Besson ou l'irrésistible ascension d'un félon

PARIS - Dix jours après avoir été promu ministre de l'Immigration et
del'Identité nationale, l'ancien socialiste Eric Besson a parachevé samedi
samue en rejoignant l'appareil de l'UMP à la demande du chef de l'Etat.

Dix jours après avoir été promu ministre de l'Immigration, l'ancien
socialiste Eric Besson (à droite), ici avec Brice Hortefeux au
conseil
national de l'UMP à Paris, a parachevé samedi sa mue en rejoignant
l'appareil du parti majoritaire à la demande du chef de l'Etat.
(Reuters/Charles Platiau)



Sa nomination au poste de secrétaire général adjoint a fait grincer
desdents au sein du parti majoritaire et, surtout, conforté la réputation
de"traître" qui le précède depuis qu'il a quitté en 2007 les rangs du PS
pourrejoindre Nicolas Sarkozy.
Eric Besson, "c'est le traître heureux", a déclaré l'ancien premier
secrétaire du PS, François Hollande.


"Il est passé sur l'autre rive et il assume son choix avec délectation",
arenchéri Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à
l'Assembléenationale.



Pris à partie lors d'émissions télévisées ou chahuté à l'Assemblée
nationaleaux cris de "félon", l'intéressé, âgé de 50 ans, fait mine de prendre
lescritiques avec "détachement" ou "indifférence", filant la métaphoresportive.


"A partir du moment ou je suis en confiance avec le coach, comme on
ditmaintenant en football, j'accepte de jouer à la place qu'il croit utile
quej'occupe pour servir la majorité présidentielle", disait-il
récemment.


Il a pris aussi sa revanche sur l'ex-candidate socialiste Ségolène Royal
quiavait lancé en février 2007, en réponse à ses critiques : "Qui connaît
M.Besson ?"



Trois mois après ce camouflet, l'ancien secrétaire national du PS
passaitsans état d'âme dans le camp du nouveau président, qui ne tarit pas
depuisd'éloges à son sujet et en a fait un secrétaire d'Etat à la Prospective et
àl'Economie numérique avant de le promouvoir à l'Immigration.


"Nicolas Sarkozy trouve que c'est une lame politique. Il lui trouve
dutalent. Il veut le mettre dans le débat, il veut le mettre en situation
des'épanouir", dit Jean-Pierre Raffarin.

Pour l'ancien Premier ministre, l'entrée d'Eric Besson à la direction
del'UMP obéit à une "logique de ressources humaines".



Par son parcours et sa sensibilité, Eric Besson "est naturellement
différentde nous", a souligné l'actuel chef du gouvernement, François Fillon,
devantle conseil national de l'UMP, qui a renouvelé les instances dirigeantes
duparti. Mais c'est à la fois "une chance et une richesse", a-t-il
ajouté.
ORDRE DE BATAILLE

Hostile à la nomination d'Eric Besson dans les instances dirigeantes
del'UMP, le président de la commission des Affaires étrangères de
l'Assemblée,
Axel Poniatowski, a pris acte du choix du chef de l'Etat.


"Le président de la République a tranché. Je suis un bon soldat. Nous
sommesen ordre de bataille. L'important c'est le prochaines élections", a dit
àReuters le député, lui-même nommé secrétaire général adjoint de
l'UMP.



Preuve de la confiance dont il bénéficie, Eric Besson s'était vu confier
parNicolas Sarkozy l'organisation, début janvier, d'un colloque intitulé"Nouveau monde, nouveau capitalisme", où il a reçu l'ancien Premier
ministrebritannique Tony Blair et la chancelière allemande Angela Merkel.
Il reste que le portefeuille de l'Immigration et de l'Identité
nationale

n'est pas facile à porter pour l'ancien socialiste, Brice Hortefeux
ayantdemandé lui-même à passer la main pour "changer d'image".



Dénonçant l'intitulé même du ministère, en particulier l'Identité
nationale,l'opposition et les associations de soutien aux immigrés ont fait
campagnesans relâche contre la "politique du chiffre" impulsée par son
premiertitulaire.
Pour Eric Besson, qui a annoncé qu'il insisterait plus sur le "i"
d'intégration, Brice Hortefeux a "fait un excellent travail".
"La preuve, les propositions françaises en matière d'immigration,

c'est-à-dire cette espèce d'équilibre entre fermeté et humanité, ont
étéadoptées par les 27 pays de l'Union européenne", a-t-il dit.


Un avis qui tranche avec ses prises de position de janvier 2007,
lorsqu'ilcritiquait sans relâche la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy,
selonlui "trop occupé à traquer l'immigré".



Pour Michel Sapin, le ministère de l'Immigration est le pire poste
possiblepour un ex-socialiste. "Mais on ne sait jamais où s'arrête le pire. C'est
un pied de nez, un bras d'honneur de Sarkozy", a dit à Reuters le député
PS,ancien ministre de l'Economie.


Service France, édité par Elizabeth Pineau

Immigration: Eric Besson "travaille sur une base" de 26.000 expulsions par an


"Je travaille sur les mêmes bases" que Brice Hortefeux, "c'est-à-dire de 26.000" reconduites à la frontière d'immigrés clandestins par an, a expliqué dimanche le nouveau ministre de l'Immigration et de
l'Identité nationale Eric Besson.



"Mais je ne sais pas quel sera le résultat final", a-t-il ajouté lors du
"Grand jury" RTL/Le Figaro/LCI, précisant qu'il y avait eu en 2008
"une multiplication des aides au départ volontaire".


Ces objectifs ont été fixés par "le président de la République et le
Premier ministre", a rappelé M. Besson."J'ai demandé à pouvoir bénéficier d'une nouvelle lettre de mission qui puisse comporter à la fois ces objectifs-là", mais "qui puissent aussi intégrer d'autres critères" de résultat de son ministère, tel que "l'appréciation de la qualité d'accueil de notre pays", a-t-il ajouté.
Interrogé sur la mise en oeuvre des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, une loi dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés, Eric Besson a prudemment avancé qu'il serait "probablement" le ministre qui les mettrait en oeuvre.
"Il faut encore du temps pour (les) préparer", a-t-il affirmé, précisant qu'une réunion interministérielle sur le sujet devait se tenir "dans quelques jours".
"Si ces décrets sont pris, je le ferai en veillant à respecter
scrupuleusement toutes les libertés individuelles", a ajouté Eric
Besson. "Ce n'est pas mon obsession. En même temps, c'est la loi". AP

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR ERIC BESSON
MINISTRE CHARGE DE L'IMMIGRATION

Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux
interventions
de la société civile dans les centres de rétention administrative

Paris, le 22 janvier 2009
Monsieur le Ministre,

Nous nous devons de nous adresser à vous au sujet de la réforme des conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA) lancée par décret à l'été 2008 par Monsieur Brice Hortefeux.

Cette réforme, telle qu'elle a été engagée par votre prédécesseur,
n'est pas acceptable et nous avons demandé à Monsieur Hortefeux d'y renoncer.
Nous avons en effet la conviction profonde que cette démarche ne peut qu'aggraver la situation, déjà très difficile, des retenus en même temps que dégrader substantiellement ces conditions d'intervention.

Nous lui en avons exposé les raisons :
- cette réforme dénature le sens même de la mission ; là où il
s'agissait d'aider concrètement les personnes retenues à avoir accès à leurs droits, les textes ne mentionnent plus que la seule mission d'information ;
- elle vise à contrarier toute observation, analyse et réaction
d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention ; pour ce faire, elle morcelle le territoire national en huit lots géographiques différents, indépendants les uns des autres, et réduit ainsi considérablement la qualité de l'aide juridique aux personnes retenues
;
- elle privilégie la mise en oeuvre d'un appel d'offres de marchés
publics ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées ;ce faisant, elle menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues.

