remplissant wagons et statistiques. Tous partagent le même sentiment d'injustice. La Cimade arrive à servir de tampon entre les deux, parce que les étrangers la vivent comme réellement indépendante.»
La clôture de l'appel d'offres est fixée au 22 octobre.


Florence Aubenas
Le Nouvel Observateur

je suis désolé: je recherche depuis ce matin, le lien avec cette grave affaire et je ne l'ai pas trouvé. Bye.

Procès de la solidarité des passagers de la Royal Air Maroc
>
>Après une longue après-midi (de 13h jusqu'à
>18h30), on a appris que le verdict serait rendu
>dans 15 jours, donc le 10 octobre à 13h.
>La procureure demande 500¤ d'amende par passager
>et 15 jours avec sursis pour chacun.

Salut,

on est quelques uns à Grenoble ce week-end pour une réunion militante.
Il se trouve qu'une amie algérienne de membres d'Indymedia Grenoble
vient d'être arrêtée et placée en rétention à St-Exupéry. Elle passe
demain matin au tribunal, devant le juge des Libertés, à 8 h. Merci de
faire passer le mot !



Siham est une jeune femme algérienne de 24 ans qui réside actuellement
en Savoie. Mariée à un français depuis 2006, elle a quitté le domicile
conjugal à Charleville-Mézières en raison des violences que lui
faisait subir de manière répétée son mari. Elle a entre autres reçu 15
jours d'ITT (Interruption temporaire de travail) et le départ de son
foyer s'est fait sous protection de la gendarmerie.

Depuis son arrivée à Albertville, elle refait sa vie en travaillant
dans une entreprise de nettoyage, et a engagé une procédure de
divorce. Malheureusement quand on est étrangerE, on ne peut pas
quitter un mari même violent sans s'exposer immédiatement à
l'expulsion : son titre de séjour n'a pas été renouvellé par la
préfecture de Savoie, qui a délivré une OQTF (Obligation de quitter le
territoire français) en janvier 2008. Elle a été arrêtée à l'occasion
d'un contrôle routier ce vendredi 26/09 à Annecy en allant faire du
nettoyage sur un chantier.

Son employeur veut lui faire un contrat définitif et elle veut
travailler et oublier violences et menaces !
Ses amiEs et connaissances, nombreux dans la région, se mobilisent
avec force contre son expulsion. D'autant plus qu'elle est d'une part
menacée en Algérie par son père et son frère qui ne supportent pas le
déshonneur de sa séparation et qu'il existe, d'autre part, une loi
récente protégeant les femmes étrangères victimes, en France, de
violences conjugales. Siham ne devrait donc pas être en centre de
rétention, Siham ne devrait pas risquer l'expulsion.

Elle passe demain devant le Juge des Libertés, à 8 h au Tribunal, 67
rue Servient dans le 3e arrondissement, elle a besoin de notre
soutien. Elle a déjà reçu celui de la LDH73 - LDH74 - RESF73 -
RESF69 - RESF 74 - RESF 38 - CHICHE 73 - RUSF 73. Merci aux
organisations et collectifs qui enverront leur soutien.

Vous pouvez aussi écrire, faxer ou téléphoner (en essayant de rester
courtois merci) à
Monsieur le Préfet de la Savoie et à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie.

Coordonnées utiles
_ M. Rémi THUAU, Préfet de Savoie
_ Château des Ducs de Savoie
_ BP 1801
_ 73018 CHAMBERY CEDEX
_ Téléphone : 04.79.75.50.00
_ Télécopie : 04.79.75.08.27
_ Courriel : courrier@savoie.pref.gouv.fr ou etrangers@savoie.pref.gouv.fr

Michel BILAUD, Préfet de la Haute-Savoie
_ PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
_ rue du 30ème régiment d'infanterie
_ boîte postale 2332
_ 74 034 Annecy cedex
_ standard 04.50.33.60.00
_ télécopie 04.50.52.90.05

Expulsion au 150 bv Vincent Auriol, un immeuble qui appartiendrait, à la C.
d'Ivoire,( motif "arrêté de mise en péril"). Les flics sont entrés à 3h du
mat.
160 personnes, sont expulsées , sur le trottoir, DONT 50 SANS PAPIERS.

L'expulsion se fait, avec de gros dispositif policier.
Ils viennent d' accrocher une banderole
" pas d'expulsion sans relogement" , ils restent devznt l'immeuble ,
soutiens , café thé chaud ou ..bienvenus.

Salut,

Quelques infos sur la lutte des 7 sans-papiers de Bondoufle (FERELEC,
entreprise de métallurgie). 3 des 7 camarades partis en grève début juin
ont obtenu une autorisation temporaire de travail de 3 mois (ensuite ce
sera 1 an, etc) et pour eux la suite s'annonce à priori positive. 3 ont
obtenus une autorisation de séjour sans autorisation de travail de 3
mois : pour eux ce sera une lutte beaucoup plus difficile et nous ferons
peut-être appel à la liste pour du soutien "politico-syndical". Le
dernier est en attente d'une autorisation de travail que nous avons bon
espoir de recevoir mais bien sûr pas de victoire avant les papiers...

Nous voulons en profiter pour remercier les individus et les orgas
(des syndicats SUD/Solidaires et CNT) qui nous ont soutenu
financièrement. Depuis cette semaine, nous ne donnons plus d'argent de
la caisse de grève (elle est vide !) mais les 3 camarades qui ont repris
le travail vont partager de manière égalitaire leur salaire avec les 4
autres, ils auront ainsi, après déduction des frais de transport de ceux
qui travaillent, chacun 3/7ème de smic : c'est leur décision d'ag de
section...

Ciao et à bientôt dans les luttes !
Pour l'UD CNT 91,

Vers la destruction du squat de la gare de Calais: 147 euros d'amende pour une des surveillantes


Depuis l'annonce de la destruction du squat le plus grand en centre ville de Calais, des journalistes, des bénévoles humanitaires et moi-même, nous surveillons les CRS. Les violences et les interpellations dans la rue ayant repris subitement après le Conseil des Migrants (sans migrant).

Les CRS montrèrent patte blanche et interpellèrent gentiment lorsque des témoins étaient présents, 1 à 2 personnes. Bien entendu, le matin, sans aucun regard extérieur, les ramassages sont plus massifs.

Il est à remarquer que l'entrée du squat le soir est maintenant fermée par le grillage et celle sur le côté, entr'ouverte, alors qu'auparavant un cadenas empêchait l'intrusion. Mise en place de la future grosse intervention? La police ferroviaire spécialisée à Calais dans son aide aux CRS, semble également mise sur la brèche pour créer d'autres problèmes.

