Les sans-papiers

LA DIRECTIVE DE LA HONTE va passer comme une lettre à la poste , Sarko. À
la présidence de l'U.E. et les 27 PAYS membres en plein accord.

EN JUIN IL SERA VOTE PAR LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

Le CRA tout beau, tout neuf au Mesnil Amelot; bâtiment de 17 000 m2 qui se
construit dans la plus grande indifférence et silence assourdissant , va
pouvoir "appliquer ces règles communes"
pour les enfants , ils pourront en 18 mois se construire sainement , le
deuxième bâtiment en cours de finition pour 256 gendarmes.
Solange


les Etats membres approuvent des règles communes d'expulsion
22.05.08 | A.F.P. 17h14

Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des
règles communes pour l'expulsion et le bannissement des sans-papiers de
leurs territoires, a annoncé la présidence slovène de l'UE.

Le texte est le fruit d'un compromis entre les Etats membres de l'Union
européenne et les eurodéputés.

Le projet de loi, qui devra encore être validé par les ministres de
l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen, contraint les
autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des clandestins ou
les expulser.

Selon ce texte, le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement
"éloignement", devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de
résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un
bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont
également concernés.

En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention
des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains
cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou
en raison de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.

"Cette directive (loi européenne) répond au besoin d'avoir des règles
communes pour le retour avec la transformation de l'Europe en une zone sans
frontières intérieures dotée d'une politique d'immigration commune", a
précisé jeudi le Conseil de l'UE dans un communiqué.

"Les décisions qui seront prises dans le cadre de cette directive le seront
au cas par cas et sur la base de critères objectifs", a insisté le Conseil.

"La détention ne sera autorisée que lorsque d'autres dispositions moins
coercitives n'auront pu être utilisées et nécessitera un ordre écrit
indiquant les motivations", a précisé le conseil.

18 TRAVAILLEURS ONT DECIDE D' OCCUPER DEPUIS CE MATIN LEUR LIEU DE
TRAVAIL

4 AV . GEORGES V , métro Alma. Restaurant LE COU DE LA GIRAFE

Le directeur qui de ce restaurant a plusieurs restaurants , dans chaque
restaurant des travailleurs sans papiers, hier au téléphone , fin de non
recevoir pour régler la taxe à
l' ANAEM.
Il devait régler, ce qu'il gagne en moins d'une 1/2 journée : 2 600 euros ,
pour tous ses employés! NIET ! , les sans papiers "en congé" ont décidé
EUX-MÊMES de cette occupation.

AU COU DE LA GIRAFE /, 4 AV. Georges V 18 SANS PAPIERS OCCUPENT et ont
demandé
le soutien de la CGT.

La taxe a l'emploi d'un travailleur étranger que tout employeur doit regler
à l'ANAEM , est
anticonstitutionelle, véritable "taxe à la préférence nationale" , elle est
et reste un obstacle à l'emploi de tous ces travailleurs.
Il faut exiger pendant ces luttes son retrait.

Le directeur hier , au téléphone ;
"je suis dans la tourmente pour le moment, je laisse passer, ils sont en
"congé!!" : pas question d'aider à la régularisation, fin de non recevoir,
pour le règlement de la taxe à l'embauche.
Ce Matin : ils occupent leur lieu de travail.

La taxe a l'emploi d'un travailleur étranger que tout employeur doit regler
à l'ANAEM , est
Anticonstitutionelle, véritable "taxe à la préférence nationale" , elle est
et reste un obstacle à l'emploi de tous ces travailleurs.
Il faut exiger pendant lors de ces luttes son retrait.


SUR Les CHAMPS ELYSEES : bientôt tous les restaurants EN GREVE!

Il faut descendre et remonter l'Avenue des Champs Elysées pour voir les
coulisses de la plus belle avenue du monde.

Ce rapport de force avec le patronat et non dans les préfectures ; au cas
par cas, est une lutte exemplaire de ces travailleurs.

Il suffit de pousser toutes les portes des restaurants , tous sans papiers
, y travaillent: l'autisme du gouvernement ne pourra perdurer trop
longtemps, à ce rythme.

Montreuil : occupation sans papiers

3ème jour d'occupation

Les salariés de Griallet démolition occupent toujours leur entreprise à
Montreuil au 3 bis rue des Batteries. Bus 127 (à Croix de Chavaux), arrêt La
Paix.

Ils sont une vingtaine à occuper l'entreprise (soit tous les salariés) ;
ils travaillent depuis 5 à 11 ans pour cette boîte qui réalise de gros
chantiers de démolition dans des conditions d'hyiène et de sécurité
déplorables pour leur santé et les a exposés sans protection durant des
années au plomb et à l'amiante. Ils se sont organisés à la CGT pour exiger
la régularisation de tous les sans papiers de l'entreprise (une quinzaine),
la reconnaissance des maladies liées au travail (amiante,
plomb...) et des conditions de travail dignes et décentes.

Pour l'anecdote : le patron apès avoir menacé de lancer son doberman
"spécialement dressé pour manger des Noirs"(sic...) l'a fait enfin partir
(sur l'injonction de la police); il a fait venir hier un(e) huissier(ère!)de
10 h du matin à 18h le soir, preuve qu'il ne regarde pas à la dépense étant
donné ce que coûte de faire venir un huissier. Il faut dire que le capital
de la PME est à son nom propre et non en société anonyme, et qu'il possède
de superbes propriétés en Picardie. Ce que c'est que de s'enrichir avec le
travail des autres....

L'huissier (une jeune femme ) a d'abord été très menaçante, sommant les
occupants de partir, - ce qui n'était pas son rôle en l'absence de tout
jugement- puis devant le rapport de force, elle a radouci considérablement
le ton. Le patron reste lui aussi toujours sur place avec deux membres de
sa famille...et deux autres grands chiens (moins craignos que le doberman!)
tenus en cage toute la journée, là aussi sur recommandation des flics !

Les salariés ont besoin de notre soutien. Faites le savoir autour de vous.

Réunion du 16 mai avec le Secrétaire Général de la Préfecture de Nanterre

Compte-rendu

Etaient présents

Représentants de la Préfecture :
M. CHAIX, Secrétaire général

Délégation du CSP 92 et comité de Soutien :
M. BOUSSAD Seghir porte-parole,
-Mlle Saida BAHASSANE porte-parole adjte, Rozelin TCHUIDJANG délégué, Mlle
Prudence METUEGHO-SIMO gréviste,
de NANTERRE Mmes Rosana MORIN et Boudjema Isara Maires adjointes, M Rachid
TAIEB conseiller PS,
Mme Françoise THIBAUD, M. Jacques ERNEST, membres du Comité de Soutien au
CSP 92
------------------------------
I -Débat
sur Plate-forme, revendications remises par le CSP 92 au Préfet

* Seghir Boussad, porte-parole du CSP 92, résume les demandes faites à la
Préfecture :
- arrêt des arrestations au guichet et des convocations-piège
- retour aux réunions trimestrielles en préfecture interrompues depuis 2 ans
- régularisation des grévistes de la faim, des délégués, des personnes
occupantes
- réponses aux dossiers déposés
- dysfonctionnements graves – queues d’étrangers de la nuit, dehors

Réponse du Secrétaire Général : M. Chaix demande aux membres du CSP 92,
dans quel cadre ils se situent :« Celui de la loi ou celui hors la loi »,
les demandes faites se situant hors la loi dit-il.