Cette volonté d'entraver l'action de la société civile était d'autant
plus inquiétante qu'elle intervenait dans un contexte marqué par la
«politique du chiffre» en matière d'éloignement des étrangers et les
menaces contenues dans la «directive retour» adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui allonge lourdement la durée de la rétention.
Suite à nos demandes de concertation, nous avons recueilli de la part de Monsieur Hortefeux des réponses qui n'en sont pas et nous n'avons reçu aucune proposition à notre demande d'une rencontre. Après l'annulation de l'appel d'offres par le tribunal administratif de
Paris le 30 octobre 2008, un nouveau texte a été publié sans aucune modification sérieuse à la version précédente.
Les nouveaux textes prévoient certes que les titulaires du marché
pourront exprimer des opinions et critiques d'ordre général mais, dans une telle logique de concurrence, aucune garantie ne peut être donnée que l'attribution ou le renouvellement de ce marché ne seront pas dépendantes de l'attitude observée par les associations concernées.

Ce contexte, Monsieur le Ministre, rend absolument nécessaire
l'ouverture d'une réelle concertation.
Dans l'attente de cette rencontre, nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.

ACAT-France, ACT UP-Paris, ADDE (association de défense du droit des étrangers), Amnesty International France, ANAFE, APSR (Association pour les Personnels de santé réfugiés), CCFD,
CFDT, CGT, CIMADE, COMEDE, Comité Tchétchénie, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), DOM'ASIL, ELENA (Association d'avocats liés au Comité Européens des Exilés et Réfugiés), Emmaüs France, Fédération de l'Entraide Protestante,
Fédération syndicale Unitaire, FNARS, GAS (Groupe accueil et
solidarité), Hors la rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, Migrations santé, Montgolfière, MRAP, RESF, Secours
Catholique, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de
France.

BESSON LE PETIT BLEU ! NON A LA DELATION !

BESSON LE PETIT BLEU !
NON A LA DELATION !

Fin janvier, Besson, nouvellement installé au ministère de l'immigration et de l'identité nationale, a fait un périple à Calais. Il a bien été forcé de constater la situation inextricable, inhumaine (des hommes, des femmes, des enfants, des mineurs séjournent dans des conditions effroyables, en tentant de pouvoir se rendre en Grande Bretagne) dans laquelle se trouvent les multiples réfugiés survivant dans le Calaisis. Il s'est engagé à faire des propositions
pour tenter de résoudre ce problème. Or, ce triste sire est pour le moins coincé.
La seule réponse réaliste serait d'ouvrir la frontière et ainsi permettre à ces personnes de vivre où elles le souhaitent, car la plupart d'entre elles ne veulent pas rester en France. Bien évidemment, le ministre ne peut accéder à ce souhait. D'une part, l'Etat français se verrait vivement interpeller par les autres membres de la Communauté Européenne qui n'ont de cesse d'ériger
l'Europe forteresse ; d'autre part, la Grande Bretagne dénoncerait le gouvernement de Fillon et ferait en sorte que cette décision ne soit pas mise en ½uvre.
Besson ne peut ouvrir un camp pour accueillir les réfugiés. Là encore, le gouvernement britannique verrait d'un très mauvais ½il le fait que l'Etat français facilite la concentration de personnes n'aspirant qu'à franchir la frontière pour venir s'installer en Grande Bretagne. En outre ce serait désavouer Sarkozy. En 1999 le camp de Sangatte a été ouvert pour accueillir les réfugiés dans des conditions très difficiles. En 2002, le ministre de l'intérieur de l'époque (Sarkozy) le fit fermer avec le consentement de
nombreux élus de la région comme Jack Lang, mais aussi le maire PCF de Calais de l'époque, etc. Ouvrir un nouveau camp, montrerait concrètement que la décision de l'actuel président était une gesticulation médiatique (ce qu'il ne peut se permettre en ce moment !) et qu'elle était totalement irresponsable.
Depuis des années, même dans des conditions effroyables, les réfugiés ont montré leur détermination à franchir la frontière et donc il est peut envisageable qu'ils quittent la région, sauf lorsqu'ils réussissent à passer.
Dans ces conditions que propose Besson pour tenter de régler le problème ?
Début février, il signe une circulaire invitant tous les réfugiés,
demandeurs d'asile, sans papiers séjournant en France à dénoncer les passeurs. Le souhait du ministre est de « tarir » l'arrivée d'hommes et de femmes sollicitant l'asile ou un titre de séjour. Pour ce faire, il transforme ces dernières en victimes de trafics de passeurs. Mais si trafic il y a, c'est bien parce que l'Europe
s'érige en forteresse. Si les frontières étaient ouvertes personne
n'aurait besoin de payer les services de passeurs. Les réfugiés sont bien des victimes, mais en premier lieu des Etats fermant leurs frontières, empêchant la liberté de circulation et d'installation des êtres humains (mais pas des marchandises et des capitaux !). C'est à véritable jeu de passe-passe que se livre Besson : il cherche à dédouaner les responsabilités étatiques pour les transposer sur
des passeurs organisant des trafics !
Dans sa grande générosité, Besson prévoit que si des réfugiés dénoncent leurs passeurs, ils pourront bénéficier de titres de séjour provisoires, le temps que la procédure judiciaire à l'encontre des passeurs soit terminée. Si ces derniers sont condamnés, les délateurs auront une carte de résident de 10 ans.
Ainsi l'attribution d'un titre de séjour pourrait être conditionnée avec la collaboration avec la police et la justice (pour des demandeurs d'asile, on frise le délire !). Le réfugié/délateur devient dépendant de l'action de celles-ci. Il n'a donc donc aucune garantie sur son devenir administratif.
Une circulaire n'a pas force de loi ; elle n'oblige pas un tribunal à
ordonner l'attribution de titre séjour, en cas de recours. Des préfectures utiliseront-elle ce texte pour durcir encore plus la délivrance de titre de séjour ?
Cette circulaire est un véritable appel à la délation, banalisant ainsi
cette pratique. On ne peut d'un côté dénoncer le régime de Vichy, et en particulier la délation qui en fait partie, et de l'autre l'instaurer administrativement.
De ce point de vue, Besson (transfuge du PS vers l'UMP) est dans la droite ligne de son prédécesseur, Hortefeux. Les 3 et 4 novembre 2008, ce dernier a organisé une conférence européenne sur l'immigration à... Vichy (la mobilisation pour dénoncer le symbole que représente le régime de Vichy à l'occasion de cette conférence fit du bruit !).
Pour justifier cette circulaire et répondre au tollé qu'elle suscite,
Besson amalgame tout et n'importe quoi ! Sur Europe 1, il déclare (le Monde du 5/02/09): « Les femmes battues qui portent plainte doivent-elles être accusées de délation ? Ces clandestins doivent-ils éternellement rester dans leurs ateliers, dans leurs caves, dans leurs arrières-cours de restaurants, sur les trottoirs de
la prostitution, pour ne pas qu'on les accuse de la délation ».
Comment peut-on mettre sur le même plan la délation (dénoncer quelqu'un à son insu) et le fait de porter plainte et faire valoir ses droits, le respect de sa dignité et de son intégrité devant un tribunal ? Dénoncer, collaborer ne pourront jamais être synonymes de faire valoir ses droits !
Comparer les demandeurs d'asile, les sans papiers aux femmes battues en les amalgamant, comme si ces dernières font de la délation en déposant plainte est une honte. Celles-ci doivent déjà affronter les réticences des gendarmes ou policiers chargés de recevoir leurs plaintes, affronter les menaces quotidiennes de leurs conjoints, voilà maintenant qu'on les culpabilise un peu plus en
les accusant d'être des délatrices parce qu'elles réclament la simple
reconnaissance d'un droit élémentaire : le respect de l'intégrité de leur personne.
Une fois de plus, avec de tels propos, la terreur conjugale vécue au
quotidien par des milliers de femmes sera réduite au silence : « il y a pire que le bruit des bottes, c'est le silence des pantoufles ». Femmes restez dans vos pantoufles, taisez vous, ne déposez pas plainte contre vos conjoints maltraitant, vous deviendriez des délatrices... Voilà ce que vous dit Monsieur Besson !!
Qu'il dénonce les marchands d'esclaves, on ne peut qu'être d'accord.
Pour limiter leur domination sur les sans papiers, cela passe d'abord par la régularisation globale et sans condition. Ainsi ces sinistres personnes ne pourront plus exercer leur chantage fondé sur la dénonciation à la police : la délation !
Dernièrement, Besson vient de remettre au goût du jour une décision ayant suscité un énorme tollé lors du débat parlementaire : la mise en place de tests ADN pour les personnes souhaitant venir en France dans le cadre du regroupement familial. Le but est de vérifier biologiquement si des personnes sont de la même famille. Comment peut-on avoir une conception aussi rétrograde de celle-ci
?
C'est faire fi des histoires personnelles, des possibilités de séparations, de rencontres. C'est réduire la famille à ses seuls liens biologiques : exit le fait de pouvoir adopter des enfants, de pouvoir rencontrer un nouveau compagnon, une nouvelle compagne et de vivre avec ses enfants nés d'une autre union.
La mise en place de ces tests ADN revient à n'accepter que la conception judéo-chrétienne de la famille ; c'est imposer une vision univoque des rapports humains, sous couvert de protéger la civilisation occidentale. Cela revient à légitimer le racisme différentialiste (son principe est de ne pas établir de hiérarchie entre les races mais de protéger les cultures et les civilisations en
imposant que chacun reste dans son aire culturelle et géographique. Cela conduit à un monde complètement étanche où les personnes sont fixées à leur lieu d'origine. Un de ses buts est d'empêcher la libre circulation des pauvres et donc de justifier la fermeture des frontières et la constitution de forteresses pour les régions dominantes de la planète), théorisé par le pape de la
nouvelle droite en France : A. De Besnoit.
Que ce soit à Calais ou ailleurs, la seule réponse politique réaliste
et immédiate est l'ouverture des frontières. C'est donc bien de la liberté de circulation dont il s'agit. C'est une condition nécessaire mais non suffisante.
A quoi servirait la possibilité de pouvoir circuler si l'on ne peut
librement s'installer ? Il faut aussi revendiquer la liberté d'installation dans toute l'Europe, dans le monde. On ne peut dissocier ces deux revendications à moins d'admettre que des personnes puissent aller et venir sans pouvoir vivre où elles
le souhaitent. Cela conduit donc à la régularisation et sans condition de tous les sans papiers. Ces trois revendications sont indissociables.
REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS
LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION
OUVERTURE DES FRONTIERES
FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION
Tours, le 19/02/09
Collectif de Soutien aux Demandeurs d'Asile et aux Sans Papiers
adresse du site : http://csdasp37.free.fr/