Ainsi, depuis quelques jours, j'assure la permanence devant l'entrée du squat après mes heures de boulot. Mais cela ne semble pas avoir plu.

Une voiture de la police ferroviaire a débarqué ce soir et m'a annoncé que l'espace dans lequel j'attendais appartenait tout à coup à la SNCF, que depuis mars 2008, cela constituait un délit de s'y trouver à l'intérieur. Je faisais remarquer que les CRS y roulaient et qu'aucun panneau n'indiquait à l'entrée la qualité privée de cet espace. Le "policier" me taxa d'un devoir de mémoire car j'avais eu à le croiser plus d'un an plus tôt, lorsque ce monsieur, juché sur le devant de sa locomotive, pointait d'une arme les réfugiés politiques qui terminaient leur repas. Je ne me souvenais pas de lui mais lui, oui.

Le formulaire de l'amende comportait la mention de la loi enfreinte: article 6 du 22 mars 1942, pour "pénétration dans une cour de gare ou dans une gare de marchandises". Je faisais remarquer que la loi était ancienne pour datée selon lui de mars. Et tandis que ces braves hommes essayaient de me convaincre en me mentant, les CRS selon des témoins, tournoyaient autour du parc proche du squat de la gare...

147 euros pour avoir joué un rôle d'observatrice digne d'Amnesty International. Le mieux est qu'ils tirent l'amende d'un décret produit sous Pétain. C'est très fin, un policier ferroviaire.

Avis aux futurs témoins et observateurs, planquez-vous à la vue de leur voiture si vous empruntez la cour Socarénam. La police ferroviaire spécialement à Calais, est une police chargée de faire arrêter les réfugiés et ceux qui s'opposent aux interventions des CRS.

29 septembre 2008

DECLARATION

Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative

Premiers signataires : ACAT-France, ADDE, Amnesty International France, ANAFE,APSR, CASP, CCFD, CFDT, CGT, Cimade, Comede, Coordination sarthoise pour le droit d’asile, DOM’Asile, ELENA France, Emmaüs France, Fédération de l’Entraide Protestante, FSU, Ligue des droits de l’homme, GAS, Médecins du monde, Montgolfière, MRAP, association Primo Levi, RESF, Secours catholique, SOS
Racisme, SSAE, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature,Union syndicale Solidaires, Toits du monde

La présente déclaration fait suite aux échanges des 34 organisations présentes lors de la réunion du 24 septembre 2008 organisée par ACAT-France, Amnesty International France, l’ANAFE, le Comede et la Ligue des droits de l’Homme. Elle porte sur les différents textes parus au Journal Officiel concernant la modification des conditions d'intervention des associations spécialisées dans la défense des étrangers en rétention (décret, appel d'offres).
Les organisations signataires prennent acte des engagements du ministre de l’Immigration exprimés dans ses courriers du 25 septembre adressés à différentes associations ou collectifs. Ces courriers contiennent des interprétations importantes sur certains des aspects évoqués dans notre déclaration et seront à prendre en compte dans les échanges demandés au gouvernement en vue d'une
concertation pour la modification des textes parus au JO.
Créés en 1981, les centres de rétention administrative sont destinés à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français.
L’assistance juridique aux étrangers retenus a été jusqu’à présent assurée par une association spécialisée, la Cimade.
*****
Les organisations signataires expriment leurs vives préoccupations concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’information et l’exercice des droits des étrangers.
Elles redoutent que la mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA « en vue de l’exercice de leurs droits » ne soit remise en cause par ces nouvelles dispositions.

Les organisations alertent sur les points suivants :
- la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ;
- l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention ;
- l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;
- l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à
entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus
inquiétante qu’elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d’éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen.
Les signataires considèrent que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable. Elles demandent au gouvernement d’y renoncer et d’engager une concertation avec l’ensemble des organisations signataires, attachées au respect des droits fondamentaux.

Paris: chute mortelle lors d'une intervention de police
01.10.2008, 09h18
Un Nigérian de 47 ans, soupçonné de trafic de stupéfiant et d'association de malfaiteurs, est mort mercredi à Paris après une chute depuis le 7e étage de son appartement alors que des policiers venaient l'interpeller, a-t-on appris auprès de la préfecture de police.

Des policiers de l'antenne de Meaux de la Police judiciaire de Versailles sont intervenus à 6H45 sur commission rogatoire au domicile de cet homme, dans le 10ème arrondissement.
Après avoir frappé en vain à sa porte, ils sont retournés à leur véhicule pour chercher du matériel pour forcer l'ouverture.

Alors qu'ils forçaient la porte, l'homme est tombé de la fenêtre du 7e étage. Le Nigérian, probablement en situation irrégulière, est décédé à 7H10. La police ignore s'il s'est défenestré ou s'il a chuté accidentellement en tentant de s'enfuir.

Sa femme et ses quatre enfants se trouvaient dans l'appartement au moment de l'intervention policière.

leparisien.fr

Ce matin 9h appel de Angelo P. du foyer VincentAuriol ( 13° ) :
> > >
suite à une visite de la PJ pour une affaire de droit commun et une erreur d' homonymie sur le N° de chambre un résident sans papiers s'est défenestré du 2è étage (sans dommage corporel apparemment) et a été emmené pour contrôle, il a été relâché à 10h....
J'attends plus de détails sur cette affaire.
Je suis coincé au boulot à St Ouen, je joins quelqu'un du Rezo pour passer sur place.

Déchets toxiques: des sans-papiers y affirment que de l'amiante était mélangée aux gravats envoyés à la décharge...


*Déchets toxiques : la série noire continue !...*
/ Décidément, cette rentrée 2008 est synonyme de scandales sanitaires :
après l'affaire de Gennevilliers (voir //notre article/
/) et celle
de Chimirec en Meurthe-et-Moselle (voir //notre article/
/), c'est
maintenant au tour de la Seine-Saint-Denis de faire les gros titres. De
source AFP, on a en effet appris qu'une triple enquête sanitaire,
administrative et judiciaire vise un site non déclaré de tri de déchets
du bâtiment, établi depuis des années à Pavillons-sous-Bois : des
sans-papiers y affirment que de l'amiante était mélangée aux gravats
envoyés à la décharge.../

Ces enquêtes doivent faire la lumière sur une éventuelle mise en danger
et contamination des salariés, et dire si les activités de l'entreprise
Sanir (Société d'assainissement, de nivellement et de remblaiement) ont
causé une pollution environnementale. Selon la préfecture, Sanir et
PLMT, une entreprise de manutention et transports gérée par le fils de
l'exploitant, dont la liquidation a été prononcée en juillet dernier,
ont stocké, broyé et brûlé des déchets /"sans autorisation"/ sur un
terrain de la zone industrielle La Poudrette, situé à 200 m de l'hôpital
Jean-Verdier de Bondy et à proximité d'un lycée. Le préfet a pris lundi
dernier à l'encontre de l'exploitant un arrêté de mise en demeure et de
suspension de ses activités, lui imposant aussi de remettre en état le
terrain.