- ainsi qu’en est-il des arrestations au Guichet, fixées par la loi ;
, Fse Thibaud et Jacques Ernest, membres du comité de soutien, remarquent
. Sur les arrestations préconisées non par la loi, mais par une circulaire
de février2006
. Sur le refus d’examen des dossiers par correspondance : les règles de
l’Administration française ouvrent droit à toute personne de déposer une
requête par écrit, et d’en recevoir réponse

M. Chaix Secrétaire Général souligne que si cette méthode a été
préconisée, c’est pour raccourcir les délais d’examen,
le nombre et la qualité souvent médiocre des requêtes rendant impossible
dans un délai raisonnable leur examen ; en recevant les étrangers au
guichet, il est possible de leur indiquer le type de requête et les
documents exacts à fournir. Ce fonctionnement a réduit les délais d’examen
de 5 à un mois.

Rozelin TCHUIDJANG, délégué du CSP 92, lui demande si des étrangers,
travaillant pour la France depuis des années, payant cotisations
sociales et impôts, qui, expulsés perdent tous leurs droits acquis -
sont-ils dans la loi ou hors la loi ?

M. Chaix répond que des étrangers, dans ces conditions, travaillant en
France depuis des années, ayant des preuves, bulletins de paie,
cotisations, impôts, sont régularisés chaque semaine en préfecture, sans
pression, et sans avoir besoin d’occuper les locaux d’une église.

Il en est pris acte : le CSP 92 représentera en Préfecture la liste des
dossiers de présence de 10 ans restés en souffrance depuis 2 ans, et sur
lesquels, il y avait à l’époque une promesse d’examen.
Pour éclairer et calmer ce débat assez vif, les élus de Nanterre, forts de
leur expérience, soulignent tour à tour l’importance de réunions qui
permettent dans le dialogue et la négociation, d’éclairer et mieux
comprendre les situations individuelles ou collectives, de prendre en
considération ces populations venues en France, y travailler ou s’y
réfugier, leurs attentes, leurs inquiétudes légitimes, sans les laisser
dégénérer en angoisses, confits et radicalisation.
Avec des interlocuteurs fiables, on peut parler dans la sérénité, dissiper
les procès d’intention, trouver, dans la légalité quelques ouvertures



M. Chaix s’interroge s’il ne faudrait pas réfléchir collectivement, dans
une formation sérieuse, au contenu des messages envoyés et reçus et à la
fabrication des peurs.

II- Réponses aux points abordés

Sur les réunions en préfecture :

M. Chaix Secrétaire Général confirme, que comme toute association, le
CSP 92 sera reçu par la Préfecture, sous réserve que la demande soit faite
par écrit, lettre officielle adressée au Préfet.
Des réunions pourront alors avoir lieu sur des points précis, envisageant
des cas particuliers.

Sur l’accueil en préfecture

le Secrétaire Général indique que l’accueil des étrangers en Préfecture
de Nanterre, fait l’objet d’un budget important et sera profondément
remanié dans les mois à venir. « La grotte » sera transformée, l’attente
se fera à l’abri, 300 places assises seront réalisées.
M. Chaix confirme également que les accompagnants continueront à être reçus

Sur les interpellations en préfecture et les convocations-piège

M. Chaix souligne que les accueils des étrangers du mardi et du jeudi
ouverts aux sans-papiers non régularisés invités à se renseigner ou
déposer leur dossier, n’ont jamais fait l’objet de mesures
d’interpellation aux guichets.
Les 14 interpellations intervenues en préfecture, ont concerné des
sans-papiers sous le coup d’une mesure d’expulsion de moins d’un an (OQT
ou APRF), et relevant d’une raison d’ordre public, et non suite à une
arrestation sur la voie pour défaut de papiers.
Les convocations-piège sont quant à elle illicites ; il n’est pas question
que la préfecture les pratique


Sur l’examen des dossiers des occupants de l’Eglise St Paul

Pour les 7 grévistes de la faim, M. Chaix s’engage à procéder à un examen
bienveillant de ces situations, dès ce lundi 19.

Pour les autres, occupants et délégués, le CSP présentera une première
liste, que le Secrétaire Général s’engage à faire examiner dans les plus
brefs délais ; les autres groupes suivront ensuite pour être présentés et
examinés en préfecture
M. Chaix demande aux délégués du CSP, d’être vigilants sur les adresses
fournies : 1/3 des listes anciennes relevant de fausses adresses,

M. Chaix ajoute que la qualité de gréviste ou occupant ne figurant pas
dans les critères de régularisation n’ouvre pas un droit à un titre de
séjour ; toutefois il garantit que les dossiers seront examinés et
confirme qu’ils le seront avec attention et bienveillance.


A la question de savoir si les dossiers dépendant des autres préfectures
d’arrondissement, Antony, Boulogne, seront également examinés, M. Chaix
répond qu’ils leur seront transmis.


Le CSP confirme qu’un seul interlocuteur sera désigné dans les rapports
avec la Préfecture,
De façon à empêcher toute dispersion de l’information et tout faux message



En résumé de la réunion du 16 mai – Secrétaire Général – CSP 92 + soutien
+ mairie

Sur les réunions en préfecture :
Le CSP 92 sera reçu en Préfecture, sous réserve que la demande soit faite
par écrit,


Sur l’accueil en préfecture
Des travaux importants seront réalisés dans les mois à venir :
L’attente se fera à l’abri, 300 places assises seront réalisées.
Les accompagnants continueront à être reçus


Sur les interpellations en préfecture et les convocations-piège
Aucune interpellation le mardi et jeudi où les guichets sont ouverts aux
sans-papiers invités à se renseigner ou déposer leur dossier

Les arrestations concernent des sans-papiers ayant un OQT ou un APRF de
moins d’un an
Avec une mesure d’expulsion relevant d’une raison d’ordre public ?? (Et
non suite à une arrestation sur la voie pour défaut de papiers)

Les convocations-piège sont illicites ; il n’est pas question que la
préfecture les pratique

Sur l’examen des dossiers des occupants de l’Eglise St Paul

Pour les 7 grévistes de la faim, dépôt des demandes lundi 19, examen
immédiat

Pour les autres occupants, le CSP présente une première liste, que le
Secrétaire Général fera examiner dans les plus brefs délais ; les autres
groupes suivront ensuite pour être présentés et examinés en préfecture

(être vigilants sur les adresses fournies : 1/3 des listes anciennes
relevant de fausses adresses)

- dossiers examinés avec attention et bienveillance... ?


- les dossiers dépendant des 2 sous-préfectures du 92, Antony, Boulogne,
leur seront transmis.


Le CSP confirme : Qu’il sera désigné un seul interlocuteur dans les
rapports avec la Préfecture,
De façon à empêcher toute dispersion de l’information et tout faux message


Fait à Nanterre le 16 Mai 2008



28ème jours d’occupation


E 27 ème Jour

de la Grève de la Faim des Sans papiers du CSP 92

~ Liste des Grévistes de la Faim


· Mlle ERRAZI KHEDIJA

· Mlle Simo Prudence METUEGO

· Mr MESSAOUI Abderahmane

· Mr DIFFALAH Slimane

· Mr SISSOKO Saïba

· Mr SAADALLAH Mokrane

· Mr LAZREG Nourreddine


A


u vu du silence et de l’indifférence du Préfet des hauts de seine depuis
son arrivée à la tête de la préfecture du 92 sur la situation de ces êtres
humains parce que venus d’ailleurs, le CSP 92 a mis en place une action
et occupe depuis le 28 Avril 2008 l’Eglise St Paul à Nanterre afin
d’attirer l’attention du représentant de la République et dénoncer par la
mesure les dysfonctionnements ainsi que les injustices subis par cette
population fragile et vulnérable des sans papiers, y compris le mépris et
l’immobilisme du représentant de la République qui continu de refuser de
rencontrer le CSP 92.


Ainsi :

Le vendredi 02 Mai 2008 à 15 h, une délégation composée de 03 délégués
était reçue en préfecture par le cabinet du préfet, lors de cette
rencontre, un Moratoire avec des exigences au préalable a été remis en
main propre au représentant du Préfet en l’occurrence Mme OUSPIK.