Au cœur de l'intense promotion menée tambour battant par l'équipe du film Welcome,
de Philippe Lioret, le tout nouveau ministre de l'immigration et de
l'identité nationale, Eric Besson, s'est invité dans le débat. Chez
Frédéric Taddeï (Ce soir (ou jamais !), France 3), le 2 mars ; quelques jours plus tard sur Europe 1, il a notamment affirmé que le film évoque des « choses fausses », et reproché à Philippe Lioret un « dérapage volontaire »
– celui-ci avait émis une comparaison entre la situation des Français
de 1943 qui aidaient des Juifs et ceux de 2009 qui portent assistance
aux migrants de Calais, malgré l'interdiction légale.
« Suggérer que la police française, c'est la police de Vichy (...), c'est insupportable », s'indigne notre ministre, transfuge du PS, également promu récemment secrétaire général adjoint de l'UMP.
En s'insurgeant, la main sur le cœur, contre un amalgame suggéré dans Welcome,
Eric Besson évite habilement de discuter vraiment le fond du sujet. En
attaquant ainsi le film, il contourne les critiques dont lui-même peut
faire l'objet, notamment à propos de sa politique de rendement assumée
sur les reconduites à la frontière, ou sa récente proposition de titres
de séjour de dix ans pour les clandestins qui dénoncent leurs
passeurs...

Eric Besson affirme également que la loi qui punit l'aide à personne en
situation irrégulière n'est jamais utilisée contre des bénévoles, mais
uniquement contre des passeurs. Pourtant, plusieurs exemples existent
d'arrestations et de gardes à vue à l'encontre de bénévoles, ou de gaz
lacrymogènes projetés par les CRS lors des distributions de nourriture.
Jean-Claude Lenoir, vice-président de l'association Salam, qui
distribue en moyenne 600 repas chauds quotidiens aux migrants, a été
condamné sur la base de cette loi. « Il a été dispensé de peine »,
rétorque Besson. C'est vrai. Mais il a passé un an et demi mis en
examen, sans carte d'identité, sans pouvoir quitter le territoire
français : cette loi est utilisée pour dissuader les Calaisiens d'aider
les migrants. Etre condamné n'est pas rien, même si l'on effectue pas
sa peine.
A Calais, à l'issue de la projection du film en avant première, un jeune spectateur, très ému, a demandé :
« Est-il acceptable de vivre dans un pays dont la loi interdit à des
êtres humains de nourrir, vêtir, aider d'autres êtres humains ? »

C'est la question citoyenne que pose Welcome, hors de la démagogie et du sentimentalisme. N'en déplaise à Monsieur le Ministre. ( Télérama )

INTERVIEW d'Eric Besson sur France 24

FRANCE 24 : INTERVIEW D’ERIC BESSON
JEUDI 12 MARS 2009
Roselyne Febvre reçoit Eric Besson, ministre de l'Immigration, de
l'Intégration et de l'Identité nationale qui revient sur l'accélération des flux migratoires en temps de crise et sur le problème de
l'immigration clandestine en France.
http://www.france24.com/fr/20090312-politiques-eric-besson-ministre-immigration

Questions à propos de RESF, de Welcome (of course), donc de Calais, des bénévoles…

A propos des « méritants », on peut écouter et voir le clip de Clarika :
« Bien mérité »
http://www.educationsansfrontieres.org/?article18245

Besson est un menteur: camp de "détention" pour afghans et irakiens en préparation à Calais

Besson avait reproché à Lioret le réalisateur du film Welcome, d'avoir mis en parallèle les juifs de 1943 et les réfugiés de Calais.
Pendant ce temps, Besson et son associé anglais Woolas nous préparaient le premier camp pour afghans.
Démenti aussitôt par Besson, ce futur camp a l'allure juridique d'un
camp de masse avant expulsion vers un pays à haut risque. Le jour même de ses saintes protestations un hélicoptère de la gendarmerie survolait le port de Calais pour y prendre des clichés.