Depuis le 15 juillet, plus aucun camion n'entre ni ne sort du site,
occupé depuis cette date par une quinzaine de salariés sans-papiers de
Sanir et PLMT réclamant leur régularisation ; 7 ont obtenu gain de cause
à ce jour. /"Compte-tenu des inquiétudes pesant sur la santé des
travailleurs"/, des examens de santé /"adéquats"/ vont leur être
prochainement proposés, a indiqué la préfecture, qui a saisi la DDASS et
la médecine du travail. Aucune précision n'a été donnée concernant le
nombre des salariés ou ex-salariés concernés. Le gérant, Roger Kakou (77
ans), et son fils employaient des salariés pour le compte de deux autres
sociétés récemment liquidées.

Lors d'une visite du site en août dernier, les inspecteurs du Service
technique des installations classées (Stic) ont constaté la présence
d'un incinérateur clandestin. La fosse, creusée sous un hangar ouvert,
servait à brûler /"papiers, bois et plastiques"/, selon les
sans-papiers. Ils n'ont pas relevé de présence visible d'amiante mais
des /"analyses de l'air et du sol, pour vérifier s'il y a présence
d'amiante"/, auront lieu /"dans les prochains jours"/, a annoncé la
préfecture. Des sans-papiers assurent en effet que pour économiser le
coût des décharges de déchets dangereux, ils /"cassaient"/ les plaques
de fibro-ciment amianté et les /"mélangeaient"/ aux gravats destinés aux
décharges /"normales"/.

Face à ces accusations, le gérant incriminé se défend et assure avoir
/"travaillé dans les règles"/, précisant que /"l'amiante était stockée
emballée et étiquetée sur le site avant d'être évacuée tout à fait
légalement vers des décharges de classe 2"/. Installé /"depuis 40 ans"/
à Pavillons-sous-Bois, Roger Kakou dénonce un /"forcing"/ des
sans-papiers pour obtenir leur régularisation. Cerise sur le gâteau :
l'homme est aussi suspecté, via une société dirigée par un proche, de
sous-louer illégalement à ses salariés 6 locaux commerciaux de l'office
HLM de Bondy transformés en appartements.

Amor, tunisien, vit avec Claire, française, depuis 2006. Le couple s'est marié en août 2008. Claire a trois petites filles dont le père est absent. Amor assume depuis plus de deux ans le rôle de père auprès de ces enfants. Amor n'a plus d'attaches familiale en Tunisie, l'ensemble de sa famille, qui possède la nationalité allemande, vit en Allemagne.

Le 24 septembre dernier Amor et Claire se sont rendus en préfecture. Amor souhaitait obtenir la régularisation de sa situation administrative. Sans avoir pu déposer son dossier, il a été interpellé au guichet puis conduit au centre de rétention pour être expulsé. Le 27 septembre, Amor a été libéré et assigné à résidence par le juge des Libertés. Mais son expulsion, toujours en vigueur, doit intervenir dans les prochains jours.

Comme tant d'autres, Claire et Amor font les frais d'une politique du chiffre absurde et inhumaine qui provoque la séparation d'un couple, d'une famille, au mépris du respect du droit fondamental de vivre en famille.

Nous, signataires de la pétition, nous associons aux Amoureux au Ban Public pour demander l'abrogation de la mesure d'epxulsion qui frappe Amor et pour demander sa régularisation.
Signer la pétition

Ecrivez au Préfet de la Vienne pour demander la régularisation d'Amor et pour exprimer votre indignation.
Voir le modèle de lettre et les coordonnées de la préfecture

************************************************************
Concert de soutien au mouvement des Amoureux au ban public
le 11 octobre 2008 au Zénith de Montpellier

Avec la participation de Renan Luce, Tiken Jah Fakoly, Ayo, Sergent Garcia, Sandra Nkake, Volo et Boukakes.
En marge des concerts : espaces débats, stands, expos, projections...
Plus d'informations

http://placeauxdroits.net/petition2/?petition=4

POURQUOI NOUS DEVONS TOUS ETRE A VICHY LE 3 NOVEMBRE PROCHAIN.
http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&numpageA=1&id=
7550
Les 3 et 4 novembre prochain, la présidence française de l'Union Européenne
réunit, à l'iniatitive de Brice Hortefeux, l'ensemble des 27 ministres
européens de l'Intérieur et de la Justice, à défaut qu'il y ait, ailleurs
que dans notre beau pays, d'autres ministres "de l'Immigration, de
l'Intégration et de l'Identité Nationale". Elle les réunit à Vichy.

http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&droi

QUE FAIT RESF PAR RAPPORT A VICHY ?
Le 3 et 4 novembre, tout le monde commence à le savoir, aura lieu à Vichy un
sommet des ministres européens de l’intérieur sur les questions de
l’immigration et de l’intégration. A Vichy, .... Il faut aller perturber la
fête des ministres, et d nombreux appels vont déjà en ce sens :
https://rebellyon.info/article5459.html
http://www.bellaciao.org/fr/spip.php?article71880
Et pourtant quelque chose étonne certainement plus que le choix par
Hortefeux de cette ville d’eau, c’est le silence assourdissant de certaines
organisations sur cette question. Ainsi, RESF, réseau qui a fédéré de
nombreuses forces dans la lutte contre les expulsions, de l’école Rampal à
l’incendie de Vincennes, semble comme paralysé sur ce sujet. Il y a pourtant
quelque chose d’idéal dans leur position : c’est un réseau, donc diffus à
travers toute la France, et qui dispose de moyens conséquents – sans même
parler des 72000 euros de Kad Merad – pour organiser une mobilisation
importante à cette occasion.



http://grenoble.indymedia.org/index.php?page=article&filtre=1&numpageA=1&id=
7583

27 MINISTRES A VICHY, et NOUS 27 000 ?

Pourtant nous ne pouvons dire "pas entendu parler" ,de ce triste sommet ,
dans ce sombre lieu qui est loin d'etre symbolique . Il incarne bien
l'"IDENTITE MENACEE" , cette
" identité nationale "que dénonçons, que nous récusons.

Ces 27 seront donc là, et nous pas là?