Une seconde rencontre a eu lieu le vendredi 16 Mai 2008 à 15 h avec le
Secrétaire Général Mr CHAIX, lors de cette rencontre le CSP 92 a réitéré
ses revendications Urgentes à savoir :

« l’Arrêt immédiat des arrestations, l’arrêt immédiat des convocations
pièges , le retour aux rencontres trimestrielles avec le service étranger,
enfin la Régularisation des occupants et des grévistes de la faim ».


Sur les 2 premiers points le secrétaire général a répondu positivement, il
n’y aurai plus d’arrestations en préfecture, pour la demande de
régularisation des occupants il a invité le CSP 92 a déposé la liste des
occupants.


Nous sommes le Mercredi 22 Mai 2008, le CSP 92 a déposé à 15 h ce jour
en Préfecture comme convenu une liste de 458 personnes dont les grévistes
de la faim et les délégués du CSP 92 .

Adama Diomandé, un des occupants de la Bourse du
Travail aété arrêté ce matin. Rassemblement pour
demandser sa libération à 19h ddevant le
commissariat de la rue de la Goutte d'Or, métro
Barbès;

Vous pouvez aussi téléphoner au commissariat: 01 49 25 49 70.

Martin
--

" le devoir d'un gouvernement n'est pas de cautionner l'illégalité "

http://www.liberation.fr//actualite/politiques/328369.FR.php?utk=00067fdf

9 DES 11 TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS DU « MARKET » REGULARISES

9 des 11 travailleurs sans-papiers du restaurant « Le Market » au 15,
avenue Matignon – Paris 8ème, en grève depuis le 20 mai, ont été
régularisés ce matin par la Préfecture de Paris dans l’attente des 2
derniers qui doivent l’être dans les prochains jours.

Ces régularisations ont été effectuées dans le cadre de la circulaire du
7 janvier 2008, à l’appui de pièces strictement limitées à la délivrance
de la carte « Salarié », à savoir:

- le contrat de travail
- l'engagement de l'employeur à verser la taxe ANAEM
- 3 fiches de paye
- la photocopie du passeport
- 6 photos

- Les contrats de travail sont tous à durée indéterminée et débutent à la
première date d’embauche, permettant au régularisé de récupérer l’intégralité
de ses cotisations versées durant la période effectuée en tant que travailleur
sans-papiers.

- Pour éviter le piège de la dilution et l’éparpillement dans plusieurs
préfectures, les travailleurs sans-papiers ont été domiciliés (comme
ceux du café de « La Jatte » à Neuilly et de « Passion Traiteur » à
Colombes) au siège de l’entreprise pour la délivrance du récépissé de 3
mois et seront domiciliés à leur propre adresse à l’obtention de la
carte « Salarié ».

- Pas de référence à la durée du séjour en France, l’un des régularisés
étant sur le territoire depuis 2004.

- Pas de condition d'ancienneté dans l'entreprise, les 9 régularisés
travaillant dans celle-ci sur des périodes s’échelonnant de 3 mois à 9 ans.

- Pas de référence à la vie familiale, 6 parmi les 9 étant célibataires.

- Pas d’obstacle non plus concernant les travailleurs sans-papiers sous
le coup d’un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) ou
d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

- Les cartes « Salarié » qui seront délivrées ne seront pas restreintes à un
employeur en particulier (elles le seront tout au plus à une branche
d'activité), permettant ainsi d'éviter que le droit au séjour ne soit
lié au bon vouloir de l'employeur.

Ce processus de régularisation, largement simplifié, doit donc
s’appliquer à toutes les préfectures qui ont abusé ces derniers temps
d’un cas par cas administratif favorisant la dilution et la stratégie du
gouvernement de jouer la montre.

Ce processus devra également s’appliquer aux dizaines de milliers de
travailleuses et travailleurs sans-papiers isolés en France.

Actuellement, 89 femmes isolées et travaillant « au noir » s’inscrivent
dans le mouvement enclenché le 15 avril, rentrant dans le processus de
la régularisation sur la présentation d’une simple promesse d’embauche.

Plus que jamais, Droits devant !! luttera pour la régularisation globale
de tou(te)s les travailleur(se)s sans-papiers en France.

UN MÉDECIN PSYCHIATRE REÇOIT UN BLÂME SUITE A SON ACTION EN FAVEUR D’UNE PATIENTE ÉTRANGÈRE RÉFUGIÉE (suite du message du 11/3 à OO h: 33)



Le docteur Francis REMARK a fait appel de la décision du Conseil de l'Ordre des Médecins. Il sera convoqué le 11 juin au siège du Conseil National à PARIS. Nous devons affirmer notre soutien à son action, aussi, je vous communique l'adresse web pour signer la pétition de soutien, ainsi que l'adresse de mon blog qui vous donnera des infos complémentaires

Blog : http://jeanldh.6mablog.com/

Pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-docteur-f-remark-2323.html

Faites connaître cette pétition et merci de votre soutien.

Depuis 8 jours, les salariés sans-papiers de la chaine des restaurants Pastapapa, soutenus par
Solidaires-CNT-CSP75, sont en greve au
1 rue jean Mermoz (8e, M°Franklin D. Roosevelt).
https://www.dailymotion.com/video/x5imnk_greve-chez-pastapapa_webcam
Demain mercredi 11h au metro Cité, conférence de presse et depot des dossiers des 8 grevistes .
Un soutien serait le bienvenu pour le depot de demain (et sur l'occupation de maniere generale).

Nous sommes passés hier à la bourse du travail..
Depuis qu¹ils sont, du moins pour une partie d¹entre eux, à l¹intérieur de
la ³grande salle², avec , en plus , un apport supplémentaire de lits, la vie
est un tout petit peu moins difficile pour les sans papiers ..
Les hommes dorment en bas, les femmes dorment dans les couloirs et la petite
salle du haut, avec les enfants.Il y avait là haut un bébé de quelques
semaines..
Protégés de la pluie donc, pour la plupart ..
Mais tout reste très précaire : notamment, la question de nourriture est
loin d¹être réglée et ils ont faim.
La plupart des occupants de la bourse du travail se sont de fait mis ³en
grève² même s¹ils ne peuvent occuper leur entreprise parce que ³sans
papiers isolés² (ils sont souvent un sans papiers dans la boîte où ils
travaillent et bien évidemment, la forme traditionnelle de la grève, avec
occupation de l¹entreprise ne peut pas se faire. C¹est bien là leur problème
et une des causes d¹incompréhension avec les syndicats de la bourse ..
Donc, en tous cas, ils ne travaillent plus donc n¹ont plus de paye et donc,
l¹argent se faisant rare, ça devient très difficile d¹acheter à manger pour
tout le monde, sachant qu¹ils sont en moyenne plus de 800, d¹après Cissoko
et les autres délégués.
Ils ont faim...
Toute nourriture, tout laitage, sont bienvenus .. Et l¹argent pour qui
peut..
Le dialogue avec les syndicats : demain, réunion l¹après midi en principe
avec les occupants syndicalistes de la bourse ...