Le Courrier International dément Besson:

"Courrier international" (France), 25 mars 2009

Guantanamo en Calaisis[translation of a paper of "the Independent" -
below]

Le projet d'implanter dans le port français un centre de rétention sous juridiction britannique soulève bien des questions. Londres
et Paris espèrent ainsi s'affranchir des lois et traités internationaux et expulser plus facilement les demandeurs d'asile

par John Lichfield & Ben Russell


Londres et Paris ont engagé des discussions sur la création
d'un nouveau centre pour immigrés clandestins sur les docks de Calais. Un centre qui serait un bout de territoire britannique pour tout ce qui concerne les lois sur l'immigration et permettrait de renvoyer facilement chez eux les déboutés du droit d'asile. Même si les deux gouvernements ne se sont pas encore entendus sur
tous les termes de l'accord, ils comptent exploiter l'ambiguïté du statut légal de la "zone de contrôle" britannique créée en 2003 sur le port de Calais [les officiers d'immigration britanniques peuvent y effectuer des contrôles d'identité et y "pratiquer des recherches au moyen de matériels électroniques ou d'équipes cynophiles"], pour surmonter les difficultés juridiques qui empêchent actuellement l'expulsion des demandeurs d'asile vers leur pays d'origine.

L'idée – dont ont débattu les ministres de l'Immigration britannique et français en février – est de battre à leur propre jeu les
demandeurs d'asile et les passeurs qui les amènent dans le nord de la France. A l'heure actuelle, les immigrants rassemblés à Calais, pour la plupart originaires d'Afghanistan, du Kurdistan et de la corne de l'Afrique, profitent des contradictions et des zones d'ombre dans les législations européenne et internationale sur l'immigration et l'asile pour éviter d'être expulsés de l'Hexagone. Peu importe qu'ils se fassent prendre à de multiples reprises ; à chaque fois, ils sont libérés et tentent de nouveau d‘entrer illégalement au Royaume-Uni.

Si le projet se concrétise, il ne manquera pas d'attirer l'attention des organisations de défense des droits de l'homme et des
libertés civiques. Celles-ci pourraient établir un parallèle entre la création de ce centre doté d'un statut extraterritorial en territoire français et la prison de Guantanamo [sise en territoire cubain, sous juridiction américaine, mais dont l'"exterritorialité" lui a permis d'éviter pendant des années d'appliquer la justice ordinaire des Etats-Unis]. Même si les demandeurs d'asile ne devraient y
séjourner que pour une courte période et y recevraient un traitement humain, ils se retrouveraient dans un vide juridique.

L'existence de discussions franco-britanniques sur ce sujet a été révélée par le ministre de l'Immigration britannique Phil Woolas. Selon lui, les clandestins seraient gardés dans ce nouveau "centre de détention [sic], après être passés par les services d'immigration britanniques" sur les docks de Calais. Déboutés, ils seraient
alors renvoyés vers leurs pays d'origine sur des vols charters. Londres et Paris comptent ainsi "adresser un message" aux immigrants et à leurs passeurs, pour reprendre les termes de Woolas. "Nous voulons braquer les projecteurs sur les expulsions, pour qu'il soit bien clair en Afghanistan et en Irak que le Royaume-Uni n'est pas la Terre promise."

La presse britannique a tourné en ridicule les commentaires du ministre, après qu'il eut essuyé le soir même une rebuffade de son homologue français Eric Besson. En réalité, Besson n'a pas
démenti les propos de Woolas. Il a simplement expliqué que la France n'avait pas l'intention de construire un nouveau Sangatte – ce qui n'est pas la même chose.
Le gouvernement français est furieux et embarrassé, parce que
l'expression "centre de détention" a une sinistre connotation historique à l'oreille des Français. Paris préfère parler de "centre de rétention". Les termes les plus importants employés par Woolas sont passés inaperçus au milieu des railleries dont il a fait l'objet. Le nouveau centre – de détention ou de rétention – serait construit au-delà de la ligne délimitant les services d'immigration britanniques sur les quais de Calais.

Changer la règle du jeu

La UK Border Agency, l'agence des frontières britannique, a également fait allusion au projet. "Nous sommes décidés à travailler avec les Français pour faire en sorte que nos frontières soient parmi les plus difficiles à franchir dans le monde, et nous envisageons toutes les possibilités", a déclaré l'agence.
"Le ministre de l'Immigration a rencontré le mois dernier son homologue français pour réfléchir aux différentes options, et des discussions sont en cours sur les infrastructures à bâtir dans le port de Calais."

En 2003, la France et le Royaume-Uni ont conclu un traité sur des "contrôles frontaliers juxtaposés", dans le cadre d'un accord permettant la fermeture du camp de Sangatte. La police des frontières française opère, armée, à Douvres dans une "zone de
contrôle" qui reste partie intégrante du Royaume-Uni mais qui est pour certains aspects sous juridiction française. Les agents de l'immigration britannique, eux, ont la haute main sur une "zone de contrôle" similaire sur les quais de Calais, où s'appliquent certains aspects de la loi britannique mais sur laquelle la France continue d'exercer sa souveraineté.

Les négociations portent donc sur le statut binational ambigu de cette zone "britannique" à Calais, première "incursion" britannique dans cette ville depuis près de cinq cents ans.
[Calais a été repris à l'Angleterre en 1558.]

A l'heure actuelle, les tribunaux français refusent de renvoyer les clandestins dans leurs pays, où ils risquent la persécution. Ceux qui cherchent à entrer au Royaume-Uni ne veulent surtout pas demander l'asile en France. Car, en cas de refus de l'administration – et en vertu des traités internationaux et européens –, ils n'auraient plus le droit de déposer une demande au Royaume-Uni. Or ces candidats à l'immigration restent convaincus que ce dernier leur offre de bien meilleures perspectives que la France.

Généralement, les candidats à l'immigration arrivent sur les docks de Calais et se font arrêter avant ou après avoir pu se cacher dans
un camion. Relâchés par les autorités françaises au bout de quelques jours, ils reviennent à Calais et tentent leur chance une nouvelle foi s. Le plan franco-britannique permettra, espère-t-on officiellement, de changer la règle du jeu. Reste à savoir dans quelle mesure. Les illégaux pourraient être renvoyés dans leur pays sans relever de la loi française ou britannique – mais une telle
éventualité sera contestée par les défenseurs des droits de l'homme.
Par ailleurs, un centre de rétention dans les docks permettrait aux autorités de faire pression sur les immigrants pour qu'ils demandent l'asile en France, faute de quoi on les renverrait directement d'où ils viennent. Londres et Paris espèrent avoir suffisamment avancé sur ce dossier pour faire une déclaration commune quand le président Sarkozy et le Premier ministre Brown se rencontreront, en mai.


http://www.courrierinternational.com/article.asp?p
prec=0&suiv=4886&page=2&obj_id=95941

Le ministre de la honte et de l’indignité nationale, digne successeur
de Hortefeux est convié le 6 Avril par Manuel Valls, Maire d'Evry, à
venir débattre dans le cadre des Rendez-vous de l’Ethique, sur le thème de l’immigration.

SOYEZ NOMBREUX A NOUS REJOINDRE

le 6 avril 2009
A 19 h 00
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
à EVRY (Essonne)

Pour montrer fermement notre opposition à la politique d'immigration
du gouvernement dont l'instigateur est Sarkozy.

Parce que les reculs et les attaques sur les conditions d'accueil des
értangers s'inscrivent dans un projet de société qui vise à affaiblie
nos libertés, nous refusons la criminalisation de tous les sans-papiers et de tous ceux qui les soutiennent. Nous exigeons l'arrêt des rafles, des expulsion,la fermeture des centres de rétention et la régularisation de tous les sans-papiers !