Centres de rétention: la Cimade pose ses conditions pour continuer sa
mission
MEDIAPART, 05 oct 2008 Par Carine Fouteau


A l'issue de débats intenses mais «sereins», la Cimade, réunie
samedi 4 octobre à Paris en assemblée générale extraordinaire, a décidé de
poursuivre le bras de fer qui l'oppose au gouvernement à propos de la
présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Alors que la convention la liant à l'Etat arrive à son terme en
décembre 2009, elle ne répondra pas en l'état à l'appel d'offres rédigé par
le ministre de l'immigration pour organiser le nouveau bail. Pour autant,
elle n'a pas décidé de se retirer purement ou simplement des CRA où sont
enfemés les sans-papiers en instance d'expulsion (35.000 personnes y ont
transité l'année dernière, soit une hausse de 24% en quatre ans), même si
certains, minoritaires, y étaient favorables.
C'est pour une position intermédiaire que la Cimade a opté: elle
refuse l'éclatement en lots de la mission d'aide juridique aux retenus
qu'elle exerce seule depuis 1985, mais elle accepte de la partager avec
d'autres associations comme elle l'a fait savoir depuis plusieurs semaines.
Autrement dit, elle entend la demande de pluralisme formulée par Brice
Hortefeux, tout en rejetant l'idée selon laquelle l'assistance aux étrangers
en situtation irrégulière serait un marché comme les autres avec des
prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.
Concrètement, les salariés et bénévoles de la Cimade se sont mis
d'accord à la fois pour exiger la modification de la réforme et pour essayer
de regrouper des associations et des organisations non-gouvernementales
susceptibles de partager la même vision de la défense des droits des
étrangers en rétention. C'est-à-dire, espèrent-ils, sans tenir compte des
impératifs de discrétion et de confidentialité inscrits dans l'actuel appel
d'offres.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble
des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur
mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux
interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé,
via la publication régulière de témoignages et de rapports communs
dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

A l'issue de débats intenses mais «sereins», la Cimade, réunie samedi
4 octobre à Paris en assemblée générale extraordinaire, a décidé de
poursuivre le bras de fer qui l'oppose au gouvernement à propos de la
présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Alors que la convention la liant à l'Etat arrive à son terme en
décembre 2009, elle ne répondra pas en l'état à l'appel d'offres rédigé par
le ministre de l'immigration pour organiser le nouveau bail. Pour autant,
elle n'a pas décidé de se retirer purement ou simplement des CRA où sont
enfemés les sans-papiers en instance d'expulsion (35.000 personnes y ont
transité l'année dernière, soit une hausse de 24% en quatre ans), même si
certains, minoritaires, y étaient favorables.
C'est pour une position intermédiaire que la Cimade a opté: elle
refuse l'éclatement en lots de la mission d'aide juridique aux retenus
qu'elle exerce seule depuis 1985, mais elle accepte de la partager avec
d'autres associations comme elle l'a fait savoir depuis plusieurs semaines.
Autrement dit, elle entend la demande de pluralisme formulée par Brice
Hortefeux, tout en rejetant l'idée selon laquelle l'assistance aux étrangers
en situtation irrégulière serait un marché comme les autres avec des
prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.
Concrètement, les salariés et bénévoles de la Cimade se sont mis
d'accord à la fois pour exiger la modification de la réforme et pour essayer
de regrouper des associations et des organisations non-gouvernementales
susceptibles de partager la même vision de la défense des droits des
étrangers en rétention. C'est-à-dire, espèrent-ils, sans tenir compte des
impératifs de discrétion et de confidentialité inscrits dans l'actuel appel
d'offres.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des
huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission
à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit.
Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la
publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si
elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Unifier les pratiques

Dans les jours qui viennent, les discussions vont s'engager (ou
reprendre) avec d'éventuels partenaires. En premier lieu avec le Secours
catholique, sur la même longueur d'onde que la Cimade puisqu'il a récemment
indiqué ne pas souhaiter être candidat à ce marché public, «au regard des
conditions mises par ce décret et cet appel d'offres» ; avec France terre
d'asile, l'Ordre de Malte, et la l'Afssam, sollicitées par le ministère de
l'immigration; mais aussi avec Forum réfugiés, qui a annoncé son intention
«d'y aller» avant de faire savoir qu'un regroupement d'associations
l'intéressait. D'autres structures, y compris syndicales, pourraient être
conviées.

Reste à savoir comment la Cimade va s'y prendre pour réussir à les
convaincre d'unifier leurs pratiques, alors qu'elles ont des manières de
faire et des rapports au politique très differents.

Reste à savoir enfin si Brice Hortefeux, qui a conçu cette réforme
dans l'espoir de marginaliser la Cimade et de contrôler la parole
associative, est prêt à revoir sa copie (décret et appel d'offres) pour
permettre à la contre-proposition de voir le jour.

Etranges Etrangers : une française expulsé de France ? TGI de Lille 5/10/2008


En résumé ( j'ai assisté à l'audience, mais je n'ai pas pris de notes
écrites, aussi je fais appel à ma mémoire)

1) Mme xxx a été convoquée au commissariat vendredi matin "pour affaire vous
concernant"
Lors du procès verbal d'audition initial, il est noté qu'elle serait de
nationalité Commorienne. Mme xxx refuse de signer. Sur un autre procès
verbal, Mme xxx se déclare française et signe.
Mme xxx est placée en rétention dans la Prison Spéciale "Etrangers" de
Lesquin en vue de son expulsion

Mme xxx est née aux Commorres en 1966 ( sol français, l'indépendance des
Commores ayant été déclarée en 1976) , de parents français.
Elle est arrivée sur le continent avec un passeport Commorien (normal, tous
les commoriens, français ou non, ont la nationalité commorienne)
Elle possède une carte d'indentité française établie par la Préfecture de
Paris en 2000.
Depuis cette date, en vote aux élections municipales, législatives,
présidentielles, etc... à Dunkerque, où elle est domiciliée dans sa famille
Elle travaille comme saisonnière dans les stations des Alpes
Mme xxx affirme pendant l'audience être de nationalité Française


Les parents ( Français ) qui l'hébergent à Dunkerque sont présents à
l'audience

2) Le représentant de la préfecture expose que Mme xxx est de nationalité
Commorienne, produit le procès verbal "non signé"
Il conteste la validité des documents ayant permis d'établir la nationalité
française de Mme xxxx (pas oralement)
IL fait état qu'il a tenté de joindre le consulat dans la journée de
vendredi à 8 reprises par fax, et une fois par téléphone à 17h25, sans
résultat
Il fait état que Mme xxx serait "sans domicile fixe" (remarque personnelle
: curieux, puisqu'on a su la convoquer au commissariat )