Ils restent tous très déterminés.
A suivre

Des juges contournent la loi pour utiliser des tests ADN "ethniques"
28 mai 2008Par
Fabrice Arfi

http://www.mediapart.fr/journal/france/280508/des-juges-contournent-la-loi-pour-utiliser-des-tests-adn-ethniques

p1/5
Une barrière est tombée. La justice a eu recours à plusieurs reprises, ces
derniers mois, à des tests génétiques visant à déterminer l'origine
«ethnique» du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène
d'un crime ou d'un délit. Ces analyses, conçues pour orienter des enquêteurs
(policiers, gendarmes ou juges) dans leurs recherches, constituent selon
plusieurs magistrats et scientifiques un détournement manifeste de la loi en
la matière.
Discrètement réalisés à la demande de magistrats par un laboratoire privé,
l'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA), ces tests d'un genre nouveau
représentent une révolution culturelle dans les techniques d'enquête
policière. Une révolution qui est en train de s'écrire à la marge des textes
en vigueur.
Jusqu'alors, l'analyse d'un ADN avait une fonction d'identification pour la
justice et la police. Exemples: savoir si Untel est l'auteur d'un crime ou
si Untel est le fils d'Untel. Il n'a en revanche jamais été question
d'utiliser les données d'un ADN, a fortiori s'il s'agit de renseignements
«ethniques» ou «raciaux», pour aiguiller le travail d'un enquêteur.
C'est pourtant ce que propose depuis plus d'un an l'IGNA avec son programme
TOGG - pour «test d'orientation géo-génétique» - qui permet de déterminer si
le profil du suspect est de type africain, européen, asiatique, maghrébin...
Son patron, le professeur Jean-Paul Moisan, sait combien la question est
sensible: «En proposant ce programme, j'avais tout à fait conscience du
caractère explosif de ce genre de tests», a-t-il expliqué à Mediapart. «C'est
pourquoi nous avons tenu à faire valider par un cabinet d'avocats le
caractère légal de cet outil», avoue le généticien, passé de l'hôpital
public au secteur privé au moment de la libéralisation du marché de
l'analyse génétique en matière pénale.
Agréé depuis 2003 par le ministère de la justice, l'IGNA met le programme
TOGG à la disposition des juges d'instruction. Ces derniers jouissent d'un
pouvoir discrétionnaire pour la désignation d'experts chargés de l'analyse
génétique dans le cadre d'affaires civiles et pénales.
Depuis décembre 2006, ce programme a été utilisé une «douzaine de fois»,
d'après le professeur Moisan, le PDG de l'IGNA, qui est en partie financé
par la Compagnie financière Edmond de Rothschild. Il a notamment permis de
confondre un violeur en série «qui a sévi sur toute la France», selon M.
Moisan. Sans autre précision.
Le principe de TOGG consiste à déterminer avec un taux de fiabilité de 95 à
99,99%, selon ses concepteurs, l'«origine ancestrale» ou «géographique» d'un
échantillon ADN. A savoir si elle est de nature «caucasienne», «Afrique
sub-saharienne», «Asie de l'Est», «Afrique méditerranéenne» ou «indienne»,
selon les termes d'un document interne de l'IGNA (consultable sous l'onglet
Prolonger).
Vendu à prix d'or - plusieurs milliers d'euros l'analyse -, le programme
TOGG est présenté par ses promoteurs comme une «aide à l'enquête». Il
permettrait d'«apporter une information capitale» aux enquêteurs sur
«l'origine géographique» d'un suspect potentiel, porteur d'une trace ADN
découverte sur le lieu de son forfait. Concrètement, il s'agit d'établir si
la personne recherchée est de couleur ou non. Et de quelle couleur
précisément.

Tours : mobilisation pour la réquisisation de logements vides samedi 31 mai
SOUTIEN DEMANDEURS D'ASILE ET AUX SANS PAPIERS

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE : ARNAQUE !
REQUISITION : UNE SOLUTION IMMEDIATE !

AU PRINTEMPS TOUT LE MONDE DEDANS !
Ce début de printemps aura, entre autres, été marqué par les luttes qu'ont
mené le Collectif de Soutien aux Demandeurs d'Asile et aux Sans Papiers et
le DAL Tours. Depuis le 31 mars, nous avons pu empêcher que les personnes
hébergées dans le cadre du dispositif hivernal soient jetées à la rue, comme
le souhaitait l'Entr'Aide Ouvrière (association tourangelle gérant ce
dispositif) à la fermeture de celui-ci. Ainsi les occupants du CHUTHE (foyer
d'urgence) ont été orientés dans un Centre d'Accueil pour Demandeurs
d'Asile. Plusieurs familles ont été maintenues dans leur hébergement à
l'hôtel et une va être orientée dans un foyer à Amboise, en vue d'y trouver
une solution durable en terme de logement.
LA VALSE DES TENTES ROUGES !
Cette lutte a pris beaucoup de temps et d'énergie. Cela explique pourquoi la
rue Nationale ou l'Orangerie (Place Jean Jaurés) n'ont pas eu le loisir de
goûter à nouveau à notre tente rouge. Cette tente, symbole de notre lutte
pour le droit au logement pour tous et toutes, excite beaucoup les pandores.
A chaque fois que nous la sortons les hordes armées du capital nous la
prennent systématiquement, même lorsqu'elle est déployée dans un lieu privé,
comme le hall de l'Orangerie.
Bafouant la loi, la volaille du capital sans attendre qu'un référé soit
statué par le tribunal, nous chasse de ce lieu en nous prenant notre chère
tente.
L'absurdité de la situation est à son comble : ces valets nous invitent à
aller la rechercher aux objets trouvés; ils ne supportent plus qu'on aille
la récupérer au commissariat (sans doute ont-ils encore un peu le sens du
ridicule !).
LIBERTE DE MANIFESTER, DE REVENDIQUER !
Le samedi 12 avril rebelote : rassemblement devant l'Orangerie, table avec
corbeille de fruits, tracts pour le droit au logement. Les flics hésitent à
braver la loi. Ils attendent que des commerçants de cette galerie les
appellent pour vider le hall. Ce qu'ils s'empressent de faire manu-militari
! Résultats des courses : manif dans l'Orangerie pour le droit au logement
et celui de manifester. La Maison Poulaga laisse tomber et nous fiche la
paix pour la journée.
Dans le courant du mois de mai un militant du DAL et un autre du Collectif
sont convoqués au commissariat suite à des plaintes desdits commerçants.
Mobilisation, rassemblement, la répression ne nous arrêtera pas. Nous
revendiquons le droit de manifester, de se rassembler, d'exprimer des
revendications dans tous les lieux que nous choisirons. La lutte pour le
droit au logement ne peut souffrir aucune entrave !
AVEC LA PROPRIETE PRIVEE ON RESTE AU FROID !
Nous luttons pour le droit réel et concret au logement. Le maire de Tours a
reconnu qu'il y a 2000 logements vides sur la commune. Pourquoi cet illustre
personnage n'utilise-t-il pas son pouvoir de réquisition ?
L'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales lui permet
de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles
sans abri. Si vraiment ça lui fait mal au tripes de porter atteinte à la
propriété privée, préférant laisser des gens à la rue, il peut solliciter le
préfet. Grâce à l'article L641-1 du Code de la construction et de
l'habitation de la loi du 31 juillet 1998, le représentant de l'Etat, sur
sollicitation du maire, a toutes les possibilités légales de réquisitionner
des logements vides.
Lorsque des familles avec enfants ou des personnes âgées sont à la rue, ou
lorsque des personnes sont menacées par le froid, le Conseil d'Etat a
considéré que le pouvoir de réquisition est applicable.

DES LOGEMENTS POUR TOUS ET TOUTES
LIBERTE POUR LES TENTES ROUGES

RASSEMBLEMENT SAMEDI 31 MAI À 14 H DEVANT L'ORANGERIE.

Droit Au Logement Tours : Collectif de Soutien aux Demandeurs d'Asile et
aux Sans Papiers

38 sans-papiers régularisés à Paris


ComPressPrèf 26/5/08

Admission exceptionnelle au séjour de certains salariés étrangers

Dans le cadre du mouvement actuellement en cours en Ile-de-France, la
préfecture de police
a été destinataire de 298 dossiers d¹admission exceptionnelle au séjour.

Après examen des dossiers, 133 personnes ont été convoquées pour présenter
des pièces
complémentaires. D¹autres convocations vont intervenir dans les jours qui
viennent.

A ce jour, 38 personnes se sont vues délivrer un récépissé de carte de
séjour « salarié »,
récépissé établi dans l¹attente de la fabrication du titre de séjour.
Ces récépissés autorisent d¹ores et déjà leur titulaire à travailler.