URGENT BESON INVITE PAR LE PS LUNDI A EVRY 91

L’invitation de Valls à Besson suscite débat et manifestation
Polémique. Lundi, le ministre de l’Immigration est convié à Evry par le député-maire PS.

LIBERATION
CATHERINE COROLLER

La soirée promet d’être chaude. Lundi, Manuel Valls, député-maire (PS) d’Evry (Essonne), invite Eric Besson, le ministre de l’Immigration, à participer à un débat intitulé : «L’immigration, facteur d’unité nationale ?» Cette rencontre est organisée dans le cadre des «Rendez-vous de l’éthique», une manifestation qui en est à sa sixième édition. La présence du «controversé» ministre, comme Valls le qualifie sur son blog, sème l’émoi à Evry. Pas très
charitable, le député-maire qualifie de «cris d’orfraie» les protestations des opposants à la venue d’Eric Besson. Et d’ajouter : «Chaque personnalité charrie
avec elle son lot de censeurs…»

Lundi, un collectif d’associations, syndicats et partis de gauche appelle ceux qui contestent la politique de Besson à un rassemblement à proximité du lieu du débat. «Le ministre viendra défendre l’indéfendable, expliquent-ils dans un tract : une politique "performante" en matière d’expulsion d’hommes, de femmes et d’enfants dont le seul crime est d’être sans papiers.»

Exigences. Pour Manuel Valls, la présence d’Eric Besson s’imposait : «C’est lui le ministre de l’Immigration, il était difficile de parler de cette question sans impliquer la politique du gouvernement. Mais j’ai pris les garanties pour qu’il y ait une vraie confrontation.» Sauf que certains l’accusent justement d’avoir cédé aux exigences du ministre. «Il semblerait que Besson n’ait pas voulu, en face de lui, de "droits-de-l’hommistes"», rapporte Julien Monier, responsable local du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), qui appelle à
manifester lundi. «Besson aurait refusé de rencontrer des gens de la Ligue des droits de l’homme», confirme Hervé Pérard, élu et secrétaire départemental des Verts. «Le ministre a mille défauts, mais il n’a posé aucune condition, vraiment», dément Manuel Valls.

Eric Besson sera opposé à Dominique Sopo, le président de SOS Racisme, et Michel Wieviorka, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. La soirée promet d’être animée. «Qu’à l’occasion de la venue du ministre, il y ait des manifestations, cela me paraît assez normal, réagit Valls. Mais il ne faut pas qu’il y ait une confusion entre une manifestation et
un débat permettant la confrontation des idées.»

Chahuté. Contrairement à son prédécesseur, Brice Hortefeux, Eric Besson ne se dégonfle pas face à la contestation. De là à penser que cela le sert, il n’y a qu’un pas. Lundi, il s’est rendu à la Cité de l’immigration alors qu’il savait qu’il allait y être chahuté. Et il a eu beau jeu de déclarer qu’il était prêt à discuter mais que ce sont les manifestants, qualifiés d’«agitateurs» et de «provocateurs», qui ont refusé le dialogue.

Quand Eric Besson raconte des mentiries

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http://bellaciao.org/fr/spip.php?article84036

http://lille.indymedia.org/spip.php?page=article-attente&id_article=16016


et une vaste opération politicienne de l'UMPS

Phil Boyle, consul anglais de lille: Prison pour afghans et expulsion(s) de masse

Pour confirmer le mensonge de Besson par omission ou par déni de la réalité:Phil Boyle interrogé bizarrement par le journal local, nous apprend que la prison sur le port sera plus grande et plus moderne, que les afghans ne risquent rien à être expulsés et que les "migrants" de calais ne sont que des migrants économiques...

http://www.nordlittoral.fr/actualite/la_une/article_1025462.shtml
http://www.nordlittoral.fr/actualite/la_une/article_1025411.shtml

Le camp de détention de masse est donc bien en route. Pour afghans et irakiens dans un premier temps, il va concerner l'ensemble des exilés politiques, soudanais du Darfour, érythréens...

Phil Boyle se prétend scientifique et raisonnant comme tel. Chimiste de formation, travaillant au Yemen auparavant, il a vu 200 corps somaliens repêchés dans les eaux.
Il s'amusait à les compter sans doute.

Les 10 mensonges d'Éric Besson

Interrogé sur France Inter mercredi 8 avril, en pleine polémique sur le « délit de solidarité »,le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités.
Démonstration.
1 - « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en
situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. »

Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires
en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou
indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères, sœurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous le coup de la loi.

2 - « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière. »

Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’« aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois.
Quant à Delphine Benama, condamnée en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.

3 - « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. »

Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et
Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais
effectivement condamnés en 2003 pour « aide au séjour irrégulier».
Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des
étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.

4 - « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. »

De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de
condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

5 - À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ».

Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008
sur le Pas-de-Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés.
Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent « à tout
prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le
droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les
difficultés d’accès à la procédure d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.

6 - Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère humaine ».

Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort.
Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout,
est l’assistance caritative. Les associations viennent ainsi se placer
dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».

7 - « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont vides. »

Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des
migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal
centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la ville
compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a
des chambres quelque part, elles sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais ! »

8 - Sur la régularisation des travailleurs sans-papiers : « L’égalité
existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens,
simplement il n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des
régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de discrimination. »

La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les
ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des
dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20 novembre
2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux
régularisations par le travail. La situation des ressortissants de
ces deux pays étant régie par des accords bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE)
s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines
préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des
travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire
confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les Alpes-Maritimes, les
régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent
sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.

9 - « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures.
Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la chronique.
Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement
interdit. »

Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau éducation sans
frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la
« situation des mineurs, enfants de sans-papiers en France ».
Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures. »

10 - « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas
l’être. »

En matière d’immigration, les différents pactes et directives
signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de
l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et hélicoptères traquent les
migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent.
Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

Communiqué du Gisti


Délit de solidarité : Besson ment !


Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».



Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses
déclarations péremptoires et méprisantes n’en sont que plus graves.



Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine). Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d'intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours.
Ce recensement des condamnations d’« aidants » est donc loin de
refléter l’ampleur du harcèlement dont font l'objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l'aide au séjour a bien vocation dissuasive.



Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la
rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise
pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive. Le
Gisti continuera, avec l’aide de tous ceux qui refusent le délit de
solidarité, à alimenter cette page au fur et à mesure que les informations lui parviendront. N’hésitez pas à lui signaler toutes les affaires dont vous auriez connaissance (solidarite
AROBASE gisti.org).




