polices municipales

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Message n°1

polices municipales

Message par bye Mer 12 Mar - 7:46

La police municipale s'inscrit de plus en plus dans le paysage urbain. Suivant les municipalités, différents rôles régis par la loi, lui sont impartis. Depuis le rapport Bonnemaison de 1980 concernant le développement de la police municipale dans le cadre de la mise en oeuvre de poltique locale de sécurité et notamment de la loi du 16 avril 1 999, fixant le cadre et le statut des agents de police municipale, jusqu'à aujourd'hui, quel bilan peut-il être tiré de cette municipalisation des politiques de sécurité ? Dans quelle mesure ces nouvelles fonctions s'articulent-elles avec celles de la police nationale ? Comment le contact avec ces policiers d'un nouveau type est-il vécu par la population ? La sécurité s'en est-elle trouvée renforcée ?

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Message n°2

Re: polices municipales

Message par bye Mer 12 Mar - 8:13

« LA POLICE MUNICIPALE, UNE DES POLICES LES PLUS ANCIENNES »

L’organisation de la Police Française remonte au XI^e siècle. Henri I^ercrée la charge de Prévôt (préposé) qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police.

Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime (Police des villes franches ou libres) car les franchises communales permettaient auxmunicipalités de s’administrer elles-mêmes. Mais ce droit est vite contrecarré par le pouvoir central qui désire créer sa Police pour exiger que les villes ne deviennent trop indépendantes.

La Révolution française rejette la Police de l’Ancien Régime et instaure la notion de Police Municipale. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité des pouvoirs de Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. La loi du 14 décembre 1789 consacre ces nouveaux principes de séparation de compétences et précise que les corps municipaux sont chargés de " faire jouir les habitants des avantages d’une bonne Police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics " .

Le Maire s’affirme par conséquent comme le responsable naturel de la Police. Cette conception municipale de la Police est liée à deux principes de Droit Public : l’élection des responsables locaux d’une part, la reconnaissance de la Commune comme «association naturelle et privée » d’autre part.

La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette réforme définit également le champ d’action de la Police Municipale qui reste encore très large. Il existe un commissariat de Police Municipale dirigé par un Commissaire nommé par décret par l’autorité centrale. Le maire désigne les Agents et Inspecteurs de Police qui ont ainsi le statut d’agents communaux.
polices municipales Gardes1910

Policiers Municipaux en 1910

Je suis sceptique sur ce rôle du Maire modifié; il est devenu au fil du temps, un super-policier élu par ses concitoyens. L'Etat se défausse une fois de plus, de ses obligations, et concentre encore plus de pouvoirs dans les mains d'un seul homme.
Celà provoque une foule de questions: le Maire est-il exécutant de la politique de l'Etat, en matière de sécurité ? Ou bien ,étant lui-même élu, dispose-t-il de pouvoirs étendus, consacrés par la loi ?
Comme dans toute fonction étatisée ou nationalisée, la différence est grande entre l'application d'une politique nationale, unique sur tout le territoire donc, et celle d'une politique municipale régie par la loi certes, mais aussi liée au bon vouloir du Maire, disposant de crédits différents d'une Commune à l'autre, par exemple.

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Message n°3

Re: polices municipales

Message par bye Mer 12 Mar - 8:26

A l'occasion des Municipales, un premier bilan des
politiques de sécurité s'impose... C'est
l'objectif de la revue CLARIS n°4 qui vient de sortir sur le thème :

"La Municipalisation des politiques de
sécurité"

Vous pouvez la retrouver en
accès gratuit sur le site http://www.claris.org

Au sommaire
:
* Polices municipales :
quel bilan ? (page 4)
Entretien avec Virginie Malochet
* La vidéosurveillance, un
mirage technologique et politique (page 9) Par Eric
Heilmann
* Le pouvoir municipal et
le social : sous le vernis de la cohérence et de la proximité (page
17) Par Laurent
Ott
* Municipalisation de la
prévention de la délinquance et généralisation du fichier « base élèves » :
éducation ou fichage ? (page 22)
Par Manuel Boucher