3) L'avocat de la défense :
- rappelle la nationalité française
- conteste les tentatives de la préfecture de joindre le consulat : en
effet, le numéro n'est tout simplement pas attribué par France Télécom ( il
est appuyé par d'autres avocats présents, qui attestent que le "vrai" numéro
de fax figure sur le site de l'ambassade
- relève les incohérences et irrégularités de procédure (un procès verbal
déclarant Mme xxx de nationalité Commorienne non signé
- cite la jurisprudence de la Cour de Cassation (donnée par un confrère),
jugeant illégales les "convocations piège" ( remarque personnelle : cette
jurisprudence serait à rappeler, il serait bien de s'en munir pour les
audiences pour la donner aux avocats si nécessaire)
- relève que Mme xxx présente toutes les garanties de présentation
(domicile, parents l'hébergeant présents)
- relève que la nationalité Française de Mme xxx n'a pas été invalidée


Conclusion de cette audience
après un délibéré de plus d'une demie heure, le Juge des Libertés (
lesquelles ? il faudrait plutôt l'appeler Juge des Expulsions de la
Préfecture), maintient Mme xxx en rétention

Vous avez dit pays de Droit ? Oui, celui de la Préfecture !
Justice de Classe, Justice du Chiffre d'Hortefeux !


----------------------------------------------------------------------------
----


Petit rappel historique sur la "Justice" : un juge, le juge Didier, a refusé
la prestation de serment à Pétain en 1940. Aucun juge ne sera révoqué à la
Libération. Comble du cynisme : les 3 magistrats de la Haute Cour qui jugea
Pétain ainsi que les deux suppléants avaient prêté serment à Pétain... On
n'en avait pas trouvé de plus propres ?

bien évidemment la période actuelle n'est pas Vichy. Les étrangers que l'on
expulse ne sont pas exterminés.
Mais la période actuelle montre que les miasmes de Vichy remontent toujours.
La Bête Immonde remue encore !

__________________

Autre rappel, à propos d'un "petit" Juge, mais un GRAND: la révocation du
Juge Bidalou

le juge Bidalou fut lui révoqué et jamais rétabli dans ses fonctions pour
avoir entre autre défendu les résidents des foyers Sonacotra et qu'il est
toujours dans une situation précaire, tout en continuant à aider les
associations de justiciables !

_____________

- Aucun militant de la CGT ne peut ignorer que l'on suit la pente graisseuse
du Fascisme !

- Aucun militant CGT ne peut rester indifférent

- Aucun militant de la CGT ne peut s'absoudre de ce Combat de Classe ! les
Sans Pap' étrangers ou méthèques ne peuvent être condérés comme un
"sous-prolétariat"

Chaque militant de la CGT doit oeuvrer avec constance, obstination, dans la
mesure de ses moyens (ce qui impose une stricte discipline et des devoirs),
pour la réalisation de la 13° résolution du 48° conrès, que je rappelle
ci-dessous


Décision 13. Le congrès revendique l’égalité effective des droits pour
toutes et tous et rejette le principe instaurant des droits différents selon
l’origine ethnique, sociale, le sexe ou l’orientation sexuelle.

- ll revendique également la régularisation de tous les sans-papiers.

- Il rejette toute logique de quotas d’immigration et milite pour le plein
emploi solidaire partout dans le monde, ce qui implique de nouvelles
conceptions de solidarité et de coopération internationale. La Cgt
revendique l’éligibilité des salariés étrangers dès les élections prud’
homales de 2008

Pétition pour le retrait de la réforme ministérielle
qui modifie les conditions d'intervention de la société civile
dans les centres de rétention administrative

SIGNER LA PETITION

Nous, signataires, à la suite de nombreuses associations, exprimons notre préoccupation concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’aide à l'exercice des droits des étrangers.

La mission telle qu’exercée jusqu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA afin « de les informer et de les aider à exercer leurs droits » sera remise en cause par ces nouvelles dispositions :

> la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information;

> l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Il entrainerait, outre une inégalité de traitement, une réduction de la qualité de l'aide apportée aux étrangers;

> l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues;

> l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans le contexte de la politique du chiffre en matière d'expulsion des étrangers et dans le cadre de l'adoption, le 18 juin, par le Parlement européen, de la «directive de la honte».

Nous, signataires, considérons que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable.

Nous exigeons du gouvernement qu'il renonce à sa réforme.

Nous demandons au gouvernement d'engager une concertation avec l’ensemble des organisations qui dans notre pays sont attachées au respect des droits des étrangers.

SIGNER LA PETITION

En cliquant sur ce lien vous pourrez également
> obtenir davantage d'informations sur la situation
> accèder à un courrier à envoyer au ministère de l'Immigration

http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=5

L'UCIJ propose à toutes les organisations (collectifs, coordinations, etc.) de
sans-papiers de se réunir pour préparer ensemble une brève intervention commune
et unique qui sera prononcée le samedi 18 octobre 2008 sur la place de la
République depuis la scène du concert (voir ci-après) organisé dans le cadre du
contre-sommet "Des Ponts Pas des murs" (deuxième Conférence non gouvernementale
euro-africaine sur les migrations)

samedi 18 octobre - La marche et le concert

Samedi 18 octobre à Paris :

Marche festive autour du slogan « Des ponts, pas des murs » : départ de la
Place de la Bastille à 13h30

Grand concert gratuit en présence de nombreux artistes : Place de la
République, de 16h à 22h

Avec : les Têtes Raides, Olivia Ruiz, Cali, le Ministère des Affaires
Populaires, Didier Super, les Frères Guissé, Karpatt, Akli D, Agnès Bihl, les
Hyènes, Courir les rues...
http://www.despontspasdesmurs.org/spip.php?article7


Le concert sera, en effet, ponctué d'un certain nombre d'interventions. Les
organisateurs du contre-sommet souhaitent que l'une d'entre elles (5 minutes
environ) porte sur la situation des sans-papiers.

bye a écrit:

bye a écrit:je suis désolé: je recherche depuis ce matin, le lien avec cette grave affaire et je ne l'ai pas trouvé. Bye.

Procès de la solidarité des passagers de la Royal Air Maroc
>
>Après une longue après-midi (de 13h jusqu'à
>18h30), on a appris que le verdict serait rendu
>dans 15 jours, donc le 10 octobre à 13h.
>La procureure demande 500¤ d'amende par passager
>et 15 jours avec sursis pour chacun.