Le 21 avril 2009




Condamnations d’« aidants »



Cette liste est en cours d’élaboration, donc non exhaustive…



2008



* 04/11/2008, TGI de LIMOGES

hébergement d’un étranger en situation irrégulière

(2 condamnés) 100€ d’amende avec sursis



* 17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER.

hébergement de membres de la famille en situation irrégulière

500 € d’amende





2007



* 18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS

hébergement d’un étranger en situation irrégulière

1 mois avec sursis



* 18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS

séjour irrégulier et hébergement d’un étranger en situation
irrégulière

1 mois avec sursis



* 11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA

hébergement d’un gendre en situation irrégulière

dispense de peine





2005



* 23/08/2005, Cour d’appel de NIMES

hébergement d’une concubine

100€ d’amende





2004



* 09/08/2004, TGI de DOUAI

membres d’une association ayant à plusieurs reprises hébergé
des étrangers en situation irrégulière

dispense de peine



* 21/01/2004, Cour de cassation

transport en taxi de clients connus pour être en situation
irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun réseau et
facturait le tarif normal

2 ans avec sursis + 2 ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi





2003



* 09/04/2003, Cour d’appel de NANCY

hébergement d’un étranger





2002



* 17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE

hébergement d’un étranger





2001



* 14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI

hébergement d’un concubin

dispense de peine





2000



* 27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS

aide bénévole à un sans-papier dans le cadre de démarches
administratives

deux mois de prison avec sursis





1998



* 12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE

hébergement de plusieurs étrangers

6 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende + interdiction
du territoire 1 an



* 2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE

hébergement d’un étranger

2 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende





1997



* 17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI

hébergement d’un concubin en situation irrégulière

dispense de peine





1996



* 20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE

hébergement d’une concubine

dispense de peine



* 16/10/1996, Cour de cassation

hébergement d’un frère



* 23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE

aide à un concubin

3000F d’amende



* 29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS

hébergement d’une concubine

6 mois avec sursis



* 08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE

hébergement de son épouse

dispense de peine





1995



* 17/11/1995, Cour d’appel de METZ

transport d’un étranger en situation irrégulière entre le centre
ville et le supermarché le plus proche

15 jours avec sursis



* 12/10/1995, TGI de NANTERRE

hébergement d’un concubin

3 mois de prison avec sursis



* 04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY

hébergement de 3 jours et 1 jour de deux étrangers en situation
irrégulière

2 mois et 5 ans d’interdication du territoire français



* 08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE

hébergement d’un frère

5000 francs d’amende et sursis



* 13/01/1995, TGI de DOUAI

hébergement d’un sans-papier par un prêtre

6 mois avec sursis





1994



* 13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN

hébergement d’un étranger en situation irrégulière

2 condamnés, 1 mois avec sursis



* 01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS

hébergement d’une concubine

2000F d’amende



* 27/04/1994, Cour d’appel de PAU

hébergement d’une concubine

dispense de peine





1993



* 03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES

hébergement d’un étranger en situation irrégulière





1989



* 04/10/1989, Cour d’appel de METZ

hébergement de sa belle mère gravement malade

2000 Francs d’amende avec sursis





1988



* 17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE

accueil d’un frère

4 mois ferme





1986



* 12/11/1986, Cour d’appel de NANCY

Facilitation de déplacement d’un étranger en situation irrégulière

3 mois avec sursis








http://www.gisti.org/spip.php?article1399

BESSON est allé en Grèce , "l'accord" doit etre parfait.L'ouverture officiel de la chasse à l'homme grandeur nature , doit commencer
ces jours ci.

- Que deviennent les très nombreux mineurs isolés? , pour certains entre 10
et 14 ans : charter?

- L'ambassade d'Afghanistan , délivera des laissez passer , pour les mineurs
, comme elle l'a déjà fait par le passé.
L'ambassade aux ordres va tolérer des vols groupés ( contraire à la
CEDH : interdiction de vols par regroupement de nationalités, pour plus de
subtilité).

- Que deviennent ceux qui sont déjà partis, pour échapper aux rafles
craignant pour leur vie en cas d'expulsion?
- On déplace le problème , OU on applique les Accords de Genève pour ces 700
exiléEs?
( pas un grand appel d'air!).
DISPARITION DU DROIT D'ASILE

- l'U.E s'aligne en matière de politique d'immigration et de disparition du
droit d'asile

- Le HCR , le très peu protecteur "haut commissariat au réfugiés" , combien
de "retours volontaires" a-t-il arraché depuis le 2 juin? Avec l'aide de
FTDA à Calais.

- Les charters franco-anglais peuvent partir l'UNCHR ayant décrété des
"zones sures" dans ces pays!
QUEL SILENCE ASSOURDISSANT

- De Paris au Calaisis, les luttes pour les doits élémentaires, doivent
converger.
S.
________________________________

AFP 19.09.09 | 10h32 La France doit cesser de renvoyer des migrants vers la
Grèce déclare P.Delouvin d'amnesty international.

La fin de la "jungle" à Calais risque d'intensifier le renvoi de
migrants sans papiers vers la Grèce, point d'entrée en Europe pour beaucoup,
mais où le droit d'asile n'est pas assuré, craignent les défenseurs du droit
d'asile qui demandent à Paris de cesser cette pratique. "La France doit
cesser de renvoyer des migrants vers la Grèce mais jusqu'alors le ministère
de l'Immigration reste sourd à cette demande", regrette Patrick Delouvin,
président du collectif qui les rassemble, la coordination pour le droit
d'asile (CFDA), et membre d'Amnesty International France dans une interview
à l'AFP. "A la faveur de la fermeture imminente annoncée par le ministre de
l'Immigration de la zone où se regroupent les migrants à Calais, nous
craignons que les transferts vers la Grèce ne s'intensifient", s'inquiète M.
Delouvin. Or, "en ce qui concerne le droit d'asile, la situation est de pire
en pire à tel point que le Haut commissariat aux réfugiés de l'Onu s'est
retiré des instances de détermination du statut de réfugiés de ce pays en
estimant qu'elles étaient vraiment trop mauvaises", ajoute-t-il. Le
règlement européen de Dublin, dont la CFDA demande le "retrait ou la
révision", oblige un migrant à faire examiner sa demande d'asile dans le
premier pays par lequel il est entré dans l'UE, soit dans beaucoup de cas la
Grèce, où nombre de migrants ne souhaitent pas rester et où une infime
proportion obtiennent effectivement un statut de réfugié. Lorsque ce
demandeur d'asile est arrêté dans un autre pays de l'UE, il peut être
systématiquement renvoyé vers la Grèce. "Pour éviter cela, certaines
personnes vont jusqu'à s'automutiler, se brûler les mains pour effacer leurs
empreintes digitales", souligne M. Delouvin. "Tant que le risque d'un renvoi
vers la Grèce existe, les migrants du Calaisis n'oseront pas déposer une
demande d'asile en France". Or, pour ces personnes venant de pays déchirés
par la guerre et la pauvreté - Afghanistan, Irak, Somalie ou Erythrée - "les
deux autres +solutions+ proposées par M. Besson - le +retour volontaire+ et
l'expulsion vers le pays d'origine sont tout simplement surréalistes",
ajoute-t-il. M. Delouvin rappelle que les migrants chassés du Calaisis "ont
dans leur grande majorité été victimes de violences et de violations de
leurs droits dans le pays d'origine puis au cours de l'exil". A Calais, dans
la "jungle", poursuit-il, "ils ont trouvé un tout petit toit en plastique
pendant quelques semaines, personne ne pense que c'est satisfaisant mais les
autorités ne leur proposent pas d'hébergement digne: si en plus on vient
leur raser ça, détruire leurs maigres effets, les quelques souvenirs qu'ils
ont réussis à conserver, c'est une nouvelle violence qui leur est faite en
France". "M. Besson est allé en Grèce pour demander plus de contrôles aux
frontières, une Europe plus fermée encore", regrette M. Delouvin, "pour les
migrants, cela signifie un accès plus difficile, plus dangereux et plus cher
aux territoires français et européen et toujours moins de protection et de
droit à l'asile".