L¹examen attentif des autres dossiers reçus se poursuit au regard des
dispositions prévues
par la loi.


ComPressPrèf 06/5/08

Admission exceptionnelle au séjour de certains salariés étrangers

Dans le cadre des conflits sociaux en cours en Ile-de-France impliquant des
étrangers en
situation irrégulière, la préfecture de police a été destinataire de 205
dossiers individuels
de personnes sollicitant leur admission exceptionnelle au séjour.

Elle a engagé sans délai un examen attentif de ces dossiers au regard des
dispositions
prévues par la loi.
A ce jour, 15 dossiers apparaissent suffisamment étayés : les personnes
concernées font
l¹objet d¹une convocation à la préfecture de police pour y présenter les
pièces justificatives
nécessaires à la délivrance d¹un titre de séjour.

Les autres dossiers n¹ont pas pu à ce stade être analysés définitivement, en
l¹absence
d¹informations précises relatives à l¹activité professionnelle des
demandeurs ou à la durée
de leur présence en France. Des contacts sont en cours en vue d¹obtenir ces
précisions
indispensables au traitement des dossiers.
Il est enfin rappelé qu¹indépendamment du conflit social en cours, la
préfecture de police
continue à recevoir et à instruire les demandes individuelles d¹admission
exceptionnelle au
séjour des salariés qui estiment satisfaire aux critères posés par l¹article
40 de la loi du 20
novembre 2007 relatifs aux salariés des secteurs économiques « en tension ».

Combattue par l'usine tioxide et la préfecture, l'installation de l'antenne d'urgence pour les réfugiés était définitivement stoppée par le vote du premier conseil municipal de la nouvelle majorité de droite à Calais.
La maire UMP, Mme Bouchart, avait promis lors de ce conseil municipal, d'inscrire à l'ordre du jour du second conseil municipal, une discussion sur le fameux "conseil de migrants" qui serait composé de la police, de l'état, de la mairie et de représentants d'associations humanitaires.(pas de migrants, ici des réfugiés politiques)
Mardi 27 mai, le groupe Salam a publié sur son site l'annonce d'une rencontre avec la maire UMP, dans la perspective de ce conseil migratoire. Aucune remarque sur les positions de la maire UMP.
Des discussions pourtant qui nous auraient permis de savoir en quoi cette maire serait-elle différente de Sarkozy chez qui elle était allée déjeuner.
Mercredi 28 mai, le conseil municipal s'est déroulé sans l'évocation du problème.
Selon le groupe Salam, ce conseil des migrants serait prévu en septembre.

Est-il possible d'espérer quoi que ce soit, en effaçant l'ardoise des positions franco-anglaises, et la répression incroyable de personnes reconnues réfugiées tout au long de leur périple jusqu'aux portes de l'Europe?

Les CRS ou la PAF comme seuls représentants du HCR, est-ce raisonnable de les laisser poursuivre leurs actes qui favorisent les réseaux de passeurs, seuls réseaux disponibles pour faire respecter la signature de la convention de Genève?

Aux alentours de 22h, ce soir, les pompiers et trois cars de CRS stationnaient près du squat de la gare.
A mon approche, les CRS et les pompiers sont remontés dans leur véhicule.
Ces derniers songeant que j'étais une journaliste, ont stoppé leur fourgon.
Le chauffeur m'a raconté qu'il s'agissait d'un malaise, qu'ils connaissaient bien la personne qu'ils emmenaient souvent pour cette raison. puis à mes questions étonnées, le chauffeur précisa que l'homme avait couru et avait été opéré au niveau du ventre.
Les témoins de la scène racontèrent eux, que les CRS avaient gazé leur squat puis traîné au sol la personne et lui avaient donné des coups de pied. 1 autre réfugié a été attrapé.

Le réfugié oiriginaire du Darfour avait été blessé au ventre à l'arme blanche.
Les coups de pied des CRS ont du provoqué ce que les pompiers ont nommé pudiquement "malaise".
Aux Urgences, pas moyen d'en savoir plus. Le diagnostic ne serait pas encore établi...

(Un véhicule banalisé s'est garé devant l'entrée des Urgences, au moment où j'attendais d'avoir la place libre pour discuter. L'homme qui en est sorti est passé directement par le côté médical, comme un médecin mais les médecins ne se garent pas n'importe comment, génant l'accès.)


Pour en revenir aux pompiers, à mes questions étonnées, le passager me questionna sur mes qualités et comprit mon rôle de surveillance des policiers.

Le ton changea immédiatement et je fus sommée de m'occuper des pauvres français.
Je lui indiquai de venir aux manifs pour nos droits de salariés et l'invitai à se battre contre le pouvoir.

Les racistes tiennent souvent ce genre de discours sur les pauvres français qu'ils méprisent pourtant profondément et traitent de fainéants. Ils votent invariablement pour Sarkozy qui nous rend encore plus pauvres.

(je connais pratiquement tous les clochards de Calais. Ils vivent dans la même zone que les réfugiés.)

Aujourd'hui, vendredi 30 mai, à 9h00, dix-sept travailleurs sans-papiers
du restaurant "L'Île" (situé sur l'Île Saint-Germain - face au 170 quai de
Stalingrad - Issy-les-Moulineaux) se sont mis en grève et occupent leur
lieu de travail, afin d'obtenir leur régularisation.

Dans leur combat, ils sont soutenus par la CGT des Hauts-de-Seine et par
Droits devant!!

bye a écrit:Adama Diomandé, un des occupants de la Bourse du
Travail aété arrêté ce matin. Rassemblement pour
demandser sa libération à 19h ddevant le
commissariat de la rue de la Goutte d'Or, métro
Barbès;

Vous pouvez aussi téléphoner au commissariat: 01 49 25 49 70.

Martin
--

La cour d'appel du 35 bis a confirmé lemaintien
en rétention d'Adama Diomandé, l'occupant de la
Bourse du Travail qui a été arrêté en allant
chercher la bouffe.

"33ème jour d’occupation "



Un mois déja Passé que le CSP 92 occupe à NANTERRE
depuis le 28 Avril 2008 l’Eglise St Paul

E 32 ème Jour

de Grève de la Faim des Sans papiers du CSP 92


~ Liste des Grévistes de la Faim


· Mlle ERRAZI KHEDIJA

· Mlle Simo Prudence METUEGO

· Mr MESSAOUI Abderahmane

· Mr DIFFALAH Slimane

· Mr SISSOKO Saïba

· Mr SAADALLAH Mokrane

· Mr LAZREG Nourreddine


A


u vu du silence et de l’indifférence du Préfet des hauts de seine depuis
son arrivée à la tête de la préfecture du 92 sur la situation de ces êtres
humains parce que venus d’ailleurs, le CSP 92 a mis en place une action
et occupe depuis le 28 Avril 2008 l’Eglise St Paul à Nanterre afin
d’attirer l’attention du représentant de la République sur la situation
inhumaine et inacceptable des sans papiers, dénoncer aussi les
dysfonctionnements et les injustices que subis cette population fragile
et vulnérable, y compris l’immobilisme du Préfet qui continu de refuser
de rencontrer le CSP 92.


Ainsi :

Le vendredi 02 Mai 2008 à 15 h, une délégation composée de 03 délégués
était reçue en préfecture par le représentant du cabinet du préfet, Mme
OUSPIK. lors de cette rencontre, le CSP 92 a remis en main propre au
représentant du Préfet un Moratoire avec des exigences au préalable .


Une seconde rencontre a eu lieu le vendredi 16 Mai 2008 à 15 h avec le
Secrétaire Général Mr CHAIX, lors de cette rencontre le CSP 92 a réitéré
ses revendications Urgentes à savoir :
« l’Arrêt immédiat des arrestations, l’arrêt immédiat des convocations
pièges , le retour aux rencontres trimestrielles avec le service étranger,
enfin la Régularisation des occupants et des grévistes de la faim ».