Compte-rendu (non exhaustif) du procès du 26 Septembre des passagers du
vol Royal Air Maroc Paris-Casablanca

Ces 4 passagers ont été arrêtés lors de la tentative d’expulsion par
avion de 2 maliens du foyer Terre-aux-Curés. Ils sont accusés d’«
entrave à la circulation d’un aéronef » et d’« incitation à la rébellion ».

Lors du procès au tribunal de Bobigny, la salle d’audience était pleine,
en soutien aux inculpés. Les accusés étaient défendus par maître Terrel.
La partie adverse, les flics, était absente. Le procès a démarré avec le
récit des passagers. Ils racontent, chacun à leur manière, que beaucoup
de voyageurs se sont levés et attroupés à l’arrière de l’avion lorsque
le prisonnier a commencé à crier et se débattre. C’est après qu’un
deuxième escadron de flics soit monté à bord qu’ils ont été désignés
comme agitateurs puis arrêtés et descendus de l’avion. Ils nient tous
les 4 les faits qui leur sont reprochés : vocifération, cris, slogans.
En revanche, ils soulignent qu’ils refusaient de prendre un avion dans
ces conditions, qu’ils étaient choqués par les méthodes policières
(genou sur la poitrine du sans-papier et étranglement) et que ce
mécontentement était partagé par des dizaines d’autres personnes à bord.

La juge évoque les P.V. de garde-à-vue. Les premiers sont identiques
pour les 4 accusés, l’avocate soulève que ce sont des copié-collés, donc
il y en a forcément 3 de faux. Au troisième interrogatoire, le P.V. d’un
des passagers accuse les 3 autres, celui-ci dit qu’il n’a pas déclaré
ça, mais autre chose qui n’a pas été noté. Il ne savait pas qu’il avait
le droit de ne pas signer.

Au tours de la procureur de prendre la parole. Elle prend à partie
chaque accusé les uns après les autres: « d’après vos déclarations, vous
dîtes que la police ment ». Malgré la logique accusatrice dans laquelle
elle enferme les 4 passagers, ils répondent tous en maintenant leur
déclaration. Ensuite, la proc transforme son réquisitoire en apologie de
la police : métier difficile, courage, méthodes réglementaires apprises
à l’école, légalité et donc normalité de l’expulsion. Elle demande 15
jours avec sursis et 500 euros d’amende pour chacun.

L’avocate conteste l’interrogatoire de la proc et souligne que son
réquisitoire ne fait en rien référence au dossier et n’est qu’une
plaidoirie pour la politique d’immigration en France. Elle soulève qu’au
vue des irrégularités de procédures policières, de l’absence de la
police au procès, le tribunal ne peut que prendre en compte la parole
des passagers. Elle défend comme une réaction humaine le fait d’être
choqué par les méthodes policières qui parfois peuvent tuer. Elle
demande la relaxe.

Le délibéré sera rendu le vendredi 10 octobre.

Dans tout procès face à la police, il est important de ne pas être isolé
et de s’organiser pour avoir une défense collective, cohérente et un
avocat procédurier qui ne lâche rien pendant le procès. Encore une fois,
ce procès nous a montré qu’il est préférable de ne jamais signer les
P.V. de garde-à-vue.

Le Secours catholique pas dans les CRA



Source : AFP
03/10/2008 | Mise à jour : 18:41 | Le Secours catholique a annoncé vendredi, dans une lettre au ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, transmise à l’AFP, qu’il ne souhaitait pas intervenir dans les centres de rétention.

Un décret du ministère de l’Immigration du 22 août a réformé le dispositif d’aide aux étrangers en situation illégale placés dans les centres et les locaux de rétention (CRA et LRA) en introduisant la possibilité qu’'une ou plusieurs personnes morales' y exercent des missions d’information et d’aide.

Jusqu’à présent, la Cimade était la seule association habilitée à accompagner les 'retenus' dans les différents centres depuis 1985.
Sollicité fin 2007 pour intervenir dans les CRA, le Secours Catholique a décidé de ne pas se porter candidat à ce marché public 'au regard des conditions mises par ce décret et cet appel d’offres'.

Ce 'décret rend impossible la constitution d’équipes mixtes dans un même centre de rétention', écrit le Secours catholique dans son courrier au ministre. 'L’appel d’offres qui, à notre sens, réduit la mission demandée, la divise aussi en lots, empêchant concrètement une vision et une action globales sur la rétention ; divers éléments de l’appel d’offres engendrent en plus un aspect concurrentiel entre les personnes morales'.

zone d'attente/ Conf de presse Anafé : 8 octobre à 15h


zones d'attentes, et fiction juridique de ces "zones internationales",
beaucoup d'étrangers avec titre de transport en règle!, sont arbitrairement
refoulés à l'arbitraire : "au faciès", des mineurs non admis remis le jour
même dans l'avion!, remis dans l'avion sans recours ; les demandeurs
d'asile.La présence quotidienne de l'ANAFE dans les aéroports , et de la
CIMADE , ne peuvent etre remise en cause.

De la part de Anafé CM
Envoyé : lundi 6 octobre 2008 10:04
Objet : [Anafe-info] Conf de presse Anafé : 8 octobre à 15h

Conférence de presse
Le mercredi 8 octobre 2008 à 15h
Au CICP, 21ter, rue Voltaire - 75011 Paris

Zones d’attente

Malgré les dénonciations récurrentes,les violations des droits aux
frontières françaises persistent

Depuis de nombreuses années, l’ANAFE ne cesse de dénoncer des atteintes
criantes et répétées aux droits fondamentaux des étrangers bloqués aux
frontières françaises. Elle le fait encore aujourd’hui, en rendant publics,
lors d’une conférence de presse qui se tiendra le 8 octobre prochain, trois
nouveaux rapports :

- « Visites dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, observations
et recommandations » : fruit d’une campagne d’observation et de visites dans
la zone d’attente de Paris-Orly menée pour la première fois, ce rapport
permet de confirmer qu’en l’absence d’une présence quotidienne des
associations, les droits des personnes maintenues sont régulièrement
bafoués.

- « Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de
l’asile à la frontière, comment la France piétine le principe de l’accès à
son territoire de personnes menacées » : l’ANAFE procède à une analyse
complète et détaillée de tous les refus d’asile à la frontière dont elle a
eu connaissance pendant une période de plusieurs mois. Même si le taux
d’admission est remonté ces dernières années, la pratique de l’OFPRA, qui
procède aux entretiens préalables à la décision du Ministère de l’intérieur
(désormais Ministère de l’immigration), est empreinte d’une suspicion
généralisée. La réforme importante adoptée en novembre 2007, par laquelle a
été instauré un recours suspensif en cas de refus d’entrée sur le territoire
au titre de l’asile, n’offre pas de garanties suffisantes à ces personnes
particulièrement démunies.