Je n'ose même plus répondre!
Toujours ce petit bout de la lorgnette!

http://www.liberation.fr/societe/0101601548-besson-accueilli-sous-les-huees-a-sciences-po?xtor=EPR-450206

Tout cela est pathétique!
Je n'ai pas vu de violence!
J'ai vu des policiers exécuter leur travail et sortir les sans-papiers de "la jungle" mais aucune violence! 'Au grand déboire des journalistes et de leurs défenseurs certainement!
La suite des évènements choisie par le gouvernement... aura été nulle! La plupart de ces malheureux auront été relâchés après avoir été soignés de la galle et je ne sais quelle maladie encore. (Cà c'est plutôt bien à mon avis!)
Les plus pitoyables n'étaient pas les migrants! Mais la population qui souhaitait un "clash"! et qui versait des larmes de crocodile!
Ensuite BESSON EST UN CON! Et çà rime!

Éric Besson : Guide pratique antirépublicain en pdf



L' Humanité s'est procurée le document qu'Éric Besson a adressé aux
préfets pour la conduite des « débats sur l'identité nationale », un
questionnaire aux allures de pamphlet antirépublicain qui présente les
immigrés comme faisant courir des risques pour la France.

L'examen de la circulaire adressée par Éric Besson aux préfets pour
l'organisation de son « grand débat sur l'identité nationale » en dit long
sur la confusion entretenue par cet ex-socialiste devenu sarkozyste du
premier cercle et sur ses intentions politiques. Confusion d'abord. En
annexe de cette circulaire, un document recense les différents chapitres
qu'il est souhaitable d'aborder lors de chaque réunion ». En fait, un
ridicule chapelet de questions sans queue ni tête, convoquant aussi bien
l'art culinaire, les églises et les cathédrales que les effets de la
mondialisation ou « la fierté d'être français ». Mais de ce salmigondis se
détachent des « questions » aux allures de sommations franchement
antirépublicaines et xénophobes.

« Quel est le rôle de la nation ? » interroge, par exemple, le ministère
de l'Identité nationale. Première suggestion : « Exprimer la souveraineté,
sur un territoire et sur un peuple. » Ahurissante définition, en
contradiction totale avec la Constitution française qui stipule, à son
article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple », et non
pas qu'elle s'exerce sur lui, comme dans la première dictature venue.
Viennent ensuite une série d'interrogations très suggestives sur les
nouvelles classes dangereuses contre lesquelles il faudrait se barricader,
sur ces immigrés qu'il faudrait trier pour distinguer le bon grain de la «
racaille » : « Comment éviter l'arrivée sur notre territoire d'étrangers
en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de
désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans
une partie de la population, des suspicions vis-à-vis de l'ensemble des
étrangers ? »

Devenir français, ça se mérite.

Voilà pour les clandestins. Passons aux immigrés « légaux », à la fois
assignés à résidence identitaire et sommés de se conformer aux « valeurs
de l'identité nationale », que leur présence sur le sol français pourrait
mettre en péril : « Les valeurs de l'identité nationale sont-elles
compatibles avec le communautarisme ? Quel équilibre peut être trouvé
entre la revendication identitaire (religieuse, régionale, ethnique) et
appartenance à la communauté nationale ? » Reprenant le vieux cliché
colonialiste du grand enfant, Éric Besson propose ensuite « à tout nouvel
arrivant en France un parrain ou une marraine ».

Quant à l'étranger optant pour la nationalité française, il reste soumis
au contrôle permanent de sa suspecte francité : « Quel contrat entre la
nation et le ressortissant étranger qui accède à la nationalité ? »

Éric Besson promet d'ailleurs de « faire de l'entretien d'assimilation
préalable à l'acquisition de la nationalité, le temps fort du processus de
naturalisation » et d' « augmenter le niveau de connaissance de la langue
française demandé lors de l'entretien d'assimilation ». Devenir français,
ça se mérite.

Comment se manifeste la fierté d'être français ?

Il faut, conclut le document, « réaffirmer la fierté d'être français » : «
Comment mieux célébrer l'identité nationale ? Comment se manifeste la
fierté d'être français ? Quels sont les acteurs de la transmission de la
fierté nationale ? »

Un programme que ne sauraient disqualifier les critiques des
intellectuels, décidément devenus des cibles privilégiées des petits
soldats du sarkozyme : « Pourquoi la question de l'identité nationale
génère-t-elle un malaise chez certains intellectuels, sociologues ou
historiens ? »

La réponse est sans doute dans ces propos tenus, en juillet 2007, par la
ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde : « C'est une
vieille habitude nationale : la France est un pays qui pense. (.) Nous
possédons dans nos bibliothèques de quoi discuter pour les siècles à
venir. C'est pourquoi j'aimerais vous dire : assez pensé maintenant. »


http://www.humanite.fr/Guide-pratique-antirepublicain

La lettre de Besson est téléchargeable sur le site du Figaro.


Besson envisage de modifier le code de la nationalité
LEMONDE.FR | 04.05.10 | 14h55 • Mis à jour le 04.05.10 | 15h37

Selon Le Figaro, Eric Besson envisage de modifier la procédure permettant de
déchoir une personne de la nationalité française. Selon le site du
quotidien, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale a écrit à
son collègue ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, pour lui signifier
qu'il était disposé à revoir le code de la nationalité en ce sens.

Fin avril, Brice Hortefeux lui avait écrit pour lui demander dans quelles
conditions il serait possible de déchoir de la nationalité française le
conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes. Brice Hortefeux
l'avait dénoncé comme un possible polygame et fraudeur aux allocations
familiales.

Dans sa lettre à Brice Hortefeux, Eric Besson réitère les explications qu'il
avait données au moment des fait : "Dans l'état actuel du droit, la
procédure de déchéance de la nationalité semble très difficilement
applicable au cas d'espèce(...)." Il avait déjà déclaré qu'une telle
procédure nécessiterait une réforme de la loi. Réforme qu'il se dit
désormais prêt à étudier : "Je suis en revanche disposé à étudier avec vous
et le ministre de la justice la possibilité d'une évolution de notre droit
sur ce point (...) comme pour d'autres atteintes caractérisées aux valeurs
fondamentales de notre République, notamment l'excision ou certains crimes
particulièrement graves apparaissant inacceptables et contraires à
l'engagement de respecter les principes républicains indissociables de
l'accès à la nationalité française."

Le Monde.fr

Eric Besson s’en prend violemment au patron de Bakchich


lundi 27 septembre 2010

"Quittez immédiatement les lieux, ou je vous en fous une". A la fin d’un entretien au ministère, le vendredi 24 septembre, Eric Besson menace le directeur de la rédaction de Bakchich Hebdo, Nicolas Beau. Récit.

Vendredi 24 septembre, jour de parution de Bakchich Hebdo titrant sur le voyage de noces d’Eric Besson, le directeur adjoint de cabinet du ministre, Frank Supplisson, proposait au journal un entretien au ministère, rue de Grenelle.

Le but de ce conseiller était de nous montrer, disait-il, de nouvelles pièces démontrant que les voyages Paris-Naples du ministre et de son épouse, en route pour Capri, avaient été payés personnellement par Eric Besson.

En effet, les documents, « en défense » qui ont été fournis à la presse par l’entourage du responsable de la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy, ne nous avaient guère convaincus.

Rappelons que Bakchich Hebdo a produit, dans sa dernière livraison, les bons de commande du voyage de Besson et de son épouse, une commande relevant des marchés officiels de l’État.

L’agence de voyage du ministère, Carlson Wagonlit, sollicitée ici, est une habituée de ce type de commande officielle, et les documents publiés par Bakchich Hebdo sont identiques, en tous points, à ceux émis en prévision des voyages officiels des ministres. Ces derniers voyagent en première classe (quand elle existe) et les autres en business, qu’il s’agisse des Officiers de Sécurité, payés par le ministère de l’Intérieur, ou des membres de la délégation officielle.