Sur les 2 premiers points le secrétaire général a répondu positivement, il
n’y aurai plus d’arrestations en préfecture, pour la demande de
régularisation des occupants, le Secrétaire Général a invité le CSP 92 a
déposé la liste des occupants.




Le Mercredi 22 Mai 2008 à 15 h , le CSP 92 a déposé au secrétaire
général de la Préfecture des hauts de seine comme convenu une liste de
458 personnes dont les grévistes de la faim et les délégués du CSP 92 .

Cette Listre comporte des noms avec la nationalité et le numéro étranger
s'il en existe un des occupants , nous avons exigé de la Préfecture de
convoqué les personnes chaque jour en raison de 20 personnes ou plus, les
convocations doivent être remises au CSP 92.

Le CSP 92 a décidé de ne pas déposer de dossier, l'examen de situation
se fera en présence du concerné, l'agent qui doit instruire le dossier du
sans papier a l'obligation de le voir et d'affronter son regard, car le
sans papier est un être humain et non pas un dosssier ou un numéro
d'étranger.
Enfin la décisions doit être prise sur place et c'est à la préfecture de
décider sur quel critère ou loi qu'elle régularise le sans papier ou la
sans papière.

En aucun cas le CSP 92 décidera oou fera le travail de la Préfecture.




Pour ces raisons, le CSP 92 organise une conférence de Presse le Lundi 03
Juin à 18 h à l'Eglise St Paul, sont l'ensemble de la presse, Radio,
journaux télévision sont aussi conviés à cette conférence :

Le Médiateur de la République du 92
Le Maire de la Ville de Nanterre Patric Jarry
Le Père Dominique Curée de l'Eglise St Paul
Le Comité de soutien du CSP 92
les Syndicats engagé dans la lutte des sans papiers
le Mouvement solidaire RESF/ Organisations/ Associations et citoyens de
tous Bord .

Manifestation du CSP 92 : MERCREDI 05 JUIN à 13H :
Départ de l'Eglise ST Paul à
la Préfecture de Nanterre



Le CSP 92


Fait à Nanterre le 30 Mai 2008.


Le CSP 92

Un enfant français et sa mère de nationalité marocaine
interdits d'entrée en France depuis 4 ans.
Signez la pétition

http://placeauxdroits.net/petition/?petition=31

Le gouvernement français refuse depuis plusieurs années la délivrance d'un visa à Zakia, ressortissante marocaine veuve d'un français et mère d'un enfant français âgé de 4 ans.
Zakia, de nationalité marocaine, s'est mariée le 12 juillet 2003 au Maroc avec Abdel-Ilah MRABTI, un ressortissant français. Le couple demande au consulat de France la transcription du mariage sur les registres de l'état civil pour obtenir un livret de famille. La procédure s'éternise car le consulat suspecte un mariage blanc et saisit le Procureur de Nantes pour enquête.
Ne supportant pas la séparation avec Zakia, Abdel-Ilah loue un appartement au Maroc et la rejoint le plus souvent possible, lorsque son travail le lui permet. Le 12 mai 2004, un enfant naît de leur union. Le 18 juillet 2005 un drame se produit. Abdel-Ilah décède d'un accident de voiture au cours d'une de ses visites à Zakia au Maroc. Un an plus tard, en juillet 2006, la veuve obtient enfin la transcription de son mariage, après deux ans d'attente.

Dès l'obtention du livret de famille, Zakia dépose une demande visa pour la France afin de venir y vivre avec son enfant qui possède la nationalité française. Elle reçoit un premier refus non motivé et dépose dans les semaines qui suivent une nouvelle demande. En avril 2007, un second refus, motivé cette fois, lui est adressé. Le consulat estime qu'elle ne participe pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant qu'elle élève pourtant depuis sa naissance ! Le 24 avril 2008, la commission de recours contre les refus de visa confirme la décision du consulat en évoquant « un risque migratoire ».

Faute d'avoir obtenu la transcription rapide de leur mariage, Abdel-Ilah et Zakia n'ont jamais pu mener une vie familiale en France. En raison des refus de visa répétés opposés à sa mère par le gouvernement français, leur enfant, actuellement âgé de quatre ans et citoyen français, ne connaît toujours pas la France et se voit refuser le droit de grandir dans son propre pays.

Nous, signataires de la pétition, dénonçant avec vigueur le refus du gouvernement français de permettre à Zakia de venir vivre en France pour y élever son enfant de nationalité française.
Nous exigeons la délivrance immédiate d'un visa en sa faveur.

Signez la pétition
L'évolution de la situation vous sera indiquée sur cette même page

Rappel : le rapport d'observation "Peu de meilleur et trop de pire" publié le 17 avril 2008, est toujours disponible. Il permet de prendre la mesure des difficultés administratives et des drames familiaux que rencontrent les couples mixtes dans notre pays. Vous pouvez le télécharger gratuitement ou le commander et vous soutiendrez ainsi financièrement le collectif des "Amoureux au ban public". Plus d'informations sur le rapport


Le Mouvement des "Amoureux au Ban Public"
Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme.
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale...

Visitez le site des amoureux au ban public http://amoureuxauban.net

Objet : Alerte: 02 expulsés placés en garde à vue à Bamako


Alerte: 02 expulsés placés en garde à vue à Bamako
Arrestation de 02 expulsés à leur arrivée dans le vol AF 796 du 30 Mai 2003.
Le l'avion qui a aterrit à 20h 35 avait 03 expulsés en plus des passagers
normaux.
Il s'agit de Tahirou Dramé, Sadio Macalou, et un autre qui est partit
plutot.
Les agents escorteurs ont empoigné les 02 prémiers manu militari jusqu'au
poste d'acceuil" expulsés" de la PAF Malienne.
Au motif qu'ils se sont bagarrés et que l'un d'entre les escorteurs a recu
un coup de boule.
Les escorteurs au nombre de 12 ont donné ont laissé des" instructions" et le
Commissaire de la PAF avec qui l'AME est en contact( 01 intervenant à
l'aeroport) nous a dit " j'aurai bien voulu les rélacher mais les policiers
francais ont dit qu'ils déposent une plainte, donc on attend de voir".
Selon Tahirou Dramé" une fois atterrit les policiers nous ont dit de
descendre; un d'entre eux m'a pris au cou et voulait me faire lever comme ça
j'ai resisté et il a continué à serrer mon cou alors dans un dernier effort
je lui ai donné le coup de tete pour me liberer.
Tahirou qui était détenu à Bobigny en a gros sur le coeur de se voir gardé à
vue dans son propre pays après une expulsion brutale au son des instructions
des policiers francais.
Sadio et l'autre qui est partit avec sa famille avait fait 31 jours chacun
en detention à Mesnil Amelot. Le top.
L' association Malienne des expulsés à exprimé son indignation face à une
telle procedure de mise en garde à vue sous la seule déposition des
escorteurs, et à deja mobilisé un collectif de soutien pour casser " un
début de mecanisme qui va se mettre en place,".
Après les prémierès négociations Ousmane DIARRA a alerté des députés et des
hommes de lois ainsi que des hommes de presse afin porter le soutien à ces
personnes abusivement retenus et les faire liberér aujourdh'ui meme sans
conditions.
L'AME lance un appel à soutenir cette dynamique de défense face aux
pratiques appliquées sur les personnes en retour forcé.
Le bon droit et la bonne justice égale pour tous.
Non à l'expulsion
Alassane Dicko
Assistant Technique AME
+223 511 43 20