- « Bilan 2007, observations associatives dans la zone d’attente de Roissy »
: dans la principale zone d’attente de France, l’Anafé constate encore trop
fréquemment des pratiques inacceptables : renvois immédiats des personnes,
ineffectivité du recours ouvert en 2007 aux demandeurs d’asile, refoulement
de mineurs isolés etc…
--
Caroline Maillary
Anafé

PACTE DU DIABLE merci de diffuser largement dans vos réseaux.
De : Info sans papiers [mailto:werken.2008@yahoo.fr]
Envoyé : mardi 7 octobre 2008 07:43

Bravo pour toute cette solidarité et soyons encore nombreux au rendez-vous
du 14 octobre avec drapeaux, calicots, gueulophones et tout ce qui peut
servir à se faire entendre !

le sommet des chefs d'état de 27 pays de l'Union pour ratifier
le "pacte européen sur l’immigration et l’asile" doit se tenir les 15 et 16
octobre.

MERCI DE RENVOYER VOTRE SIGNATURE A :
werken.2008@yahoo.fr


« Oui à la régularisation – Non au PACTE immigration de l’EU » !!

Rassemblement ce mardi 1 4 octobre 2008 au rond-point SCHUMAN à 16h devant
les institutions de l’Union Européenne

Yves Leterme, Premier Ministre Belge, a annoncé que ce 14 octobre la
question de l’immigration
serait à l’ordre du jour dans sa nouvelle déclaration politique.
Après 7 mois d’attente nous restons sceptiques sur ces résultats.

En mars 2008 le Premier Ministre Belge Yves Leterme a déclaré la
régularisation des sans papiers sur base de trois critères :

1. Les longues procédures d’asile (depuis 4 ans en Belgique pour les
familles et 5 ans pour les célibataires additionnant la procédure d’asile,
le recours au conseil d’état ou une demande de régularisation 9.3)

2. Avec un contrat de travail ou en tant qu’indépendant (toutes les
personnes arrivées en Belgique avant le 31 mars 2007 recevront une carte
provisoire de 6 mois laquelle sera renouvelée avec un contrat de travail ou
les statuts d’indépendant)

3. L’ancrage local ou « Intégration » (pour toutes les personnes
arrivées depuis longtemps en Belgique, avec des enfants, maîtrisant les
langues nationales, des recommandations du bourgmestre de leurs communes,
etc.)

Malheureusement la nouvelle ministre de l’immigration Annemie Turtelboom
(droite flamande VLD) refuse de mettre cette décision politique en place.
Elle déclare que des négociations sont en cours pour trouver un accord, mais
un accord pourquoi ??? Puisque le gouvernement a déjà déterminé les
critères de régularisation et que l’accord a été signé au mois de mars !!
Annemie Turtelboom nouvelle « ministre de l’immigration » détient des
milliers de personnes en otage sous le prétexte d’une négociation qui traîne
depuis des mois, laquelle n’a servi jusqu'à présent qu’à ajouter de
nouvelles conditions pour accéder à la régularisation :

- Prouver un séjour légal en Belgique (absurde si vous êtes sans
papiers !!)

- Un système de 70 points à rassembler pour être régularisé (aucune
chance à moins de faire preuve d’une intégration parfaite : enfants
scolarisés, avoir un travail déclaré dans un métier en pénurie, parler le
néerlandais, etc.)

Ces décisions réduisent les chances de régularisation pour des milliers de
personnes, deux critères bien distincts de l’accord du mois de mars celui de
l’intégration et du travail sont fusionnés pour n’en faire qu’un seul avec
un systeme à points !

Nous refusons ces négociations au rabais et les nouvelles conditions de la
circulaire à points de Turtelboom car elle exclut des milliers de personnes
!

Au niveau Européen les chefs d'état de 27 pays de l’Union vont se réunir ces
15 et 16 octobre pour ratifier le "Pacte Européen sur l'Immigration et
l'Asile".

Inspirés par l’exclusion des indésirables du sud, ces accords continuent à
construire une véritable Fortesse Eurpéenne avec des directives politiques à
suivre comme celle dénommée « RETOUR » qui prévoit, entre autres,
l’expulsion de 12 millions de personnes du sol Européen à partir de 2010 et
légalise l'emprisonnement des enfants dans les centres fermés pour
étrangers!

Nous avons donc voulu joindre dans notre rassemblement de ce 14 octobre les
deux maillons d’une chaîne directement liés dans ces décisions politiques
tant au niveau national qu’au niveau Européen.

Date: Mardi 7 Octobre 2008, 12h29



Depuis le milieu de la matinée, une vingtaine de sans-papiers et des
soutiens, avec l'appui de la CGT 19, de la CGT La Villette, de Sud
Culture-La Villette et de la CNT La Villette, occupent un restaurant du parc
de la Villette, Le Hublot.

Ce restaurant chic appartient au groupe ORETO qui exploite 2 autres
restaurants au musée Rodin et au parc des expos de La Villette. Les
sans-papiers, dispersés sur les 3 sites, ont décidé d'occuper le restaurant
de la Villette: ils travaillent tous en extra, surtout en cuisine, depuis
5/6 ans pour les plus anciens.

Suite aux grèves-occupations de la Grande Armée et de nombreux restaurants
chics au printemps, on sait que des milliers de travailleurs sans-papiers
triment dans la restauration parisienne. La particularité du Hublot est
qu'il s'agit de salariés en extra, qui enchaînent les courtes
missions...depuis des années. D'après les dossiers constitués, la plupart
travaillent en moyenne 30 à 35 heures par semaine pour ORETO. Les
sans-papiers veulent donc une transformation de leur statut d'extra à
perpétuité en CDI et que l'entreprise dépose des dossiers de régularisation
pour eux. La direction a accepté le principe d'une rencontre pour vendredi
et un premier protocole d'accord est en discusion. D'ici là, l'occupation
(en journée) continue...

On peut passer soutenir les grévistes: le restaurant est au 2ème sous-sol de
la Cité des sciences(en face de la Géode). Accès par le métro Porte de la
Villette! On peut faire circuler les infos sur un maximum de listes!


-
http://bourse.occupee.free.fr

Rappel :


Aujourd’hui 8 octobre, à 11 heures, les sans-papiers en lutte de ISS, avec
Sud-Nettoyage, ont rendez-vous avec la direction pour ouvrir des
négociations en vue de leur régularisation.