Des billets VIP à prix cassés

Les documents reproduits par Bakchich Hebdo montrent donc clairement le caractère officiel du déplacement d’Eric Besson et de « trois VIP » : une « délégation », constituée de son épouse et de deux officiers de Sécurité. La vidéo en ligne que nous avons produite sur notre site montre bien la petite troupe débarquant à Roissy, reçue par une représentante d’Air France qui leur évite, sans passer par le comptoir des réservations, toute attente inutile.

Or jeudi 23 au soir, la veille de le mise en vente en kiosque du numéro 39 de Bakchich Hebdo du vendredi 24 septembre, trois fac-similés ont été produits par les services d’Eric Besson pour tenter de démontrer que le ministre aurait financé lui même son voyage. Ces documents adressés dans la précipitation comprenaient :

Une carte bleue personnelle de la BNP laissant apparaître les quatre derniers chiffres de son numéro de carte

Un billet électronique avec les quatre mêmes chiffres

Une facture de l’agence Carlson Wagonlit, agence officielle du ministère de l’Immigration, adressée personnellement au ministre, mais à une adresse erronée.

A ce stade, ce billet électronique produit par Eric Besson, analysé par les experts voyagistes, ne constitue pas une preuve, il est facile pour une grosse agence amie du ministère de sortir a posteriori, toute forme de documents utiles dans l’urgence.

Et nous, à Bakchich, faisons valoir aux collaborateurs d’Eric Besson que seul un document issu de la comptabilité d’Air France ou d’authentiques débits de la carte bleue privée du ministre, pourraient nous amener à modifier notre jugement.

406 euros en classe business, pour un Paris-Naples, c’est peu !

Le rendez-vous du directeur de la rédaction de Bakchich Hebdo, Nicolas Beau, avec le directeur de cabinet adjoint, Frank Supplisson, débute donc vendredi dernier à 18h45. L’entretien, fort courtois, porte d’abord sur le projet de loi sur l’immigration qu’Eric Besson présente à l’Assemblée Nationale cette semaine. « Le ministre aura été le seul à tenir tête à l’Elysée sur la question des Roms, explique Supplisson, ce qui montre son intégrité ».

Et de tacler gentiment Brice Hortefeux, accusé sans preuves d’organiser des fuites dans la presse contre son ministre.

Ensuite le collaborateur d’Eric Besson admet que les bons de commande que Bakchich Hebdo a publiés « pouvaient prêter à confusion » et que le « terme de délégation accolé au nom de l’épouse du ministre » pouvait laisser à penser qu’il s’agit d’un voyage officiel. « Il faudra, constate-t-il, que notre agence modifie ces intitulés ».

Et Frank Supplisson de produire alors, comme nous lui avions demandé, une copie de quelques relevés de la carte bleue du ministre où apparaît, le 1er septembre (pour une autorisation de débit datant du 29 juillet), un double débit de 406,30 euros. Lesquels nous laissent toujours sceptiques pour une triple raison.

• Le montant de deux fois 406,30 euros (soit 812,60 euros) n’est pas celui qui figure sur « l’autorisation de débit », produite par le ministre (soit 846 euros), et qu’il aurait adressée, fin juillet, à l’agence de voyages Carlson Wagonlit.

• Les débits sont crédités en faveur d’Air France, alors que l’autorisation de débiter la carte bleue personnelle d’Eric Besson aurait été faite à l’agence et à elle seule, d’après le document produit par le ministère.

• Le prix du billet, 406,30 euros, ne correspond pas au coût d’un aller retour Paris-Naples en classe business- soit 1500 euros. Or le ministre, sa femme et ses deux gardes du corps, identifiés comme VIP, ont tous voyagé en business, comme l’indique le bon de réservation et comme le reconnaîtra dans l’entretien qu’il nous accordera Eric Besson lui même.

Vers 19h30, le directeur de cabinet adjoint souhaite que le journaliste de Bakchich Hebdo rencontre le ministre, pour qu’il lui apporte directement des éclairages sur ces différents points. Les échanges ont été jusque-là parfaitement calmes et courtois.

Mais c’est un homme extrêmement tendu et agressif, accompagné de sa fidèle chef de cabinet, Sandrine Arfi-Haustraete, qui entre, dix minutes plus tard, dans le bureau de son collaborateur. Et Eric Besson va expliquer, en gros, qu’il n’a pas le sou, que ses scrupules vont jusqu’à omettre de se faire rembourser ses notes de frais et qu’il a l’habitude de voyager en classe économique avec son épouse. Enfin, un ministre de la vraie gauche qui voyage en classe éco, quand ses gardes du corps volent en classe affaires.

Et Eric Besson d’ajouter : « Seul Air France, plaide-t-il, a décidé au dernier moment, de nous surclasser, je n’y peux rien ». Un peu court. D’autant qu’à Capri, selon le magazine Voici, le ministre et son épouse se sont offerts « la Villa Marina », un cinq-étoiles discret, où la nuit, par exemple pour une lune de miel, peut vous coûter au moins 1600 euros en « pool suite » (« suite avec une piscine »). Sans parler des restaurants, de la location d’un bateau, de l’achat d’une paire de chaussures « de la meilleure facture, précise Voici, dans la très hype (« chic ») boutique Hogan ». Convoler avec une si jeune héritière justifie bien quelques sacrifices, même lorsqu’on voyage en éco.

« Bon, conclut Eric Besson, je pense que vous êtes convaincu maintenant et que dans les cinq minutes suivant votre départ du ministère, vous publierez un démenti sur votre site »

« Pas exactement, répond le représentant de Bakchich Hebdo, nous allons regarder de près ces nouveaux éclairages et je vous promet de vous rappeler lundi, mardi matin au plus tard, pour vous indiquer ce que nous comptons faire ».

« Quittez immédiatement ce bureau, ou je vous en fous une ! »

Notre réponse, apparemment, ne satisfait pas Eric Besson qui se met à hurler :

« Alors, dans ces conditions, vous quittez immédiatement ce bureau, ou je vous en fous une ! ».

« Vous rendez-vous compte de ce que vous dites, monsieur Besson ? Pas question de partir sous la menace », rétorque Nicolas Beau, le directeur de la rédaction de Bakchich Hebdo.

Totalement hors de lui, le ministre s’avance alors, menaçant. Il faudra l’intervention de ses deux collaborateurs pour le contenir et l’entraîner vers la sortie.

Nous reviendrons dans le prochain Bakchich Hebdo, qui sortira vendredi 1er octobre, sur les incohérences et les contradictions des soi-disant preuves d’Eric Besson.

Contacté par Bakchich, lundi matin, pour savoir si Eric Besson comptait au moins présenter des excuses, le directeur de cabinet adjoint, Frank Supplisson, a répondu : « Le ton était viril, c’est vrai, le ministre a du mal à encaisser, il ne supporte pas ces accusations, mais il ne vous a pas menacé ». Et à la question sur la tentative d’agression, le conseiller poursuit : « C’est le ministre qui est sorti seul du bureau, puisque vous ne vouliez pas le quitter. Mais je ne l’ai pas neutralisé. ».

Michel Guerin a été relaxé lors du procès que lui a fait le préfet Decharrière, ex chef de cabinet de Besson à l'Immigration, qu'il avait accusé nomément d'appliquer la politique de Vichy suite à des ORC massives dans l'est de la france. Le Prefet avait engagé une procédure pour "délit d'outrage"