Air France, Paris-Bamako,

j'ai passé le pire voyage de ma vie...en enregistrant mon bagage, j'avais
repéré des keufs et avec mon instinct de black panther, je m'etais dit
merde, c'est louche tous ces keufs faites qu'il n'y ait pas d'expulsions, ça
n'a pas raté!!! on est monté dans l'avion, ils etaient dejà là, au fond, 7
keufs pour 3 maliens expulsés, 4 blancs autour assis sur les accoudoirs et 3
noirs antillais (à leur accent, j'ai reconnu) au milieu qui leur tabassaient
la gueule et s'asseyaient sur eux, je te jure!!!
j'ai refusé de m'asseoir, je suis restée debout à les regarder, j'essayai
d'inciter les gens à se lever et à regarder aussi pour qu'ils arrêtent de
les frapper, je disais "mais regardez, ils sont en train de les frapper, de
les étrangler, ils s'assoient sur eux!" les gens me regardaient mais ne
bougeaient pas à part une vieille mamie malienne qui me demandait ce qu'on
pouvait faire et un frère assis à côté de moi, un malien de bordeaux qui
était avec sa fille d'un an et demi, il s'est levé aussi. On a commencé à
discuter avec les hotesses de l'air qui nous demandaient de nous assoir, je
leur ai dit que jamais j'allais m'assoir, que je demandais à voir le
commandant. Une hotesse m'a dit que c'etait trop dur qu'on leur impose ça,
une autre d'hotesse m'a dit que si je voulais je pouvais encore debarquer
donc j'ai proposé aux gens qui ne voulaient même pas regarder de tous se
lever et de demander à débarquer comme ça, ils feraient descendre les keufs
et les maliens expulsés mais personne n'a bougé, alors j'ai craqué...j'ai
dit à l'hotesse de l'air de me lacher les basks avant que je m'ennerve et
que je la jette, que je ne m'assierai même pas en rêve. J'ai dit aux
antillais qu'ils n'avaient pas de conscience, que c'était le seul job que
les blancs pouvaient leur donner, un taff où ils sont les patrons, celui de
frapper et d'expulser leurs frères comme ça les blancs gardent les mains
"propres" et ne peuvent pas être taxés de racisme. On a pris mon numéro de
siège, on a vérifié la liste des passagers...affaire à suivre. Le commandant
est arrivé, il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire, que c'etait inhumain que
tout ce qui pouvait marcher c'est qu'un max de passagers se lèvent mais que
comme ce n'etait pas le cas, il pouvait juste demander au responsable des
keufs de ne pas être violent. C'est ce qu'il a fait, je lui ai dit ce que
j'avais vu et quand il a appelé le responsable, un antillais-caution, bien
noir, le mec lui a dit que non, non, pas de problème, qu'il n'y avait pas eu
et n'aurait pas de violence, un malien au fond avait les yeux révulsés, la
lèvre ouverte et la bouche en sang...j'ai insulté les gens de l'avion, une
femme blanche qui rigolait avec sa copine en regardant la scène derrière
elle et qui après ont bu du champagne en faisant chin-chin avec leurs
verres, un vieux blanc avec sa chemise en tissu bogolan genre "I love
Africa" "ils sont trop hospitaliers les Maliens" mais qui n'a pas bougé son
cul. Mon voisin malien de bordeaux m'a dit que l'avion avait avancé, qu'on
allait décoller, que les expulsés du fond eux-mêmes avaient laché l'affaire,
épuisés et meurtris, je me suis assise et j'ai pleuré une bonne partie du
voyage, j'ai maudit la France et les Français (ceux qui n'ont rien fait,
rien dit, pas d'histoires, ...ceux de l'avion qui voulaient juste partir en
vacances tranquille, les businessmen qui veulent juste continuer à sucer
l'Afrique jusqu'au sang et tous les autres qui ne sont pas dans l'avion et
qui laissent faire en leur nom genre "on peut pas accueillir toute la misère
du monde" après l'avoir créée tout en continuant de l'entretenir à coups de
dévaluation, politiques du FMI et de Franceàfric). Après, je me suis
endormie d'avoir trop pleuré, quand je me suis réveillée, un passager blanc
marié à une sénégalaise mais qui voyageait seul à quelques rangs avant les
flics et les maliens expulsés est venu me voir pour me dire toutes les
saloperies que les flics leur disaient et leur faisaient, il m'a fait savoir
qu'il travaillait pour une comapgnie qui donne des points par vol et qu'il
savait que les keufs qui font ce genre de boulot ont leur billet payé par
l'état mais cumulent les points sur leur carte fidélité ("espéciale
expulsion", ça doit cumuler grave!) Du coup, pour faire passer la pilule de
leur sale boulot, ils ont des billets gratos et partent souvent en Thaïlande
à l'oeil...

voir message ci-dessus

Liberation des 02 personnes expulsées retenues hier soir à la PAF Senou
Dimanche le 1er juin

Bonjour
Je voulais mettre l'appel reçu hier sur le blog
http://www.partenia2000.over-blog.com/ , mais pour une fois, la
mobilisation a payé rapidement (il est vrai que ça se passe au Mali!)


Opposer à cette violence, des cercles de silences, c'est peu, mais c'est
mieux que rien !
https://www.dailymotion.com/video/x5g4wb_cercle-de-silence-a-paris_news

Brève vue dans le "Direct matin" d'aujourd'hui :

--------------------------
Baisse de 6% du nombre de clandestins

Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a évalué, hier soir lors
du "Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro", que le nombre de clandestins avait
diminué de 6% en France sur les douze derniers mois. Selon lui, il
seraient actuellement entre 200 000 et 400 000 sur le territoire.
--------------------------

Par cette fabuleuse explication, Brice Hortefeux a donc réussi quelque
chose qu'aucun prix Nobel de mathématiques n'a jamais réussi à faire:
Estimer une variation de 6% dans une population dotée d'une incertitude
de 100%.

Hortefeux n'est donc vraiment pas à sa place en temps que Ministre de
l'immigration, et je ne ferais que conseiller à notre vénéré Président
de le nommer tout de suite ce génie méconnu Ministre des Finances !



Plus sérieusement, si Hortefeux s'est probablement basé sur une baisse
du nombre d'arrestations de 6% pour faire cette "estimation", il est
mathématiquement impossible d'en déduire une variation de la population
elle même (même si son nombre était connu précisément), car il s'agit de
deux données totalement différentes et dont il n'y a aucun lien
mathématique. Le seul lien ici est l"efficacité" des contrôles de police...

Et donc, tant qu'à faire, autant baisser de 90% le nombre de ces
contrôles, cela fera automatiquement baisser la population de
"clandestins" de 90%.. ;-)

10 ans après : le droit au séjour des étrangers malades en danger

Conférence de presse organisée par l’AFD, l’ODSE et les médecins
signataires de la pétition « la déontologie médicale est universelle »

En mai 1998, grâce notamment à l’action des associations, le droit au séjour
des étrangers malades est consacré par la loi. Désormais, les malades
étrangers atteints de pathologies graves et menacés de rupture de soins en
cas de retour dans leur pays d’origine, ne peuvent plus être expulsés et
reçoivent un titre de séjour.
Les étrangers malades ne sont plus condamnés à mourir dans leur pays et ont
le droit de se soigner en France.

Cette procédure de régularisation a la particularité de faire intervenir un
médecin de l’administration, le Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP).


Sur la base des informations médicales personnelles fournies par le malade
et ses médecins, il rend, comme expert, un avis au préfet qui accordera ou
non le titre de séjour sur les critères prévus par la loi.

Dix ans plus tard, associations de malades, associations de défense des
étrangers, médecins, nous constatons que, si le droit au séjour des
étrangers malades est toujours inscrit dans la loi, les instructions
gouvernementales et les pratiques préfectorales ont fragilisé le dispositif.