Ce rendez-vous fait suite à l'occupation du siège de leur entreprise,
jeudi 25 septembre, 65 rue Ordener, dans le 18e arrondissement de Paris.

Ils appellent les sympathisants et militants, à venir les soutenir, ce
mercredi 8 octobre, 65 rue Ordener, dans le 18e arrondissement de Paris.
Métro : Marcadet-Poissonières.

http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/09/migrants-la-let.html
>
> Migrants: la lettre de Calais
>
> «L'auteur de ce méfait doit d'être retrouvé et jugé, mais aussi les
> responsables qui font de ce coin de France une annexe de l'enfer.» Révolté
> et désespéré par l'agression subie par une journaliste près de Calais,
> Temesghen, un jeune érythréen vivant dans les environs, s'est confié au
> réalisateur Sylvain George.
>
> Temesghen B. «Je vous écris d'un coin de l'enfer, battu par les vents et
> les mers, et les cris des mouettes qui se déchirent à travers les gouttes
> de pluie - à moins qu'ils ne s'agissent d'oiseaux de nuit, volant toujours
> plus haut, aux brumes et lisières, et qui pourtant ne cessent de se
> perdre. Je vous écris d'une ville de fuites, où j'erre et me terre, car
> devant toujours partir, toujours là, dans une course éperdue, jusqu'à bout
> de souffle.
>
> Je vous écris d'une ville du nord, Calais, point de passage obligé de
> centaines de personnes, venues des coins du monde, les "migrants" comme
> vous dites. Je vous écris car à aucun moment il ne nous a été donné de
> prendre la parole. Pas une seule fois, à aucun moment, les journalistes ne
> sont venus nous voir, nous ont demandé ce que nous pensions, ce que nous
> ressentions, ce que nous savions des faits survenus. Ici, il y a quelques
> semaines en effet, une jeune journaliste en reportage a été violée par une
> personne d'origine Afghane, dans ce que tout le monde appelle "la jungle".
> De nombreux articles ont été écrits sur cette affaire. Mais personne n'est
> venu nous voir.
>
> D'ici, je vous écris pour prendre la parole et vous dire que je ne
> connaissais pas cette personne. Que je l'avais vu de loin, à plusieurs
> reprises. Il s'agissait pour moi, pour nous, d'une journaliste de plus
> qui, comme il peut y en avoir des dizaines chaque année, venait faire les
> sempiternelles images des "migrants" en train de prendre des camions, de
> dormir dans la rue, dans la jungle, de manger aux soupes populaires.
> Calais, c'est le cinéma, les sunlights, les tournages permanents, les
> photographes et journaliste souvent à l'affût, en planque. Elle est venue
> une fois dans la "maison des Africains" (Ce fameux "squat" où une
> journaliste a déclarée dans un article du journal Libération qu'elle avait
> renoncé à y aller car trop "dangereux". Il faut dire avec force qu'il n'y
> a jamais eu aucune agression à l'encontre d'une femme ou d'un homme, sinon
> à notre propre endroit. Il me faudrait ici parler des multiples ratonnades
> qui ont eu lieu ces derniers mois, et qui ont notamment coûté un oil à un
> de mes amis !). Elle est venue pour prendre des photos, et nous lui avons
> dit non, nous lui avons demandé de partir. On n'en pouvait plus. C'est
> tout. Après je ne sais pas.
>
> D'ici, je vous écris pour vous dire qu'il s'agit d'un drame horrible,
> affreux, et qui a touché toutes les personnes présentes : femmes, jeunes
> et moins jeunes. Hommes, jeunes et moins jeunes. Croyez-vous que nous ne
> puissions comprendre et être saisi par la douleur de cette jeune femme ?
> Que nous ne savons pas ce que c'est que de subir ? D'ici, je vous écris
> pour prendre la parole et vous dire que nous sommes effrayés. Oui, nous
> sommes effrayés. Nous courons. J'ai peur. Je le dis. Je l'écris. Mais vous
> le savez déjà. Que va-t-on encore penser de nous ? On nous prend déjà pour
> des criminels, des terroristes. Le doute, la suspicion planent sur nous,
> des regards accusateurs se fixent sur nous. Pourquoi devrions-nous, nous
> les "migrants", être meilleurs ou plus dangereux que le peuple de France ?
> Comme partout dans le monde, comme partout en France, il existe des gens
> merveilleux et des gens moins bien. Comme partout dans le monde, comme
> partout en France, il existe, malheureusement, injustement, des lieux, des
> situations, où une femme risque d'être plus exposée, où un femme ne doit
> pas se rendre seule.
>
> Oui, d'ici, je vous écris pour prendre la parole et vous dire que les
> responsables se doivent d'être retrouvés et jugés. L'auteur du méfait bien
> sûr, mais aussi les responsables qui font de ce coin de France une annexe
> de l'enfer. Oui, doivent être jugés la France et aussi l'Europe, dont les
> politiques font que nous vivons pire que des chiens. Dog life. Not an
> European dog. An African dog ! D'ici je vous écris pour vous dire ce que
> vous savez déjà: nous sommes jours après jours pourchassés, gazés,
> arrêtés, blessés, relâchés, harcelés, arrêtés de nouveaux, nos "rooms"
> sont détruites, nous les reconstruisons pour quelles soient de nouveau
> détruites. Nous sommes chaque jour de plus en plus malades, et jusqu'à ces
> maladies que vous ne connaissiez plus : 10 cas de tuberculose. Dog Life.
> Dire, Dire que l'association Salam vient d'installer pour un mois, trois
> toilettes sur le lieu de distribution des repas, pour montrer au nouveau
> Maire que cela ne créera pas un "appel d'air". De l'air ? Il n'y en aura
> jamais assez. L'atmosphère est emplit de souffre.
>
> Et puis, et puis. Louam. Louam, mon amie Louam, décédée en juin de l'année
> dernière, fauchée par une voiture sur l'autoroute alors qu'effrayée, elle
> fuyait la police qui la chassait. Louam qui aurait aujourd'hui 21 ans. Pas
> une seule fois les journalistes ne sont venus nous voir. Pas une seule
> fois ils nous ont demandé ce qui s'était passé, ce que nous savions, ce
> que nous ressentions. Oui, je vous écris d'un coin de l'enfer, pour
> prendre enfin la parole. J'ai 26 ans. Je viens d'Erythrée. Je dors dans
> une vieille bâtisse désaffectée et pourrie, qui jouxte un chantier de
> construction. Des résidences sortent actuellement de terre. Elles vont
> s'appeler le "Clos Saint-Pierre". Je m'appelle Temesghen. Cela signifie en
> Erythréen : Loué soit le Seigneur.»
>