Violations du secret médical, pressions sur les médecins, utilisation de
fiches « pathologie-pays » recommandant aux MISP, en contradiction avec la
loi, de ne pas tenir compte de l’accessibilité effective aux soins : autant
de pratiques qui se sont peu à peu généralisées et qui compromettent l’accès
effectif aux soins pour des étrangers atteints de maladie grave.

Cette conférence de presse sera animée par :

• des associations de malades, dont l’AFD, Association Française des
Diabétiques, et des

malades étrangers qui témoigneront des cas les plus graves et symboliques
observés au cours

des derniers mois en matière d’expulsion ou de refus de séjour contraires à
la législation,

• l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), composé
d’associations de soutien et de soins aux étrangers, qui présentera son
rapport d’observation 2008 intitulé « La régularisation pour raison médicale
: un bilan de santé alarmant » qui fait le bilan de dix ans du droit au
séjour pour soins en France,

• des médecins parmi les premiers signataires de la pétition « La
déontologie médicale est

universelle : elle s’applique aussi aux malades étrangers » qui lanceront un
appel pour que

soit respectée la possibilité pour tout médecin d’alerter leurs confrères
MISP sur les risques graves encourus par leurs patients en cas de retour au
pays d’origine.

Nous vous invitons à assister à cette conférence le :

Mardi 3 juin à 11h :
AIDES PARIS

52 rue du faubourg Poissonnière (Fond de cour)
75010 Paris
M° Bonne nouvelle -Poissonnière

Mesdames, Messieurs,



Le 26 avril 2008, passager n° 41H du vol SN351, je me suis insurgé
contre la méthode brutale d’étouffement utilisée par des policiers
belges pour expulser Ebenitzer Folefack Sontsta, un sans-papier
camerounais, mort ensuite le 1^er mai 2008 dans des circonstances
troubles au « centre fermé » de Merksplas en Belgique. Suite à cette
protestation, j’ai été débarqué violement par la police fédérale belge,
et gardé en cellule à l’aéroport de Bruxelles pendant plus de 10 heures
sans boire, ni manger et ni pouvoir contacter ma famille.



La compagnie SN Brussels Airlines soucieuse de la sécurité de son vol et
de ses passagers, non seulement n’a pas débarqué mes bagages après mon
débarquement par la police, mais en plus a pris unilatéralement et sans
m’entendre malgré ma demande et ma disponibilité des sanctions à mon
encontre :
1- suspension de tous les vols Brussels Airlines pendant six mois,
2- non remboursement des frais de mon billet d’avion jusqu’à ce jour,
3- non remboursement des objets de valeur soutirés de son bagage à main
récupéré après 12 jours à Douala où j’était arrivé par un vol d’une
autre compagnie.



En plus, répondant le 22 mai 2008 par l’intermédiaire de son conseil à
la lettre que mon conseil lui avait adressée le 09 mai 2008, et dans
laquelle nous lui donnions ma version des faits et lui demandions la
levée de ma suspension des vols Brussels Airlines, le remboursement des
frais de mon billet d’avion, le remboursement des objets soutirés de mon
bagage à main, le dédommagement pour le grave dommage matériel et moral
que j’avais subi, la compagnie Brussels Airlines nous a enfin donné sa
version des faits.
Dans cette version que je vous invite à consulter sur mon
blog www.sergefossomaverite.blogspot.com
, Brussels Airlines m’accuse :
- « de m’être violemment opposé à la présence d’un DEPORTE
accompagné par deux agents de la police fédérale »
- « d’avoir appelé les autres passagers à se joindre à moi afin
d’empêcher le rapatriement du ‘’DEPORTE’’ en question »
- « de ne m’être pas conformé aux instructions ‘’Fasten your
seatbelt’’ et incité les autres passagers à provoquer une EMEUTE… » la
suite sur mon blog.



Brussels Airlines dans cette même lettre « se réserve le droit de
réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice commercial lié au
retard subi à la suite de mon comportement et de solliciter des
poursuites contre moi ».
A titre exceptionnel et contrairement à ce qui est prévu à l’article 7
des conditions générales de transport, Brussels Airlines serait
néanmoins disposée à rembourser les coupons non-utilisés de mon billet
de transport.
Je devrais, après toutes les accusations ci-dessus et pour éviter les
POURSUITES contre moi, dire simplement GRAND MERCI à cette compagnie
pour cette décision ‘’SI EXCEPTIONNELLE et SI GENEREUSE’’.



Que NON !



Je tiens à vous dire HAUT et FORT que la version des faits de Brussels
Airlines n’a rien à voir avec la réalité, rien à voir avec ce qui s’est
réellement passé dans cet avion le 26 avril 2008 et tous les passagers
de ce vol pourront plus tard le confirmer.
J’engagerai dans les prochains jours une offensive de communication
auprès du publics et des médias, avec des témoignages et des preuves, -
dont la vidéo qui avait été effacée, et que j’ai, avec l’aide d’un
informaticien, pu récupérer une bonne partie - pour démonter cette
version que je trouve de mauvaise foi, mensongère, grotesque et
totalement irresponsable.
Je souhaite montrer, lors de cette campagne de communication que
Brussels Airlines ne m’a pas respecté en tant que client.



Je tiens à rappeler à Brussels Airlines, en ce qui concerne les dommages
et intérêts pour le préjudice commercial lié au retard subi, que le 13
octobre 2007, je me rendais à Douala avec le vol SN1351. Non seulement
ce vol avait un retard de plus de 75 minutes (1heure 15 minutes), et
alors que j’avais payé pour un vol Bruxelles-Kinshasa via Douala,
Brussels Airlines, compagnie aérienne internationale m’informa au moment
de mon embarquement par une lettre ouverte (voir mon blog) que le vol
était plutôt Bruxelles-Douala via Kinshasa. Parti de Paris ce matin là à
7H40, j’arrivais à Douala aux environs de minuit. Vous dites retard ?



Je voudrais enfin à travers cette mise au point vous dire mesdames et
messieurs, vous qui depuis le début de cette affaire êtes si nombreux de
tous les continents à m’écrire des lettres de soutien, à m’envoyer des
messages électroniques et des SMS d’encouragement, vous qui, d’ici et
d’ailleurs m’avez passé un coup de fil pour me féliciter, m’encourager,
me soutenir, vous qui avez été des milliers à transférer, à diffuser, à
commenter cette histoire qui aujourd’hui à ma connaissance est traduite
en anglais, en Italien et en espagnole. Vous si nombreux qui avez pris
diverses initiatives personnelles pour protester et demander des comptes
à Brussels Airlines, Vous encore, des milliers, qui m’avez proposé une
aide ou une autre.
A vous tous disais-je, je vous dis du fond du cœur MERCI.
Merci, Mille fois merci pour tout.



Il y a hélas exactement un mois que le jeune homme pour lequel j’avais
protesté est décédé. Il y a hélas exactement un mois que le jeune
Ebenezer Folefack Sontsa est décédé. J’ai le cœur triste et une pensée
remplie d’émotion pour sa famille et lui. Cette tristesse, je ne la
souhaite à personne ni aujourd’hui, ni demain, ni dans les décennies à
venir. Je ne souhaite pas que la mort de ce jeune homme ne serve à rien.
Je souhaite que la mort de Ebenezer Folefack Sontsa rappelle aux Hommes
que nous sommes tous des Hommes, égaux, qui passons, en souhaitant que
notre passage soit heureux ici ou là-bas.
C’est pourquoi, mesdames, messieurs, je m’engage.
Je m’engage solennellement de ne ménager aucun instant, de ne ménager
aucun effort, avec votre soutien, avec vos encouragements, avec votre
aide pour mener ce combat, pour poursuivre ce combat devant toutes les
juridictions, devant toutes les assemblées afin que justice soit rendue,
afin que ce qui est juste soit fort et afin que ce qui est fort soit juste.



Merci encore et à bientôt car le combat continue.



Merci d’avance de diffuser largement ce message



Serge Ngajui Fosso